'I
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
Liberté
Étalité
Frriernité
SERVICE
DU
FINANCEMENT
DE
L'ECONOMIE
.
SOUS
-DIRECTION
DU
FINANCEMENT
DES
ENTREPRISES
ET
DU
MARCHE
SECRETARIAT
GENERAL
DU
COMITE
INTERMINISTERIEL
DE
RESTRUCTURATION
INDUSTRIELLE
139,
RUE
DE
BERCY
75572
PARIS
CEDEX
12
Direction
générale
du
Trésor
Paris,
le
15
juillet
2024
Madame
la
présidente
de
la
première
chambre
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
Objet
:
Réponse
au
relevé
d'observations
définitives
sur
«
La
Détection
et
le
traitement
des
difficultés
des
TPE
et
PME.
Exercices
2018-2023
»
Madame
la
Présidente,
Vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
un
relevé
d'observations
définitives
(ROD)
sur
«
La
détection
et
le
traitement
des
difficultés
des
TPE
et
PME.
Exercices
2018-2023
».
Ce
ROD
fait
suite
à
un
relevé
d'observations
provisoires
(ROP)
que
vous
aviez
bien
voulu
transmettre
au
Trésor
au
mois
d'avril
et
à
propos
duquel
le
Directeur
général
du
Trésor
vous
avait
fait
part
de
ses
réactions
par
lettre
en
date
du
24
mai
2024.
Je
tiens
d'abord
à
vous
remercier
de
ce
travail
et
de
l'occasion
qui
a
été
donnée
à
la
direction
générale
du
Trésor
de
formuler
des
remarques
à
son
propos.
Je
constate
avec
satisfaction
que
vous
avez
accepté
de
tenir
compte
de
l'essentiel
des
réactions
que
le
Directeur
général
du
Trésor
avait
formulées
sur
le
ROP
dans
la
lettre
susmentionnée.
Je
vous
en
remercie.
Je
constate
également
que
vous
avez
étendu
la
recommandation
n°
8
(«
engager
une
évaluation
approfondie
sur
l'efficacité
respective
des
principales
procédures
de
traitement
des
difficultés
des
entreprises
»)
à
la
Direction
générale
du
Trésor.
Je
renouvelle
notre
pleine
adhésion
à
cette
recommandation
ainsi
que
la
possibilité
de
mobiliser
les
services
du
Trésor
pour
la
mettre
en
oeuvre,
comme
le
Directeur
général
du
Trésor
vous
l'avait
déjà
exprimé
dans
la
lettre
susmentionnée.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
la
Présidente,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
La
Directrice
générale
adjointe
du
Trésor