RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
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SYNTHÈSE
La chambre a inscrit à son programme de travail, pour le second semestre de
l’année 2023, le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération
Beaune-Côte-et-Sud-communauté Beaune-Chagny-Nolay (CABCS dans la suite du rapport).
Regroupant 53
communes, le territoire de la communauté s’étend
sur deux départements :
la Côte-
d’Or et
la Saône-et-Loire. Sa situation géographique le place
au carrefour d’axes
autoroutiers structurants.
Si la situation financière
de la communauté d’agglomération est favorable,
une plus
grande rigueur est nécessaire en matière de gestion budgétaire et
comptable (ouverture d’un
compte au Trésor pour les budgets annexes gérés en régie, par exemple)
. L’accès
des citoyens
à
l’informatio
n financière devrait également être facilité.
L’analyse de
s flux financiers
existants entre l’établissement public de coopération
intercommunale et les communes membres a en outre permis de constater deux éléments.
D’une part, le suivi de l’application de
s conventions avec les communes, dans le cadre du
transfert de la compétence développement économique
, appelle à plus de rigueur, dans l’intérêt
de toutes les parties.
D’autre part, l’existence
de régimes distincts en matière de prise en charge
des frais d
’entretien et de gestion des zones d’activités économiques, mais également en matière
de mises à disposition des locaux, appelle à une mise en cohérence entre la pratique et les
conventions en vigueur
De même, les services de la communauté
d’agglomération
produisent des informations
relatives à la gestion des ressources humaines
qui nécessitent d’être fiabilisées,
afin de
permettre notamment
leur utilisation à des fins prospectives. L’absence de dispositif de recueil
et de traitement des alertes éthiques constitue en outre une carence qui appelle une réflexion
autour de la mise en œuvre d’un
e procédure commune aux élus et aux agents.
S’agissant
de la commande publique, l
’analyse
d’un échantillon de marchés
publics a
permis de relever des carences significat
ives, communes à l’ensemble des procédures
étudiées.
L
’attention
de la communauté
d’agglomération
est tout particulièrement appelée sur le respect
du principe d
’égalité de traitement
des candidats, mis à mal dans plusieurs marchés contrôlés
par la chambre. Concernant la relation avec les associations, la reconduction automatique de
l’
octroi des subventions doit laisser la place à une analyse plus rigoureuse de la situation
financière et des risques juridiques liés à chaque demande de subvention.