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Agence Erasmus+ France / Education Formation
9 rue des gamins – CS 71965
33088 Bordeaux Cedex
agence.erasmusplus.fr
Bordeaux, le 10 juillet 2024
Nelly Fesseau
Directrice
Agence Erasmus+ France / Education Formation
9 rue des Gamins
33000 Bordeaux
A Monsieur le Premier président de la
Cour des comptes,
Objet
: Réponses aux observations définitives intitulées
Le GIP Agence Erasmus+ Éducation-Formation
Je vous remercie de votre envoi du 17 juin 2024 relatif aux observations définitives du rapport
«
Le GIP Agence Erasmus+ Education-Formation
».
Je vous remercie pour la qualité de ce travail très complet qui met en exergue une tenue des
comptes satisfaisante et souligne l’expansion continue de l’activité de l’Agence ainsi que la
multiplication des missions et objectifs qui lui sont assignés.
Je me permets d’apporter une précision à la page 46, premier paragraphe
: « Le taux ESTER
ayant évolué en 2023 de 3 % à près de 3.906 % en fin d’exercice, le montant de la rémunération
s’est élevé pour l’année à 8 774 170,08 € qui seront reversés ultérieurement à la Commission».
Suite à notre demande, la Commission européenne a indiqué à l’Agence le 5 juin 2024 que «
Dans le souci de la Commission Européenne de financer le plus grand nombre possible
d’actions, vous avez la dérogation de la CE de déclarer l’entièreté des intérêts générés en 2023
sur la catégorie MFF 2021-2027 et rajouter ce montant de 8 774 170,08€ aux fonds de
subvention 2024. »
Suite à cet accord, l’Agence Erasmus+ a donc procédé à un abondement budgétaire
exceptionnel de ce montant, prioritairement à destination du secteur de l’enseignement
scolaire.
Je tiens à remercier la Cour des comptes pour ses recommandations et la qualité des échanges
durant la période du contrôle.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier président, l'expression de ma très haute
considération.
Nelly Fesseau