Laurent Hénart
245 avenue de la Libération
54 000 Nancy
Chambre Régionale des Comptes
Monsieur le Président, Luc HÉRITIER
3-5 rue de la citadelle
57 000 METZ
Nancy, le 1 février 2024
Objet : rapport sur l’adaptation de la commune de Nancy au changement climatique
Dossier suivi par Mme Brigitte DEMPT, greffière adjointe
Monsieur le Président,
Vous m’avez fait parvenir le 4 janvier dernier le rapport d’observations définitives concernant
l’enquête relative à l’adaptation des villes au changement climatique, pour les exercices 2017 et
suivants, et je vous en remercie.
C’est avec satisfaction que je note la reconnaissance de l’engagement de longue date sur ce sujet
essentiel de l’adaptation au changement climatique, en complément des politiques d’atténuation.
Les pratiques exemplaires déployées par le service des parcs et jardins (renforcement de la
végétalisation en ville, recherche pour améliorer la résistance des plantes, modes de gestions
adaptées et sensibilisation du grand public) tout comme la prise en compte des enjeux de
préservation des ressources et de lutte contre les îlots de chaleurs urbains dans les opérations
d’aménagement
(Parc
du
Plateau
de
Haye,
Place
de
la
Croix
de
Bourgogne,
désimperméabilisation, création d’îlots de fraîcheur, ...) ont été des actions prioritaires.
Aussi, ce rapport appelle-t-il peu de remarques de ma part, ayant souhaité faire de la lutte et de
l’adaptation face au changement climatique un axe fort et transversal à l’ensemble de nos
politiques publiques ; renforcé encore par l’élaboration en 2018 de la feuille de route pour la
transition écologique “Nancy 2030, Cap sur la Ville Écologique” qui recouvrait l’ensemble de
nos compétences. Cette démarche, que vous qualifiez de “stratégie communale volontariste qui
s’appuie sur un processus d’élaboration original” est fondée sur une approche scientifique et
participative, fixant un cap clair, pilotable et évaluable dans le temps.
1.
Sur la stratégie budgétaire et les moyens (4.2)
4.2.1 - Sur la visibilité financière à renforcer pour les actions en lien avec l’adaptation au
changement climatique
●
Les investissements des actions en lien avec l’adaptation au changement climatique
fléchés au budget
Comme
vous
le
soulignez,
dès
le
début,
la
municipalité
avait
identifié
et
fléché
les
investissements majeurs en lien avec l'adaptation au changement climatique. Ces choix étaient
orientés vers des projets essentiels et prioritaires pour répondre aux enjeux environnementaux
de notre territoire.
●
Le budget vert, un outil encore au stade expérimental en 2018
Il
est
important
de
contextualiser
notre approche. En 2018, la municipalité s'intéressait
naturellement à la démarche du budget vert. Cependant, il est pertinent de noter que cet outil
était alors au stade de l'expérimentation, et nous estimions qu'il était encore trop tôt pour son
adoption généralisée. Aujourd’hui, six ans après, les méthodologies de budgétisation verte se
sont précisées et sa généralisation est non seulement possible mais nécessaire. Désormais
obligatoire, le budget vert doit permettre d’éclairer les choix budgétaires, et je défends l’idée
que la ville de Nancy l’adopte rapidement.
●
Le choix du Rapport de Développement Durable comme outil d'évaluation s’inscrit
dans le calendrier budgétaire
Le choix de faire du rapport de développement durable l'outil d'évaluation annuelle et de débat
public ne s’explique pas par la seule correspondance de son objet avec nos actions, mais
également par son intégration au calendrier budgétaire. Cela garantit une approche globale où
les
considérations
environnementales
sont
systématiquement
prises
en
compte
lors
des
discussions budgétaires. Ainsi, notre démarche s’inscrivait dans une vision à long terme,
assurant une cohérence entre nos actions, nos objectifs financiers et nos engagements envers le
développement durable.
2.
Sur le suivi et l’évaluation à renforcer en matière d’adaptation au changement
climatique (4.3)
●
Le Rapport de Développement Durable, un outil d'évaluation et de suivi adapté
Au moment de la mise en œuvre de nos actions, nous avons adopté une approche transversale en
considérant conjointement les mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.
Le rapport de développement durable avait été conçu pour être l’outil de suivi annuel de la
feuille de route pour la transition écologique “Nancy 2030, Cap sur la Ville Écologique”. De
plus, il était prévu une révision régulière des objectifs, avec la mise en place d'indicateurs
d'impact pour garantir une adaptation constante aux évolutions du contexte environnemental.
Le rapport de développement durable de 2019, présenté le 3 décembre 2019 au conseil
municipal, fait donc ainsi un bilan intermédiaire de l’avancement du plan d’action présentant
une évaluation détaillée des actions menées au cours de cette période. Malheureusement, depuis
2020, le rapport de développement durable ne présente plus cette dimension d’évaluation et de
suivi.
Il est important également de souligner aussi que cet outil de suivi, s’inscrit dans le calendrier
budgétaire et favorise ainsi le pilotage du plan d’action et de ses implications budgétaires.
3.
Sur l’absence de démarche globale (4.4)
●
Une nouvelle charte de la commande publique plus responsable
Concernant la commande publique, je tiens à rappeler que le premier plan d’action triennal
2019-2021 de la stratégie Nancy 2030 prévoyait une nouvelle charte plus responsable, qui aurait
permis une prise en compte plus systématique de l’adaptation au changement climatique, dans
un souci d’amélioration continue (Action 85, initiée par la ville).
●
L’adaptation et l’atténuation sont des stratégies interconnectées
Il
faut
souligner que, dès le début de notre démarche, nous considérions naturellement
l'adaptation et l'atténuation comme des leviers interconnectés et transversaux. Dans cette
optique, tous les services municipaux et tous les élus ont été impliqués dans l’objectif d’intégrer
les considérations climatiques dans toutes nos actions et politiques publiques, reconnaissant que
la lutte contre le changement climatique est un défi transversal. Notre approche reposait sur le
principe fondamental que des politiques climatiques, à savoir l'adaptation et l'atténuation, sont
indissociables.
En conclusion, et au regard de l’exposition croissante des Nancéiens aux phénomènes d’îlots de
chaleurs et aux risques d’inondations, il me semble que l’implication communale doit rester
forte et ambitieuse, et ne pas se fondre complètement à l’échelle métropolitaine. Les politiques
d’adaptation nécessitent une action politique résolue, à chaque échelon, avec une évaluation
continue. A titre d’exemple, l’impact d’une végétalisation en bac et non en pleine terre n’est pas
suffisant et ne permet pas de répondre dans la durée aux enjeux que vous soulevez.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer,
Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Hénart