CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA240056 KJF
15/03/2024
Ville du Mans
Contrôle
de la Chambre Régionale des Comptes
Exercices 2018 et suivants
Réponse de la collectivité
au Rapport d’Observations Définitives
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Réponse de la ville du Mans au rapport d’observations définitives de la Chambre
régionale des Comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la
gestion de la commune
Les observations soulevées par la Chambre régionale des comptes appellent les remarques qui
suivent.
1. Un contexte général exceptionnel
Il est nécessaire de préciser le contexte très exceptionnel et sans doute inédit de la période 2018-
2022 qui a fait l’objet du contrôle. Cela permet d’éclairer les remarques et recommandations
évoquées dans le rapport.
1.1.
Crise sanitaire à compter de mars 2020
La gestion de la crise sanitaire et ses incidences n’a fait l’objet d’aucune demande de précision
lors de la phase d’instruction. Cela a pourtant profondément impacté la collectivité et redéfini
totalement les priorités.
Les efforts ont été tout d’abord concentrés sur l’accompagnement des habitants :
•
offrir les meilleurs moyens de protection : en facilitant l’accès aux soins via la gestion des
centres de vaccination, la distribution de masques ;
•
mettre en oeuvre dans les meilleurs conditions les consignes gouvernementales :
ouvertures et fermetures des lieux publics, gestion des phases de confinement et de
déconfinement ;
•
faciliter autant que possible la vie quotidienne des habitants : gestion des services scolaires
et périscolaires, maintien de certains services (Etat civil, gestion des cimetières, etc.).
Toutes ces initiatives ont nécessité une adaptabilité méritoire des agents et plus généralement une
évolution soudaine et profonde des services :
•
gestion des agents dont les missions étaient à l’arrêt : équipements accueillant du public,
services culturels, etc. ;
•
affectation d’agents sur de nouvelles priorités (activités dans les centres de vaccination,
etc.) ;
•
réorganisation des modes de travail selon l’évolution des consignes gouvernementales ;
•
mise en oeuvre rapide du télétravail ;
•
organisation des conseils municipaux.
Au-delà de ces incidences, la crise sanitaire a fortement contraint la collectivité dans sa volonté de
mise en oeuvre de nouveaux projets :
•
forte diminution des possibilités de réaliser les investissements prévus ;
•
difficultés d’organiser des réunions, de travailler en mode projet.
L’implication quasi-totale de certains services support sur les incidences de la crise sanitaire a mis
au second plan les réflexions voulues sur la mise en oeuvre d’évolution structurante : dossiers
ressources humaines (temps travail, LDG, RIFSEEP), nomination de référents, développement
d’outils de pilotage et notamment de comptabilité analytique, etc.
Enfin, la crise sanitaire a impacté la situation financière de la collectivité : hausse des dépenses
(centres de vaccination, nettoyage dans les écoles, etc.) et baisse des recettes (droits d’entrée
dans les équipements publics, recettes services périscolaires).
L’année 2021 a été particulièrement marquée par la baisse des recettes, environ -2,8 millions
d’euros. Il s’est agi principalement des recettes tarifaires (sports, centres de loisirs, culture…) et
domaniales suite à l’arrêt de nombreuses activités ou à la suppression d’évènements. Mais il faut
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également noter les conséquences de la crise sanitaire sur les recettes fiscales notamment liées à
l’activité économique de 2020 avec une perte de CVAE évaluée à -0,746 millions d’euros.
Par la suite, les effets ont continué à se faire ressentir en 2022, notamment
avec la difficulté
d’appréhender les nouveaux modes de vie des habitants nécessitant d’adapter au mieux les
services publics : fréquentation des cantines et activités périscolaires, accès aux services culturels,
etc.
1.2.
Nouveau mandat électoral en 2020
Le mandat 2014-2020 a été marqué par une modification de la gouvernance en 2018. En effet, le
conseil municipal a élu Stéphane Le Foll le 14 juin 2018 suite au décès de Jean-Claude Boulard,
maire depuis 2001.
Par la suite, dans le contexte de la crise sanitaire de 2020, Stéphane Le Foll a été élu maire de la
ville du Mans le 10 juillet 2020. Ce mandat s’est engagé dans un contexte de recomposition
importante du conseil municipal. En particulier, de nouveaux élus, dont c’était le premier mandat
municipal, ont été chargés des délégations Finances et Ressources humaines.
Ces différentes évolutions (en 2018 puis en 2020) ont eu des conséquences sur le travail des
services et leur capacité à répondre à un nouveau projet de mandat, réellement engagé à partir de
la fin de l’année 2020.
1.3.
Changements au sein de la direction administrative : 2021-2022
La Directrice Générale des Services a été nommée en septembre 2021 suite au départ de l’ancien
DGS de la collectivité, en poste depuis 1999. L’ensemble des services Ressources lui était
directement rattaché jusqu’à l’arrivée de la Directrice Générale Adjointe ressources en 2022.
Le poste de Directeur Général Adjoint Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine était vacant
depuis janvier 2021 et n’a été pourvu qu’en mai 2022 avec l’arrivée d’un nouveau Directeur
Général Adjoint.
La Directrice Générale Adjointe des Ressources a été nommée en août 2022, suite aux départs de
deux DGA et au regroupement des services Finances, Juridique-Commande publique, Ressources
Humaines et Systèmes d’Information, Communication interne et Conseils, Prévention, Santé au
travail.
Ces changements de la Direction Générale ont impulsé de nouvelles dynamiques et priorités en
matière de modernisation de l’organisation et de mise en oeuvre des évolutions légales récentes.
1.4.
Relance en 2022 de projets structurants qui aboutissent en 2023
Le retour à une activité quasi-normale pour les services n’est intervenu qu’en 2022, ce qui a
permis de remettre de nouveau à l’ordre de priorité plusieurs réflexions impulsées par l’exécutif et
la direction générale, en vue d’une part de mettre en oeuvre de nouvelles évolutions légales, et
d’autre part de réaffirmer son ambition dans la mise en oeuvre d’un plan d’investissement.
Ces travaux et études relancés dès le début de l’année 2022 sont d’ores et déjà visibles en 2023 :
•
formalisation du 1er projet d’administration de la collectivité, TEAM (Travailler Ensemble Au
Mans)
•
mise en place du RIFSEEP et d’un nouveau règlement du temps de travail (délibération
octobre 2023)
•
nomination de référents et procédures : déontologue, laïcité, procédure signalement, etc.
•
évolution de l’organigramme pour faciliter le développement de nouvelles missions :
contrôle de gestion, contrôle interne, gestion des risques majeurs, etc.
1.5.
Une situation financière impactée par la conjoncture
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En 2022, à l’instar de l’ensemble des communes françaises, la situation financière de la Ville du
Mans a été particulièrement impactée par le contexte économique et les pressions inflationnistes.
L’augmentation des prix ainsi que la revalorisation de la rémunération des fonctionnaires décidée
par l’Etat ont induit des dépenses complémentaires qui ne pouvaient être prévues et qui ont été
subies.
Il s’agit principalement :
•
du maintien du protocole sanitaire pour l’entretien des écoles, représentant un coût annuel
de l’ordre de 0,600 M€ ;
•
de l’augmentation inédite s’agissant des prix de l’énergie (électricité, gaz, carburant) soit
globalement +50 % représentant une hausse de +2,1 M€ ;
•
du niveau d’inflation impactant toutes les dépenses courantes de fonctionnement ;
•
des mesures nationales concernant la rémunération des fonctionnaires (revalorisation
indiciaire de +3,5% au 1er juillet 2022, augmentation du Smic décidée en 2021 avec effets
en année pleine en 2022, revalorisation des grilles de rémunération des agents de
catégorie C).
Pour autant, afin de ne pas pénaliser les usagers, la ville du Mans a décidé de maintenir
l’ensemble des services à la population, de ne fermer aucun équipement municipal et de maintenir
les grands évènements destinés au sport, à la jeunesse et à la culture, favorisant le rayonnement
de la Ville, le soutien à l’économie locale et le lien social.
Face à la hausse des difficultés des publics les plus fragiles, la ville du Mans a également renforcé
sa subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) portant sa participation à 11 millions
d’euros.
Dans ce contexte, également, l’évolution de la pression fiscale de la Ville du Mans s’est inscrite
dans une volonté de modération qui était appliquée depuis plusieurs années. Ainsi les taux
d’imposition n’ont pas été augmentés.
1.6.
Réaffirmation des ambitions après 2023
Comme détaillé dans les précisions supra, la collectivité se veut ambitieuse pour l’avenir :
Volonté de poursuivre l’évolution de son organisation pour répondre aux enjeux actuels :
•
adaptation organisationnelle aux nouveaux besoins : développer et centraliser les relations
aux usagers, travail en commun avec la communauté urbaine sur le développement du
tourisme, l’innovation et le dynamisme économique ;
•
renforcement des moyens dédiés aux services : investissement dans les systèmes
d’information, consolidation des outils de connaissance de ses activités, de maîtrise de ses
dépenses ;
•
développement des études prospectives : en matière de ressources humaines, de gestion
pluriannuelle des investissements ;
•
prise en compte des évolutions légales dans tous les processus d’évolution.
Mise en oeuvre des ambitions municipales :
•
renforcer l’attractivité et réaffirmer l’identité de la ville : organisation d’évènements culturels
à fort rayonnement, réalisation d’un plan d’investissement ambitieux ;
•
oeuvrer au maintien du pouvoir d’achat (poursuite de la modération fiscale, tarification des
services municipaux) et accompagner les habitants (maintien et développement des accès
aux services à la population et aux équipements publics, soutien réaffirmé à toutes les
solidarités) ;
•
priorisation des actions en faveur de la transition énergétique : budget vert, projet Méga
Pole.
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2.
Une situation financière parfaitement maîtrisée et confirmée en 2023
La Chambre analyse la gestion financière de la collectivité en se focalisant sur les résultats de
l’exercice comptable 2022 sans tenir compte de son caractère exceptionnel mentionné ci-dessus,
ce qui l’amène à affirmer dans son titre « une situation financière qui appelle une certaine
vigilance ».
Cette analyse, qui ne se base sur aucune donnée rétrospective et prospective est totalement
erronée et en contradiction avec les bons indicateurs de gestion de la Ville du Mans qui seront
confirmés par le compte administratif 2023.
L’évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement, malgré le contexte inflationniste, est
nettement inférieur à celle des recettes, cela sans augmenter les taux d’imposition.
Ce qui
conduit à afficher une épargne nette de l’ordre de 10,9 M€, soit un niveau sans précédent
depuis plus de 10 ans,
et en nette progression par rapport à 2018, première année d’observation
du contrôle de la Chambre.
Ce bon niveau d’épargne contribue à ramener le ratio de capacité de désendettement à 4,5 ans,
équivalent à celui de 2018, première année d’observation du contrôle de la Chambre.
Ces éléments confirment que la collectivité a su mettre en oeuvre des conditions favorables de
gestion face aux effets de la crise économique et du contexte inflationniste qui ont fortement
impacté l’exercice 2022, tout en conservant une stabilité des taux d’imposition conforme à
l’engagement politique d’une grande modération fiscale.
Le plan stratégique de gestion qui associe la maîtrise des dépenses de fonctionnement avec
l’optimisation des recettes (bases fiscales, subventions, partenariats) ; afin de préserver un niveau
d’épargne nécessaire au développement des services et investissements structurants, contribue à
cette réussite.
Concernant l’endettement, comme le mentionne la Chambre, la collectivité a effectivement
emprunté 43,1 M€
entre 2018 et 2022 pour réaliser 117 M€ d’investissements nécessaires
pour répondre aux enjeux liés à la transition énergétique, au renforcement de l’attractivité
du territoire et à l’accompagnement des solidarités
. Parmi ces emprunts, 20 % sont classés
dans la catégorie « emprunts verts » et 2,3 % « emprunts éthiques ».
Il doit être souligné que le taux moyen des emprunts souscrits à taux fixe sur la période (35,1 M€)
s’élève à 0,65 %, le solde des emprunts (8 M€) étant indexé sur euribor 3 mois + une marge
moyenne de 0,33 %. A titre de comparaison, le taux fixe moyen offert aux collectivités territoriales
en 2023 était de 3,50 % à 4% et la marge bancaire de l’ordre de + 0,80 %.
Cette source de financement a participé à la dynamique des investissements. La reprise des
dépenses d’équipement à partir de 2018 traduit la volonté affirmée de la collectivité d'agir en
faveur de la transition énergétique et de l'attractivité de la Ville. La moyenne annuelle est de 21 M€
de réalisations entre 2018 et 2021. Au cours de cette période, la crise sanitaire a eu pour effet de
générer des retards sur la réalisation de certains projets (arrêts des chantiers, difficultés
d’approvisionnement, etc.).
La forte augmentation constatée à partir de 2022 confirme l’effet de rattrapage qui s’est poursuivi
en 2023.
En 2022 et 2023, les investissements se sont élevés respectivement à 32,5 M€ et 29
M€.
La collectivité confirme que la programmation des investissements s’appuie sur un Plan
Pluriannuel d’Investissement précis, détaillé et performant. Les moyens de suivi ont d’ailleurs été
renforcés dans le cadre de la réorganisation récente de la Direction des Finances et le recrutement
d’un agent dédié.
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Conformément aux engagements adressés à la Chambre, la présentation de la programmation
pluriannuelle des investissements au conseil municipal sera davantage détaillée au prochain débat
d’orientations budgétaires.
En 2023, la Ville du Mans, malgré un contexte difficile, a démontré la qualité de sa gestion. Cette
gestion efficiente repose sur un niveau élevé d’investissements et le développement de services
publics de qualité à des tarifs accessibles. Ces objectifs ont été atteints sans augmentation
d’impôts tout en ayant des ratios financiers extrêmement favorables dans un contexte où de
nombreuses collectivités éprouvent d’importantes difficultés financières.
Sur ces éléments, la collectivité réaffirme que les remarques de la Chambre concernant la
situation financière de la collectivité ne reflète pas la réalité, ce qui est confirmé par une analyse
financière prospective et rétrospective et en considérant les prochains indicateurs de gestion à
paraître dans le cadre de l’adoption du compte administratif 2023.
3. Précision sur l’organisation politique
La délibération du 10 juillet 2020 qui définissait les conditions d’attribution des indemnités des élus
prévoyait également les modalités d’application d’une majoration de 25% conformément aux
articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT. La Chambre a pu relever que cette majoration devait
faire l’objet d’une délibération spécifique, distincte de la délibération définissant les indemnités.
Conformément à ses engagements, la ville du Mans a donc pris deux nouvelles délibérations,
présentées au conseil du 8 février 2024, afin de dissocier d’une part la définition des conditions
d’attribution des indemnités de fonction des élus, d’autre part les conditions de majoration de ces
indemnités.
4. Précision sur l’organisation administrative
4.1.
Renforcement des missions d’expertises managériales
Concernant le recrutement par la ville du Mans de deux cadres, nommés par ailleurs sur des
emplois fonctionnels par Le Mans Métropole, les remarques de la Chambre ont été prises en
compte s’agissant de l’inadéquation du support juridique qui avait été retenu, à savoir des contrats
à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité.
L’interruption définitive des deux contrats au 1er novembre 2023 et le réajustement des missions
en lien avec Le Mans Métropole a permis de régulariser cette situation.
Cependant, au-delà de la forme de l’engagement, la ville du Mans ne partage pas l’avis de la
Chambre sur la qualification des missions accomplies et leur incidence sur la rémunération perçue.
Ainsi l’accroissement temporaire d’activité,
lié aux retards accumulés dans la modernisation et la
mise en conformité réglementaire de la ville du Mans, a donné lieu à une activité accessoire et
donc un temps de travail supplémentaire, distinct de l’activité principale des deux agents.
La chambre a d’ailleurs pu constater lors de son contrôle et relevé dans sa synthèse
« un retard
organisationnel en cours de rattrapage »
. Elle a également considéré que
« le changement d’une
partie de l’équipe de direction générale accompagné d’un projet d’administration et de la remise à
plat de l’organisation et d’un certain nombre de processus »
était un atout pour faire face aux
enjeux de la collectivité
.
4.2.
Renforcement des missions d’accompagnement et de leurs procédures
Afin d’accompagner les agents, voire les élus, dans la gestion de certaines situations complexes,
mais aussi pour se conformer aux évolutions législatives, la collectivité a désigné des référents et
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mis en place des procédures prévues réglementairement. C’est le cas notamment des référents
déontologues pour les agents et pour les élus, du référent laïcité, du référent CADA, etc.
La dernière procédure décidée par le Conseil municipal en date du 8 février 2024 concerne le
recueil et le traitement des alertes éthiques.
Un référent alerte éthique a également été désigné
pour assurer le traitement de ces alertes et conseiller les agents.
La mise en oeuvre de ce dispositif répond à la deuxième recommandation de la Chambre.
5. Précisions sur le renforcement des systèmes d’information
5.1.
L’engagement de moyens humains importants
La ville du Mans tient à mettre en avant le travail et les moyens importants engagés depuis deux
ans dans les systèmes d’information afin d’assurer la modernisation et la sécurisation de
l’organisation.
Ainsi le directeur des systèmes d’information, recruté en août 2023, a pu présenter une nouvelle
organisation au comité social territorial du 11 décembre 2023. La mise en place d’une nouvelle
Direction des Systèmes d’information et du Numérique a conduit à la création de nouveaux postes.
Il convient de relever notamment le recrutement de trois agents dédiés à la Cybersécurité : un chef
de projet infrastructure IT, un chef de projet management de la données et open data.
Des recrutements sont également en cours pour renforcer les effectifs dans les différents pôles,
dans un contexte qui ne peut être ignoré de fortes tensions sur le marché du travail sur ces
fonctions très spécifiques. Six recrutements ont abouti depuis le CST du 11 décembre 2023.
5.2.
Une organisation et des moyens matériels renforcés
S’agissant de la phase de contrôle 2018-2022, il est rappelé que la crise sanitaire a fortement
impacté l’activité des agents dédiés aux systèmes d’information notamment avec la mise en place
des outils de télétravail indispensables.
Cette période a également freiné les capacités de la collectivité à réaliser tous les investissements
souhaités.
Malgré tout, le renouvellement de l’ensemble des PC du parc informatique a été engagé en fin
d’année 2022 et sera finalisé courant 2024, preuve de la priorité donnée à l’amélioration des
moyens SI.
La nouvelle organisation récemment adoptée conduit à davantage d’efficacité : des réunions entre
pôles ont été mises en place et le rôle de chacun a été formalisé. La bonne répartition des tâches
permet de répondre plus efficacement aux sollicitations des services.
En outre, une feuille de route pour le développement des moyens numériques
sera prochainement
finalisée par le directeur des SI, en conformité avec l’inscription de crédits importants au budget
2024 et la perspective de leur reconduction en 2025.
La nouvelle Direction travaille également à l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement
spécifiques SI. La définition des objectifs prioritaires se traduit déjà par un phasage réaliste des
actions au regard des plans de charge.
Les premiers investissements importants ont été engagés dès le début de l’année 2024 pour
renforcer la sécurité du système d’information.
Concernant le patrimoine applicatif, une procédure marché est en cours pour un accompagnement
à la définition d’une cartographie du patrimoine applicatif et urbanisation. Un référencement des
gestionnaires SI affecté à chaque applicatif a déjà été finalisé.
La nouvelle Direction des Systèmes d’information et du Numérique met donc en place les
conditions de sa modernisation.
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6.
Une modernisation de la gestion des Ressources Humaines en cours
La collectivité s’est engagée dans un vaste chantier de modernisation de sa gestion des
Ressources Humaines. Des actions essentielles ont été menées dans des délais restreints.
Ainsi, comme a pu le relever la Chambre, un nouveau règlement du temps de travail a été
approuvé par une délibération du conseil municipal du 19 octobre 2023.
De nouvelles règles d’application du régime indemnitaire (RIFSEEP) ont également été instaurées
par délibération du conseil municipal du 19 octobre 2023.
Ces deux avancées structurantes vont faciliter la formalisation des lignes directrices de gestion
stratégiques en complément des règles établies en matière d’avancement et de promotion.
Les premiers travaux font actuellement l’objet d’échanges avec les représentants du personnel ;
avec l’objectif de présenter un nouveau règlement au conseil municipal dans le courant de l’année
2024.
En matière de recrutement, les remarques de la Chambre concernant les référencements des
contrats au Code Général de la Fonction Publique ont été prises en compte, et sont désormais
intégrées dans les nouveaux actes.
Concernant la création des emplois permanents, la collectivité a d’ores et déjà pleinement pris en
compte les remarques de la Chambre quant au formalisme exigé par l’article L. 313-1 du CGFP en
systématisant désormais, après avis du CST, la présentation individualisée des créations des
emplois en conseil municipal ; en complément des actualisations déjà réalisées du tableau des
emplois permanents.