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25 rue Paul Bellamy
BP 14119
44041 NANTES cedex 01
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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
COMMUNE
DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
(Département Maine et Loire)
Exercices 2016 et suivants
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
2
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE
......................................................................................................................
3
RECOMMANDATIONS
................................................................................................
4
INTRODUCTION
...........................................................................................................
5
1
UNE QUALITÉ DE L’INF
ORMATION BUDGÉTAIRE ET
COMPTABLE À CONFORTER
.............................................................................
7
2
UNE SITUATION FINANCIERE STRUCTURELLEMENT SAINE
...................
9
2.1
Des recettes de fonctionnement surtout alimentées par les concours de
l’État et les produits tarifaires des services municipaux
....................................
9
2.1.1
Un dynamisme avant tout conjoncturel des recettes fiscales
..................
10
2.1.2
Des concours de l’État soutenus
..............................................................
11
2.1.3
Des recettes d’exploitations tirées par l’activité des services
.................
11
2.2
Une augmentation des dépenses de fonctionnement surtout liée à la
charge des rémunérations
.................................................................................
13
2.2.1
Des charges de personnel alourdies par l’absentéisme
...........................
13
2.2.2
Des charges à caractère général maîtrisées
.............................................
15
2.3
Une remise en cause conjoncturelle de l’autofinancement de
l’investissement
................................................................................................
18
2.3.1
Une capacité d’autof
inancement en baisse en fin de période
..................
18
2.3.2
Une remise en cause momentanée de l’autofinancement de
l’investissement
.......................................................................................
20
ANNEXES
......................................................................................................................
22
Annexe n° 1.
Emplois budgétaires et effectifs pourvus
........................................
23
Annexe n° 2. Taux d’exécution budgétaire en pourcentages
.................................
24
Annexe n° 3. Formation du financement propre disponible
..................................
25
Annexe n° 4.
Évolution 2016/2022 du fonds de roulement net global
.................
26
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
3
SYNTHÈSE
La chambre régionale des compte Pays de la Loire a procédé au contrôle de la commune
de Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire), pour les exercices 2016 et suivants.
Créée le 1
er
janvier 2016, Longuenée-en-Anjou est une commune nouvelle issue de la
fusion des communes de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et
Pruillé. Elle se situe au nord-
ouest de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole dont
elle fait partie. Comptant 6 477 habitants en 2022, elle a connu une croissance démographique
régulière depuis 2013. Sa population se caractérise par sa jeunesse, des taux de chômage et de
pauvreté relativement bas. Son budget atteint 7
M€ en 2022 et elle a employé 154 personnes
en
2022, dont 70 agents titulaires.
L’examen de sa gestion a porté exclusivement sur sa situation financière.
Au titre de la qualité de l’information financière, l’examen des documents budgétaires
ne met pas d’anomalie en évidence même si les états annexes
relatifs au personnel manquent
d’exactitude. En revanche, la commune ne met pas en œuvre l’obligation de publier
, sur son
site internet,
le rapport d’orientation budgétaire et la note de présentation du budget
qu’imposent les articles L. 2311
-1 et L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
La prévision budgétaire s’avère assez juste en fonctionnement mais très médiocre en
investissement.
La tenue des comptes est de bonne qualité. La commune tient la comptabilité
d’engagement, réalise le rattachement des produits et des charges à l’exercice, affecte dans les
règles les résultats de fonctionnement à la couverture du besoin de la section d’investissement.
Cependant, son inventaire ne coïncide pas avec les soldes des comptes de bilan qu’il est c
ensé
détailler et les travaux d’investissement en cours n’ont plus fait l’objet
, depuis 2021, de transfert
aux comptes d’imputation dédiés après leur achèvement. Surtout, pour améliorer le caractère
fidèle de ses comptes, la commune doit provisionner les charges relatives aux comptes épargne
temps de ses agents.
La situation financière de la commune est structurellement saine. Elle se caractérise
notamment par un endettement très mesuré. Entre 2016 et 2022, la commune l’a réduit de
6,2
M€
1
à 3,5
M€. En théorie, si elle y affectait l’intégralité de sa capacité d’auto
financement
(CAF), elle serait en mesure de rembourser le capital restant dû en 4,4 années.
Si elle s’inscrivait dans une tendance structurelle, la dégradation du résultat de la
section de fonctionnement constatée en 2022 pourrait toutefois remettre en cause le choix de la
commune de financer ses investissements sans recourir à l’emprunt. En effet, en raison d’une
forte hausse de ses charges de personnel et du versement de sa participation à l’opér
ateur de la
zone d’aménagement concertée, le résultat courant du compte administratif 2022 s’est réduit à
200 000
€ alors qu’il s’établissait à une moyenne de 770
000
€ entre 2016 et 2021.
Le financement du rattrapage du retard relatif de la commune en mat
ière d’équipement
nécessite donc, sauf recours à l’emprunt, de restaurer une capacité d’autofinancement durable.
Pour ce faire, elle dispose d’une marge de manœuvre fiscale limitée. Dès lors, la
maîtrise de la
dépense, avant tout de personnel, s’avère esse
ntielle.
1
Million(s) d’euros.
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
4
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1.
: Constituer une provision pour compte épargne temps conformément
à l'article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et à l'instruction
budgétaire et comptable M57 en incluant les charges sociales (article 6 du décret n° 2004-878
du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale).
Recommandation n° 2.
: Mettre en place le complément indemnitaire annuel (CIA),
constituant la deuxième part, variable et obligatoire du RIFSEEP, conformément aux articles
L. 712-1 et L. 714-5 du code général de la fonction publique.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
5
INTRODUCTION
L’examen
des comptes et de la gestion de la commune de Longuenée-en-Anjou, inscrit
au programme 2023 de la chambre régionale des comptes, a été ouvert par lettre du
24 mars
2023 notifiée au seul ordonnateur sur la période. L’entretien préalable
, p
révu à l’article
L. 243-1 du code des juridictions financières,
s’est tenu le
2 novembre 2023 et la chambre a
délibéré ses observations provisoires le 21 novembre 2023, notifiées le 24 novembre 2023.
L’ordonnateur y a répondu par lettre du 14 décembre 2023
. La chambre a arrêté ses observations
définitives le 30 janvier 2024. Le contrôle a porté exclusivement sur la situation financière de
la commune.
Longuenée-en-Anjou est une commune nouvelle, créée le 1
er
janvier 2016 de la fusion
des communes de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.
Son chef-lieu est fixé à La Membrolle-sur-
Longuenée. D’une superficie de 53
kilomètres
carrés, située au nord-
ouest d’Angers, elle constitue la
limite nord de la communauté urbaine
d’Angers Loire Métropole (ALM) dont elle est membre. Aucune de ces quatre communes n’a
précédemment été contrôlée par la chambre régionale des comptes.
Elle compte 6
477 habitants en 2022 au terme d’une croissance démo
graphique
continue depuis 2013. Sa population se caractérise par une part importante de jeunes, même si
le nombre d’enfants scolarisés ne varie que faiblement, et à la baisse, de 739 en 2016 à 705 en
2022. La capacité de la restauration scolaire, y compris en matière de surveillance des enfants,
peut paraître sous dimensionnée par rapport au besoin. Son taux de chômage en 2020, selon les
données de l’INSEE, est relativement plus bas (8
%) que celui d’ALM (13,9
%) et du
département de Maine-et-Loire (11 %) e
t le taux d’activité de sa population (79,7
%) demeure
supérieur à celui de la communauté urbaine (71,9 %) et du département (76 %). Il en découle
des revenus relativement plus élevés, une proportion de foyers fiscaux imposables plus
importante et une pauvreté moindre. Son dynamisme se traduit par le manque de logements que
vise à combler un effort de construction manifeste en 2020.
La tradition de coopération entre trois des quatre communes de la commune nouvelle
est ancienne et remonte au moins à 1964, année de création du syndicat intercommunal à
vocations multiples, compétent en matière de voirie, de bâtiments et d’espaces verts, et de
gestion, depuis son ouverture en 2008, de l’équipement culturel « Espace Longuenée ». La
réflexion sur la fusion de ces communes
s’engage en 2014 et la promulgation de la loi
n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite
NOTRé, accélère ce processus. Après adoption d’une charte, qui vise trois ambitions
- garantir
une qualité de vie satisfaisante, accroître
l’efficacité de l’action publique et affirmer et renforcer
la place et le rôle de la commune nouvelle dans l’agglomération
- elles fusionnent le
1
er
janvier 2016, avec la commune de Pruillé, et deviennent des communes déléguées de la
commune nouvelle.
En 2022, la commune compte deux budgets annexes,
l’
un pour le multi lotissements,
l’autre
pour le camping. Son budget principal atteint 7
M€ en fonctionnement et 4,5
M€ en
investissement. Ses effectifs comptent un peu moins de 70 agents titulaires et environ 80 agents
non titulaires.
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
6
L’essentiel de ses investissements se concentre sur l’aménagement des centres
-bourgs
(La Meignannne, Le Plessis-Macé) et sur le patrimoine communal, et, à moyen terme, la
commune envisage la création
d’un «
Pôle de services » regroupant des services non implantés
(CLIC, MDS) et les services enfance et jeunesse ainsi que la construction d’équipements
destinés aux associations et aux familles.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
7
1
UNE QUALITÉ DE L’INF
ORMATION BUDGÉTAIRE ET
COMPTABLE À CONFORTER
Sur l’ensemble de la période, la commune a respecté le calendrier d’adoption de ses
budgets et de ses comptes.
En revanche, elle ne publie pas sur son site internet le rapport d’orientation budgétaire
prévu à l’article L. 2311
-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et la note de
présentation prévue à l’article L. 2313
-1 du même code
,
manquement auquel elle s’engage à
remédier. La consultation de son site internet, le 30 janvier 2024, atteste que cette publication
est en cours de mise en œuvre.
Il est
également relevé que les annexes relatives à l’état du personnel
jointes aux
comptes administratifs souffrent d’incohérences
2
. Au titre des effectifs pourvus, le compte
administratif ne m
entionne aucun agent non titulaire en 2016 et 2017. Pour l’exercice 2018, il
n’en recense qu’un seul et le total des effectifs pourvus excède les créations décidées par
l’assemblée délibérante. Cette erreur se répète de 2019 à 2021. En 2022, il ne dénombre
plus
que deux agents titulaires pour un total d’effectifs pourvus de deux, alors qu’en réalité, l’effectif
de la commune compte près de 70 agents titulaires et autant d’effectifs pourvus.
En réponse,
l’ordonnateur fait valoir, au titre du seul exercice 2022, le caractère matériel de l’erreur dans le
cadre de l’instauration du compte financier unique et que, par ailleurs il présente régulièrement
l’état des effectifs au conseil municipal. Pour l’avenir, il s’engage à prêter une attention
particulière à l’ex
actitude de cet état lors de sa présentation.
La prévision budgétaire s’avère d’assez bonne qualité concernant la section de
fonctionnement - en moyenne, 92 % en dépense et 105 % en recette - mais beaucoup plus
médiocre en section d’investissement. Les dépenses réalisées n’atteignent, en moyenne sur
l’ensemble de la période, que 61
% de la prévision et les recettes 84 %
3
. À ce dernier égard,
l’ordonnateur concède le manque de réalisme des prévisions budgétaires de la section
d’investissement et il souligne
que la différence entre prévisions et réalisations résulte,
conjoncturellement mais de manière non négligeable, de la crise sanitaire, et plus généralement,
du retard dans le traitement des dossiers pris par des services dont les effectifs sont inférieurs à
la moyenne des communes comparables. Il entend prendre en compte cette observation dans la
préparation du budget de l’exercice 2024.
Au titre de la fiabilité des comptes, les décisions d’affectation du résultat respectent les
règles de couverture du défi
cit de la section d’investissement par affectation du résultat de la
section de fonctionnement.
La comptabilité d’engagement est plutôt fiable, la majorité des liquidations sans
engagement relève des petits achats effectués par carte bancaire. La commune procède au
rattachement des charges et des produites à l’exercice, à hauteur de 170
000
€ en 2021 et de
623 000
€ en 2022.
2
Voir annexe 1.
3
Voir annexe 2.
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
8
Si la commune a constitué des provisions pour créances douteuses en 2016, 2018 et
2019 elle n’a en revanche pas provisionné les char
ges liées aux comptes épargne-temps (CET)
de ses agents. Or, le défaut de provisionnement des coûts liés au stock des CET contrevient aux
principes de prudence et de sincérité des comptes inscrits dans les dispositions règlementaires
et comptables, à savoir, les articles L. 2321-2, R. 2321-2 du CGCT et à la M 57
4
. La commune
estime la part salariale correspondante à 22 500
€ en 2022. Dès lors, il lui revient de prendre en
compte la totalité des engagements des CET cumulés depuis leur ouverture, ainsi que le montant
correspondant des charges sociales en application de l’article 6 du décret n°
2004-878 du
26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
5
, pour
déterminer le montant de la provision à constituer sans délai.
L’ordonnateur, en réponse, a manifesté l’intention de mettre en œuvre cette
recommandation à compter de 2024.
Recommandation n° 1.
: Constituer une provision pour compte épargne temps
conformément à l'article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
et à l'instruction budgétaire et comptable M57 en incluant les charges sociales (article 6
du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction
publique territoriale).
Le rapprochement de l’inventaire que tient la commune de
ses immobilisations et des
soldes des comptes d’actif immobilisé du bilan fait ressortir un écart de plus de 1,6 M€, soit
2
% de l’actif immobilisé
.
Tableau n° 1 :
Rapprochement des soldes des comptes de bilan de l’inventaire au 31/12/2022
Chapitres budget principal
Balance des comptes -
exercice 2022
Inventaire du budget
principal
Écart
20
1 316 927,19 €
1 521 473,26 €
-
204 546,07 €
21
48 713 371,89 €
47 306 424,99 €
1 406 946,90 €
23
1 097 817,20 €
1 158 642,85 €
-
60 825,65 €
Total
51 500 042,58 €
50 358
467,40 €
Source/note : comptes de gestion, inventaire
En réponse, l’ordonnateur fait valoir le travail actuellement mené, depuis l’instauration
de la M57, avec le Service de Gestion
Comptable d’Angers pour
corriger ces différences,
ajustement qu’il enten
d poursuivre dans les mois à venir. Dans ce cadre, il projette notamment
de régulariser les écritures du bilan et
d’ajuster
l’inventaire des inscriptions relatives aux
compétences transférées à Angers Loire Métropole (
réseaux d’eau potable et assainissemen
t).
4
Compte 154, page 48, tome 1
5
«
Par
dérogation à l'article 3 du décret du 18 juin 2004 (…), l'indemnité mentionnée au I donne lieu à
une cotisation à la charge du bénéficiaire dont le taux, égal à 100 %, est diminué de la contribution sociale
généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale. L'employeur supporte une cotisation dont
le taux est identique à celle mise à la charge du bénéficiaire »
.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
9
Le rapprochement de l’inventaire des soldes des comptes de bilan
appelle plusieurs
remarques.
En premier lieu, les participations enregistrées à l’article 266 pour un montant de
358 182,06
€ concernaient le syndicat à vocations multiples dissous en 2015.
Par conséquent,
à
compter de cet exercice, elles auraient dû être sorties du bilan comme de l’inventaire. La
commune doit régulariser, dès que possible, cette anomalie,
ce qu’elle s’est enga
gée à faire.
En second lieu, jusqu’en 2019, le chapitre 23 a fait l’objet de transferts aux comptes
d’imputation définiti
ve
d’immobilisations achevées, ce qui n’a plus été le cas depuis. Dès lors,
il représente, fin 2021, un solde supérieur à 1
M€. En 2016
, à la suite de la reprise des bilans
des communes historiques, il avait été réduit à 10 000
. La réglementation en vigueur
6
impose
le transfert aux articles intéressés du chapitre 21 des travaux achevés. À défaut, la commune
s’expose au risque de retarde
r indûment la comptabilisation des amortissements et ainsi fausser
le résultat de la section de fonctionnement et les conditions de son affection à la couverture du
besoin de financement de la section de d'investissement.
En réponse, l’ordonnateur indique
que
le retard dans l’apurement du chapitre 23 sera rattrapé en 2024.
2
UNE
SITUATION
FINANCIERE
STRUCTURELLEMENT
SAINE
Les données sur les comptes des communes publiées par le Ministère de l’Économie,
des Finances et de la Relance, sur son site internet, dis
ponibles au cours de l’instruction, se
rapportent à l’exercice 2021. Dès lors, les comparaisons entre la commune et les communes de
sa strate démographique (5 000 / 10 000 habitants) portent sur cet exercice.
2.1
Des recettes de fonctionnement surtout alimentées par les concours de
l’État et les produits tarifaires des services municipaux
L’ensemble des produits de fonctionnement de la commune s’inscrit nettement en
dessous de la moyenne des communes de la même strate démographique, à 931
€ contre 1
196
par habitant.
Entre 2016 et 2022, les produits de gestion ont augmenté de 25,1 % pour atteindre
6,7
M€. Ce dynamisme relatif résulte moins de la croissance des ressources fiscales (+
11,3 %)
que de la progression, d’une part, des dotations et participations
reçues par la commune
(+ 49,4
%), d’autre part, de ses ressources d’exploitation (+
47 %).
6
Instructions budgétaires et comptables M14 puis M57.
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
10
Tableau n° 2 :
Évolution 2016/2022 des produits de gestion
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Ressources fiscales
propres (nettes des
restitutions)
2 995 825
2 988 254
3 086 494
3 188 525
3 265 671
3 091 419
3 269 219
+ Fiscalité reversée
142 968
212 935
207 853
204 105
202 358
198 935
224 732
= Fiscalité totale
(nette)
3 138 793
3 201 189
3 294 347
3 392 630
3 468 029
3 290 354
3 493 951
+ Ressources
d'exploitation (dont
produits exceptionnels
réels)
814 193
809 307
970 913
756 501
734 366
831 344
1 197 197
+ Ressources
institutionnelles
(dotations et
participations)
1 338 569
1 451 078
1 444 734
1 501 882
1 526 259
1 923 025
1 999 177
+ Production
immobilisée, travaux en
régie
54 481
47 894
56 705
18 727
0
0
0
= Produits de gestion
5 346 036
5 509 468
5 766 699
5 669 739
5 728 654
6 044 723
6 690 325
Source : comptes de gestion, CRC
2.1.1
Un dynamisme avant tout conjoncturel des recettes fiscales
Composées des ressources fiscales propres et de la fiscalité reversée, les ressources
fiscales représentent la proportion la plus importante des produits de gestion. Elles s’élèvent à
3,5
M€ en 2022.
Au sein des ressources fiscales propres, les ta
xes foncières et d’habitation ont connu
une hausse limitée à 1,3
% en raison, notamment, de la suppression de la taxe d’habitation
(1,2
M€) que n’a pas totalement compensée le transfert de la part de la taxe foncière sur les
propriétés bâties auparavant perçue par le Département. À ce titre, la commune perçoit, depuis
2021, un supplément de ressources de 86 000
€ par application du coefficient correcteur prévu
par l’article 16 de la loi
n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 qui vise à
neutraliser cet écart. La commune a anticipé et atténué les effets de la suppression de la taxe
d’habitation. Par délibération du 29 juin 2017, elle a supprimé l’abattement général à la base et
réduit l’abattement spécial à la base en faveur des personnes à con
dition modeste de 10 % à
5 %.
L’atonie relative de cette catégorie de recette
s résulte également de la stabilité, depuis
2016,
des taux de fiscalité qui s’appliquent, par ailleurs, sur des bases nettement plus réduites
(- 40 %) que celles de la strate, de 748
€ et 1
245
€ par habitant respectivement pour le foncier
bâti, seul impôt dont la commune fixe le taux depuis 2021. Cependant, en la matière, cette
dernière ne dispose que d’une marge de manœuvre réduite dans la mesure où son taux de taxe
sur le foncier bâti (50,29 %) est plus élevé que la moyenne de la strate (39,1 %). Du fait de
bases plus réduites, le taux de taxe foncière sur le bâti, pourtant plus élevé que celui de la strate,
génère un produit fiscal nettement inférieur (377
€ contre 487
€ par hab
itant).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
11
La croissance des ressources fiscales propres a donc avant tout résulté de
l’augmentation significative, à compter de 2021, des taxes de publicité foncière et des droits
d’enregistrement, dont les droits de mutation à titre onéreux, qui sont passés
de 120 000
€ en
2016 à 353 000
€ en 2022, dans le contexte national d’un niveau
élevé de transactions
immobilières.
Enfin, pour importante qu’elle soit, la majoration de 57,2
% de la fiscalité reversée porte
sur un montant plus réduit, 142 000
€ en 2022,
qui a généré un surcroît de recettes de 82 000
par rapport à 2016. Dans ce cadre, la commune a bénéficié, sur la période, d’une baisse
(46 000
€) de l’attribution de compensation qu’elle verse à l’intercommunalité et d’une
revalorisation (12 000
€) de la
dotation de solidarité communautaire qu’elle en reçoit et qui
varie selon les exercices.
En définitive, l’accroissement des ressources fiscales entre 2016 et 2022 a résulté de
recettes qui échappent à la maîtrise de la commune.
2.1.2
Des concours de l’État sout
enus
Deuxième recette du budget par leur importance (1,9
M€ en 2022), l’évolution des
ressources institutionnelles se caractérise par son dynamisme. Cette catégorie de recettes a en
effet augmenté de 49,4 % entre 2016 et 2022, soit une progression annuelle moyenne de près
de 7 %.
Ce taux de croissance notable découle notamment des attributions de péréquation et de
compensation versées par l’État qui sont passées de 88
000
€ à 491
000
€. Dans le même temps,
la dotation globale de fonctionnement a augmenté de 214 000
€. Si sa composante forfaitaire
est restée quasiment stable, la dotation d’aménagement (comprenant la dotation de solidarité
rurale et la dotation nationale de péréquation)
a, quant à elle, connu une hausse de plus de
200 000
€. La commune a ainsi
bénéficié de concours de l’État largement accrus qu’explique
,
pour partie,
l’application des mesures d’incitations financières de la loi
n° 2015-292 du
16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes
fortes et vivantes.
En 2021, les dotations de l’État représentaient 196
€ par habitant contre 153
€ en
moyenne dans la strate de référence.
2.1.3
Des recettes d’exploitations tirées par l’activité des services
Troisième recette du budget, les recettes d’exploitation ont a
tteint, après une croissance
de 47 % entre 2016 et 2022, un montant de 1,2
M€.
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
12
Tableau n° 3 :
Évolution 2016/2022 des ressources d’exploitation
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Ventes de marchandises et
de produits finis autres que
les terrains aménagés
6 357
4 213
5 510
4 991
4 720
5 357
6 090
+ Domaine et récoltes
(dont redevances de
stationnement et forfait de
post-stationnement à/c
2018)
32 953
27 244
31 014
38 026
34 318
31 999
35 289
+ Travaux, études et
prestations de services
374 559
352 948
379 701
360 488
312 716
534 973
494 186
+ Mise à disposition de
personnel facturée
48 833
72 750
67 861
83 782
82 818
76 172
54 496
+ Remboursement de frais
27 095
22 971
34 172
51 244
51 021
37 366
35 230
= Ventes diverses, produits
des services et du domaine
et remboursements de frais
(a)
489 797
480 127
518 258
538 532
485 593
685 868
625 291
+ Revenus locatifs et
redevances (hors délégation
de service public)
277 726
248 379
270 055
205 358
147 713
126 927
148 362
+ Solde des flux avec les
budgets annexes à
caractère administratif
0
0
150 000
0
0
0
0
+ Subventions et autres
produits (dont produits
exceptionnels réels)
46 670
80 802
32 600
12 610
101 060
18 549
423 544
= Autres produits de
gestion courante (dont
produits exceptionnels
réels) (b)
324 396
329 181
452 655
217 969
248 774
145 476
571 906
= Ressources d'exploitation
(dont produits
exceptionnels réels)
(a+b+c)
814 193
809 307
970 913
756 501
734 366
831 344
1 197 197
Source : comptes de gestion, CRC
Cependant, cette évolution doit être relativisée compte tenu du ressaut des produits
exceptionnels en 2022 à hauteur de 423 000
€, alors que la moyenne des produits exceptionnels
s’élève à
48 000
€ sur la période 2016/2021.
De manière plus structurelle, ce
sont donc les recettes tirées de l’activité des services,
essentiellement enfance-
jeunesse, qui ont alimenté la croissance des recettes d’exploitation qui
sont passées de 375 000
€ à 494
000
€ entre 2016 et 2022. La commune enregistre plus de
produits d’e
xploitation, équivalents à 106
€ par habitant, que la moyenne de la strate de
référence qui atteint 81
€ par habitant en 2021.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
13
2.2
Une augmentation des dépenses de fonctionnement surtout liée à la
charge des rémunérations
Entre 2016 et 2022, les charges de gestion ont augmenté de 25,5 % pour atteindre
5,8
M€. Les charges de personnel enregistrent le plus fort taux de croissance (58,8
%) suivies
des subventions (31,4 %), des charges à caractère général (25,5 %) alors que les autres charges
ont diminué (- 9,4 %).
2.2.1
Des charges de personnel alourdies par l’absentéisme
Les charges de personnel représentent la première dépense du budget. Elles s’élèvent à
3,2
M€ en 2022, dont 2,2
M€ relatifs aux rémunérations.
Tableau n° 4 :
Évolution 2016/2022 des charges de personnel
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Rémunérations du
personnel
1 320 185
1 460 147
1 510 247
1 516 499
1 794 331
1 888 649
2 150 987
+ Charges sociales
623 687
642 505
689 520
713 161
812 920
891 154
966 802
+ Impôts et taxes sur
rémunérations
54 349
58 899
59 781
59 140
66 898
73 626
87 126
= Charges de personnel
interne
1 998 221
2 161 551
2 259 549
2 288 800
2 674 150
2 853 429
3 204 915
Charges sociales en %
des CP interne
31,2 %
29,7 %
30,5 %
31,2 %
30,4 %
31,2 %
30,2 %
+ Charges de personnel
externe
19 632
6 615
4 069
3 773
0
1 736
0
= Charges totales de
personnel
2 017 854
2 168 165
2 263 618
2 292 572
2 674 150
2 855 165
3 204 915
CP externe en % des
CP total
1,0 %
0,3 %
0,2 %
0,2 %
0,0 %
0,1 %
0,0 %
Source : comptes de gestion, CRC
Les charges de personnel ont fortement augmenté en 2020 suite à la municipalisation
du centre de loisirs sans hébergement auparavant géré par une association qui a conduit au
recours accru au personnel non titulaire, dont 12 agents
d’animation recrutés en CDI. Elles
intègrent, depuis 2022, la charge relative au recrutement de deux
agents de la police municipale,
mutualisée avec la commune de Montreuil-Juigné.
Incluant également la charge des contrats pour faire face aux remplacements et à
l’accroissement temporaire d’activité, les rémunérations du personnel non titulaire passent de
186 000
€ en 2019 à 402
000
€ en 2020 et à 759
000
€ en 2022. De ce fait, la part des
rémunérations des personnels non titulaires dans le total des rémunérations passe de 11,4 % en
2016 à 33,5 % en 2022.
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
14
Tableau n° 5 :
Évolution 2016/2022 des rémunérations du personnel titulaire et non titulaire
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Rémunération principale
953 190
1 068 111
1 106 166
1 137 320
1 195 354
1 179 750
1 216 852
+ Régime indemnitaire voté
par l'assemblée, y compris
indemnités horaires pour
heures supplémentaires
202 420
198 814
223 315
221 005
224 613
223 436
247 007
+ Autres indemnités
29 898
33 717
29 302
28 917
26 370
21 610
26 505
= Rémunérations du
personnel titulaire (a)
1 185 508
1 300 641
1 358 783
1 387 242
1 446 336
1 424 796
1 490 363
En % des rémunérations
du personnel
86,1 %
86,3 %
85,9 %
87,2 %
77,4 %
72,4 %
65,9 %
Rémunérations et indemnités
(dont HS)
157 665
188 327
205 968
186 635
402 883
524 372
756 501
= Rémunérations du
personnel non titulaire (c)
157 665
188 327
205 968
186 635
402 883
524 372
758 901
En % des rémunérations
du personnel
11,4 %
12,5 %
13,0 %
11,7 %
21,6 %
26,6 %
33,5 %
Autres rémunérations (d)
34 450
18 972
16 663
16 916
20 115
18 731
12 827
= Rémunérations du
personnel hors atténuations
de charges (a+b+c+d)
1 377 623
1 507 940
1 581 414
1 590 793
1 869 335
1 967 899
2 262 091
- Atténuations de charges
57 438
47 793
71 167
74 293
75 003
79 250
111 104
= Rémunérations du
personnel
1 320 185
1 460 147
1 510 247
1 516 499
1 794 331
1 888 649
2 150 987
Source : comptes de gestion, CRC
La commune a été confrontée, en 2022, à un absentéisme massif. Il est passé de
1 793 jours en 2019 à 2 330 jours en 2020, période de crise sanitaire, et à 3 552 jours en 2022.
Les jours d’absence pour maladie ordinaire en constituent la première composante
: en 2020,
ils s’élèvent à 943 jours, passent à 1
574 en 2021 et 2 152 jours en 2022. Face à cette évolution
alarmante, la commune doit impérieusement étudier, de manière approfondie, les causes de
l’absentéisme, notamment pour maladie ordinaire, pour, le cas échéant, en atténuer l’ampleur.
Les remboursements d’arrêt maladie par l’Assuran
ce maladie et les mutuelles témoignent de la
dégradation de l’absentéisme en 2022 puisqu’ils atteignent un montant supérieur à 110
000
quand, sur la période 2016/2021, leur moyenne annuelle
s’établit à moins de 70
000
€.
Globalement, les dépenses de personnel augmentent ainsi de près de 350 000
€ en 2022,
évolution qui intègre la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de
3,5%
à compter
du 1
er
juillet 2022.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
15
En dépit de leur hausse, les charges de personnel restent inférieures à la moyenne de la
strate à 440
€ contre 553
€ par habitant en 2021. L’instauration du
régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
en 2017 n’a pas eu d’incidence sur la structuration de la rém
unération du personnel titulaire, la
part des indemnités avoisinant les 18
% de la rémunération sur l’ensemble de la période
.
Toutefois,
il doit être relevé que la commune n’a pas institué le complément indemnitaire
annuel (CIA), deuxième composante du RIFSEEP -
à côté de l’indemnité
de fonctions, de
sujétions et d'expertise (IFSE) - qui revêt un caractère obligatoire
7
. Le conseil municipal devra
donc délibérer pour instaurer le CIA et déterminera un plafond de CIA sans toutefois que son
montant ne soit nul
. La chambre souligne, par ailleurs, que l’attribution du CIA à titre individuel
demeure facultative, puisqu’elle découle de l’appréciation de
l'engagement professionnel et de
la manière de servir de l'agent
. La mise en œuvre effective du RIFSEEP impose
, par conséquent,
que la commune institue le CIA et l’attribue de manière individualisée et différenciée à ses
agents selon les critères qu’elle aura définis.
En réponse, l’ordonnateur s’est engagé à mettre en place le CIA durant le premier
semestre 2024.
Recommandation n° 2.
: Mettre en place le complément indemnitaire annuel (CIA),
constituant la deuxième part, variable et obligatoire du RIFSEEP, conformément aux
articles L. 712-1 et L. 714-5 du code général de la fonction publique.
Le volume de paiements d’heures complémenta
ires et supplémentaires reste stable sur
l’ensemble de la période
8
. Il avoisine les 55 000
€ en 2022. L’examen des états de paye ne met
pas d’anomalie en évidence en la matière.
2.2.2
Des charges à caractère général maîtrisées
Les charges à caractère général constituent le deuxième poste de dépense. Elles
dépassent 1,4
M€ en 2022. Leur taux d’évolution, bien que supérieur à l’inflation, reste assez
mesuré entre 2016 et 2022 puisqu’il atteint 3,9
% en variation annuelle moyenne et leur volume
s’inscrit en dessous
de la moyenne de la strate de référence, à 186
€ contre 252
€ par habitant
en 2021.
7
Décision du Conseil constitutionnel n°2018-727, QPC du 13 juillet 2018.
8
La commune a fixé son régime de temps de travail conformément à la réglementation imposant un
volume annuel de 1 607 heures par délibération du 7 décembre 2017.
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
16
Tableau n° 6 :
Évolution 2016/2022 des charges à caractère général
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Achats autres que les
terrains à aménager (y c.
variations de stocks)
632 634
640 249
678 368
641 185
601 880
673 384
739 524
+ Crédit-bail
8 020
6 343
4 795
3 672
3 132
0
0
+ Locations et charges de
copropriétés
78 223
76 521
69 332
58 915
64 776
55 549
69 926
+ Entretien et réparations
173 128
174 427
112 789
203 785
155 451
168 533
234 960
+ Assurances et frais
bancaires
33 369
21 182
22 656
22 657
23 605
25 513
28 556
+ Autres services extérieurs
46 602
43 171
25 589
29 948
39 089
63 070
77 296
+ Remboursements de frais
(BA, CCAS, organismes de
rattachement, etc.)
0
26 899
25 390
21 405
26 525
27 618
51 579
+ Contrats de prestations
de services avec des
entreprises
33 582
28 810
48 959
29 686
51 179
37 569
58 819
+ Honoraires, études et
recherches
26 080
42 226
35 285
41 149
58 326
52 571
35 976
+ Publicité, publications et
relations publiques
36 207
37 748
32 128
27 975
16 662
30 585
32 868
+ Transports collectifs et
de biens (y c. transports
scolaires)
7 218
9 071
23 067
24 952
19 086
33 050
47 737
+ Déplacements et missions
3 171
2 506
3 854
5 879
4 691
5 695
10 166
+ Frais postaux et
télécommunications
40 789
38 577
37 937
33 463
33 427
35 937
41 382
+ Impôts et taxes (sauf sur
personnel)
38 960
36 606
34 075
37 330
32 743
26 845
24 677
- Rabais, remises et
ristournes
0
194
250
726
0
0
0
- Transferts de charges de
gestion courante
0
0
0
0
0
0
0
= Charges à caractère
général
1 157 983
1 184 141
1 153 975
1 181 277
1 130 572
1 235 919
1 453 465
Source : comptes de gestion, CRC
Principale composante de cette catégorie de charge avec un montant de 739 000
€ en
2022, les achats n’ont progressé
, annuellement, que de 0,8 % par an en euros constants. Ils
incluent notamment les coûts d’approvisionnement de la restauration scolaire.
Parmi les autres
charges, les augmentations les plus importantes concernent les transports (561,4 %),
presqu’exclusivement liés à l’activité du centre de loisirs sans hébergement et de la restauration
scolaire, les frais de déplacement et de mission (220,6 %) mais dont le montant reste limité
environ à 10 000
€ en 2022. L’évolution dynamique des dépenses d’entretien (35,7
%) résulte,
en partie, de leur niveau élevé en 2022, soit 235 000
€, alors, qu’en moyenne, elles atteignent
moins de 165 000
€ par an sur le reste de la période.
L’examen des dépenses
exécutées en 2022 relevant des charges à caractère général ne
fait pas apparaître
l’absence de passation de marché public pour des commandes de fournitures
(chapitre 60 du budget) ou de services (articles 611, 617, 618 et 622 du budget) lorsqu’ils
auraient été nécessaires en raison du caractère homogène de la commande.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
17
Enfin, et bien qu’elle porte sur des montants de faible ampleur, l’évolution de la dépense
en matière de relation publique atteste de l’effort de la commune pour
maîtriser ses charges :
elle s’inscrit e
n baisse de 9,2 % entre 2016 et 2022, dernier exercice au cours duquel elle atteint
33 000
, sans que son détail ne fasse apparaître
d’anomalie.
Les subventions de fonctionnement représentent le troisième poste des dépenses de
fonctionnement. Elles
s’élèvent
, en moyenne, à 480 000
€ par exercice.
Tableau n° 7 :
Évolution 2016/2022 des subventions de fonctionnement
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Subventions de fonctionnement (dont
subventions exceptionnelles)
526 122
582 663
542 274
466 957
294 615
263 222
691 503
Dont subventions aux établissements et
services publics rattachés SPIC (dont
subventions exceptionnelles)
0
38 850
29 000
19 000
15 000
15 000
7 220
Dont subventions aux établissements et
services publics rattachés SPA (CCAS,
caisse des écoles, services publics, etc.)
0
6 290
7 849
9 466
21 140
13 714
12 954
Dont subventions autres organismes
publics (dont subventions exceptionnelles)
3 820
5 052
2 288
5 308
0
0
0
Dont subventions aux personnes de
droit privé (dont subventions
exceptionnelles)
522 302
532 472
503 137
433 183
258 475
234 508
671 329
Source : comptes de gestion, CRC
Le pic atteint en 2022 (691 000
€) résulte de la comptabilisation de la
participation de
la commune (565 000
€) à l’opérateur de la ZAC de La Membrolle, qui vise, à terme, la
construction de 66 logements. Mise à part cette dépense de caractère particulier, les subventions
de fonctionnement versées principalement aux associations par la commune représentent 38
par habitant alors que la moyenne de la strate s’élève à 64
€ par habitant en 2021, soit un niveau
très modéré. Il peut être relevé que la modification en service public administratif, à la place de
service public industriel et commercial, du budget annexe du camping a mis fin, en 2023, au
soupçon d’irrégularité qui pouvait peser sur les versements de subvention d’équilibre d’un
montant annuel moyen de 20 000
€ à ce budget annexe entre 2017 et 2022.
Enfin, la diminution des frais financiers, de 281 000
€ en 2019 à 120
000
€ en 2022,
répond à la politique de désendettement mise en œuvre par la commune. Au terme de cette
évolution, la dépense d’intérêts par habitant correspondante rejoint la moyenne de la strate de
référence alors qu’elle la dépassait de 10
% en début de période.
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
18
Globalement et nonobstant la forte hausse des charges courantes en 2022, la commune
maîtrise ses dépenses de fonctionnement. La dépense de personnel y est inférieure à celle de la
moyenne de la strate,
de même que les dépenses d’achats et charges externes. Or, en règle
générale, la municipalisation importante
de l’activité communale se traduit par une dépense de
personnel supérieure à la moyenne
. De la même manière, l’
externalisation importante des
services se traduit
par une dépense d’achats et de charges externes supérieure à la moyenne. Tel
n’est donc pas le cas de la commune de
Longuenée-en-Anjou,
au moins jusqu’en 2021. La
même modération relative s’observe en matière de charges finan
cières, de contingents et de
subventions versées nettement en deçà de la moyenne de la strate de référence.
2.3
Une
remise
en
cause
conjoncturelle
de
l’autofinancement
de
l’investissement
2.3.1
Une capacité d’autofinancement en baisse en fin de période
L’exercice budgétaire 2022 se distingue des précédents en ce qu’il marque une
dégradation subite de l’excédent brut de fonctionnement (EBF) qui résulte de la différence entre
les produits et les charges de gestion. Alors qu’il s’établissait à un niveau moyen de 1,3
M€
entre 2016 et 2017, l’EBF n’atteint plus que 900
000
€ en 2022.
Tableau n° 8 :
Évolution 2016/2022 de l’EBF et de la CAF
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Ressources fiscales propres
(nettes des restitutions)
2 995 825
2 988 254
3 086 494
3 188 525
3 265 671
3 091 419
3 269 219
+ Fiscalité reversée
142 968
212 935
207 853
204 105
202 358
198 935
224 732
= Fiscalité totale (nette)
3 138 793
3 201 189
3 294 347
3 392 630
3 468 029
3 290 354
3 493 951
+ Ressources d'exploitation
(dont produits exceptionnels
réels)
814 193
809 307
970 913
756 501
734 366
831 344
1 197 197
+ Ressources
institutionnelles (dotations et
participations)
1 338 569
1 451 078
1 444 734
1 501 882
1 526 259
1 923 025
1 999 177
+ Production immobilisée,
travaux en régie
54 481
47 894
56 705
18 727
0
0
0
= Produits de gestion (A)
5 346 036
5 509 468
5 766 699
5 669 739
5 728 654
6 044 723
6 690 325
Charges à caractère général
1 157 983
1 184 141
1 153 975
1 181 277
1 130 572
1 235 919
1 453 465
+ Charges de personnel
2 017 854
2 168 165
2 263 618
2 292 572
2 674 150
2 855 165
3 204 915
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
19
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
+ Subventions de
fonctionnement (dont
subventions exceptionnelles)
526 122
582 663
542 274
466 957
294 615
263 222
691 503
+ Autres charges de gestion
(dont charges
exceptionnelles réelles)
479 047
296 526
262 711
276 058
274 061
249 991
433 876
= Charges de gestion (B)
4 181 005
4 231 496
4 222 578
4 216 864
4 373 398
4 604 297
5 783 759
Excédent brut de
fonctionnement (A-B)
1 165 031
1 277 972
1 544 121
1 452 876
1 355 256
1 440 426
906 566
En % des produits de
gestion
21,8 %
23,2 %
26,8 %
25,6 %
23,7 %
23,8 %
13,6 %
+/- Résultat financier
-281 409
-210 805
-196 925
-169 667
-149 581
-133 530
-120 628
dont fonds de soutien -
sortie des emprunts à
risques
0
0
0
0
0
0
0
+/- Solde des opérations
d'aménagements de terrains
(ou +/- values de cession de
stocks)
0
0
-540
0
0
-20 562
0
+/- Titres et mandats
annulés sur exercices
antérieurs
4 455
4 475
4 735
218
5 116
3 451
324
= CAF brute
888 076
1 071 643
1 351 390
1 283 426
1 210 791
1 289 785
786 262
en % des produits de
gestion
16,6 %
19,5 %
23,4 %
22,6 %
21,1 %
21,3 %
11,8 %
Source : comptes de gestion
Cette baisse importante de l’EBF résulte
, pour une large part, de la hausse des charges
de personnel. Elle se répercute, dans la même proportion,
sur la capacité d’autofinancement
brut qui déduit la charge d’intérêt de l’EBF. Sans l’apport des produits de cession de l’année
(981 000
€), la commune n’aurait pas été en mesure d’autofinancer au titre de cet exercice ses
dépenses d’équipement qui augmentent de plus de 300
000
€.
Bien qu’en progression, l’autofinancement dégagé par la commune se trouve
légèrement inférieur à la moyenne de la strate en fin de période.
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
20
Tableau n° 9 :
Niveau comparé de l’autofinancement
2020
2021
Euros par habitant
Moyenne de la strate
Euros par habitant
Moyenne de la strate
Excédent brut de fonctionnement
196
220
220
224
Capacité d'autofinancement = CAF
186
201
199
210
CAF
nette
du
remboursement
en capital des emprunts
114
117
123
128
Source : Comptes individuels des collectivités de la DDFIP 49
2.3.2
Une remise en cause momentanée de l’autofinancement de l’investissement
Sur l’ensemble de la période, la commune a autofinancé
ses investissements,
d’un
montant global de 6
M€. Ces derniers ont connu une forte augmentation, de plus de 15
% par
an. Ils passent de 582 000
€ en 2016 à 1
385 000
€ en 2022, mais cet effort n’a pas permis de
combler le retard relatif par rapport à la moyenne de la strate de référence. Les dépenses
d’équipement de la commune représentent 214
€ par habitant alors que la moyenne de la strate
s’élève à 315
€ (en 2021). La commune projette une hausse continue de son investissement.
Son plan pluriannuel d’inve
stissement (PPI) prévoit 2,7
M€ en 2023, 4,1
M€ en 2024, 7,3
M€
en 2025 5,3
M€ en 2026, 2,7
M€ en 2027. Ces projections se gonflent cependant d’exercice en
exercice des reports successifs de plusieurs projets qui le privent de caractère réellement
programmatique
: en 2023, le budget primitif n’ouvre ainsi qu’une enveloppe de dépenses
d’équipement de 2,1
M€ au lieu des 2,7
M€ inscrits au PPI.
Dans le même temps, le subventionnement des investissements par des tiers apparaît
très en retrait par rapport à la moyenne de la strate (4
€ par habitant contre 78€ en 2021). En
2022, la moyenne des communes de même strate de Maine-et-Loire avoisine 25
€ par habitant
quand il n’atteint pas 9
€ par habitant pour
Longuenée-en-Anjou.
La question du financement de l’investissement par recours à l’emprunt s’est posée tout
au long de la période. L
es débats au sein du conseil municipal n’en ont jamais exclu le principe
mais ils en ont reporté d’exercice en exercice la réalisation. Le choix du désendettement de la
commune a fina
lement prévalu jusqu’en 2023. En conséquence, la dette est passée de 6,2
M€
en 2016 à 3,5
M€ en 2022. Par habitant, son encours s’élève à 534
€ en 2022, un niveau très
inférieur à celui de la strate de référence (775
€ en 2021) alors qu’en 2016 il le dépas
sait
nettement, à 985
€ contre 842
€. Il ne comporte aucun prêt à risque, tous les contrats relevant
de la référence A1 de la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers dédiés aux
collectivités territoriales et à leurs établissements publics. La plus large part des emprunts
(80 %) restant dus au 31 décembre 2022 a été souscrite à taux fixes. La capacité de
désendettement du budget, qu’exprime le rapport entre l’endettement et la capacité
d’autofinancement, passe dans le même temps de 7,1 à
4,4 années. Il réaugmente pour la
première fois au cours de ce dernier exercice à cause de la baisse de la CAF.
L’autofinancement des investissements n’a pas créé de tensions sur la trésorerie de la
commune. Fin 2022, elle représente 229 jours de charges courantes. Elle bénéficie du concours
du compte de liaison du budget annexe lotissement depuis 2021, dont les opérations sont
excédentaires de 680 000
€.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
21
L’autofinancement des investissements pourrait trouver sa limite si la commune ne
parvenait pas à endig
uer l’augmentation de ses charges courantes et notamment de personnel.
Le budget 2023 prévoit une hausse de 5 %, ce qui paraît optimiste compte tenu de sa croissance
au cours des derniers exercices (variation annuelle moyenne de 8,1 %). Pour mémoire, une
nouvelle hausse de 1,5
% du point d’indice intervient en juillet 2023, avec effet en septembre,
ce qui limite donc l’élargissement réel de l’enveloppe, compte tenu des 0,75
% d’effet induit
sur les rémunérations par la revalorisation intervenue en milieu d’
année 2022, à 3,75 %.
Cependant, en novembre 2023, l’exécution budgétaire 2023 ne laisse pas présager de
dépassement de l’enveloppe, si ce n’est à la marge (12
000 €, basculement d’une charge des
remboursements de mises à disposition au profit de l’interco
mmunalité vers le compte de
rémunérations).
Il reste toutefois par ailleurs peu probable que les recettes de DMTO
9
demeurent au
niveau élevé atteint en 2022 et la commune ne bénéficiera plus de produits de cession aussi
abondants.
Pour maintenir ses équilibres financiers structurels, la commune dispose, en cas de
confirmation, en 2023, de la dégradation observée en 2022, de trois leviers principaux : le
recours à l’emprunt, l’augmentation des tarifs de ses services, principalement enfance
-jeunesse,
et la hausse de sa fiscalité.
9
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
22
ANNEXES
Annexe n° 1.
Emplois budgétaires et effectifs pourvus
.................................................
23
Annexe n° 2. Taux d’exécution budgétaire en pourcentages
..........................................
24
Annexe n° 3. Formation du financement propre disponible
...........................................
25
Annexe n° 4.
Évolution 2016/2022 du fonds de roulement net global
..........................
26
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
23
Annexe n° 1. Emplois budgétaires et effectifs pourvus
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Emplois
budgétaires,
emplois
permanents à
temps complet
29
36
36
41
44
44
47
Emplois
budgétaires,
emplois
permanents à
temps non
complet
32
25
26
23
21
24
27
Total
61
61
62
64
65
68
74
Effectifs
pourvus, agents
titulaires
61
61
62
64
65
64
2
Effectifs
pourvus, agents
non titulaires
1
27
32
6
Total
61
61
63
91
97
70
2
Source : comptes administratifs
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
24
Annexe n° 2.
Taux d’exécution budgétaire en pourcentages
Exercice
Dépenses de
fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
2022
94
116
49
37
2021
92
104
64
84
2020
99
100
97
119
2019
88
104
64
67
2018
91
104
54
77
2017
93
101
48
106
2016
89
105
51
98
Sources : comptes administratifs
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
25
Annexe n° 3.Formation du financement propre disponible
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
CAF brute
888 076
1 071 643
1 351 390
1 283 426
1 210 791
1 289 785
786 262
- Annuité en capital de la
dette
578 196
448 905
444 223
460 950
472 345
491 331
498 391
dont remboursement des
emprunts obligataires
exigibles in fine
0
0
0
0
0
0
0
= CAF nette ou
disponible (C)
309 880
622 737
907 168
822 476
738 446
798 455
287 871
Taxe d'aménagement
48 563
30 483
126 900
61 071
87 080
4 985
30 322
+ Fonds de compensation
de la TVA (FCTVA)
249 990
92 304
43 650
119 536
56 525
111 416
119 680
+ Subventions
d'investissement reçues
hors attributions de
compensation
111 457
44 584
0
63 050
65 350
-20 198
57 224
+ Attributions de
compensation reçues en
investissement
0
0
0
0
0
0
0
+ Fonds affectés à
l'équipement (amendes de
police en particulier)
31 129
0
0
45 000
0
0
0
+ Produits de cession
10 785
8 760
0
1 000
2 000
3 500
981 787
+ Autres recettes
0
0
0
369 952
0
0
0
= Recettes
d'investissement hors
emprunt (D)
451 924
176 132
170 550
659 609
210 955
99 702
1 189 013
= Financement propre
disponible (C+D)
761 805
798 869
1 077 718
1 482 085
949 401
898 157
1 476 884
Source : comptes de gestion, CRC
COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU
26
Annexe n° 4. Évolution 2016/2022 du fonds de roulement net global
en €
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Financement propre
disponible
761 805
798 869
1 077 718
1 482 085
949 401
898 157
1 476 884
- Subventions
d'équipement (y compris
subventions en nature)
hors attributions de
compensation
47 989
7 087
205 328
424 137
119 766
51 922
12 564
- Subventions
d'équipement versées au
titre des attributions de
compensation
0
0
0
0
0
0
0
+/- Dons, subventions et
prises de participation en
nature, reçus ou donnés
2 039
27 179
0
0
0
19 998
0
- Participations et
investissements financiers
nets
-2 039
0
3 250
2 850
0
0
0
+/- Variation de stocks de
terrains, biens et produits
0
0
0
0
0
-20 562
0
- Charges à répartir
0
0
0
0
0
0
0
+/- Variation autres
dettes et cautionnements
-1 549
-1 340
-1 773
-750
-480
911
5 227
= Besoin (-) ou capacité
(+) de financement propre
132 512
387 132
219 361
191 135
-227 261
-231 684
74 014
+/- Solde des affectations
d'immobilisations
0
0
0
0
0
0
0
+/- Solde des opérations
pour compte de tiers
70 599
162 745
-201 627
-612 653
-29 749
464 390
-161 801
- Reprise sur excédents
capitalisés
0
0
0
0
0
0
0
= Besoin (-) ou capacité
(+) de financement
203 111
549 877
17 734
-421 518
-257 011
232 706
-87 787
Nouveaux emprunts de
l'année (y compris
pénalités de
réaménagement)
0
0
0
0
0
0
0
Mobilisation (-) ou
reconstitution (+) du
fonds de roulement net
global
203 111
549 877
17 734
-421 518
-257 011
232 706
-87 787
Source : comptes de gestion, CRC
Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
25 rue Paul Bellamy
BP 14119
44041 Nantes cédex 01
Adresse mél.
paysdelaloire@ccomptes.fr
Les publications de la chambre régionale des comptes
Pays de la Loire
sont disponibles sur le site :
www.ccomptes.fr/crc-pays-de-la-loire