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Paris,
le
29
février
2024
Madame
Catherine
Démier
Présidente
de
la
Cinquième
Chambre
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
Madame
la
Présidente,
Vous
nous
avez
adressé
le
relevé
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(FIPHFP)
pour
les
exercices
2017
à
2022
et
nous
vous
en
remercions.
Comme
vous
le
soulignez,
la
plupart
des
préconisations
que
vous
formulez
ont
fait
l'objet
d'un
début
de
mise
en
oeuvre
dès
l'année
2023
ou
seront
bien
prises
en
compte
dans
le
cadre
des
projets
qui
seront
menés
par
le
FIPHFP.
L'élaboration
en
2024
d'un
plan
stratégique
et
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
avec
l'Etat
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
nous
permettra
en
effet
de
continuer
à
améliorer
nos
modalités
d'intervention.
Il
paraît
ainsi
souhaitable,
conformément
à
votre
recommandation
n°3,
de
réaliser
davantage
d'enquêtes
de
satisfaction
plus
ciblées
auprès
des
employeurs
publics,
qui
sont
les
bénéficiaires
directs
du
FIPHFP,
et
auprès
des
personnes
en
situation
de
handicap,
qui
en
sont
les
bénéficiaires
finaux.
En
effet,
contrairement
à
ce
qui
est
mentionné
dans
votre
relevé
d'observations
définitives,
le
FIPHFP
n'est
pas
défavorable
à
l'évaluation
de
ses
prestations
auprès
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Il
a
juste
rappelé
que
les
résultats
de
telles
enquêtes
devaient
être
analysés
avec
précaution
puisque
l'offre
du
FIPHFP
ne
s'adresse
pas
directement
aux
personnes
en
situation
de
handicap
mais
aux
employeurs
publics
Des
travaux
doivent
également
être
engagés
pour
mieux
évaluer
l'efficacité
des
dépenses
d'intervention
par
type
d'actions
conduites,
conformément
à
votre
recommandation
n°7,
en
approfondissant
ces
sujets
en
lien
avec
les
services
d'analyse
et
d'études
de
l'Etat
et
de
la
Caisse
des
dépôts.
Par
ailleurs,
le
renouvellement
du
Conseil
scientifique
du
FIPHFP
au
printemps
2024
sera
l'occasion
de
lui
donner
un
nouvel
élan
afin
qu'il
soit
toujours
davantage
un
lieu
de
production
ou
co-production
sur
les
thématiques
de
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
tout
en valorisant
ses
expertises
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
Fonction
publique
12,
avenue
Pierre
-Mendès
-France
-
75914
Paris
Cedex
13
Une
gestion
Caisse
des
Dépôts
Caisse
desDe
propres
tournées
vers
le
secteur
public.
L'objectif
sera
également
de
renforcer
les
partenariats
avec
l'espace
scientifique
et
prospectif
de
l'Agefiph
ainsi
qu'avec
les
équipes
de
recherches
universitaires,
conformément
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
France
Universités
en
novembre
2023.
Enfin,
nous
avons
bien
noté
que
la
Direction
générale
de
la
cohésion
sociale
souhaitait
que
les
excédents
dont
dispose
aujourd'hui
le
FIPHFP
soient
utilisés
au
profit
d'autres
actions
en
faveur
de
l'insertion
dans
l'emploi
des
personnes
handicapées.
Mais
si
le
FIPHFP
dégage
aujourd'hui
des
excédents
budgétaires,
il
n'en
a
pas
toujours
été
ainsi
puisque
cette
situation
ne
date
que
de
2020.
Les
excédents
constatés
ces
dernières
années,
dus
notamment
à
des
recettes
exceptionnelles,
n'ont
pas
une
nature
structurelle
et
sont
en
cours
de
diminution.
Il
convient
donc
de
les
affecter
en
priorité
à
des
dépenses
d'intervention
ponctuelles
ou
à
des
partenariats
structurants
limités
dans
le
temps
(comme
cela
a
été
le
cas
avec
la
DINUM
en
2023)
plutôt
qu'à
des
dépenses
de
fonctionnement
pérennes.
Dès
2025,
compte
tenu
de
l'obsolescence
du
système
actuel,
il
sera
pertinent
de
mobiliser
également
des
fonds
pour
financer
le
développement
d'un
nouveau
système
d'information
dédié
à
la
collecte
des
déclarations
et
des
contributions
des
employeurs
publics,
afin
de
mieux
accompagner
les
employeurs
publics
et
de
renforcer
les
contrôles.
Le
comité
national
du
FIPHFP
tient
à
ce
que
ses
réserves
constituées
par
des
contributions
versées
par
les
employeurs
publics
des
trois
versants
de
la
fonction
publique
soient
affectées
à
des
actions
ponctuelles
directement
en
lien
avec
ses
missions
d'accompagnement
des
employeurs
publics
pour
le
recrutement,
le
maintien
en
emploi
et
l'évolution
professionnelle
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
facilitant
la
capacité
du
Fonds
à
être
encore
plus
opérationnel
et
innovant
dans
ses
missions.
Nous
vous
prions
d'agréer,
Madame
la
Présidente,
l'expression
de
notre
considération
distinguée.
La
présidente
du
Comité
national
du
FIPHFP
La
directrice
du
FIPHFP
Françoise
DESCAMPS-CROSNIER
Marine
NEUVILLE
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
Fonction
publique
12,
avenue
Pierre
-Mendès
-France
-
75914
Paris
Cedex
13
Une
gestion
Caisse
des
Dépôts
Caisse
des
P
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