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?
Hub
Caraïbe
GRAND
PORT
MARITIME
DE
LA
MARTINIQUE
Quai
de
l'Hydrobase
97200
Fort-de-France
Te:
0596
59
00
00
Fax:
0596
71
35
73
Site
Internet
:
www,martinique.port.tr
afaQ
150
9001
Qualité
AFNOR
CERTIFICATION
MASE
Madame
la
Présidente
de
la
deuxième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
13,
Rue
CAMBON
75100
PARIS
CEDEX
01
Fort-de-France,
le
21
février
2024
Objet
:
observations
définitives
intitulées
Le
grand
port
maritime
de
La
Martinique
-
exercices
2013
à
2022
Madame
la
Présidente,
Par
courrier
du
22
janvier
2024,
vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
vos
observations
définitives
sur
les
exercices
2013
à
2022
du
Grand
Port
Maritime
de
la
Martinique.
Nous
partageons
la
plupart
des
constats
posés
sur
les
10
premières
années
de
l'établissement
public
et
nous
nous
appuierons
sur
ce
rapport
et
les
recommandations
qu'il
contient
pour
renforcer
nos
processus
de
gestion
et
continuer
à
développer
une
stratégie
adaptée
à
un
environnement
toujours
plus
complexe.
Vous
soulignez,
page
5,
que
"La
transition
a
été
gérée
de
façon
satisfaisante",
et
que
"s'appuyant
sur
des
équipes
stables
et
expérimentées,
la
nouvelle
gouvernance
a
impulsé
une
stratégie
ambitieuse
pour
l'établissement,
qui
a
bénéficié
de
cet
élan.
Les
prévisions
quelque
peu
pessimistes
qui
entouraient
les
premiers
exercices
ont
ainsi
été
démenties
et
le
grand
port
a
connu
un
enchaînement
remarquable
de
résultats
nets
positifs,
culminant
à
près
de
10
M€
en
2019,
associés
à
un
effort
de
modernisation
et
d'investissement
dans
la
plupart
des
secteurs
d'activité."
Par
ailleurs,
vous
indiquez,
page
21,
que
"des
plans
stratégiques
bien
préparés
et
ambitieux
"
ont
permis
(page
23)
"une
stratégie
au
service
de
l'intérêt
collectif
éclairée
par
des
éléments
d'évaluation
socioéconomique.
"
Cependant,
vous
relevez
en
page
26
"des
difficultés
pour
réaliser
les
projets
stratégiques".
Je
tiens
à
souligner
que
ces
difficultés
relèvent
principalement
de
conditions
extérieures
au
GPMLM
(maturité
du
trafic
de
transbordement
dans
la
zone
Sud
Caraïbes,
évolutions
des
réglementations
environnementales,
et
crise
sanitaire
mondiale).
Fort
du
soutien
de
l'Etat,
de
la
collectivité
territoriale
de
la
Martinique,
et
de
la
confiance
de
CMA
CGM,
le
projet
d'extension
et
de
transition
énergétique
du
terminal
à
conteneurs
est
aujourd'hui
relancé
avec
comme
vous
le
soulignez
page
6
"une
reconfiguration
des
équilibres
économiques,
de
la
politique
tarifaire
et
de
l'organisation
du
travail,
permettant
au
port
d'apporter
une
plus
forte
plus-value
au
territoire
et
de
réduire
les
risques
de
dépendance
économique".
ne.
Concernant
vos
recommandations,
je
note
que
sur
8
recommandations,
7
s'adressent
au
GPMLM.
Recommandation
n°1
(à
l'attention
du
Ministère
des
Transports)
Redéfinir
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
coopération
interportuaire
Antilles
-Guyane
Le
GPMLM
qui
a
joué
un
rôle
moteur
au
sein
du
CCIAG,
continuera
à
engager
avec
les
ports
de
Guadeloupe
et
de
Guyane les
synergies
nécessaires
en
réponse
aux
enjeux
posés
par
les
évolutions
de
la
desserte
Antilles
Guyane,
et
plus
largement
du
transport
maritime
dans
la
zone
Amérique
/
Caraïbes.
Recommandation
n°2
Définir
une
stratégie
à
dix
ans
pour
le
GPM,
en
tenant
compte
des
évolutions
démographiques
en
cours,
du
potentiel
de
croissance
de
l'économie
insulaire
et
de
l'évolution
des
flux
maritimes
de
la
zone
Caraïbes.
Conscients
de
l'évolution
des
trafics
maritimes,
et
de
la
nécessaire
adaptation
aux
conséquences
du
changement
climatique,
nous
poursuivons
les
travaux
engagés
en
partenariat
avec
la
Collectivité
Territoriale
de
la
Martinique
pour
définir
une
stratégie
à
10
ans
qui
intègre
les
logiques
économiques
et
logistiques
régionales.
Le
GPMLM
s'attachera
à
fournir
les
outils
adaptés
à
la
CTM
et
aux
entreprises
locales
afin
de
développer
les
échanges
régionaux
et
en
particulier
l'exportation
de
marchandises
produites
ou
transformées
en
Martinique.
Recommandation
n°3
Mettre
en
place
une
comptabilité
analytique
intégrant
l'ensemble
des
charges
et
produits
du
GPMLM.
Les
travaux
déjà
engagés dans
ce
sens
seront
poursuivis
afin
de
pouvoir
ventiler
l'ensemble
des
charges
et
des
recettes
par
activités.
Recommandation
n°4
Appliquer
rigoureusement
les
prescriptions
de
contrôle
interne
et
faire
valider
chaque
année
par
le
comité
d'audit
un
programme
d'audit
interne.
Le
GPMLM
déterminera
et
exécutera
le
programme
d'audits
de
contrôle
interne
sous
le
contrôle
annuel
du
Comité
d'Audit.
Au-delà
de
l'appropriation
du
processus
de
contrôle
interne
par
les
services
concernés,
le
GPMLM
renforcera
le
programme
par
des
contrôles
ciblés,
en
particulier
sur
les
processus
comptables,
financiers
et
commande
publique.
Recommandation
n°5
Établir,
sans
délai,
un
inventaire
physique
de
l'ensemble
des
biens
comptabilisés
à
l'actif
du
bilan
et
procéder
régulièrement
à
son
actualisation
et
à
son
rapprochement
avec
les
états
financiers.
Le
GPMLM
réalise
déjà
chaque
année
un
inventaire
de
son
magasin
de
matériels
(pièces
de
rechange
pour
l'outillage,
outils,
EPI,
etc).
Le
Service
Informatique
tient
à
jour
depuis
2013
un
inventaire
des
matériels
informatiques.
Le
GPMLM
fera
réaliser
en
2024
un inventaire
physique
des
biens
comptabilisés
à
l'actif
de
son
bilan,
notamment
ceux
qui
lui
ont
été
transférés
lors
de
la
mise
en
place
de
l'établissement.
Recommandation
n°6
Mettre
en
oeuvre
un
plan
d'actions,
concerté
avec
les
douanes,
pour
moderniser
et
fiabiliser
la
gestion
des
droits
de
port.
Le
Cargo
Community
System
(CCS)
utilisé
en
Martinique
est
une
instance
du
logiciel
Ci5
qui
est
géré
de
façon
indépendante
par
la
société
Port+.
Les
difficultés
de
communication
entre
les
différents
acteurs
(CCS,
Port,
Douanes)
sont
connues
l
.
Le
GPMLM
étudiera
en
partenariat
avec
les
douanes
la
réorganisation
des
circuits
d'information
leur
permettant
de
s'affranchir
des
lacunes
du CCS.
Recommandation
n°7
Mettre
un
terme
au
versement
des
primes
ne
disposant
pas
de
base
juridique.
En
10
ans
de
dialogue
social
soutenu,
le
GPMLM
a
créé
plusieurs
primes
(astreinte,
fiabilité,
etc)
dans
le
cadre
d'accords
locaux
transmis
à
la
Direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
géographiquement
compétente.
La
politique
salariale
fait
l'objet
d'un
audit
annuel
de
la
Commission
interministérielle
d'audit
salarial
du
secteur
public.
Le
GPMLM
poursuivra
le
processus
auprès
du
ministre
concerné
afin
de
disposer
de
bases
juridiques
solides
pour
l'ensemble
des
éléments
de
rémunération
des
agents.
Recommandation
n°8
Mettre
en
place
un
suivi
effectif
du
temps
de
travail,
des
congés
et
des
jours
de
congé
afin
de
conformer
les
services
effectifs
à
la
durée
légale
du
travail.
Le
suivi
du
temps
de
travail,
qui
reste
manuel
dans
la
majorité
des
cas,
fera
l'objet
d'un
chantier
de
modernisation
visant
à
garantir
son
exhaustivité.
Cela
concernera
aussi
bien
l'amélioration
de
l'utilisation
des
outils
informatiques
déjà
à
la
disposition
des
services
que
le
renforcement
des
procédures
de
contrôle
du
temps
de
travail
par
les
chefs
de
service.
Vos
recommandations
feront
l'objet
de
toute
notre
vigilance
pour
que
les
actions
déjà
initiées
ou
qui
seront
lancées
prochainement
aboutissent
avec
les
résultats
attendus.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
agréer,
Madame
la
Présidente,
l'expression
de
ma
haute
considération.
Le
Président
du
Directoire
ejs.ND
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),
itilARTINIQUE
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CARptle
e
Jean-
em
V
LAGEOIS
1
CGE
/
CGEDD,
2021,
"L'amélioration
des
échanges
numériques
des
acteurs
des
filières
logistiques
associés
aux
ports"
/