18/12/2023
0150
N°
CRTC
ANTILLES-GUYANE
GREFFE - ARRIVEE
ANNEXES
✓
Délibération du Conseil Municipal du 21 Octobre 2022 :
Approbation du règlement financier et
budgétaire ;
✓
Délibération du Conseil Municipal du 21 Octobre 2022 :
Définition des règles
d’amortissement
(M.57) ;
✓
Délibération du Conseil Municipal du 21 Octobre 2022 :
Régime de provisions semi-budgétaires
(M.57).