La commune de Goussainville (Val-d’Oise)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de
Goussainville pour les années 2018 et suivantes.
Cette commune située à proximité de l’aéroport de Roissy-Charles de
Gaulle et à une vingtaine de kilomètres de Paris, accueille une population
d’un peu plus de 31 000 habitants, qui présente les caractéristiques
socio-économiques d’une population vulnérable : surreprésentation des
jeunes, taux de chômage élevé et niveau de vie moyen modeste.
Une situation financière qui se dégrade à partir de 2022,
remettant en question la faisabilité de l’important programme
d’investissement porté par la municipalité
La situation financière de la commune est relativement stable sur la
période 2018-2021, avec une capacité d’autofinancement positive, qui
lui a notamment permis de faire face à la crise sanitaire, dont l’impact
est estimé à 0,81 M€.
La trajectoire financière de Goussainville connait toutefois une rupture
en 2022, ses dépenses de fonctionnement ayant augmenté de 8,6
% alors qu’en regard, ses recettes n’ont crû que de 4,4 %. Ainsi, sa
capacité d’autofinancement nette a été divisée par 2,3 pour s’établir à
1,6 M€. Le contexte inflationniste n’a eu qu’un impact modéré sur cette
évolution, qui sera d’ailleurs plus que compensé par la perception du
« filet de sécurité », mis en place par l’État, au cours de l’exercice 2023.
En réalité, cette trajectoire défavorable est majoritairement liée à la
croissance des charges de personnel, qui atteignent près de 30 M€
en 2022, soit 71 % des charges de gestion. Le recours accru aux
vacataires (plus de 55 000 heures en 2022, contre 19 000 heures en
2020) explique une partie de cette évolution.
Carte de la commune de Goussainville. Source Wikipédia
précédent contrôle, la chambre avait émis des doutes sur la répartition
du risque d’exploitation et sur les prix pratiqués par le prestataire. Sur la
période sous revue, elle réitère ses observations sur la réalité du risque
d’exploitation supporté par le délégataire, et observe que le renouvellement
de la concession, intervenu en 2022, s’est accompagné d’une sous-
estimation de la valeur du contrat, ce qui le fragilise juridiquement.
À l’issue de son contrôle des comptes et de la gestion, la chambre formule
huit recommandations dont cinq concernent la régularité et trois visent à
améliorer la performance de la gestion.
Cette diminution des marges de gestion porte atteinte aux capacités
d’investissement de la commune, alors qu’elle dispose d’un programme
pluriannuel d’investissement ambitieux (34,2 M€ entre 2023 et 2026),
après avoir investi 61 M€ entre 2018 et 2022.
Au risque de devoir recourir excessivement à l’emprunt, alors qu’elle
présente déjà un encours de dette élevé, la commune aurait donc intérêt
à pleinement mettre en œuvre sa nouvelle stratégie financière, visant
au rétablissement de ses marges de gestion, par une meilleure maitrise
de ses charges de fonctionnement, et une recherche de ressources
supplémentaires.
Les procédures d’achat public souffrent de dysfonctionnements
auxquels la commune doit remédier
L’organisation de la commande publique et les carences du contrôle
interne ne permettent pas d’assurer ni une définition suffisante des
besoins, ni le respect des seuils de publicité et de mise en concurrence,
ni un suivi performant de l’exécution des marchés publics.
Deux cas sont particulièrement illustratifs de ces insuffisances :
•
Tout d’abord, la commune a lancé en 2022 des travaux
d’aménagement de jardins familiaux, sans réalisation préalable
d’analyse des sols. Cette analyse, finalement effectuée en 2023 alors
que les travaux étaient en voie d’achèvement, a révélé des teneurs en
hydrocarbures aromatiques polycycliques (dont certains sont classés
comme cancérogènes probables ou possibles) bien supérieures aux
valeurs repères de l’agence régionale de santé Ile-de-France.
•
Le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un
nouveau bâtiment au sein du complexe sportif Maurice Baquet qui
combine mauvaise évaluation du besoin, procédures inadaptées et suivi
d’exécution discutable est également très problématique.
Enfin, la commune a historiquement recours à la gestion déléguée pour
le service public de restauration scolaire et municipale. Lors de son
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet
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