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Les notes du CPO
N° 7 - Janvier 2024
Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en
France
Deuxième édition 2023
Cette note a été validée par le CPO lors de sa séance du 18 janvier 2024. Elle fait suite à la première édition du
baromètre, réalisée en 2021 et publiée en février 2022.
Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé depuis 2021 par Harris Interactive
pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
auprès d’un échantillon représentatif de la population
française en collaboration avec le CREST
1
.
Tels qu’ils sont entendus dans le cadre de ce sondage, ces
prélèvements obligatoires désignent les impôts et cotisations sociales acquittés par les ménages au profit des
administrations publiques sans contrepartie directe et immédiate.
Le baromètre a vocation à mesurer périodiquement
la perception qu’ont les Français de
ces prélèvements
fiscaux et sociaux
et à éclairer les pouvoirs publics sur l’évolution de l’opinion
et sur le consensus social dans
ce domaine. Cette deuxième édition permet ainsi de réaliser une comparaison avec les résultats obtenus en
2021. Son objectif
est de contribuer à mesurer l’évolution de l’acceptation des prélèvements
, c
’est
-à-dire à la
fois l’acte citoyen et l’adhésion politique et idéologique au système fiscal tel qu’il existe
. Il est important de
distinguer ces deux notions, car si les contribuables
s’acquittent de leur devoir fiscal, cela ne signifie pas
nécessairement
qu’ils y adhèrent politiquement
2
.
Le baromètre des impôts et cotisations sociales
: un sondage visant à mieux connaître l’appréciation d
es
impôts et des cotisations sociales par les Français
Le questionnaire 2023 a été soumis à un échantillon représentatif de 2 049 personnes âgées de 18 ans et plus,
soit un effectif deux fois supérieur à celui de 2021.
Il
comporte huit sections thématiques. Six d’entre elles ont été reprises du baromètre précédent
(connaissance, acceptation, équité des
impôts et cotisations, confiance dans les institutions, usage de l’argent
public et
relation avec l’administration fiscale). Certaines d’entre elles ont été enrichies de questions
supplémentaires ou révisées, portant notamment sur le niveau des cotisations sociales, la connaissance du
prélèvement à la source, la possibilité d’améliorer certains services publics à niveau constant de prélèvements
fiscaux et sociaux ou encore
l’acceptabilité d’une baisse des dépenses publiques dans certains se
cteurs en
échange d’une baisse des prélèvements fiscaux et sociaux
.
Deux thématiques nouvelles ont été ajoutées. La première porte sur les comportements économiques des
contribuables induits par une évolution des prélèvements fiscaux et sociaux, la second
e sur l’opinion des
Français concernant
la fraude et l’évasion fiscales et sociales
.
1
Centre de recherche en économie et statistique (CREST), une unité mixte de recherche regroupant des chercheurs en sciences
sociales quantitatives du CNRS, de l’ENSAE et du département d’économie de l’École polytechnique
.
2
Cf. A. Spire,
Résistances à l'impôt, attachement à l'État-Enquête sur les contribuables français
, Seuil, 2018 ; M. Bouvier,
L’impôt
sans le citoyen ?
, LGDJ, 2019.
2
|
Baromètre du CPO
Le baromètre inclut pour la première fois une expérimentation visant à identifier comment une amélioration
de la perception qu
a la personne interrogée de
l’utilisation
et du contrôle des fonds publics peut accroître le
consentement aux prélèvements fiscaux et sociaux. Pour procéder à cette expérimentation, la moitié des
sondés (groupe de traitement) ont regardé une courte vidéo expliquant les travaux engagés par la Cour des
comptes en faveur d’un meilleur usage des fonds publics, tandis que l’autre moitié (groupe de contrôle) a
répondu au questionnaire dans des conditions similaires à 2021, sans
recevoir d’information p
articulière. Ce
traitement inédit met en évidence de manière significative
la possibilité pour les décideurs d’a
ccroître le
consentement des Français aux impôts et cotisations sociales en améliorant l’information sur l’utilisation
et le
contrôle
de l’argent public
.
Pour garder une continuité d’analyse par
rapport à 2021, les chiffres présentés sont ceux du groupe de
contrôle (soit 1021 sondés), sauf mention contraire.
L’échantillon a été constitué suivant la méthode des
quotas selon le sexe, l’âge, la catégorie socio
-professionnelle, la région et la taille
d’agglomération. Les
questions ont été posées entre le 1
er
et le 19 septembre 2023
, soit la même période qu’en 2021
.
La liste des questions, les données brutes et les tableaux croisés ayant servi à la rédaction de la présente note
sont disponibles sur le site du CPO.
La présente note expose les principaux résultats du sondage 2023 (
1
), puis analyse les principaux déterminants
associés à l’acceptation de l’impôt (
2
).
1. Un jugement qui demeure négatif sur le niveau
et la répartition des prélèvements, sans remettre
en cause l’adhésion au civisme fiscal ni influer sur
les comportements sur le marché du travail
Afin d’étudier les évolutions des déterminants du
consentement depuis 2021, la deuxième édition du
baromètre reprend les indicateurs utilisés dans la
première pour mesurer le degré d’acceptation des
prélèvements fiscaux et sociaux, soit :
- l'opinion sur le niveau général des impôts et des
cotisations sociales ;
- l'opinion sur le niveau des impôts payés par le
répondant lui-même ;
- le fait de considérer le paiement des impôts
comme un acte citoyen.
Il est intéressant de noter que les deux premières
questions se réfèrent plus à la notion d’
acceptation
po
litique de l’impôt
(cf.
1.1
). La dernière se
rapproche de la notion de civisme fiscal (cf.
1.2
).
Cette nouvelle édition du baromètre étudie en
outre les comportements économiques induits par
les évolutions des prélèvements (cf.
1.3
).
De l’analyse simultanée de ces indicateurs ressort
un tableau nuancé de l’acceptation de l’impôt.
3
La somme des réponses peut être différente de 100 % lorsque certaines personnes n’ont pas répondu.
4
En 2021, ces chiffres étaient respectivement de 60 %, 30 % et 8 %. Cependant, la formulation de la question ayant évolué en
2023, il n’est pas possible de tirer de conclusions de ces variations.
5
En sens inverse, une étude récente lie la soutenabilité politique du système de financement de la protection sociale au caractère
contributif des prestations (E. Guillaud et M. Zemmour,
Les trois dimensions de la contributivité dans les assurances sociales
contemporaines,
LIEPP, 2023).
1.1. Un jugement négatif sur le niveau des
prélèvements obligatoires, mais des réserves sur
l’opportunité de réduire la dépense publique
1.1.1. Une appréciation négative du niveau général
des prélèvements obligatoires
75 % des Français interrogés dans cette deuxième
édition du baromètre pensent que le niveau
d’imposition en France est trop élevé
, 21
% le
considèrent au bon niveau et seuls 3 % le jugent
trop bas
3
, soit des niveaux similaires à ceux de 2021
(respectivement 75 %, 21 % et 4 %).
Le jugement concernant les cotisations sociales est
à peu près équivalent, puisque 76 % des Français
les jugent trop élevées, 20 % au bon niveau et 3 %
trop faibles
4
. Si ces résultats restent à confirmer
dans les prochaines éditions, ils permettent de
relever que la différence de nature entre impôts et
cotisations sociales influe peu sur le consentement
des redevables
5
.
Autre nuance confirmée par le baromètre 2023 : le
jugement des personnes sondées sur leur situation
personnelle est nettement moins défavorable que
celui exprimé sur le niveau général des impôts.
Ainsi, 63 % de Français interrogés considèrent
qu’ils paient trop d’impôts, 33 % qu’ils payent un
bon niveau d’impôts et 3 % qu’ils ne payent pas
Note du CPO n
o
7, janvier 2024
|
3
assez d’impôts. Là encore, ces chiffres sont très
stables
par
rapport
à
l’édition
2021
(respectivement 62 %, 34 % et 3 %).
Cet écart se retrouve
quand il s’agit d’apprécier
le
niveau de cotisations sociales payées à titre
personnel
: 65 % des sondés considèrent qu’ils en
payent trop, 31 % qu’ils payent un bon niveau de
cotis
ations sociales et 3 % qu’ils n’en payent pas
assez.
La différence entre les deux mesures vient
essentiellement des 40 % des ménages les plus
modestes, qui peuvent trouver que le niveau
général d’imposition est trop élevé en France mais
qui ne pensent pas
que les impôts qu’ils payent
personnellement soient trop élevés
6
. Ainsi, alors
que 76 % d’entre eux considèrent que le niveau
général des impôts est trop élevé, ils ne sont que
54 % à le considérer comme tel à titre personnel.
Des prélèvements obligatoires élevés, à mettre
en perspective avec une forte redistribution
Dans une récente étude
7
, l’Insee étudie les effets
de la redistribution élargie
soit l’ensemble des
services publics, y compris les retraites, financés
par les prélèvements obligatoires
sur le niveau de
vie. Elle démontre qu’en 2019, 57 % des Français
recevaient davantage qu’ils ne versaient, ce taux
atteignant 85 % parmi les 30 % les plus modestes.
Ces chiffres actualisent ceux publiés par le CPO
dans
son
rapport
de
février
2022
intitulé
« Redistribution,
innovation,
lutte
contre
le
changement
climatique :
trois
enjeux
fiscaux
majeurs en sortie de crise sanitaire ».
Cette redistribution élargie représente au total un
transfert de 500 milliards d’euros (25 % du revenu
national net en 2019) et contribue à une réduction
significative des inégalités de revenus.
1.1.2. Paradoxalement, un refus majoritaire de
diminuer les dépenses publiques en échange d’une
baisse des prélèvements fiscaux et sociaux
Bien qu’ils jugent les prélèvements obligatoires
trop élevés de façon majoritaire, les Français sont
défavorables à une diminution des prestations
sociales en vue d’obtenir une baisse des impôts et
cotisations qui les financent. Ce constat, déjà
relevé dans des études antérieures de la DREES
8
,
6
En 2020, seuls 51,1 % des m
énages étaient imposés à l’IR (source
: INSEE,
Ménages fiscaux et revenu disponible en 2020
, 2023).
7
INSEE, «
La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de
vie de 57 % des personnes »,
INSEE Analyses
, n° 88, septembre 2023.
8
Cf. par exemple R. Lardeux et C. Pirus, «
Le baromètre d’opinion de la DREES 2019
», 1
er
juillet 2020.
9
Kantar
Institut Paul Delouvrier, « Les services publics vus par les Français et les usagers », 23
e
édition, novembre 2022.
ressort aussi de cette deuxième édition du
baromètre.
Ainsi, seule une minorité des sondés accepterait
une baisse des dépenses publiques contre une
baisse de leurs impôts, ce constat restant valable
quel que soit le poste de dépense étudié. Dans le
détail, seuls 29 % l’accepteraient pour les dépenses
publiques de retraites, 30 % pour la santé, 32 %
pour la justice et la sécurité, 35 % pour l’éducation,
42 % pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion
et 44 % pour la défense.
Les risques de biais de questionnement dans
l’évaluation du niveau des prélèvements
Lors de la première édition du baromètre en 2021,
le CPO avait relevé que l’interrogation directe sur
le niveau des impôts et des cotisations sociales
pouvait
f
avoriser
l’expression
spontanée
et
naturelle d’un rejet des prélèvements obligatoires.
Afin d’éviter ce biais de questionnement, l’édition
2023 du baromètre ajoute plusieurs questions
inspirées des méthodes de la DREES permettant de
placer les sondés devant un choix, en partant du
présupposé que la baisse des prélèvements doit
être engagée en contrepartie d’une baisse des
dépenses publiques (santé, retraites, éducation,
justice et sécurité, lutte contre la pauvreté et
défense). Pour aider le sondé à faire son choix, le
niveau de ces dépenses sectorielles est précisé
dans chaque question.
Par exemple, la question relative à la santé est ainsi
formulée : « Pour 1
000 € d’argent public dépensé,
les dépenses publiques de santé représentent
195
€. Accepteriez
-vous une baisse des dépenses
publiques de santé en échange d’une baisse de vos
impôts ou de vos cotisations sociales ? ».
De même, seuls 44 % des sondés pensent qu’il
faudrait réduire le nombre de missions de l’
État,
alors que 38 % considèrent qu’il faut
en maintenir
le nombre et que 18 % souhaitent l
augmenter.
Des Français très partagés dans l’arbitrage entre
impôts et prestations
L’Institut Paul Delouvrier interroge régulièrement
les Français sur leur perception de la dépense
publique. Les derniers résultats de son baromètre
9
démontrent que 50 % des Français préfèrent
4
|
Baromètre du CPO
« améliorer les prestations fournies par les services
publics, quitte à augmenter le niveau des impôts et
des prélèvements » contre 46 % qui optent pour
« diminuer
le
niveau
des
impôts
et
des
prélèvements, quitte à réduire les prestations
fournies par les services publics ».
En
2014,
ces
pourcentages
s’établissaient
respectivement à 33 et 65 %, soit une évolution
significative de l’opinion
sur les 10 années passées.
1.1.3. De fortes at
tentes en matière d’amélioration
de la répartition et de la qualité de la dépense
La
plupart des sondés considèrent cependant qu’il
reste possible d’améliorer
la répartition et la
qualité
des
services
publics
à
niveau
de
prélèvements inchangé, voire plus faible.
Ainsi, 41 % des personnes interrogées pensent qu’il
est possible d’améliorer le niveau des services
publics en baissant le niveau des impôts ou des
cotisations sociales et 46 % que cela est possible à
niveau de prélèvement inchangé. Seuls 7 % d’en
tre
eux considèrent qu’il est nécessaire de relever le
niveau des impôts ou des cotisations sociales pour
améliorer le service public. Enfin, seuls 5 % d’entre
eux considèrent qu’il est impossible d’améliorer la
qualité des services publics, quel que soit le niveau
des impôts et cotisations sociales.
En outre, 83% des sondés pensent que l’
État
devrait dépenser plus pour certaines missions et
moins pour
d’autres.
Ceci conforte l’utilité des
revues de dépenses publiques prévues dans la loi
de programmation des finances publiques 2023-
2027 et la nécessité d’axer cell
es-ci sur la qualité et
la
performance
de
la
dépense
, comme l’a
préconisé la Cour des comptes
10
.
Recommandation 1
. Réinterroger régulièrement
l
’utilisation des prélèvements obligatoires par des
revues de dépenses.
1.2. Un civisme fiscal solidement ancré, en dépit
d’avis clivés sur la répartition des prélèvements, les
comportements d’évitement fiscal et social et la
lutte contre la fraude
1.2.1. Des avis très partagés sur le rôle redistributif
des impôts et cotisations.
57 % des personnes interrogées considèrent que
les 50 % des ménages aux revenus intermédiaires
paient trop d’impôts, quand
54 % en disent de
10
Cour des comptes,
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques 2023
, chapitre IV, juin 2023
11
Cf. M. Forsé & M. Parodi, « Les Français et la justice fiscale »,
Revue de l’OFCE
, 2015/1, n° 137, pp. 97 à 132.
même pour les 40 % des ménages les plus
modestes et seuls 19 % pour les 10 % les plus aisés.
Ces chiffres sont assez proches de ceux obtenus
par rapport à l’édition 2021, avec respectivement
des valeurs de 62 %, 47 % et 18 %.
Cependant, seule une forte minorité de sondés
(47 %) pensent désormais que le système fiscal et
social
redistribue
les
revenus
de
manière
insuffisante (contre 55 % en 2021). À
l’inverse, ils
sont 32 % à juger cette redistribution trop
importante (contre 27 % en 2021) et 20 % à la
trouver juste (contre 18 % en 2021).
Les avis sont également partagés sur l’imposition
de la transmission du patrimoine. En effet, si 40 %
des sondés considèrent que ces impôts ne sont pas
assez importants, 41 % les considèrent à l’inverse
comme trop élevés et 18 % comme justes.
1.2.2.
Des soutiens à l’évitement fiscal et social
par
une partie de la population
Souvent relayée par les médias comme ayant un
effet délétère sur le niveau de consentement aux
prélèvements fiscaux et sociaux,
l’évitement
fiscal
et social
soit les comportements de fraude
(illicite) ou d’optimisation (licite, mais pouvant
faire l’objet d’une condamnation morale) –
fait
l’objet d’une série de
questions en 2023.
L’acceptation de la fraude
: un enjeu déjà mesuré
par la recherche économique
Dans une étude de 2015
11
, l’OFCE s’était intéressée
à la perception de la fraude par les Français, en
posant la question suivante : « En ce qui concerne
la fraude fiscale, diriez-
vous qu’elle n’est jamais
acceptable, qu’elle est toujours acceptable ou que
c’
est quelque part entre les deux ? ». Sur une
échelle de 1 (jamais acceptable) à 10 (toujours
acceptable), la note moyenne d’acceptation de la
fraude fiscale était alors de 2,4 sur 10 et 54 %
déclaraient que la fraude n’est jamais acceptable.
En 2023, le baromètre reprend cette interrogation
en la formulant ainsi : « Tricher sur ses impôts et
cotisations sociales si on en a la possibilité est-il
justifié ou pas selon vous ? » et en demandant de
classer sa réponse sur une échelle de 1 (jamais
justifié) à 10 (toujours justifié). Il reprend en outre
une méthode similaire pour évaluer la perception
des Français sur les comportements d’exil fiscal
(départ à l’étranger pour payer moins d’impôts) et
de travail non déclaré.
Note du CPO n
o
7, janvier 2024
|
5
Il en ressort que 44 % des sondés
considèrent qu’il
n’est «
jamais justifié » de « tricher sur ces impôts
et cotisations sociales si on en a la possibilité ». Sur
une échelle de 1 à 10, la moyenne de la justification
de la fraude fiscale est de 3,3 sur 10.
Lorsque l’on
interroge spécifiquement sur la
perception de la fraude sociale en fonction de la
position économique des fraudeurs (employeur et
employé), les sondés sont beaucoup plus sévères à
l’égard du travail non déclaré par un employeur
40 % des sondés ne le trouvent « jamais justifié »
qu’à l’égard du travail non déclaré
par un
travailleur
30% des sondés ne le considèrent
« jamais
justifié ».
La
note
moyenne
de
la
justification du travail non déclaré est cependant
relativement proche, quel que soit la personne
concernée : 3,6 sur 10 pour le travail non déclaré
par un employeur, contre 3,8 sur 10 pour celui non
déclaré un salarié.
Enfin, seuls 28 %
des sondés considèrent qu’il n’
est
« jamais justifié »
de s’installer à l’étranger pour
payer moins de prélèvements fiscaux et sociaux,
alors qu’ils sont 8 %
à le considérer comme étant
« toujours justifié ». Sur une échelle de 1 à 10, la
note moyenne atteint 4,5 sur 10.
La tolérance des Français est ainsi plus forte pour
les pratiques d’optimisation,
-
c’est
-à-dire de
comportements qui, sans être illicites, cherchent à
profiter des niches fiscales et sociales, exceptions
ou différences de
calcul de l’impôt
entre pays, - que
pour la fraude.
L
es questions sur l’évitement fiscal et social ayant
été nouvellement introduites dans cette deuxième
édition du baromètre, ces résultats restent encore
à confirmer dans la durée. Le CPO reconduira cette
thématique dans les prochaines éditions.
1.2.3. Un civisme fiscal très majoritairement ancré
et un soutien fort au développement de la lutte
contre la fraude
79 % des Français interrogés considèrent que payer
ses impôts et cotisations sociales constitue un acte
citoyen. Ce chiffre élevé est analogue à 2021.
Cette adhésion large au civisme fiscal se mêle à une
demande majoritaire d’un renforcement de
la lutte
contre la fraude. 55 % des personnes interrogées
souhaitent ainsi que l’
État dépense davantage de
fonds publics pour lutter contre la fraude fiscale et
sociale, contre 23 % qui souhaitent les garder au
même niveau et 10 % qui souhaitent les diminuer.
En définitive, les Français portent une appréciation
majoritairement négative sur les impôts et les
cotisations sociales, sans que cela remette en
cause l’adhésion très majoritaire au civisme fiscal.
1.3. Les contribuables déclarent davantage ajuster
leur consommation et leur épargne que leur travail
en
réponse
à
une
modification
de
leurs
prélèvements, particulièrement en cas de hausse
de ceux-ci
Face à une modification du montant des impôts et
cotisations sociales, les sondés sont plus enclins à
modif
ier leur épargne et leur consommation qu’à
ajuster leur temps de travail, voire leur situation
d’activité. Ainsi, dans l’hypothèse d’une baisse des
impôts et cotisations, 55 % des sondés seraient
incités à augmenter leur épargne, 48 % à accroître
leur consommation et 21 % à travailler davantage.
Ces pourcentages passent à 49 %, 53 % et 22 %
quand chaque contribuable est interrogé sur
l’hypothétique comportement global des Français.
Ces tendances comportementales se vérifient aussi
dans l’hypothèse d’une hausse des prélèvements,
avec cependant une préférence pour la baisse de
la consommation. 63 % des sondés baisseraient
leur consommation et 53 % leur épargne, tandis
que 22 % travailleraient moins. Ici encore, ces
positions sont largement
similaires quand il s’agit
de se prononcer sur le comportement global des
F
rançais
les
réponses
s’établissent
respectivement à 63 %, 53 % et 25 %.
La moitié des sondés estiment que les Français ne
modifieraient pas leur comportement sur le
marché
du
travail
en
cas
de
baisse
des
prélèvements obligatoires.
42% pensent qu’il en
serait de même s’ils augmentaient.
Cette évaluation des
effets d’une variation des
prélèvements obligatoires sur les comportements
économiques ayant été nouvellement introduite,
ces
résultats
restent
à
confirmer
dans
les
prochaines éditions du baromètre. Ils pourraient
cependant traduire le fait que les Français ont
davantage l’impression d’avoir la ma
îtrise de leurs
choix
de consommation et d’épargne qu’ils ne
peuvent l’avoir sur leur comportement sur le
marché du travail, souvent régi par un contrat
lorsqu’il s’agit d’un salarié.
6
|
Baromètre du CPO
2
.
Les
déterminants
de
l’acceptation
des
prélèvements fiscaux et sociaux
Comme en 2021, le sondage comporte une série de
questions visant à analyser les déterminants du
consentement
aux
prélèvements
fiscaux
et
sociaux,
sur
le
fondement
d’informations
qualitatives et de données socio-démographiques
permettant d’en comprendre
les ressorts.
Cette deuxième édition confirme la robustesse des
déterminants de ce consentement dégagés en
2021 (
2.1
). Pour la première fois, elle évalue en
outre le rôle de la sensibilisation des contribuables
au bon usage des deniers publics sur la perception
des impôts et cotisations sociales et identifie un
effet causal significatif sur le consentement (
2.2
).
Enfin, elle montre que les variables perçues
comme peu déterminantes en 2021 ne le sont pas
plus en 2023 (
2.3
).
2.1. Le niveau de satisfaction quant à
l’utilisation
de l’argent public,
la connaissance du système
socio-fiscal,
le sentiment d’équité fiscale et la
confiance dans les institutions publiques sont des
variables positivement
corrélées avec l’acceptation
des prélèvements
2.1.1. Le degré de satis
faction quant à l’utilisation
de l’argent public
67 % des Français interrogés en 2023 se déclarent
insatisfaits de l’utilisation qui est faite
de l’argent
public (ils étaient 64 % en 2021).
Comme en 2021,
on observe que, plus l’opinion sur
l’utilisation de l’argent public est positive, plus
l’acceptation du prélèvement est élevée, toutes
choses égales par ailleurs. Ainsi, 18 % des sondés
qui se déclare
nt satisfaits de l’usage de l’argent
public considèrent que le niveau des impôts en
France n’est pas assez
élevé, contre seulement 3 %
pour l’ensemble des personnes interrogées.
Une analyse statistique montre que
la satisfaction
vis-à-
vis de l’utilisation de l’argent public est un
des ressorts les plus importants de l’acceptation
de l’impôt
,
quelle
que
soit
la
mesure
de
l’acceptation utilisée.
2.1
.2. Le sentiment d’équité fiscale
Comme dans l’analyse de 2021, l’impression que le
système fiscal est équitable est corrélée à une plus
grande acceptation des prélèvements.
12
Cf. Kristoffer B Hvidberg, Claus T Kreiner, Stefanie Stantcheva,
Social Positions and Fairness Views on Inequality
, The Review
of Economic Studies
, Volume 90, Issue 6, November 2023, pp. 3083
3118,
Ainsi, parmi les sondés
acquis à l’idée
que le
système fiscal et social redistribue les revenus de
manière juste, 44% pensent que les impôts en
France ne sont ni trop, ni pas assez élevés, toutes
choses égales par ailleurs. Ce chiffre tombe à 17 %
pour les personnes qui estiment que le système
n’es
t pas assez redistributif et à 11 % parmi celles
qui considèrent qu’il l’est trop.
De même, parmi les sondés considérant que les
impôts sur le patrimoine taxent les richesses de
manière juste, 43 % pensent que le niveau général
des impôts n’est ni trop, ni
pas assez élevé, toutes
choses égales par ailleurs. Ce niveau est bien plus
faible parmi ceux qui considèrent que cette
imposition est trop faible (21 %), comme parmi
ceux qui la jugent trop élevée (15 %). Ce facteur
d’équité fiscale apparaît ainsi comme l’un des plus
robustes pour expliquer le consentement à l’impôt.
L’appréciation de sa position dans l’échelle
générale des revenus : un facteur pouvant influer
sur la perception de l’équité du système fiscal
Lors de cette deuxième édition du baromètre, le
CPO a interrogé les répondants sur le niveau où ils
se situent dans l’échelle des revenus des foyers
français, en proposant un positionnement par
décile de revenus.
Alors que chaque décile devrait statistiquement
réunir environ 10 % des répondants au regard de la
taille de l’échantillon, les 3
e
à 7
e
déciles (soit la
classe moyenne) sont surreprésentés.
À l’inverse
,
seuls 4 % des sondés déclarent appartenir au 1
er
décile (les 10 % les plus pauvres) et seul 1 % d’entre
eux au 10
e
décile (les 10 % les plus aisés).
Ces résultats traduisent un biais de perception
dans l’échelle générale des revenus et
ont une
influence sur la perception de l’équité du système
fiscal dans son ensemble
12
. Un appariement entre
les réponses fournies par les sondés et leurs
données
fiscales
réelles,
en
projet,
pourrait
permettre de corriger ce biais.
2.1.3. La confiance dans les institutions publiques
Comme en 2021, seuls 32 % des Français interrogés
font confiance à l’
État pour utiliser efficacement
l’argent public. Ce niveau s’accroît à mesure que le
niveau de gouvernance se rapproche du citoyen. Il
s’élève à 52
% pour les administrations de sécurité
sociale, à 58 % pour les départements et les
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régions et à 68 % pour les communes. Enfin, le
niveau de confiance pour l’Union européenne
est
de 37
%, un peu supérieur à celui de l’Etat.
Une meilleure confiance dans les institutions est
corrélée, toutes choses égales par ailleurs, à un
consentement plus élevé aux prélèvements fiscaux
et sociaux, le lien étant cependant moins fort que
celui observé pour
le sentiment d’équité fiscale et
la satisfaction quant à l’usage de l’argent public.
2.1.4. La connaissance du système socio-fiscal
Le second baromètre confirme que les Français ont
une assez mauvaise connaissance des principales
données du système fiscal et social avec des ordres
d’erreur proches du premier baromètre.
Par exemple, 16
% des Français ne savent pas s’ils
payent la CSG, et parmi ceux qui affirment la payer,
58 % ne connaissent pas son taux. Seuls 15 % des
Français
situent
le
taux
de
prélèvements
obligatoires par rapport au PIB entre 40% et 49 %
en France (il est de 45,4 % en 2022 selon l’Insee et
de 48 % selon Eurostat).
La connaissance des recettes des prélèvements est
en outre limitée. La majeure partie des Français
interrogés n’arrive pas à classer les prélèvements
selon leur rendement relatif, en particulier en ce
qui concerne la CSG (dont les recettes sont souvent
sous-estimées) et
l’accise
sur les carburants (dont
les recettes sont à l’inverse souvent surestimées).
Tableau 1
Niveau de connaissance de six impôts
par les Français, selon le
niveau de recettes qu’ils
rapportent aux administrations publiques
13
Classement
par niveau de
recettes*
Part des Français
ayant trouvé le
bon classement
TVA
1 (199,7
Md€)
40,80%
CSG
2 (141,8
Md€)
9,80%
Impôt sur le revenu**
3 (89,1
Md€)
16,80%
Impôt sur les sociétés**
4 (59,8
Md€)
19,60%
Taxes foncières***
5 (37,6
Md€)
22,60%
Accise sur les
carburants (ex-TICPE)
6 (30,5
Md€)
9,80%
* Exécuté 2022 /
** Chiffre net des crédits d‘impôt /
*** TFPB et TFPNB
Il ressort de l’analyse de ces
différentes données
qu’une mauvaise connaissance du système socio
-
fiscal est associée à une plus faible acceptation des
prélèvements, toutes choses égales par ailleurs.
Le lien entre ces deux variables reste cependant
fragile et peu robuste
: à titre d’exe
mple, 77 % des
13
Chiffrage en comptabilité nationale. Source : Insee,
Dépenses et recettes des administrations publiques
, 2023
14
La
force traduit l’intensité du lien avec le consentement toutes choses égales par ailleurs, la
robustesse sa validité statistique
personnes sondées ayant une bonne connaissance
du système fiscal et social considèrent que le
niveau des prélèvements obligatoires est trop
élevé, soit un résultat strictement identique aux
personnes ayant une mauvaise connaissance de ce
système. Le tableau 2 ci-dessous résume les
principaux enseignements concernant les ressorts
positifs
de l’acceptation des prélèvements
fiscaux
et sociaux, qui recoupent ceux observés en 2021.
Tableau 2
Les ressorts positifs d
e l’acceptation
des prélèvements fiscaux et sociaux en 2023
Ressorts
Lien avec l’acceptation
Satisfaction quant à
l’utilisation de l’argent public
Positif
Fort
Robuste
14
Sentiment d’équité
(attention : la notion
d’équité n’est pas la même
pour tous les sondés)
Positif
Fort
Robuste
Confiance
Positif
Moyen
Robuste
Connaissance
Positif
Moyen
Peu
robuste
2.2. Un effet significatif de la sensibilisation des
contribuables au bon usage des fonds publics
Un traitement pour évaluer le rôle de la
sensibilisation des contribuables au bon usage
des dépenses publiques sur la perception des
impôts et cotisations sociales
Peut-on
augmenter
le
consentement
des
répondants en leur fournissant une information
positive sur l’utilisation de l’argent public ?
C’est la
question à laquelle tente de répondre l’édition
2023 du baromètre des prélèvements obligatoires.
Pour évaluer
l’
impact de la sensibilisation des
contribuables
au
bon
usage
des
dépenses
publiques sur leur perception des impôts et
cotisations sociales, il faut comparer un groupe de
personnes informées à un groupe de personnes
non informées.
Pour ce faire, l’échantillon a été divisé en deux
groupes
de
taille
égale
et
de
composition
semblable.
Les sondés du premier groupe, le
groupe traité
, ont visionné, avant de répondre aux
questions relatives à leur perception des impôts et
cotisations sociales, une vidéo
d’une
minute
environ présentant le rôle de la Cour des comptes
et le contrôle qu’elle exerce sur l’utilisation des
fonds publics.
Le second groupe, qualifié de
groupe contrôle
, n’a pas visionné cette vidéo.
8
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Baromètre du CPO
Une différence de résultats significative entre ces
deux groupes constitués de sous-échantillons aux
caractéristiques similaires, permet d’établir
un lien
causal
entre l’information délivrée sur l’utilis
ation
des fonds publics et la perception des impôts et
cotisations sociales.
Les répondants « traités » sont en moyenne plus
satisfaits de l’utilisation de l’argent public que le
groupe « contrôle » : ils sont 37 % à être satisfaits
contre 32 % dans le groupe contrôle. La part
d’insatisfaits passe à
63 % dans le groupe traité
(contre 67 %). Le poids des réponses négatives
montre le chemin qui reste à parcourir pour
convaincre les français de la bonne utilisation de
l’argent public.
Pour
les
variables
de
consentement
aux
prélèvements, les Français du groupe « traité » ont
manifesté une acceptation des prélèvements plus
importante que le groupe de contrôle (qui n’a pas
regardé la vidéo) pour les trois indicateurs. Ainsi,
les Français qui pensent que le niveau général des
impôts et des cotisations sociales est élevé sont 71
% (traité) contre 75 % (contrôle). La part des
Français qui pensent que le niveau des impôts
payés par le répondant lui-même est élevé passe
de 63 % (contrôle) à 60 % (traité). Enfin, la part des
Français qui considèrent que le paiement des
impôts et cotisations sociales est un acte citoyen
est de 82 % (traité) contre 79 % (contrôle). Ces
différences sont statistiquement significatives
15
.
Les premiers résultats de ce traitement inédit
qui
mériteront d’être confirmés lors des éditions
ultérieures du baromètre
mettent en évidence la
possibilité pour les décideurs publics de renforcer
le consentement aux impôts et cotisations sociales
en améliorant l’information sur l’utilisation de
l’argent public.
Recommandation 2
. Améliorer
l’information des
contribuables sur la façon
dont est utilisé l’argent
public et les sensibiliser davantage au contrôle de
cette dépense.
2.
3 La qualité des relations avec l’administration
fiscale
et
les
données
socio-démographiques
n’influent
pas
significativement
sur
le
consentement aux impôts et cotisations sociales
2.3.1.
La qualité des relations avec l’administration
fiscale
15
Des analyses économétriques supplémentaires (2SLS) confirmant les résultats de la note sont développées dans un article à
paraître de Pierre Boyer, Bertrand Garbinti, Thibault Ingrand et Emmanuelle Taugourdeau.
Le baromètre montre que les relations avec
l’administration fisc
ale sont en général de bonne
qualité. Parmi les personnes interrogées ayant eu
un échange avec l’administration fiscale dans les
12 mois précédant l’enquête, 73 %
déclarent
estimer que cet échange était satisfaisant.
Pour autant, cette bonne relation ne semble pas
avoir d’effet clair sur le niveau de consentement à
l’impôt des Français. 59 % des personnes qui jugent
leur échange avec l’administration fiscale «
très
satisfaisant
» considèrent ainsi payer trop d’impôt
à titre personnel, soit un taux quasi-identique aux
personnes n’ayant eu aucun contact récent avec
l’administration fiscale (60 %).
2.3.2. Les données socio-démographiques (genre,
âge, niveau d’études, situation matrimoniale, etc.)
Comme en 2021, la corrélation des données socio-
démographiques
avec l’acceptation de l’impôt est
assez ambigüe. Elle est en effet très variable d’un
facteur à l’autre, toute choses égales par ailleurs.
Les catégories les plus âgées ou ayant fait des
études longues considèrent plus que les autres
qu’elles payent personnellement trop d’impôts.
Elles pensent aussi plus que les autres que payer
ses impôts est un acte citoyen.
Le genre semble jouer un rôle assez ambivalent sur
le consentement. Ainsi, les femmes sont plus
nombreuses (37 %) que les hommes (28 %) à
considérer
qu’elles payent le bon niveau d’impôts
à titre personnel. À
l’inverse, elles considèrent
moins souvent (76 %) que les hommes (81 %) que
le fait de payer ses impôts est un acte citoyen.
Les personnes avec de hauts revenus considèrent
davantage (91 %) que celles avec des revenus
modestes (72 %) que payer ses impôts et
cotisations sociales est un acte citoyen. Elles
considèrent aussi davantage (13 %) que celles avec
des revenus modestes (6 %) que la fraude fiscale
est toujours ou presque toujours justifiée.
Enfin, la situation matrimoniale peut aussi influer
sur le consentement à l’impôt, toute choses égales
par ailleurs. Ainsi, si 72 % des personnes en couple
avec enfant considèrent payer personnellement
trop d’impôts, ce n’est le cas que de 53
% des
personnes seules avec enfant.
Note du CPO n
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Principaux constats
L
’enquête
confiée pour la seconde fois par le CPO à Harris
Interactive
constitue un outil pour mieux comprendre l’opinion
des Français sur les prélèvements fiscaux et sociaux.
Réalisées
en collaboration avec le CREST, son élaboration et son analyse
entrent pleinement dans les missions du CPO, qui est « chargé
d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et
budgétaire de l’ensemble des prélèvements o
bligatoires ».
Pour autant, les résultats auxquels ce sondage aboutit restent
à appréhender sur le temps long
. L’intérêt principal d’un outil
de cette nature est de permettre d’observer, non pas un niveau
absolu, mais des variations dans le temps, et d’an
alyser leurs
déterminants.
C’est pourquoi le CPO continuera de r
eproduire
ce sondage tous les deux ans, en affinant certaines questions
afin d’avoir une compréhension aussi fine que possible de
l’évolution de l’opinion et de ses déterminants.
De cette deuxième édition du « baromètre des prélèvements
obligatoires » ressortent les constats suivants :
1.
La première conclusion est tout d’abord celle d’une
très
grande stabilité des préférences des Français entre 2021
(date du premier baromètre)
et 2023
;
2.
Si le niveau des prélèvements apparaît trop élevé pour une
forte majorité de Français, ce constat peu surprenant reste
toutefois à nuancer
: si 75 % des sondés déclarent trouver le
niveau des impôts trop élevé en général, ils ne sont que 63 %
à émettre ce jugement
s’ils
prennent en considération leur
propre situation.
Cette perception est à analyser au regard
des résultats de la redistribution élargie
: selon l’Insee, près
de 6 Français sur 10 reçoivent davantage qu’ils ne versent
;
3.
La majeure partie des sondés déclare ne pas être prête à
accepter une baisse de la dépense en échange d’une baisse
d’impôt.
La réponse attendue par les sondés semble plutôt
être l’amélioration de la qualité de
la dépense publique
;
4.
L’appréciation négative du niveau des impôts et
cotisations
sociales s’accompagne d’un jugement critique
sur le
système fiscal et social lui-même, considéré comme
inéquitable.
Les raisons qui expliquent ce sentiment sont
diverses et parfois contradictoires. Il est cependant à noter
que l’appréciation d’une insuffisance de la redistribution
recule par rapport à 2021 ;
10
|
Baromètre du CPO
5.
Une partie de la population déclare soutenir les pratiques
d’évitement en matière fiscale
;
6.
Malgré ces appréciations défavorables sur le niveau et la
répartition des prélèvements, le sondage fait apparaître un
niveau élevé de « civisme fiscal »
.
79 % des personnes ayant
répondu à l’enquête s’accordent ainsi pour reconnaître que
payer ses impôts constitue un acte citoyen, tandis que 55 %
d’entre
eux souhaitent renforcer les moyens dédiés à la lutte
contre la fraude ;
7.
Fait nouveau en 2023, la deuxième édition du baromètre
mesure aussi les comportements économiques induits par
les évolutions des prélèvements fiscaux et sociaux. Il en
résulte que
les Français déclarent ajuster davantage leur
consommation et leur épargne que leur travail en réponse
à une modification de leurs impôts et cotisations sociales et
qu’ils sont plus enclins à
adapter ces comportements en cas
de hausse des prélèvements qu’en
cas de baisse
;
8.
Parmi les facteurs qui influent sur l’acceptation de l’impôt,
comme en 2021, jouent un rôle déterminant par ordre
croissant la connaissance du système socio-fiscal, la
confiance dans les institutions,
le sentiment d’équité fiscale
et la
satisfaction quant à l’utilisation de l’argent public
;
9.
Cette deuxième édition a également permis de tester les
effets sur le consentement d’une sensibilisation des
contribuables au bon usage des deniers publics
. Ses
premiers résultats mettent en évidence la possibilité pour
les décideurs publics d’améliorer le consentement des
Français aux impôts et cotisations sociales en améliorant
l’information sur l’utilisation de l’argent public
;
10.
Au contraire,
la qualité des relations avec l’administration
fiscale et
les facteurs socio-démographiques
(âge, genre,
niveau d’études, revenus, situation matrimoniale, etc.)
ont
un rôle plus ambigu sur le consentement à l’impôt
.
Pour renforcer le consentement à
l’impôt
,
le CPO recommande :
1.
de
réinterroger
régulièrement
l
’utilisation
des
prélèvements obligatoires par des revues de dépenses ;
2.
d’améliorer l’information
des contribuables sur la façon
dont est utilisé l’argent public et de les sensibiliser
davantage au contrôle de cette dépense.