La communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (Yvelines)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération
Rambouillet Territoires depuis 2017.
Créée en 2017, la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires
(CART) compte 36 communes et 79 020 habitants. D’une superficie de
629,5 km², elle recouvre plus du quart du département des Yvelines.
Une situation financière saine mais un faible degré
d’intégration des communes membres
Depuis 2017, les charges de gestion de la communauté d’agglomération
ont augmenté de 27,1 % contre une hausse de seulement 14 % de
ses produits. Nonobstant cette tendance, elle parvenait toutefois à
dégager un financement propre de 27,9 M€, à un niveau suffisant pour
financer ses 27,4M€ de dépenses d’équipement. Avec une capacité de
désendettement estimée à 3 années, son encours de dette est maîtrisé.
Situation financière comparée en € par habitant des budgets principaux
Source : chambre régionale des comptes d’Île-de-France d’après données
DGCL et DGFiP
La comparaison avec les moyennes des communautés d’agglomération
franciliennes et nationales traduit en réalité un faible niveau d’intégration.
La CART dépense peu parce que ses compétences sont peu étoffées.
La rénovation du centre aquatique des Fontaines a pu aboutir malgré
des conditions techniques et financières complexes et au prix d’un
surcoût important
Principal investissement réalisé depuis 2017, l’opération de réhabilitation et
d’extension de la piscine des Fontaines a été confrontée à des événements
imprévus qui ont eu un impact significatif sur l’enveloppe initiale, le
calendrier des travaux et les relations contractuelles. Ces difficultés étaient
en particulier liées à la réfection de la toiture pour 1,2 M€ HT, besoin non
identifié dans les études préparatoires.
Alors que la décision initiale autorisait un montant de dépenses de 16,1 M€,
la CART avait dépensé 19,7 M€ au moment de la livraison du centre et
devait encore verser 2,2 M€.
Dans ces conditions, la CART a néanmoins su s’adapter aux aléas
pour mener à bien le projet, tout en prenant les mesures de prudence
nécessaires, en particulier par l’expression de réserves au moment de la
réception partielle des locaux et la constitution de provisions.
A l’issue de son contrôle, la chambre formule six recommandations invitant
notamment la communauté d’agglomération à formaliser un plan pluriannuel
d’investissement.