Département de la Seine-Saint-Denis : cahier n°1, contrôle organique
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du département de Seine-Saint-Denis
depuis l’exercice 2015. Outre ce contrôle, le département a fait l’objet de deux autres raports sur la même période : l’un sur
sa place au sein de l’organisation territoriale, l’autre sur sa gestion du patrimoine des collèges. Certaines recommandations
émises lors du précédent contrôle (2010-2014) ont été mises en œuvre, d’autres sont toujours d’actualité.
Les caractéristiques socio-économiques du territoire
départemental marquent les finances de la collectivité
Le département présente des caractéristiques socio-économiques qui
ont des conséquences importantes sur ses finances : les dépenses de
gestion par habitant sont 32 % plus élevées que dans les départements
comparables, notamment en raison des dépenses sociales, et les recettes
par habitant sont également 23 % plus élevées (notamment grâce
aux mécanismes de péréquation régionaux et nationaux). Toutefois,
ces dernières ne couvrent pas les dépenses, contraintes ou non, du
département.
La fiabilité des comptes devrait être améliorée pour mieux
connaître la capacité du département à financer ses importants
plans d’investissement
L’évolution des charges est maitrisée, et le département a fait preuve
de réels efforts de gestion sur la période, même si des progrès sont
encore possibles. En revanche, la dette est importante (1,6 Md€) et en
augmentation de 9 %. La fiabilité des comptes peut être améliorée, car
la présentation des engagements pluriannuels, notamment, ne permet
pas d’en connaitre la valeur totale, et de savoir si le département peut
supporter les importants investissements qu’il planifie (rénovation des
collèges, programmes liés à l’organisation des jeux olympiques et
paralympiques de 2024 notamment).
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet :
Graphique n° 1 : Évolution des allocations individuelles
de solidarité (M€)
Source : département