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MINISTÈRE
DES
ARMÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
Directeur
du
cabinet
civil
et
militaire
NOTE
Cabinet
du
Ministre
Paris,
le
&tek
G
423
Ref
,5
-
‘79/./beiterere
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Références
:
Observations
définitives
du
contrôle
de
la
Cour
des
comptes
sur
«
Le
service
de
santé
des
armées
Lettre
du
Président
de
la
quatrième
chambre
de
la
Cour
des
comptes
du
19
juillet
2023
2022-000415
;
S2023-0736
;
G2023-29.
Par
lettre
en
référence,
vous
m'avez
adressé
les
observations
définitives
intitulées
«
Le
service
de
santé
des
armées,
une
capacité
à
consolider»
en
vue
de
les
rendre
publiques
avec
la
réponse
que
le
ministère
des
armées
souhaite
y
apporter.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
en
annexe
la
réponse
à
cette
communication.
Patri
Annexe
Réponse
du
ministère
des
armées
aux
observations
définitives
du
contrôle
de
la
Cour
des
comptes
concernant
«
Le
service
de
santé
des
armées
».
Vous
m'avez
transmis
pour
réponse
un
rapport
relatif
au
service
de
santé
des
armées,
intitulé
«
Le
service
de
santé
des
armées,
une
capacité
à
consolider
»
publié
par
la
Cour
des
comptes
le
2
octobre
dernier.
Le
rapport
dresse
un
bilan
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
du
service
de
santé
des
armées
(SSA)
à
la
suite
des
réformes
qu'il
a
menées
depuis
une
décennie
et
qui
se
poursuivront
par
le
plan
Ambition
stratégique
SSA
2030.
Ce
dernier
plan
permettra
au
service
de
santé
des
armées
de
poursuivre
son
adaptation
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
armées
et
de
retrouver,
pour
sa
composante
hospitalière,
un
positionnement
territorial
garant
d'activité
et
d'attractivité.
Le
rapport
conforte
les
orientations
retenues
par
le
ministère
pour
le
SSA
qui
reposent
sur
deux
axes
:
un
axe
stratégique
qui
donne
la
priorité
aux
missions
militaires
et
un
axe
«
ressources
humaines»
dans
lequel
est
reconnue
la
nécessité
de
répondre
aux
problématiques
rencontrées
en
matière
d'attractivité,
de
recrutement,
de
formation,
de
fidélisation
et
de
gestion
des
parcours
professionnels.
Le
ministère
partage
les
constats
de
la
Cour
sur
l'environnement
particulier
du
SSA,
ministériel
et
interministériel,
au
service
des
armées
d'une
part
et
intégré
au
système
de
santé
public
d'autre
part.
Malgré
les
difficultés
rencontrées
lors
des
premières
coopérations,
le
ministère
des
armées
mènera
à
son
terme
le
déploiement
du
protocole
santé
défense
du
11
avril
2022
au
niveau
zonal
et
régional
pour
permettre
d'intégrer
certaines
des
équipes
médicales
militaires
au
sein
d'hôpitaux
civils
afin
de
maintenir
leurs
compétences.
S'agissant
de
l'organisation
et
du
statut
de
la
composante
hospitalière
du
SSA,
le
ministère
étudie
toutes
les
propositions
permettant
de
mettre
en
place
un
modèle
résilient
et
soutenable.
Je
partage
donc
l'avis
de
la
Cour
sur
l'intérêt
de
réétudier
les
conditions
de
l'évolution
de
cette
composante
en
établissement
public.
Enfin,
la
reconstruction
de
l'hôpital
d'instruction
des
armées
(HIA)
Laveran
s'impose
au
ministère
des
armées
qui
en
a
validé
le
financement
dans
le
cadre
de
la
loi
de
programmation
2024-2030.
Cet
HIA
a
vocation
à
être
une
composante
majeure
du
modèle
hospitalier
militaire
post
-2030.