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REMARQUES COMPLÉMENTAIRES
sur le
Rapport à fin d’observations définitives
concernant l’établissement public de coopération culturelle
Mémorial ACTe (EPCC MACTe)
de la Chambre régionale des comptes de Guadeloupe
réceptionné le 17 juillet 2023
Laurella RINÇON – directrice générale du MACTe - 16 août 2023
INTRODUCTION
La directrice générale se félicite de certaines modifications et enrichissements apportés par la
Chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe à son document définitif en comparaison
de la version provisoire qui lui avait été adressée au printemps 2023. Elle tient à remercier les
rapporteurs pour la prise en compte partielle des
Remarques
qu’elle leur avait transmises en mai
2023. Néanmoins, elle persiste à estimer devoir apporter des
Remarques complémentaires
à la
nouvelle version du document. Car bon nombre d’éléments d’analyse qu’elle a fournis dans ses
premières
Remarques
ne semblent pas du tout avoir été pris en considération, sans doute
faute
pour elle d’avoir pu alors apporter certains documents à l’appui de ses commentaires, du
fait de sa radiation des effectifs du MACTe en mai-juin 2023, qui lui fermait l’accès à ses
archives de bureau.
Une
grande
partie
des
constats
formulés
par
la
CRC
est
l’expression
des
dysfonctionnements du conseil d’administration de l’EPCC MACTe.
Ce qui, par facilité et
volonté d’instrumentalisation, a été, avec le relais de quelques organes de presse locale, qualifié
par
certains
administrateurs
de
« conflit
entre
la
directrice
générale
et
le
conseil
d’administration »,
est
en
réalité
une
tentative
de
déstabilisation
permanente
de
la
directrice générale par une partie des membres du conseil d’administration.
Entre 2019 et 2023, l’évolution des approches a conduit, du reste, les autres collectivités
partenaires du MACTe : État, Département, communauté d’agglomération CAP Excellence
et Ville de Pointe-à-Pitre, à cesser de suivre, après la crise de gouvernance de 2021, les
deux présidents successifs du CA, ainsi que certains élus régionaux administrateurs, dans
leur animosité constante à l’égard de la directrice générale.
Compte tenu de l’état d’avancement du
Rapport à fin d’observations définitives
, la directrice se
bornera dans ses
Remarques
à quelques réflexions d’ensemble, suivies des correctifs et nuances
à apporter dans le détail au document définitif.
I. RÉFLEXIONS D’ENSEMBLE
A. UN CONTEXTE DÉLICAT LIÉ À L’EXTRÊME HOSTILITÉ DE L’ACTUEL PRÉSIDENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE.
A.1.
Durant toute la période sous revue, la directrice générale s’est trouvée en proie à
l’hostilité ouverte et obstinée de l’actuel président du conseil d’administration du MACTe,
lequel l’a régulièrement attaquée dans les médias, non sans lui annoncer son éviction imminente
de l’EPCC dès le conseil d’administration du 27 juin 2022, et ce jusqu’à la séance du conseil
d’administration convoquée pour ce 23 août 2023 en son absence.
Quoique jusqu’à présent les
cinq tentatives d’éviction engagées — dont deux menées à terme, puis censurées par le
juge administratif ; trois autres exclues d’emblée par les administrateurs contre l’avis du
président du CA — aient échoué,
ce n’est assurément pas une ambiance de travail favorable
pour accueillir des magistrats de Chambre régionale des comptes en charge d’un contrôle.
23/08/2023
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A.2. De plus, la conduite de beaucoup de dossiers se trouve régulièrement interrompue
par les procédures à répétition et autres manœuvres d’obstruction
que le président du CA
n’a cessé d’engager contre Mme Laurella RINÇON : blocage de la finalisation du rapport
d’activité, blocage de la comptabilité entraînant le non-paiement des prestataires et fournisseurs
pendant quatre mois, éviction abusive de la directrice générale au moment où les marchés
publics du MACTe sont en passe d’être renouvelés (mars 2021 et mai 2023)
1
, refus systématique
de voter ou même d’examiner les projets d’expositions prestigieuses, dont les partenaires
institutionnels du MACTe sont contraints de patienter indéfiniment…
A.3.
Si la directrice reconnaît qu’elle n’a pas pu toujours fournir l’ensemble des éléments
demandés par les rapporteurs,
elle déplore le maintien de la formule « attitude peu
coopérative » la concernant, qui ne lui paraît pas conforme à la réalité.
Cette formule a
certes été nuancée par les rédacteurs depuis la version initiale du document, avec la précision
« quant à la transmission des informations et documents nécessaires au contrôle » (p. 9). Aussi,
dans l’espoir de faire disparaître entièrement cette formule,
la directrice générale s’efforcera-
t-elle ici de transmettre un certain nombre de pièces jointes aux présentes
Remarques
complémentaires
.
A.4.
En outre,
les manquements fortement reprochés à la directrice générale du MACTe
par l’actuel président du CA dans les médias ne lui sont pas toujours imputables, tant s’en
faut.
L’exemple du
blocage de la comptabilité du MACTe entre mars et juin 2023
, qui a
conduit à laisser indûment impayées des factures en souffrance à hauteur de plusieurs centaines
de milliers d’euros, est à cet égard significatif.
Il n’est que de
comparer ici le récit médiatique (pièce jointe n°3
: article de presse du 1
er
juin 2023 [Eric STIMPFLING,
Outre-mer la 1
ère
, « Une nouvelle directrice pour le MACTe pour
amorcer sa troisième vie »] où le président du CA, dans une courte interview, évoque « une
nouvelle directrice, cadre de la Région », Mme Manuella MOUTOU, dans le but, entre autres, de
« trouver une solution pour les entreprises qui ne sont pas payées »)
et la réalité factuelle
(
pièce jointe n° 4
: courrier en date du 7 juillet 2023 à Monsieur l’agent comptable du
MACTe). L’équipe administrative et financière de l’EPCC, en effet, à commencer par
l’agent
comptable directement rattaché au MACTe qui a rejoint l’EPCC au 1
er
janvier 2023
après son recrutement par la directrice générale, a été fort malmenée du fait des
« pressions informelles » exercées par la Région
(déjà signalées dans les
Remarques
de la
directrice générale sur le
Rapport d’observations provisoires
). Au point, pour l’agent comptable
nouvellement recruté, d’en venir dès la fin février 2023, malgré les instances de la directrice, à
bloquer le paiement de toutes les factures du MACTe, qui sont de fait restées en attente entre
début mars et début juillet 2023. Mais après l’échange fort instructif qu’elle a pu avoir avec les
magistrats de la CRC par visio-conférence le 28 juin 2023, un courrier de la directrice
générale, en date du 7 juillet 2023, rappelant à l’agent comptable les possibilités de paiement
permises par les chiffres qu’il avait communiqués à la CRC, a fini par débloquer la situation. Et
le mandatement des factures impayées (pour une bonne part depuis 2022, en raison de la
panne informatique qu’avait connue le serveur de la Région en novembre et décembre 2022),
a enfin été effectué courant juillet 2023, suite à ce courrier.
1
Voir
pièces jointes n° 1
:
échanges de courriels
, d’abord
en décembre 2020 avec M. Damien GUYON (1 A)
, en
charge des marchés au Cabinet de la Région Guadeloupe ; puis
en mars 2021, avec M. Robert LANDRE (1 B)
,
prestataire pour le renouvellement des marchés du MACTe,
ainsi qu’avec l’entreprise EdCetera Consulting (1 C)
pour un audit global infrastructures incluant la possibilité de suivi de la relance des marchés ;
mais la directrice
générale a été suspendue dès le 23 mars 2021
. Et voir
pièce jointe n° 2
:
message de l’entreprise THEMIS (Mme
Wendy KITTAVINY)
en date du 6 avril 2023, rappelant les échéances des offres pour le
renouvellement des
marchés lancé au printemps 2023
;
mais la directrice générale, une nouvelle fois, a été écartée de ses
fonctions précisément durant cette période
. Toutes les dates de fin de validité des offres sont échues durant
l’absence forcée de la directrice générale entre le 19 mai et le 14 juin 2023. Le seul marché qui avait pu être notifié
dans les temps est celui des espaces verts, échu avant la radiation de la directrice générale.
3
3
A.5.
Il reste que, d’octobre 2019 à août 2023, l’image du MACTe, tout en s’améliorant de manière
indéniable auprès de la population locale, a été gravement compromise au national et à
l’international par les démarches spécialement véhémentes des deux présidents de conseil
d’administration successifs à l’égard de la directrice générale. Cette dernière ne peut que
constater qu’il y a eu là une volonté aveugle d’empêchement et de paralysie de son action en tant
qu’ordonnateur.
A.5.a.
En particulier, non seulement
il est inédit que deux procédures de rupture du contrat
d’un directeur général menées à terme en moins de deux ans soient sanctionnées l’une et
l’autre comme abusives par le juge administratif
: c’est véritablement un fait sans exemple
dans les annales et la jurisprudence des tribunaux administratifs. Mais surtout,
depuis le 19
octobre 2022, la directrice générale a presque constamment, en tout cas pour ainsi dire
chaque mois, été soumise à des procédures de licenciement par l’actuel président du CA,
quelle qu’en soit la forme précise : demande de fin de détachement, radiation des effectifs,
révocation pour faute, etc., toutes procédures annoncées bruyamment dans les médias locaux.
Une telle constance dans l’animosité ne peut que nuire gravement à la réputation de l’institution
et s’avère très contre-productive pour la vie de l’EPCC.
A.5.b.
Sans revenir aux annonces médiatiques déjà faites par le président du CA à l’automne
2022 (fin septembre, puis fin octobre),
on peut distinguer courant 2023 pas moins de quatre
procédures engagées entre janvier et juillet.
La première en deux étapes : les 19 janvier
(échanges avec certains personnels en droit de retrait invités, en l’absence de la directrice
générale, à participer à la séance du CA) et 9 février 2023 (proposition de délibération de fin de
détachement rejetée par le CA) ; la deuxième en mars 2023 (convocation à un entretien
préalable hors de tout mandat du CA pour agir de la sorte) ; la troisième en mai 2023 (radiation
des effectifs du MACTe hors de tout mandat du CA pour agir de la sorte) ; la quatrième début
juillet 2023, encore en cours au moment où sont rédigées ces
Remarques complémentaires
(révocation
pour
faute
grave,
procédure
similaire
à
celle
qu’avait
censurée
le
tribunal
administratif de la Guadeloupe d’abord en référé-suspension le 15 septembre 2021, puis dans
des jugements au fond le 8 février 2022).
A.5.c. En pratique, le seul point mis à l’ordre du jour des dernières séances du CA par le
président Ary CHALUS (19 janvier, 9 février, 4 juillet 2023) est demeuré la rupture du
contrat de la directrice générale, au risque de bouleverser la bonne marche de l’EPCC.
Ainsi, alors que trois séances du CA ont été convoquées par le président Ary CHALUS entre le 15
décembre 2022 et le 15 avril 2023 (21 décembre 2022, 19 janvier 2023, 9 février 2023), la
directrice générale n’a été conviée qu’à la première de ces trois séances et
aucune de ces trois
séances ne comportait comme point à l’ordre du jour le vote du budget primitif (BP)
2023
, point pourtant attendu et indispensable à la gouvernance élémentaire d’un établissement
public. La directrice générale n’a donc pas été en mesure de présenter son projet de BP 2023 aux
administrateurs, ce qui lui a été reproché ensuite par le président du CA.
A.5.d.
Pourtant, le projet de BP qu’elle avait préparé a servi de base aux magistrats de la CRC
pour la finalisation d’un BP a minima sur demande du Préfet de région, une fois la date-limite du
15 avril 2023 dépassée. Et les réponses aux questions posées à l’ordonnateur par les magistrats
en charge de la préparation de ce BP 2023 ont été apportées grâce au professionnalisme de
l’équipe administrative et financière du MACTe — équipe certes à étoffer — qui entoure la
directrice générale : un nouvel Agent comptable directement rattaché au MACTe à compter du
1
er
janvier 2023, quelles que soient les pressions qu’il a eu rapidement à subir de la Région
Guadeloupe, comme déjà évoqué ci-dessus ; et un Chef de département du développement
économique, qui suit au quotidien toutes les obligations administratives et financières de l’EPCC,
en particulier le mandatement et la liquidation des factures.
4
4
B. UNE RÉALITÉ PARTENARIALE SUBSTANTIELLE ET PROMETTEUSE QUE NE REFLÈTENT
PAS LES ÉLÉMENTS DU
RAPPORT
DÉFINITIF DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES.
B.1.
Dès la synthèse présentée à la p. 5 du
Rapport à fin d’observations définitives
, il est affirmé
de l’EPCC MACTe : « Il n’a pas su tisser des partenariats tant sur le plan local que national et
international. » Cette formule de synthèse est tout simplement inexacte. Comme déjà indiqué
dans les précédentes
Remarques
de la directrice générale au
Rapport d’observations provisoires
de la CRC,
d’importants partenariats ont été lancés (pièces jointes n° 5 à 7). À défaut
d’avoir tous pu encore déboucher dans le contexte d’hostilité décrit au point A ci-dessus,
ces partenariats correspondent à des projets tangibles, en particulier pour les projets
d’expositions d’envergure impliquant des partenaires internationaux.
Le fait est que
certains de ces projets continuent de mobiliser les partenaires en 2023 malgré l’entreprise de
sabotage systématique menée par la Région Guadeloupe pour nuire à la directrice générale.
B.2.
Il est vrai que la directrice générale, obligée d’assurer en permanence sa défense et celle de
l’EPCC, puis artificiellement « radiée des effectifs du MACTe », n’avait pu fournir à temps, au
printemps dernier, des éléments matériels à l’appui de ses indications touchant trois
projets
d’expositions concrets
. Elle fournit cette fois les éléments suivants pour chacune des trois
expositions envisagées entre 2020 et 2023 : « SAHEL », « Black Indians » (ou projet alternatif :
« Présence Kanak ») et « Guillaume GUILLON LETHIÈRE ».
Sont ici fournis pour chaque projet :
- des échanges de courriers et courriels avec les partenaires institutionnels, ainsi que des
éléments
concrets
(PV
de
CA
par
exemple)
prouvant
l’information
fournie
aux
administrateurs de l’EPCC,
- le dossier présentant les pièces envisagées pour mise en place dans les espaces du
MACTe,
- une estimation budgétaire touchant la réalisation du projet
(pièces jointes n° 5 à 7)
.
B.2.a.
S’agissant de l’exposition « SAHEL »
(pièces jointes n° 5 A à F)
, des précisions sont
apportées au point 6 du PV du CA en date du 9 décembre 2020 (pages 9 à 12 de ce PV)
2
. Il est
fort regrettable que
la directrice générale ait été en absence forcée pour suspension et
révocation abusives de la fin mars à la mi-septembre 2021, ce qui a, de fait, empêché la
mise en
œuvre, dans les délais prévus avec les partenaires institutionnels, de la
programmation de cette exposition,
pourtant approuvée dans son principe en CA le 9
décembre 2020.
B.2.b.
Pour l’exposition « Black Indians »,
qui a été ouverte aux visiteurs du Musée du quai
Branly-Jacques Chirac, à Paris, du 4 octobre 2022 au 15 janvier 2023, des contacts ont été pris
en 2022 par la directrice générale avec le président du Musée du quai Branly-Jacques Chirac, et
son équipe.
Les discussions ont conduit à envisager le prêt de cette exposition au MACTe
pour
une
programmation
à
décembre
2023.
Cependant, la réticence persistante des
administrateurs de l’EPCC à tout projet proposé par la directrice générale, comme devait le
prouver leur réaction finale lors du CA de présentation ci-dessous, a suscité entre la directrice
générale
et
ses
interlocuteurs
institutionnels
l’idée
de
solutions
alternatives.
Un
autre
partenariat, sur une exposition différente, a ainsi été envisagé en parallèle, entre
le Musée du
quai
Branly-Jacques
Chirac,
la
Fondation
Clément
et
le
MACTe,
autour
du
projet
« Présence Kanak »
(sur ces deux projets, voir
pièces jointes n°6 A à E)
.
En effet, les administrateurs du MACTE, qui se sont vu proposer le projet « Black Indians » par la
directrice générale lors de la séance du CA du 21 décembre 2022, ont malheureusement refusé
d’examiner en détail cette exposition et d’en valider la programmation pour décembre 2023,
empêchant même la directrice générale de poursuivre sa présentation, au seul motif,
invoqué par certains élus régionaux sur le moment, qu’une publicité pour « Black
2
Au demeurant, ce document comporte en ses pages 8 et 9 des précisions capitales touchant le solde des recettes de
billetterie de la période 1
er
août 2019-16 mars 2020 non reversé au MACTe, ce qui devait entraîner un signalement au
titre de l’article 40 du code de procédure pénale effectué par la directrice générale le 15 février 2021.
5
5
Indians » émanant du Musée du quai Branly-Jacques Chirac figurait déjà dans le magazine
Karumag
.
Un
tel
motif
de
refus,
impliquant
une
confusion
entre
les
opérations
de
communication faites par le MACTe et les publicités faites par le Musée du quai Branly-Jacques
Chirac, suppose une
totale méconnaissance des enjeux culturels liés à des projets de cette
envergure pour le rayonnement de l’institution.
Il est permis de s’interroger, devant une
pareille opposition à tout projet impliquant des partenariats prestigieux, sur le sens des
responsabilités et la pertinence de la présence au sein du CA de l’EPCC des quelques
administrateurs concernés par une attitude aussi réfractaire.
B.2.c.
Le projet d’exposition « Guillaume GUILLON LETHIÈRE »
(pièces jointes n° 7 A à E)
a
été envisagé dès l’été 2020 par la directrice générale Mme Laurella RINÇON avec les institutions
partenaires, puis précisé depuis lors au long d’échanges de courriels et de visites sur site. C’est
dire si le MACTe, loin d’échouer à tisser des partenariats, reste un partenaire attractif et si ses
équipes de terrain agissent dans le sens de réalisations concrètes en dépit de l’opposition
farouche de certains élus régionaux. Ainsi, la présidence du musée du Louvre a-t-elle même pris
la peine d’écrire un courrier au Préfet de région, M. Xavier LEFORT, au moment de sa prise de
poste en janvier 2023, pour l’engager à imposer à la collectivité régionale de Guadeloupe la
réalisation par le MACTe du projet « Guillaume GUILLON LETHIÈRE » associant un troisième
partenaire, le Clark Institute de Williamstown (Massachusetts).
B.3.
Au niveau national et local
, si la plupart des réponses de l’ordonnateur ont déjà été
apportées au printemps dernier dans les
Remarques
au
Rapport
préliminaire et se retrouvent
infra
(p. 20-21) dans la deuxième partie du présent document, il importe de rappeler ici que
le
MACTe et le rectorat de Guadeloupe travaillent en bonne intelligence
: voir échanges avec
le rectorat
(pièces jointes n° 17 A)
.
Quant à la DAC
(direction [régionale] des affaires
culturelles) de Guadeloupe, service déconcentré de l’État rattaché au Préfet de région, elle n’a
certes pas eu autant de réunions régulières avec le MACTe qu’on aurait pu le souhaiter (p. 18 du
Rapport
définitif). Mais ce n’est pas faute,
pour la directrice générale de l’EPCC,
d’avoir
tenté
d’initier une coopération, en invitant dès janvier 2020, dans les bureaux du Mémorial
ACTe, le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe, M. François DERUDDER, et son
équipe
de
conseillers,
à
une
rencontre
visant
à
organiser
la
mutualisation
des
compétences de tous les musées sur le territoire de l’archipel.
B.3.a.
Or, arrivé en poste à la DAC en mai 2019, M. François DERUDDER, qui occupe un siège au
conseil d’administration de l’EPCC MACTe, a très vite, au cours de l’année 2020, marqué à l’égard
de la directrice générale Mme RINÇON une attitude de plus en plus désobligeante, strictement
calquée dans son évolution sur celle de l’ancien président du CA du MACTe, M. Georges
BREDENT. Cette attitude est devenue franchement hostile à partir de l’automne 2020
3
. Depuis
lors, sauf instruction expresse de sa hiérarchie lors du CA du 20 juillet 2021
4
, M. DERUDDER a
constamment soutenu les initiatives les plus désinvoltes des administrateurs élus régionaux
pour congédier la directrice générale de son poste, de même qu’il a encouragé leurs refus les
plus surprenants. Il s’est ainsi opposé, lors du CA du 27 juin 2022, à la constitution d’un Bureau
du conseil d’administration, mesure de bonne pratique évidente et du reste recommandée par la
CRC, au motif que cette disposition ne serait « pas prévue par les statuts ». Rien dans les statuts
3
Ainsi d’un courriel ainsi conçu : « Madame Laurella Rinçon, Directrice du Macte, Peut-être n'avez vous pas pris
connaissance de mes précédents messages ? Je vous invite à y répondre avec célérité. Bien cordialement. » En région
hexagonale, une telle attitude, de la part d’un directeur régional des affaires culturelles, envers le directeur général du
musée le plus important de la circonscription où ce directeur a été nommé, serait absolument inconcevable. En
l’occurrence, M. François DERUDDER exigeait de Mme RINÇON la transmission impérieuse d’éléments, sans avoir
rempli, de son côté, depuis plusieurs mois, la condition préalable d’un comité de sélection qu’il n’avait, on ne sait
pourquoi, jamais consenti à constituer de concert avec la directrice générale.
4
Lors de ce CA du 20 juillet 2021, dont le caractère litigieux devait être ultérieurement confirmé par le tribunal
administratif de la Guadeloupe, M. François DERUDDER — tout en appliquant la consigne d’alerte qu’il avait reçue à
l’époque du directeur de cabinet du Ministre des Outre-mer, M. Philippe GUSTIN, touchant l’illégalité flagrante de la
séance convoquée — a, de fait, par sa seule participation en visio-conférence à cette séance et par l’envoi d’un
collaborateur sur place, contribué à la composition du quorum indispensable à la tenue de cette réunion.
6
6
n’interdit la mise en place d’un Bureau du CA... Une semblable hostilité ne semble pas pour
autant partagée par le reste de l’équipe de la DAC Guadeloupe (voir
pièces jointes n° 17 B
:
échanges avec la DAC de Guadeloupe), à en juger par les relations cordiales que la directrice
générale entretient avec certains personnels de cette antenne du ministère de la culture en
région, qui lui ont fait savoir, à regret, de manière informelle mais explicite, qu’ils étaient
fortement dissuadés pour l’heure de travailler avec le MACTe.
B.3.b.
La directrice générale n’a jamais obtenu aucun soutien en CA de M. François DERUDDER,
alors que, par exemple, l’adjointe de ce dernier à la DAC, Mme Sophie BIRAUD, qui siégeait
comme suppléante État lors de la séance du 21 décembre 2022, a clairement pris position en
faveur de Mme RINÇON pour obtenir le vote de la délibération, finalement adoptée, que
défendait la directrice générale de l’EPCC sur les tarifs du MACTe.
C. TROIS DES NEUF RECOMMANDATIONS
DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
D’ORES
ET
DÉJÀ
RÉALISÉES
POUR
PARTIE
MALGRÉ
L’OBSTRUCTION
PERMANENTE
ORGANISÉE PAR LES DEUX PRÉSIDENTS DE CA SUCCESSIFS À L’ACTION DE LA DIRECTRICE
GÉNÉRALE ET DU PERSONNEL DE L’EPCC.
C.1.
Les trois recommandations de la CRC (p. 7 du
Rapport
définitif) qui se trouvent déjà en
cours de réalisation au moment où sont rédigées ces
Remarques
, sont les
recommandations
n° 1, 6 et 7
.
C.1.a.
L’appel à candidatures international pour désignation des membres du comité
scientifique du MACTe a été mis en ligne courant juillet 2023
. Le vote de la délibération du
conseil d’administration en date du 21 décembre 2022 sur proposition de la directrice générale,
a été suivi du délai de consultation de six mois qu’avaient exigé les administrateurs entre janvier
et juin 2023, pour aboutir à ce lancement
(pièce jointe n°8 : communiqué de presse sur
l’appel à candidatures international touchant le comité scientifique du MACTe)
.
C.1.b.
La directrice générale, malgré l’opposition opiniâtre et acharnée du président du conseil
d’administration et de certains administrateurs de l’EPCC, s’est résolue dès son retour en poste,
après la « parenthèse » de trois semaines constituée par sa radiation des effectifs du MACTe du
19 mai au 14 juin 2023 (radiation censurée par le TA de la Guadeloupe : ordonnance n° 2300567
du 9 juin 2023), à
suspendre le traitement des agents qui continuent d’exercer un droit de
retrait requalifié en abandon de poste par le juge administratif.
Il est significatif du
contexte d’hostilité ambiante qui règne au sein de la collectivité régionale, que cette décision
légitime, qui correspond aux recommandations de la CRC, soit présentée contre tout bon sens
par l’actuel président du CA du MACTe comme une preuve d’incompétence managériale de la
part de la directrice générale.
C.1.c.
Un
communiqué
de
presse
présentant
les
différents
services
du
MACTe
à
disposition pour les partenaires du MACTe, acteurs culturels, économiques et sociaux, a
été publié
début août 2023, afin de réparer les effets désastreux qu’avait produits sur les
prestataires et fournisseurs du MACTe le blocage artificiel de la comptabilité de l’EPCC et du
règlement des factures en souffrance entre mars et juin 2023. La directrice générale, dont la
plupart des prestataires et fournisseurs ont apprécié la réactivité à compter de début juillet
2023 et commencé à mieux comprendre les réalités de la gouvernance actuelle, en constatant
d’où venait réellement le blocage, a pu ainsi expliquer les raisons du retard pris par ces
règlements
en
dépit
du
récit
médiatique
tendant
à
la
charger
de
tous
les
maux
et
dysfonctionnements du MACTe.
Ce communiqué de presse montre que l’organigramme a
bien été stabilisé suite à la mission d’organisation du travail confiée au Cabinet MIRAI (de
juin à décembre 2022),
et ce, malgré la ferme obstruction des administrateurs à la bonne
marche de l’établissement sous le mandat de Mme RINÇON
(pièces jointes n° 9 A et B :
organigramme du MACTe au 1
er
août 2023 et communiqué de presse en date du 4 août
2023)
.
7
7
C.2.
Il serait souhaitable que la restitution faite par la CRC sur ces aspects rende compte de
la
réalité
factuelle
des
empêchements
et
manœuvres
de
déstabilisation
à
répétition
qu’orchestre l’actuel président du CA du MACTe depuis le jugement du 8 février 2022,
soit
depuis plus d’un an et demi.
D.
DES
AGENTS
EN
CONFLIT
DE
LOYAUTÉ
PERMANENT
,
CAR
CONSIDÉRABLEMENT
PERTURBÉS PAR :
- L’ATTITUDE DU CONSEIL RÉGIONAL, D’UNE PART, QUI, DEPUIS TROIS ANS ET
DEMI, N’A CESSÉ DE LEUR SUGGÉRER QUE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ÉTAIT SUR UN SIÈGE
ÉJECTABLE,
- L’ATTITUDE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DE GUADELOUPE, D’AUTRE PART,
QUI, AYANT PRIS FAIT ET CAUSE DEPUIS 2021 POUR LES QUELQUES PERSONNELS EN
« DROIT DE RETRAIT », SE REFUSE À FAIRE DROIT AUX POSITIONS PRONONCÉES PAR LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE.
D.1. La directrice générale du MACTe a, dès 2020, cherché à étoffer l’encadrement de cette
institution devenue EPCC.
Ayant pu mesurer peu après sa prise de poste la difficulté
structurelle que constitue, pour l’EPCC, l’absence d’agents d’encadrement disposant d’une
formation et d’une expérience solides parmi les personnels transférés par la SEM Patrimoniale
lors du changement de statut (et ce, du fait que la SEM Patrimoniale a conservé en son sein tous
les personnels de direction qui géraient jusqu’à juillet 2019, parmi d’autres organismes confiés à
la SEM, la gouvernance du Mémorial ACTe sans faire partie pour autant de l’effectif du MACTe).
Les expériences n’ont pas toujours été positives compte tenu des conflits de loyauté
qui se
sont rapidement dessinés pour la plupart des agents entre les orientations impulsées par la
directrice générale et les pressions exercées en sous-main par la collectivité régionale.
D.1.a.
Dès l’année 2020,
le responsable sécurité de la Région, M. Jacques CARMONT, qui
n’est nullement un agent du MACTe, a organisé au moins deux fois, à l’insu de la directrice
générale, entre la fin août et la mi-septembre, des réunions de service clandestines
associant une partie du personnel de l’EPCC MACTe
: une vidéo de surveillance a même
permis d’identifier en septembre 2020 la douzaine d’agents concernés, lesquels se sont avérés
être ceux qui devaient, ultérieurement, se déclarer en droit de retrait à partir du 4 mars 2021.
D.1.b.
C’est dire que la directrice a dû imposer progressivement ses prérogatives d’ordonnateur
en matière administrative et financière, ainsi que son autorité hiérarchique sur le suivi des
emplois malgré la pression insistante et indue de la collectivité régionale.
Par exemple, la
Région n’avait pas hésité à solliciter la directrice générale, courant décembre 2020, pour
le recrutement avec un salaire de directeur d’un membre de son cabinet
ne disposant
d’aucune qualification en matière de culture, de muséologie, ou d’administration (il disposait
d’une formation de thanatopracteur), lequel, du reste, s’est vu par la suite inquiété par la justice
sur le dossier
Respire Plus
(pièce jointe n° 10 : courrier au Président de Région en date du
14 décembre 2020 évoquant notamment l’éventuel recrutement de son Chef de Cabinet
au MACTe)
.
Plus grave, des agents restés, pour certains, plus de deux années en droit de retrait entre
2021 et 2023, ont nettement fait savoir sur les réseaux sociaux, en particulier courant
décembre 2021, qu’ils avaient été « instrumentalisés » contre la directrice générale par la
collectivité régionale. Dans un pareil contexte, il s’avère délicat pour la directrice
générale de compter sur la loyauté des agents qu’elle recrute.
D.2.
Curieusement, depuis
le jugement rendu par le tribunal administratif de la Guadeloupe
le 16 mars 2023, requalifiant en « abandon de poste » le « droit de retrait »
de quatre des
agents concernés par la crise de gouvernance de 2021, la nouvelle inspectrice du travail en
charge du MACTe,
Mme Leslie COUCHY-GUICHERON n’a pas donné suite à l’injonction du
TA de répondre dans les deux mois à la demande d’autorisation de licenciement
8
8
concernant ces quatre agents.
Elle avait été désignée par la DEETS de Guadeloupe à la fin mars
2023 pour succéder à sa collègue Mme Fatima NAROUS, laquelle était en charge du dossier
MACTe entre mars 2021 et mars 2023.
Par ailleurs, Mme Leslie COUCHY-GUICHERON a
déclaré
à
la
directrice
générale
avoir
reçu
des
appels
du
président
du
conseil
d’administration, notamment le matin même de leur entretien le 24 mai 2023, lui
demandant d’annuler l’entretien,
ce qu’elle a d’ailleurs tenté de faire « pour causes de
difficultés de trafic » alors que la directrice l’attendait déjà dans les locaux de la DEETS.
Après
cette date, Mme Leslie COUCHY-GUICHERON n’a plus répondu à aucune des sollicitations
de la directrice générale.
D.2.a.
Ce silence de l’administration équivalant à un refus implicite au terme des deux mois
réglementaires (soit le 24 mai 2023 en principe, même si l’inspectrice Mme Leslie COUCHY-
GUICHERON avait annoncé à Mme RINÇON courant mai qu’elle mènerait son enquête en
recevant les différentes parties concernées à compter précisément du 24 mai 2023), la directrice
générale du MACTe, après plusieurs sollicitations courant juin par téléphone et par courriel, a
été conduite à faire déposer
un nouveau recours gracieux devant cette inspectrice du
travail, le 20 juillet 2023,
assorti d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
la Guadeloupe, afin d’obtenir que les agents concernés, dont le comportement a lourdement
affecté la bonne marche de l’établissement et la composition de l’effectif, puissent être enfin
traités selon les règles du code du travail qu’a rappelées le juge administratif.
D.2.b.
Tout porte à croire que cette abstention de l’inspection du travail à se plier aux
injonctions signifiées par le tribunal administratif de la Guadeloupe le 16 mars 2023, n’est pas
sans rapport avec les nombreuses prises de position tonitruantes du président du conseil
d’administration du MACTe pour défendre dans la presse
(voir de nouveau la pièce jointe
n° 3)
ces agents à la conduite pour le moins problématique, en alléguant l’incompétence
managériale de la directrice générale, au mépris des recommandations de la CRC sur ce dossier
des « droits de retrait
. Deux de ces agents ont par ailleurs dû se présenter le 27 juin 2023
au tribunal judiciaire pour avoir agressé un agent de sécurité du MACTe le 23 septembre
2022.
D.3.
Cependant, malgré la désinformation permanente qui n’a fait que monter en puissance au
niveau local depuis le printemps 2021 dans le but de dénigrer les compétences de la directrice
générale, les succès judiciaires remportés par Mme Laurella RINÇON jusqu’à présent se sont
avérés d’un meilleur secours que toute campagne de presse.
D.3.a.
Et
de
fait,
les
personnels
recrutés
depuis
2021,
surtout
dans
le
domaine
scientifique, permettent d’améliorer le niveau d’encadrement, quand ils ne se laissent pas
instrumentaliser ou intimider par la Région contre la directrice générale
. Dès 2021, Mme
Paola LUNA, chercheuse franco-colombienne, titulaire d’une thèse d’ethnomusicologie à la
Sorbonne, d’abord accueillie entre février et août dans le cadre d’une résidence, est venue par la
suite, à partir d’octobre 2021, encadrer les agents d’accueil et de médiation culturelle comme
salariée du MACTe. Quoique malmenée durant sa résidence par l’équipe de direction par intérim
entre mars et juillet 2021, Mme LUNA a pu ensuite utilement apporter ses compétences à l’EPCC.
Depuis lors, deux chercheuses titulaires d’un doctorat de 3
e
cycle viennent de rejoindre l’équipe
du MACTe au 1
er
août 2023.
Il est permis d’espérer que des comportements de certains administrateurs mettant
gravement à mal la réputation de l’institution auprès du monde artistique et culturel
local, national et international
— comme la tapageuse réprobation, en mars 2021, de la part
d’agents
peu
qualifiés
et
instrumentalisés
pour
s’ériger
en
censeurs,
au
moment
de
la
suspension abusive de la directrice générale du MACTe, de l’exposition de l’artiste « Ronald
CYRILLE aka B.Bird », exposition en réalité tout à fait conforme à la vocation des Musées du XXIe
9
9
siècle selon l’ICOM et l’UNESCO
5
—
ne soient plus possibles à l’avenir. On ne peut que
s’étonner que l’administratrice la plus active sur cet épisode regrettable, Mme Sylvie
GUSTAVE dit DUFLO, n’ait nullement été inquiétée, ni écartée du CA du MACTe depuis
lors,
pour
avoir
résolument
outrepassé
ses
attributions
d’administratrice
et
terni
considérablement l’image de l’institution devant les caméras de la télévision publique.
C’est bien Mme Sylvie GUSTAVE dit DUFLO, restée continûment administratrice depuis 2019
jusqu’à 2023, qui, en mars 2021, a publiquement, sans pourtant disposer d’aucune qualification
technique en matière muséale, non seulement approuvé les critiques acerbes des agents en droit
de retrait sur cette exposition « Ronald CYRILLE aka B.Bird » au cours d’un reportage de la
chaîne locale Guadeloupe la 1
ère
, mais dénigré les aptitudes de la directrice générale à organiser
une exposition, provoquant la réaction scandalisée de nombreux artistes et acteurs culturels.
D.3.b.
En outre,
la directrice générale, ordonnateur du MACTe, a d’ores et déjà lancé la
mobilisation de deux experts à l’expérience confirmée : un premier poste sur la partie
administrative
et
financière,
un
second
sur
le
volet
ressources
humaines.
Cette
mobilisation résulte du constat qu’elle a été amenée à faire au cours du printemps 2023, en
matière administrative et financière comme dans le domaine des ressources humaines : d’une
part, touchant les difficultés que rencontrait le nouvel agent comptable du MACTe entré en
fonctions à partir de janvier 2023, d’autre part, touchant l’attitude de certains agents durant sa
radiation forcée des effectifs du MACTe, entre le 19 mai et le 14 juin 2023, radiation censurée en
référé-suspension par le juge administratif (TA Guadeloupe, ordonnance n° 2300567 du 9 juin
2023). Ce faisant, la directrice générale n’a fait qu’appliquer les recommandations formulées par
les magistrats de la CRC dans le cadre des échanges qu’ils ont eus avec elle pour la préparation
du BP 2023 entre la fin juin et le début août 2023.
D.3.c.
Des entretiens ont été menés par la directrice générale pour envisager et si possible
finaliser rapidement deux apports de compétences, idéalement en contrat à durée déterminée
dans un premier temps, ou à défaut en prestation externe. L’objectif serait bien sûr de retrouver
des échanges plus sereins avec le conseil d’administration, organe de contrôle de l’EPCC, afin
d’entériner la création d’emplois permanents qui permettraient de transformer ces apports de
compétences en CDI.
Il reste que les pressions exercées systématiquement sur les nouveaux recrutés du
MACTe par la Région conduisent, par prudence, dans le contexte d’hostilité ouverte de
l’actuel président du conseil d’administration à l’égard de la directrice générale, au choix
de modalités d’intervention ménageant le maximum de latitude aux forces d’appoint ainsi
mobilisées, afin d’affermir le pôle administratif et financier du MACTe.
L’expertise des
candidatures sélectionnées ne fait aucun doute, mais l’extériorité à l’effectif du MACTe est un
gage de liberté d’action vis-à-vis du partenaire majeur dont les intrusions parfois extrêmement
nocives — comme on l’a vu dans le cas de l’agent comptable recruté depuis le 1
er
janvier 2023
touchant le blocage du règlement des factures en attente — compromettent le fonctionnement
de rouages essentiels de l’EPCC.
E. RÉPONSES À LA SYNTHÈSE FAITE EN PAGES 5 ET 6 DU
RAPPORT À FIN D’OBSERVATION
DÉFINITIVES
: QUELQUES RECTIFICATIONS INDISPENSABLES À DES INEXACTITUDES OU
ERREURS D’ANALYSE. (N.B. Les paragraphes de ces deux pages du
Rapport
ont été
numérotés pour la commodité de lecture.)
E.1. Sur le § 2 : « La chambre a constaté que… »
(voir
infra
, « Remarques de détail »,
spécialement 1.4 : « Sur l’incapacité supposée à nouer des partenariats »). Ce « constat » part
d’un présupposé totalement irréaliste. Les missions définies à l’article 4 des statuts de l’EPCC,
5
Voir par exemple la nouvelle définition du musée au XXIe siècle confirmée par le Conseil international des Musées
(ICOM) lors de la conférence international qui s’est tenue à Prague le 24 août 2022. Et l’article de
The Art News Paper
:
10
10
très générales, amples et programmatiques sur une perspective de longue échéance, n’ont
jamais été conçues comme des objectifs à court terme. Le Mémorial Acte a été inauguré en 2015,
il est situé au milieu d’un archipel, les îles de Guadeloupe, où la culture muséale n’était pas
fortement développée jusqu’à présent. Le MACTe a été transformé en EPCC seulement en 2019.
Tous les EPCC prennent un minimum de trois à cinq ans pour trouver une structuration stable.
Un musée comme le Musée du
quai Branly-Jacques Chirac a subi des transformations,
notamment de son exposition permanente pendant ses dix premières années d’ouverture au
public.
Un organisme comme le MACTe ne saurait, par conséquent, prendre l’ampleur d’un
établissement vénérable et incontesté en à peine trois ans,
dont la première année
perturbée par une crise sanitaire exceptionnelle à l’échelle mondiale et la seconde par une crise
locale, elle, de gouvernance, provoquée par des élus de l’une des collectivités de tutelle qui se
trouve être la principale contributrice au budget de l’EPCC, crise lourdement sanctionnée dès la
fin d’année 2021 par le juge administratif et de nouveau en juin 2023 pour un second épisode
retentissant.
Il faut comprendre que, même dans un contexte plus favorable, un organisme de cette nature,
une fois transformé en EPCC — ce qui entraîne toujours des frictions avec les élus locaux (voir
les rapports IGAC de 2010 et de 2014 sur les EPCC) — ne peut jamais atteindre son rythme de
croisière en trois ans. En l’occurrence, ce sont les démarches d’obstruction causées par certains
administrateurs
élus
régionaux,
sous
l’égide
des
deux
présidents
successifs
du
conseil
d’administration du MACTe, MM. Georges BREDENT et Ary CHALUS, ainsi que l’ingérence
systématique de la Région, qui ont causé de sérieux dysfonctionnements au sein même du
conseil d’administration du MACTe, retardant l’accomplissement de la plupart des ambitions de
l’établissement.
Mais il est absolument faux, sur le plan factuel, de prétendre que
l’établissement n’aurait pas su tisser des partenariats entre 2019 et 2022, que ce soit au
niveau local, national ou international
(voir
supra
, volet B, p. 4-5)
.
Et surtout, le MACTe est devenu depuis 2019 une référence culturelle forte pour toute la
population guadeloupéenne,
comme en témoigne la popularité de sa directrice générale,
ce qu’il n’était absolument pas entre 2015 et 2019.
Le MACTe a radicalement changé
d’image : il est passé d’un « désamour » largement exprimé par les Guadeloupéens, de 2015 à
2019, constat d’échec criant pour une institution mémorielle, à la perception d’un équipement
désormais considéré comme pertinent aux yeux du public local.
Les manifestations de
décembre à mai (Yemanja, Dekatman, O’ Komandman, Centenaire Sidambarom) attirent
dorénavant chaque année au minimum plusieurs centaines et souvent plusieurs milliers
de visiteurs, venant prendre part aux cérémonies festives.
E.2. Sur le § 3 : « Depuis 2019, il remplit trop partiellement… »
(voir
infra
, « Remarques de
détail », spécialement 1.1 : « Sur l’accessibilité de l’exposition permanente »). Du fait de la
pandémie de 2020 et de la crise de gouvernance de 2021, les dysfonctionnements se sont
aggravés.
Il importe de signaler
—
et il serait utile de souligner
—
que plus de la moitié
des jours de fermeture de l’établissement au public répertoriés par la CRC coïncident à
eux seuls avec la période dite d’intérim, liée à la crise de gouvernance de 2021
où la
directrice, abusivement suspendue puis révoquée avant d’être rétablie en poste par le juge
administratif, s’est trouvée en absence forcée durant six mois. Dès son retour, elle a fait en sorte
que le MACTe rouvre au public malgré l’opposition du président CHALUS (voir
pièce jointe
n° 13
: courrier du 8 décembre 2021)
6
.
E.3. Sur le § 4 : « Les graves irrégularités… »
(voir
infra
, « Trois réserves particulières de la
directrice générale », F.2, ainsi que « Remarques de détail », spécialement 2.1 : « Sur les carences
6
Au demeurant, il faut noter que, durant cette période, M. David CAMBOULIN n’a exercé la fonction d’ordonnateur
que du 14 au 30 août 2021. Le contrat de mise à disposition établi entre Cap Excellence et l’EPCC MACTe se terminait
le 30 août 2021. L’établissement était fermé au public, et le personnel placé en télétravail depuis le 4 août 2021. Il n’y
avait donc aucune activité réelle de l’établissement.
11
11
dans le fonctionnement de la gouvernance », point b).
La rémunération de la directrice,
équivalente à celle de son prédécesseur en dépit des responsabilités supplémentaires
qu’elle a eu à assumer, comme celle d’ordonnateur
(que Jacques MARTIAL n’assumait pas),
correspond à la grille indiciaire des fonctions qui lui ont été confiées, à son expérience
internationale
confirmée,
ainsi
qu’à
son
ancienneté
effective
dans
le
corps
des
conservateurs.
Là encore, c’est le conseil d’administration qui n’a pas pris en compte son avancement.
La grille
indiciaire des conservateurs démontre qu’elle aurait dû être, dès octobre 2019, promue à
l’ancienneté conservatrice en chef par le conseil d’administration qui n’a pas fait la
démarche nécessaire. Elle aurait dû être promue, dès octobre 2020, conservatrice
générale en conformité avec le poste occupé. Là encore, c’est le conseil d’administration
qui
n’a
pas
fait
la
démarche
nécessaire.
Ces
promotions
sont
des
promotions
à
l’ancienneté ou correspondant au niveau de responsabilité que suppose un poste de
direction :
ce retard constitue donc un véritable préjudice professionnel subi par la
directrice générale.
E.4. Sur le § 6 : « Le dialogue social est très dégradé… »
(voir
supra
, D.1.c., ainsi que
infra
,
« Remarques de détail », spécialement 2.1 : « Sur les carences dans le fonctionnement de la
gouvernance », point d ; et 3.2 : « Sur le conflit avec les salariés en droit de retrait »).
Le
dialogue social n’est nullement dégradé avec l’ensemble du personnel, mais uniquement
avec les quelques agents en « abandon de poste » et non pas en « droit de retrait », soit 7
agents sur 42,
lesquels se sont délibérément tenus à l’écart de la vie de l’établissement depuis
l’automne 2022. Pour le reste, le fonctionnement de l’EPCC au quotidien avec la très large
majorité des agents est globalement harmonieux, malgré les permanentes tentatives d’intrusion
et de déstabilisation médiatique pilotées par la Région.
Ce qui a permis au MACTe de réaliser
de
nombreuses
manifestations
depuis
2020,
qui
rencontrent
un
succès
croissant,
notamment auprès des visiteurs locaux.
En parlant de « l’établissement » au lieu d’identifier les acteurs effectivement à la
manœuvre, ce rapport, par un effet de « gommage rédactionnel », dilue artificiellement la
responsabilité écrasante des seuls présidents du CA du MACTe et de leurs équipes
rapprochées.
C’est
M. Georges BREDENT
, alors président du CA, qui, en mars 2021, a approuvé
les propos diffamatoires et mensongers tenus dans les médias par les agents en droit de retrait,
après avoir systématiquement organisé des réunions avec les membres de l’ancien CSE, en
préalable à chacune de leur réunion avec la directrice générale.
Comme
déjà
indiqué,
c’est
Mme
Sylvie
GUSTAVE
dit
DUFLO
,
conseillère
régionale
et
administratrice du MACTe, qui n’a pas hésité durant la même période, sur la chaîne de télévision
locale Guadeloupe la 1
ère
, non seulement
à soutenir les propos dégradants, sur le travail de
l’artiste B. Bird et sur son exposition en phase de finalisation, des agents en droit de
retrait, mais à dénigrer publiquement les aptitudes de la directrice générale à organiser
une exposition,
sans pourtant disposer elle-même d’aucune qualification technique en matière
muséale, au grand scandale de nombreux artistes et acteurs culturels.
C’est encore le CA du MACTe qui, durant l’intérim d’avril à septembre 2021, a réintégré à son
poste
l’agent M. Laurent MAURIELLO
, lequel venait d’être licencié pour faute le 12 mars 2021,
en lui accordant au surplus une indemnité de quelque 19.000€, alors même que, dans le
document signé entre le président du CA, la directrice par intérim et l’agent en question en juin
2021, il était reconnu plusieurs faute graves commises par M. Laurent MAURIELLO sur la
période antérieure.
C’est
M. Ary CHALUS
, actuel président du CA du MACTe, qui, en octobre 2022, puis en février
2023 et
encore le 14 mars 2023 (soit l’avant-veille du jugement du TA qui devait au
contraire entièrement valider les positions de la directrice générale sur la question des
agents en droit de retrait), s’insurgeait hautement dans les médias de l’inaptitude de la
directrice générale en matière d’encadrement et de gestion des ressources humaines !
12
12
Rédaction
alternative
proposée :
Le dialogue social entre la directrice générale et certains agents
instrumentalisés a été artificiellement dégradé par les deux présidents successifs du CA du MACTe, qui se sont
employés, avec l’aide de certains élus régionaux siégeant également au CA et avec le relais de plusieurs
médias locaux, à bafouer constamment les prérogatives de la directrice générale. Pourtant, le tribunal
administratif de Basse-Terre, balayant les deux années de soutien constant apporté par la présidence du CA
du MACTe et les administrateurs élus de la Région Guadeloupe aux agents en droit de retrait, a fait
entièrement droit aux positions que la directrice générale du MACTe — au demeurant seule compétente en
matière de ressources humaines selon les statuts de l’EPCC — avait exprimées dès mars 2021.
E.5. Sur la suite du § 6 : « Sa mauvaise gestion administrative est patente… »
(voir
infra
,
« Remarques de détail », spécialement 4.1 : « Sur l’absence de structuration et d’organisation des
services »).
Les lourdes tendances intrusives de la collectivité régionale et la crise de
gouvernance prolongée en 2021 puis en 2023, ont eu certes un impact considérable sur
l’organisation administrative.
Mais là encore, la présentation donnée dans ce
Rapport
paraît
trop lisse au regard des véritables points de blocage et voies d’amélioration à isoler, nettement
mieux identifiés de concert entre les magistrats de la CRC en charge de la préparation du
BP 2023, d’une part, et la directrice générale de l’EPCC secondée de son Chef du département du
développement économique, d’autre part, au cours de leurs échanges à l’été 2023. De plus, il faut
rappeler qu’une mission
d’organisation du travail a été confiée au Cabinet MIRAI (de juin à
décembre 2022), mission qui a abouti à la formalisation du nouvel organigramme en lieu
et place de l’organigramme de la SEM Patrimoniale.
E.6. Sur le § 7 : « Les comptes du MACTe […] ne reflètent pas la situation financière
réelle… »
(voir
infra
, « Remarques de détail », spécialement 5.1 : « Sur un résultat budgétaire
présenté comme “insincère et déficitaire” » et 5.2 : « Sur la prise en charge par la Région
Guadeloupe de certaines dépenses »).
L’ingérence permanente de la Région complique la
bonne gestion administrative et financière du MACTe
. Après en avoir souhaité la création en
juillet 2019, la Région n’a cessé de faire obstacle à l’application pratique du statut d’EPCC depuis
octobre 2019.
Ainsi les travaux pris en charge par la Région aux abords du MACTe n’ont-ils
jamais été soumis à la validation ni de l’ordonnateur, ni du conseil d’administration. Ils
ne relèvent donc pas, à strictement parler, du budget de l’EPCC.
Certains travaux auraient
pu être intégrés au budget de l’EPCC MACTe, si leur programmation et leur engagement avaient
suivi les règles de base de gouvernance d’un EPCC ; d’autres procèdent de l’arbitraire de la
collectivité régionale, sans aucune nécessité pour le fonctionnement du MACTe. Les résultats
budgétaires de l’EPCC, ne peuvent, sur cette seule base, être qualifiés d’insincères ni de
déficitaires.
F. TROIS RÉSERVES PARTICULIÈRES DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
F.1. Page 15 du
Rapport
définitif :
Concernant les espaces transformés en bureaux, il convient
de souligner, comme déjà demandé par la directrice générale dans ses
Remarques
au
Rapport
d’observations provisoires
, les motifs légaux de cette transformation. Il est indiqué en effet :
« Entre 2020 et 2023, les espaces dédiés à la généalogie et à la médiathèque ont été transformés
en bureaux, puis en ateliers d’artistes. » La directrice générale demande expressément que soit
ici apportée la précision suivante :
« à des fins de mise en conformité aux règles du droit du
travail (qui n’étaient pas respectées entre 2015 et 2019), surtout dans le contexte de
distanciation stricte imposé par la crise sanitaire de 2020-2022 ».
F.2. Page 23-24 du
Rapport
définitif :
En ce qui concerne la rémunération de la directrice
générale, celle-ci s’étonne que ses
Remarques
sur le
Rapport d’observations provisoires
n’aient
pas été prises en compte jusqu’au bout. Car si les rapporteurs de la CRC ont certes reproduit les
grilles indiciaires de conservateur du patrimoine, conservateur en chef et conservateur général
dans leur document définitif, ils ont curieusement supprimé de ces grilles la durée dans chaque
échelon, aspect pourtant ici fondamental et aisément accessible sur Internet, puisque
la durée
dans chaque échelon est précisée pour toutes les grilles indiciaires, quel que soit le corps
de fonctionnaire concerné (pièce jointe n° 11 : grille indiciaire État conservateur tout
13
13
grade)
.
S’ils s’étaient bornés à reproduire telle quelle la grille indiciaire du corps des
conservateurs du patrimoine avec la durée dans chaque échelon, les rapporteurs n’auraient pu
que constater la validité des
Remarques
formulées par la directrice générale sur ce volet de leur
Rapport d’observations provisoires
.
F.2.a.
Le calcul, si l’on s’en tient aux grilles indiciaires de conservateur du patrimoine, de
conservateur en chef et de conservateur général, même sans avancement au grand choix, doit se
faire pour Mme RINÇON — eu égard au fait qu’ayant réussi le concours en 2006, ce qui conduit à
considérer son
recrutement comme effectif au 1
er
janvier 2007
, elle avait en conséquence
plus de
douze années et six mois d’ancienneté
en septembre 2019
— sur la base minimale
du sixième échelon de la grille indiciaire.
Voici en effet la durée indiquée par la grille indiciaire dans chaque échelon (avec indication [
à
]
de la correspondance en années dans le cas de la directrice générale, du fait de sa
date effective
d’entrée dans le corps des conservateurs au 1er janvier 2007) :
-
Échelon 1 : deux ans
à
du 1
er
janvier 2007 au 31 décembre 2008 ;
-
Échelon 2 : deux ans
à
du 1
er
janvier 2009 au 31 décembre 2010 ;
-
Échelon 3 : deux ans et demi
à
du 1
er
janvier 2011 au 30 juin 2013 ;
-
Échelon 4 : deux ans et demi
à
du 1
er
juillet 2013 au 31 décembre 2015 ;
-
Échelon 5 : deux ans et demi
à
du 1
er
janvier 2016 au 30 juin 2018 ;
-
Échelon 6 : trois ans
à
du 1
er
juillet 2018 au 30 juin 2021.
Autrement dit, au 1
er
octobre 2019, date de son détachement comme directrice générale
du
MACTe,
Mme
RINÇON
aurait dû
avoir atteint le sixième échelon
du
grade de
conservateur du patrimoine depuis plus d’un an.
De plus, il faut rappeler que, conformément
à la pratique, Madame RINÇON devait, aux termes de son contrat de travail, et au regard de son
ancienneté (13 ans au moment de son recrutement) et de son déroulement de carrière, être
placée en détachement au grade de
conservatrice générale du patrimoine
, conformément aux
stipulations figurant à l’article 1 de son contrat.
Le fait qu’un tel grade n’existe pas dans le cadre des conservateurs territoriaux du patrimoine ne
fait pas difficulté, comme en est d’ailleurs convenu le tribunal administratif de la Guadeloupe dès
son ordonnance du 15 septembre 2021.
C’est en effet précisément parce qu’elle a accepté de
travailler pour un EPCC associant l’État à plusieurs collectivités territoriales que son
détachement dans un grade réservé aux conservateurs État — ce qui au demeurant est
conforme à son recrutement d’origine par concours — a été privilégié.
Elle demeurait
logiquement, y compris dans le cadre de son détachement, rattachée de par son grade à la
collectivité associée comme partenaire officiel à l’EPCC qui l’avait recrutée.
F.2.b.
Par ailleurs,
l’usage veut que tous les conservateurs du patrimoine qui sont nommés
directeurs
et
a fortiori
directeurs généraux
d’institutions se trouvent promus au rang de
conservateur général.
En septembre 2019, les compétences, l’ancienneté et l’expérience, ne
faisaient aucun doute et justifiaient amplement un salaire qui,
identique à celui de son
prédécesseur, impliquait pourtant des obligations autrement lourdes, à commencer par
la responsabilité d’ordonnateur que n’avait jamais assumée M. Jacques MARTIAL.
Au
demeurant, dès 2013, le Délégué général à la langue française et aux langues de France, avait
signalé au service des ressources humaines du ministère de la culture que le traitement de Mme
RINÇON méritait une revalorisation du fait des responsabilités importantes qu’elle assumait à
ses côtés
(pièce jointe n° 12 : courrier du Délégué général à la langue française et aux
langues de France en date du 22 août 2013)
.
F.2.c.
Enfin, Mme Laurella RINÇON entend rappeler qu’elle n’est jamais intervenue dans la
fixation de sa rémunération comme directrice générale du MACTe, mais qu’il lui avait été
indiqué lors des entretiens préalables à sa nomination qu’elle bénéficierait de
la même
rémunération que son prédécesseur
,
qui bénéficiait en outre de 80.000 € de frais de
mission annuels.
14
14
F.3. Page 25 du
Rapport
définitif :
Les rapporteurs maintiennent leurs réserves sur la présence
d’un chauffeur dans l’équipe des salariés du MACTe. C’est tout à fait surprenant, car :
F.3.a.
Reprocher à un établissement culturel de l’envergure du MACTe de disposer d’un
chauffeur parmi ses agents paraît vraiment excessif.
Tous les établissements de ce type ont
un chauffeur. C’est une réalité anodine dans tous les musées à rayonnement national.
Ainsi, même la directrice du Musée archéologique Edgar Clerc, au Moule, profite depuis
son arrivée en poste en 2006 des services d’un chauffeur
et cela n’a jamais posé problème à
quiconque en Guadeloupe, alors que le budget de ce musée départemental est bien moindre que
celui du MACTe.
F.3.b.
Comme déjà souligné par la directrice générale du MACTe dans ses
Remarques
sur le
Rapport d’observations provisoires
de la CRC,
il est tout à fait inexact d’affirmer que l’activité
de
ce
chauffeur
serait
« dédiée
essentiellement
aux
trajets
domicile-travail
de
la
directrice générale ».
En effet, à partir du mois d’août 2020, la directrice générale a été le plus
souvent véhiculée sur ses trajets domicile-travail par des proches avec un véhicule familial. Par
conséquent, si le chauffeur recruté en juin 2020 a certes été amené à régulièrement conduire la
directrice sur de tels trajets, ce n’était absolument pas l’essentiel de son activité.
L’emploi de
chauffeur du MACTe, pourvu toujours sur des contrats à temps partiel, a eu bien plus
souvent pour objet de
transporter des intervenants au MACTe : chercheurs ou artistes en
résidence, partenaires invités, ainsi que des collaborateurs du MACTe
qui devaient se
rendre à l’extérieur pour des rendez-vous de travail, par exemple à Basse-Terre.
F.3.c.
Les factures liées aux services des chauffeurs proposés à la directrice générale par la
Région dès octobre 2019, émanaient certes d’une compagnie effectuant différents types de
transports, transports médicaux, touristiques et taxis individuels.
Mais cette compagnie
assurait des prestations pour la Région et le MACTe bien avant l’arrivée en poste de Mme
Laurella RINÇON.
Elle n’est donc pour rien dans la désignation de ces prestataires pour la
véhiculer. Ces factures, qui ont été montées en épingle par le journaliste Eric STIMPFLING de la
chaîne publique Guadeloupe la 1
ère
en février 2021, remontaient à la fin d’année civile 2019.
C’est le refus incompréhensible du comptable public en charge du MACTe à l’époque, M. Jean-
Michel MARTY, de régler ces factures, comme bien d’autres par la suite (voir
infra
, p. 29), qui a
occasionné la mise en scène médiatique de cette « affaire ».
La grossière opération de
diversion ainsi menée, portant sur un peu plus de 5.000€, a permis de placer un écran de
fumée devant la tentative effective de détournement de fonds publics de plus de
400.000€ liée au non-reversement, par la régie Région à l’EPCC, du solde de recettes de
billetterie du MACTe sur la période 1
er
août 2019-16 mars 2020.
L’agitation médiatique
autour de cette « affaire de taxis » a servi de prétexte à la suspension de la directrice générale le
23 mars 2021. Mais le grief invoqué était tellement vide de substance juridique qu’il a été
totalement abandonné quatre mois plus tard par les administrateurs du MACTe, dans leur
délibération du 20 juillet 2021, pour motiver la révocation, par ailleurs tout aussi abusive, de la
directrice générale.
Bilan. Depuis trois ans (juillet 2020-juin 2023) qu’un emploi de chauffeur en CDD a été mis en
place au MACTe, avec des périodes de carence,
le fait est que cet emploi n’a pas du tout été
dédié pour l’essentiel à transporter la directrice générale sur ses trajets domicile-travail.
En revanche, l’utilité de cet emploi de chauffeur pour l’ensemble de l’équipe du MACTe
s’est bel et bien vérifiée.
15
15
II. REMARQUES DE DÉTAIL
7
1.
Sur le fait que le MACTe ne satisfait pas à ses ambitions (1.3,
Rapport à fin
d’observations définitives
, pages 13 et suivantes).
C’est un fait qu’en dépit de nombreuses initiatives lancées par la direction générale, et des
améliorations notables par rapport à la période de gestion par la SEM Patrimoniale, le MACTe
n’est pas encore parvenu à satisfaire pleinement les ambitions qui ont présidé à sa création.
À cet égard, le
Rapport
insiste sur les périodes de fermeture (1), la réduction des espaces
consacrés aux usagers (2), une critique des actions mises en place (3), une « incapacité » à nouer
des partenariats locaux et nationaux (4) et l’exercice de missions en dehors des compétences du
MACTe (5).
1.1
Sur l’accessibilité de l’exposition permanente (synthèse § 3 et
Rapport
définitif,
1.3.1, p. 13).
a) Le
Rapport
définitif indique tout d’abord que l’exposition permanente a été fermée près de
40% du temps entre 2019 et 2022.
La directrice générale ne peut que s’associer aux conclusions de la Chambre régionale et
regretter ces fermetures, sauf à préciser que celles-ci ont été dues :
Ø
Soit, pour l’essentiel, à des événements dont la directrice a également été victime tels que :
-
la crise déclenchée par sa suspension et son éviction de 2021 ;
-
les tensions provoquées par les salariés qui entendaient exercer un droit de retrait
illicite ;
-
le 19 mai 2023
8
, sa « radiation des effectifs du MACTe » à l’initiative du président du CA,
conduisant à l’annulation des manifestations organisées de longue date par la directrice
générale et l’équipe du MACTe pour les commémorations du 27 mai (dont vernissage
d’une exposition en dialogue avec la collection permanente).
Ces conséquences immédiates, délétères pour la réputation de l’institution, ont donné
lieu à des récriminations dans la presse
9
: des acteurs culturels de premier plan ont en
effet regretté ce choix calendaire du président du CA de donner la priorité au conflit qu’il
nourrit contre la directrice générale sur les cérémonies du « Mois des mémoires » (27
avril-27 mai).
Ø
Soit, pour le reste, à des événements extérieurs, tels que :
-
la crise sanitaire qui a contraint les établissements recevant du public à fermer à
plusieurs reprises, notamment en Guadeloupe où la crise a été particulièrement sévère ;
-
les émeutes de l’automne 2021 ;
-
le passage de la tempête Fiona en septembre 2022, qui a occasionné des dégâts mineurs,
nécessitant toutefois une vérification des installations électriques ;
-
la réalisation de travaux dans la perspective de l’accueil de « La Route du Rhum ».
Il faut noter par ailleurs qu’au plus fort moment de la crise covid, alors que tous les
établissements européens étaient fermés,
l’EPCC MACTe a été « le seul grand musée
d’Europe ouvert au public », suivant la formule de la campagne de communication lancée
en
novembre
2020,
quand
la
plupart
des
institutions
concurrentes
gardaient
durablement portes closes.
De ce fait, en 2020, sur le temps de la crise sanitaire, en raison des
conditions
particulières
en
Guadeloupe,
mais
également
des
aménagements
conséquents
7
Pour la commodité de lecture, ces « Remarques de détail » suivent le plan et les parties du
Rapport à fin
d’observations définitives
.
8
Quoique cet événement se situe hors-période d’enquête initiale de la CRC, son importance intrinsèque pour la vie de
l’EPCC implique qu’il en soit fait état ici. C’est d’ailleurs le choix opéré par les magistrats enquêteurs pour le
Rapport
définitif.
9
Article de
France-Antilles
en date du 23 mai 2023 : « On célébrera le 27 mai partout en Guadeloupe… sauf au
MACTe ».
16
16
consentis pour préserver la sécurité des agents et des visiteurs, le MACTe a été l’établissement
ayant cumulé le plus grand nombre de jours d’ouverture au public.
En définitive, si l’on met à part les 126 jours de fermeture dus à la crise sanitaire,
la plus longue
période de fermeture, intervenue sur l’année 2021, soit plus de la moitié du total 2019-
2022, est directement liée au fait que la directrice générale a été indûment écartée de son
poste durant six mois sur cette seule année 2021 entre mars et septembre.
C’est durant cette absence forcée de la directrice générale que l’exposition permanente
est pour l’essentiel restée fermée au public
, tandis que, dès son retour à la mi-septembre
2021, la directrice a œuvré au contraire pour que la réouverture au public se fasse au plus vite.
Cette réouverture a été effective dès la mi-novembre 2021 malgré, là encore, l’opposition du
président du CA
10
.
De même, en 2022, le MACTe a été fermé durant plusieurs semaines en raison de la réquisition
des installations, hors de toute procédure, par la Région pour l’accueil de « La Route du Rhum ».
Ces fermetures sont d’autant plus regrettables qu’alors que le MACTe a souffert durant les
premières années d’existence d’un certain « désamour » des visiteurs, l’intérêt du public pour le
MACTe s’est accru de manière notable depuis 2019, en particulier dans la population locale
(cf.
supra
, p. 9, E.1, et
infra
, p. 27, 4.1).
b) Le
Rapport
définitif indique également que le site Internet a été longtemps en maintenance,
que les informations délivrées ne sont pas fiables et qu’il ne fait l’objet d’aucune traduction en
langue étrangère, notamment en anglais.
Le site internet dont la fabrication avait couté 90.000 euros en 2015
, n’a pas été
régulièrement mis à jour entre 2015 et la création de l’EPCC. Il ne bénéficiait d’aucune
maintenance jusqu’à octobre 2019. La crise sanitaire de 2020 et la crise de gouvernance de 2021
ont causé un nouveau retard.
Mais un long chantier de réfection du site internet, de janvier
à septembre 2022, a fini par aboutir à la conception du nouveau site.
Il reste que le peu de
qualification des équipes internes met en péril la bonne mise à jour du site. Sa traduction en
anglais et en espagnol est toutefois prévue dans les prochains mois.
c) Le
Rapport
relève que le public est à 91 % très satisfait mais déplore le manque de statistiques
et relaie les critiques relatives à l’absence fréquente des audioguides, à la luminosité trop faible
et à la climatisation trop froide.
En ce qui concerne les audioguides, on rappellera de nouveau que leur usage a été
fortement déconseillé durant la crise sanitaire. Voilà pourquoi les audioguides ont connu
une utilisation limitée en 2020 et 2021.
Le
Rapport
définitif de la CRC ne peut ignorer une
telle réalité factuelle.
En ce qui concerne la climatisation et la luminosité, il s’agit de l’application de normes
muséographiques internationales.
1.2
Sur la réduction des espaces consacrés aux usagers (
Rapport
définitif, 1.3.2, p. 14).
a) Contrairement à ce qui est indiqué,
les espaces dédiés à l’accueil du public, ont été élargis
et augmentés :
-
La galerie centrale de la collection permanente enrichit désormais les espaces
d’exposition temporaire
, par exemple lors des expositions « MOFWAZÉ » de Philippe
THOMAREL, du 1
er
août 2020 au 15 janvier 2021, et « TIGRITUDE » de Ronald CYRILLE
du 11 novembre 2022 au 30 juin 2023. Cette dernière exposition a connu un grand
succès, qui a amené à sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2023.
10
Voir
pièces jointes n° 13 :
courrier du président du CA à la directrice générale en date du 8 décembre 2021
(13 A) ;
et réponse en date du 21 décembre 2021
(13 B).
17
17
-
Un Forum, espace multifonction, a été installé dans l’ancien restaurant du CAV 3. Il a été
transformé en atelier ouvert aux visiteurs lors des résidences d’artistes, permettant un
dialogue direct très apprécié du public avec les parties.
Et s’il s’est trouvé que lors de la visite de la Chambre en novembre 2022, l’espace n’était pas
utilisé, car réquisitionné pour « La Route du Rhum », ce n’est généralement pas le cas, puisqu’il a
accueilli Philippe THOMAREL en 2020, et B. Bird et Richard Viktor SAINSILY-CAYOL en 2021.
Cet espace a accueilli
l’exposition Jamaican
des travaux d’étudiants de l’école d’architecture de
la Jamaïque dans le cadre du Prix d’architecture de Guadeloupe en 2022 ; et de nombreuses
manifestations et ateliers en 2022 et 2023.
Si d’autre part, «
les espaces dédiés à la généalogie et à la médiathèque ont été transformés en
bureaux, puis en ateliers d’artistes
», c’était pour répondre aux difficultés liées à la conception du
bâtiment dénoncées à la page 14 du
Rapport
définitif (§ 1.3.2.1).
En effet, il est apparu, à la création de l’EPCC, que seuls sept bureaux avaient été prévus
pour trente à quarante agents.
A la création de l’EPCC dix agents ne disposaient pas de postes
de travail. De plus, l’organisation des bureaux n’était pas conforme aux obligations du code du
travail : certains agents assurant des tâches administratives qui réclament un minimum de
calme avaient leur poste de travail dans les couloirs de réception depuis plus de quatre ans,
entre 2015 et 2019…
La nouvelle direction a donc immédiatement réorganisé cet aspect pratique, en y apportant une
vigilance accrue à partir de 2020 avec les risques que comportait la crise sanitaire. La
réorganisation des bureaux, désormais mise en pleine conformité avec le code du travail, comme
l’a reconnu la Médecine du travail lors de ses visites de novembre 2020 et de mars 2021, a
nécessité des choix tenant compte de la réalité des pratiques de visite constatées.
Il reste que
les espaces dédiés à la généalogie ont incontestablement été réorganisés
, mais
cela ne s’est pas fait au détriment de la mission du MACTe. Bien au contraire, dans la perspective
d’un
redéploiement qui permette une plus grande accessibilité
, une formule « espace
d’appel » et « espace dédié » a été privilégiée.
Un nouvel espace
, en cours d’aménagement, sera
en effet
dédié à la généalogie
en lieu et place de l’ancienne boutique,
avec un accès depuis
l’esplanade du MACTe,
alors que les espaces de départ étaient difficilement repérables par les
visiteurs. L’espace d’ateliers de 100m2 n’était utilisé que pour deux séances par mois, soit moins
de dix heures par mois.
Un espace d’appel a été également prévu dans l’accueil du musée
avec un agent chargé de proposer la découverte du service et offrant une introduction
pour tous
, afin de permettre à ceux qui veulent approfondir l’expérience de rejoindre l’espace
dédié. Cette réorganisation a permis d’étendre le nombre des usagers de ce service. Toutes les
demandes donnent lieu à des réponses concrètes et aisément accessibles, avec un service très
impliqué qui communique auprès de la population (cf. la série « Ils font le MACTe : 15 portraits à
découvrir », sur le média en ligne
Ewag
), afin de rappeler l’utilité de ce service permettant à
chaque famille d’après son patronyme de rechercher ses ancêtres.
Quant à la
médiathèque
, qui était quasiment inutilisée tout au long de la période 2015-2019 du
fait d’une mise en service partielle dédiée uniquement aux chercheurs sur rendez-vous, ses
espaces ont certes été mobilisés temporairement pour des bureaux en 2022, dans la perspective
de l’accueil de « La Route du Rhum ». Elle a désormais retrouvé ses fonctions initiales. Mais, là
encore, cela n’a nullement porté préjudice au service, comme l’ont montré, entre autres, les
résidences conjointes au MACTe, de janvier à mars 2021, des chercheurs M. Manthia DIAWARA,
professeur malien d’anthropologie visuelle à New York University, auteur de documentaires sur
le cinéma africain et sur Edouard GLISSANT, et Mme Terri GEIS, historienne de l’art américaine
dont les recherches portent sur le réalisme magique et le surréalisme dans la peinture. Tous
deux ont pu tirer profit, chacun selon ses besoins, des ressources de la médiathèque comme des
réserves de la collection permanente.
Il ne faut pas négliger les conséquences des crises de gouvernance successives sur la
réalisation des projets d’extensions et de redéploiement concernant la Boutique et
18
18
l’Espace de généalogie, qui sont retardés par la nécessité de faire voter un budget
d’investissement par le conseil d’administration.
1.3
Sur la critique des actions mises en place (
Rapport
définitif, 1.3.3, p. 15).
En ce qui concerne le projet « MACTe AN NOU-MACTe EN NOUS », la Chambre indique que ce
projet a servi à définir les orientations de l’Établissement, mais ne peut se substituer au Projet
Scientifique et Culturel (PSC) qui n’a pas été mis en place.
C’est parfaitement exact, sauf à préciser que le PSC n’a pu être élaboré, faute de mise en place du
comité scientifique, dont le lancement n’avait jamais été mis à l’ordre du jour du conseil
d‘administration. Le lancement de l’appel à candidatures international pour la formation du
comité scientifique n’a tardivement été validé par un vote du CA que le 21 décembre 2022, sur
proposition
de
la
directrice
générale
(voir
supra
,
« Réflexions
d’ensemble »,
C.1.a,
p. 5).
Toutefois, rappelons que le comité scientifique n’est absolument appelé à se prononcer sur la
programmation de l’établissement. Par conséquent, contrairement à ce qu’assure la rédaction du
Rapport
définitif de la CRC (p. 25-26), l’absence de comité scientifique n’entrave pas globalement
« le fonctionnement de l’établissement », mais tout au plus la mise en place de projets de
recherche. D’après l’article 13 des statuts de l’EPCC MACTe, en effet, le comité scientifique a pour
mission d’émettre des « avis consultatifs » touchant exclusivement « la définition et l’évaluation
de la politique scientifique de l’établissement » et nullement sa programmation.
Le projet scientifique et culturel est un document de cadrage qui doit faire l’objet d’une
réflexion de plusieurs années et d’une rédaction conjointe avec l’équipe du MACTe. La
crise de gouvernance de 2021 et l’instabilité des effectifs liée à l’intrusion permanente de
la Région Guadeloupe sur la période 2019-2023, n’ont pas permis de finaliser ce
document jusqu’à présent.
Si l’espace d’exposition temporaire du bâtiment du MACTe n’a peut-être pas été utilisé comme
on aurait pu le souhaiter, il faut :
Ø
D’une part, tenir compte de l’utilisation du couloir central de l’exposition permanente
comme
espace
d’exposition
temporaire
qui
favorise
un
dialogue
entre
les
artistes
contemporains et les collections permanentes, conformément à la vocation des musées du
XXIe siècle telle qu’elle a été repensée notamment par l’ICOM et l’UNESCO depuis une
vingtaine d’années.
On signalera donc, sous cet angle novateur et conforme aux évolutions muséales récentes,
l’exposition de Philippe THOMAREL, « MOFWAZÉ » (août 2020-janvier 2021), et celle de
B. Bird, « TIGRITUDE » (décembre 2022-juin 2023, prolongation jusqu’à décembre 2023),
qui ont l’une et l’autre rencontré un large succès.
Ø
D’autre part, rappeler que les projets d’expositions temporaires d’artistes contemporains
ont été largement entravés par :
-
Le saccage brutal, orchestré pour justifier la suspension de la directrice générale en mars
2021, de l’exposition consacrée à B. Bird (qui sera finalement remontée, comme on vient
de l’indiquer, mais avec des enrichissements substantiels liés aux récentes créations de
l’artiste, dans le cadre de sa résidence en 2022-2023).
-
Le
blocage
par
le
CA
de
l’EPCC
de
projets
d’exposition
prestigieux
assortis
de
partenariats internationaux que la directrice générale lui avait présentés.
Ainsi, une
exposition « SAHEL »,
associant le Musée des civilisations noires de Dakar, le Musée
du quai Branly-Jacques Chirac et le Metropolitan Museum de New York, a été soumise au conseil
d’administration le 9 décembre 2020 pour une ouverture prévue en décembre 2021. Mais il n’a
matériellement pas pu aboutir du fait de la suspension dès mars 2021 et de la révocation en
juillet 2021 de la directrice générale.
Les partenaires internationaux ont été d’abord à la fois
interloqués
et
stupéfiés,
mais
aussi
bientôt
échaudés
par
une
telle
attitude
des
administrateurs du MACTe.
Certains acteurs institutionnels internationaux ont signé la
pétition mise en ligne par les artistes et acteurs culturels de Guadeloupe en avril 2021 pour
19
19
soutenir la directrice générale indûment limogée et manifester leur scandale devant l’indignité
du traitement qu’elle subissait.
Ils se méfient du CA dans sa composition actuelle.
Deux autres projets présentés en décembre 2022 ont été bloqués par le conseil d’administration
du MACTe, que son Président a préféré mobiliser sur un nouveau projet de révocation de la
directrice générale.
Cela est d’autant plus regrettable que les expositions, manifestations et initiatives lancées en
2019 et 2020 ont rapidement rencontré l’enthousiasme des visiteurs et ont connu un succès
éclatant :
−
Décembre 2019 : alors que l’exposition « Le modèle noir » n’avait attiré de septembre à
fin novembre 2019 que 3.000 visiteurs, elle en a attiré plus de 30.000 sur le seul mois de
décembre 2019 grâce aux initiatives tarifaires prises par la nouvelle directrice générale,
ce qui en a fait le plus gros succès depuis l’inauguration du MACTe en 2015.
−
Juillet-août 2020 : cinq semaines de cérémonies festives pour les cinq ans du MACTe qui
ont suscité l’intérêt du public, en particulier l’exposition « MOFWAZÉ » de Philippe
THOMAREL, en dialogue avec la collection permanente. L’enquête de public mise en
place à la fin août 2020 a confirmé ce succès.
−
Formule « Lalin ka kléré » [« visites au clair de lune »], mise en place depuis juillet 2020
et toujours en vigueur pour les visites de l’exposition permanente en 2023. Cette
formule, initiée en juillet 2020 par la directrice générale à la suite du premier
confinement (mars-mai 2020), au départ à l’intention des seuls personnels médicaux en
remerciement de leur action durant la crise covid, puis généralisée à l’ensemble du
public, organise lors de nocturnes hebdomadaires l’animation de la visite de la collection
permanente à travers l’intervention d’artistes du spectacle vivant. Cette formule a été
plébiscitée par les visiteurs et constitue désormais une marque du MACTe, venant
illustrer le slogan « MACTe an nou, MACTe en nous ».
1.4
Sur l’incapacité supposée à nouer des partenariats (Synthèse § 2,
Rapport
définitif,
1.3.4, p. 17-18).
Contrairement à ce qu’affirme le
Rapport
définitif, de nombreuses initiatives ont été engagées.
En revanche, il est exact que les initiatives engagées ont malheureusement été entravées par la
situation sanitaire, mais également du fait de la crise de gouvernance générée par les évictions à
répétition de la directrice générale, ainsi que par la réticence persistante de certains élus
siégeant au sein du CA du MACTe à valider les projets présentés.
Sur le plan international
, comme indiqué,
supra
, dans les « Réflexions d’ensemble », volet B
(p. 4-5), des partenariats importants ont été « tissés » dès la fin d’année 2020, entre autres
l’accord obtenu en novembre 2020 par la directrice générale pour l’ouverture au MACTe de
l’exposition « SAHEL ». Entre autres éléments, une lettre du Metropolitan Museum de New York,
ainsi qu’une autre de Columbia University, ici fournies en
pièces jointes n°
5 A et B
,
entérinaient officiellement cet accord, associant le Musée du quai Branly-Jacques Chirac et le
Musée des civilisations noires de Dakar. La programmation de cette exposition, prévue pour
décembre 2021, avait été approuvée dans son principe par le CA du MACTe le 9 décembre 2020.
La directrice générale ne peut donc, là encore, que regretter profondément que son éviction
durant six mois entre mars et septembre 2021 ait fait échouer ce partenariat, puisque rien
n’ayant été mis en œuvre durant cette période, il était trop tard pour relancer le projet lors de sa
réintégration en poste à la mi-septembre 2021.
Depuis sa réintégration, de nombreux projets ont été lancés et notamment les partenariats
noués
avec
le
Perez
Art
Museum
de
Miami
ou
avec
le
Clark
Institute
(Williamstown,
Massachusetts), dont une délégation est venue en visite officielle courant février 2023, dans la
perspective d’une prochaine exposition « Guillaume GUILLON LETHIÈRE » associant le MACTe,
le Clark Institute (Williamstown, Massachusetts) et le Louvre.
20
20
De même, une coopération des territoires jamaïcains et guadeloupéens a été mise en place grâce
à l’ambassade de France à la Jamaïque, dans le prolongement de l’exposition PAG en 2021-2022.
Se limiter, comme le fait le
Rapport
définitif de la CRC, à reconnaître « quelques actions
ponctuelles avec les pays de la Caraïbe et du monde » (p.
17)
, alors que, sur les années
2020 à 2023, une ligne de force se dégage à l’évidence dans la politique partenariale
caribéenne et nord-américaine du MACTe à travers les actions engagées, semble donc
tout à fait réducteur.
S’agissant, par ailleurs, d’un projet qui aurait été initié durant la crise de gouvernance et
l’intérim de 2021, un constat s’impose. La directrice générale par intérim entre avril et août
2021,
Mme Gilda GONFIER, à l’issue de son mandat et malgré les demandes réitérées par
mail que lui a faites en ce sens la directrice générale rétablie en poste à compter du 15
septembre 2021, ne lui a transmis aucun dossier ni administratif ni culturel, y compris de
partenariat international
11
. C’est à la lecture du
Rapport
préliminaire de la CRC que la
directrice générale Mme RINÇON a découvert l’existence d’un partenariat envisagé pour un
projet d’exposition itinérante
« In Slavery’s Wake-Slavery, Race and the Making of our World »
avec le National Museum of African American History and Culture de Washington. La directrice
générale est, loin de la présentation ici donnée par le
Rapport
(p. 17), parfaitement disposée à
développer ce partenariat, pour autant qu’elle en ait confirmation effective auprès de ses
homologues du NMAAHC, puisqu’elle a été de nouveau rétablie à son poste par le juge
administratif courant juin 2023 après une seconde éviction indue
12
.
À
l’échelle
nationale
,
et
en
dépit
de
nombreuses
obstructions,
il
est
vrai,
du
conseil
d’administration qui tenait à garder la maîtrise des relations au niveau national, les relations du
MACTe avec la Fondation pour la Mémoire de l’esclavage sont tout à fait cordiales et
constructives. La preuve en est qu’a été programmée dès février 2023 la visite du Président
Jean-Marc AYRAULT au MACTe à l’occasion de la Journée du 27 mai 2023 dans le cadre du
« Mois des mémoires » (27 avril-27 mai). Il a réitéré auprès de la directrice générale, lors des
cérémonies du 10 mai à Paris pour la Journée nationale des mémoires de l’esclavage, son
enthousiasme à se rendre en Guadeloupe où la directrice générale devait en principe le recevoir
solennellement au sein de l’institution, si le président du CA n’avait pas, entre temps,
brutalement mis fin à ses fonctions le 19 mai 2023 hors de tout cadre légal. La chaleureuse
rencontre qu’a pu avoir la directrice générale — fût-elle provisoirement écartée de ses fonctions
au sein du MACTe — avec le président AYRAULT dans le cadre d’une cérémonie qui se tenait au
Musée Schœlcher le 26 mai 2023, a confirmé la pleine entente possible du MACTe et de la
Fondation au-delà de ces obstacles artificiels.
Sur le plan local
, la directrice générale a engagé dès 2020 des discussions en vue d’un
partenariat
conventionné
pour
le
« Pass
Culture ».
Retardé
par
la
crise
sanitaire,
ce
conventionnement n’a pu ensuite être mis en place du fait de la suspension puis de la révocation
abusives de la directrice. Le partenariat a finalement été entériné en 2022 et le MACTe travaille
avec le département en écho à « La Route des esclaves », contrairement aux allégations du
Rapport
sur ce point. Dès 2020, un projet initié par le directeur des archives de Guadeloupe,
M. Benoît JULLIEN, et la directrice générale du MACTe, a été soumis à approbation pour
favoriser la mise en valeur des archives départementales dans les murs mêmes du Mémorial
ACTe en tant que « Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage ».
Toutefois, du fait de blocages politiques, ce projet n’a jamais encore pu aboutir à ce jour.
11
Et accessoirement, ce qui est plus grave, Mme Gilda GONFIER n’a transmis à Mme Laurella RINÇON, une fois cette
dernière rétablie en poste par le juge administratif, aucun dossier sur les marchés publics non plus. Plus largement,
sans qu’il soit possible d’imputer ces disparitions à l’équipe d’intérim, certaines archives se sont avérées introuvables
à partir de l’automne 2021 et des documents réclamés n’ont, de ce fait, pu être remis aux magistrats enquêteurs de la
CRC en novembre 2022, durant la période sous revue.
12
Et ce, au terme du second référé-suspension qu’elle aura eu à introduire en moins de deux ans — août 2021 et mai
2023 — contre deux présidents de CA successifs de l’EPCC MACTe.
21
21
S’agissant du partenariat éducatif, s’il est exact que la convention d’éducation artistique n’a pu
être renouvelée du fait de la crise sanitaire, de nombreux élèves et enseignants de Guadeloupe,
prioritairement des collégiens et lycéens ont pu participer, avec leurs enseignants, à nombre de
travaux de sensibilisation au spectacle vivant et aux arts visuels. La relation avec le DAAC du
Rectorat est constante et de nombreux établissements scolaires sont accueillis. On citera ici, par
exemple, le lycée Carnot de Pointe-à-Pitre, dont les élèves, sous la direction des enseignants José
JERNIDIER et Christine CHALCOL, sont venus en atelier théâtre tout au long de l’année 2022
dans le cadre de plusieurs projets successifs.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « MACTe an dewò », des partenariats avec un certain
nombre d’associations locales quadrillant le territoire de l’archipel ont été conclus dès 2020.
Lors des célébrations du cinquième anniversaire du MACTe en juillet-août 2020, plusieurs
partenaires avaient pu intervenir, dont un fabricant de poupées géantes.
De 2019 à 2023, le MACTe a permis à de nombreux organismes associatifs locaux, qu’il
s’agisse de structures artisanales, culturelles ou artistiques, de vivre et de faire connaître
leurs réalisations au public.
L’un des rendez-vous initiés par la directrice générale et attendu du public chaque année
désormais
est
la
« Fête
des
grands-mères »,
en
créole
« O’
Komandman »,
organisée
en
partenariat avec l’association L’Académie du KA.
1.5
Sur
l’exercice
de
missions
en
dehors
des
compétences
du
MACTe
(
Rapport
définitif, 1.3.5, p. 19).
Sur ce point, la directrice générale ne peut que s’associer aux constats des rapporteurs.
En effet, comme elle l’avait déjà fait en 2018, la Région a décidé d’autorité d’utiliser le MACTe
comme point d’arrivée de « La Route du Rhum », cette course transatlantique à la voile. La
directrice générale a plusieurs fois, durant l’année 2022, émis des réserves juridiques sur ce
choix et a décliné par avance toute responsabilité à cet égard.
Concernant les aménagements du « Bodlan MACTe » sur le terrain communal
(p. 19),
il est
crucial de préciser, d’une part, que ces travaux relevaient de l’entretien général des
abords du bâtiment qui étaient, depuis 2015, transformés en cimetière à bateaux, d’autre
part, qu’une zone boisée insalubre où les détritus et les animaux nuisibles proliféraient,
s’était développée à quelques mètres de l’établissement
. Et ce, au point que deux sans-abri
logeaient dans des bateaux où ils avaient trouvé refuge. Il était donc nécessaire de procéder au
nettoyage de ces espaces.
En somme, il n’a pas été réalisé de « travaux d’aménagement du littoral », mais des
travaux d’entretien des abords du MACTe
qui étaient indispensables en raison de la
prolifération
des
nuisibles
et
du
nombre
d’anciennes
embarcations
qui,
répétons-le,
transformaient quasiment le site en cimetière à bateaux. Encore une fois, deux de ces
embarcations étaient même occupées par des squatters qui les avaient muées en habitat
permanent. Il était urgent de régler rapidement cette situation intenable, ces abords ayant été
laissés à l’abandon depuis 2015, au détriment de la qualité de l’équipement et de son image.
Suite à cet entretien des abords, la directrice générale a obtenu l’accord formel du maire de
Pointe-à-Pitre, M. Harry DURIMEL, entériné par un vote en conseil municipal datant de juillet
2022 pour développer le projet « Bodlan MACTe » en collaboration avec les équipes municipales.
Ce projet devait faire l’objet d’une présentation en conseil d’administration de l’EPCC, afin qu’un
budget dédié soit voté.
Seule l’adoption du budget 2023 permettra de mettre en œuvre les
travaux envisagés avec la mairie de Pointe-à-Pitre.
En ce qui concerne le « Morne Mémoire », la construction dite du « glacier » et la gestion des
contrats d’accostage, les situations décrites sont antérieures à la création de l’EPCC. Et aucun
document n’avait été transmis à la directrice générale, permettant de respecter les prérogatives
22
22
de chacun. L’intérêt de ce
Rapport
définitif est en l’occurrence de clarifier les droits de chaque
partie prenante afin de régulariser les éventuelles situations administratives bancales.
2.
Sur les graves irrégularités dans la gouvernance (
Rapport
définitif, pages 21 et
suivantes).
La directrice générale s’associe pleinement à l’essentiel des critiques de la Chambre
concernant les nombreuses irrégularités dans la gouvernance qu’elle n’a cessé de
dénoncer, ce qui lui a valu d’être suspendue puis révoquée de façon totalement illicite en
2021, et de nouveau radiée indûment en mai 2023.
2.1
Sur les carences dans le fonctionnement de la gouvernance.
a) En ce qui concerne la composition irrégulière du conseil d’administration, la directrice
générale n’a pas à se prononcer, sinon pour préciser que si, comme le relève le
Rapport
, la
suspension des effets de sa révocation avait, notamment, été motivée par cette irrégularité, cette
révocation de 2021 a été également sévèrement censurée par les juges du fond en légalité
interne.
Et, s’agissant des représentants du personnel au sein du CA, il ressort de l’article 8.4 des statuts
que les modalités de l’élection de ces représentants doivent être définies dans le règlement
intérieur du CA. Or, en dépit des sollicitations de la directrice générale, le règlement intérieur du
CA n’a pas élaboré de directives précises et complètes sur ce point à ce jour.
b) En ce qui concerne la rémunération de la directrice générale et ses frais de transport, on
renverra,
supra
, aux « Réflexions d’ensemble » formulées dans la première partie de ces
Remarques complémentaires
, points F.2 et F.3, p. 13 à 14 du présent document.
c) En ce qui concerne l’absence de comité scientifique, il convient encore de se reporter,
supra
,
aux « Réflexions d’ensemble », point C.1.a, p. 5 du présent document.
La directrice générale s’associe donc pleinement à la recommandation n° 1 faite par la
Chambre régionale des comptes de Guadeloupe de : «
Désigner les membres du comité
scientifique dans un délai de trois mois après avis d’appel à candidature national ou
international conformément à l’article 13 des statuts
», qui permettra notamment :
-
D’élaborer un véritable Projet scientifique et culturel (PSC) ;
-
De légitimer la politique de l’établissement sur le plan institutionnel ;
-
De valider le programme d’acquisitions.
Cette recommandation n° 1 est enfin en cours de réalisation effective dorénavant.
d) En ce qui concerne l’absence de CSE.
Sur ce sujet, dès février 2020,
la directrice générale a prévu l’organisation des élections pour
la mise en place d’un Comité social et économique, mais plusieurs salariés (précédemment élus
du CSE mis en place au sein de la SEM Patrimoniale) ayant indiqué qu’il n’y avait pas lieu
d’organiser des élections, au motif que leur mandat aurait été transféré au sein de l’EPCC, la
directrice générale a demandé à avoir la justification de la mise en place de ce CSE et s’est
interrogée sur le maintien de cette institution à la suite du transfert du MACTe à l’EPCC. Mais le
confinement a gelé toute possibilité d’organiser des élections.
À la reprise, la directrice générale a immédiatement réuni les anciens élus afin d’évoquer la
pérennité de cette institution à la suite de la création de l’EPCC et la nécessité d’organiser de
nouvelles élections. Elle a ensuite interrogé l’inspection du travail sur ce point de droit très
technique, mais celle-ci n’a pas été en mesure de lui répondre.
C’est dans ce contexte — on mesure ici une fois de plus les effets délétères d’une telle démarche
de la part du CA — que le processus a été interrompu par la suspension et la révocation de la
directrice générale.
23
23
À son retour, elle a constaté que plusieurs des anciens élus étaient en « droit de retrait »,
paralysant toute discussion sur la mise en place du CSE.
Après leur avoir demandé en vain de reprendre le travail, la directrice générale a finalement pris
l’initiative d’organiser des élections, mais des incidents le jour du vote, en mai 2022 (les salariés
qui s’opposaient à l’organisation de ces élections ayant notamment entrepris de filmer sans
l’accord des personnes concernées, les opérations de vote), ont conduit la directrice générale à
ajourner les opérations électorales.
C’est alors que 4 salariés qui exerçaient un droit de retrait illicite (cf.
infra
) ont saisi le
tribunal judiciaire pour voir juger qu’il n’y avait pas lieu d’organiser des élections.
Par jugement du 1
er
juillet 2022, le tribunal judiciaire les a déboutés.
Là encore, les tensions provoquées par les salariés en droit de retrait ont empêché l’organisation
des élections dans un climat serein.
De plus, le refus persistant de l’inspection du travail d’autoriser le licenciement de
salariés reconnus non pas en droit de retrait, mais en abandon de poste, par le jugement
du tribunal administratif de la Guadeloupe en date du 16 mars 2023, a prolongé
artificiellement les délais de stabilisation des effectifs permettant la tenue de ces
élections
— y compris au terme des deux mois dont l’inspectrice nouvellement en charge du
MACTe à partir de la fin mars 2023, Mme Leslie COUCHY-GUICHERON, disposait jusqu’à la fin
mai 2023 pour rendre sa réponse. En définitive, le nouveau refus implicite signifié par l’absence
de réponse de l’inspectrice du travail Mme Leslie COUCHY-GUICHERON à l’EPCC sur cette
demande d’autorisation, a nécessité pour l’EPCC un recours gracieux en date du 20 juillet 2023,
assorti, par prudence du fait des délais légaux, d’un nouveau recours contentieux introduit
devant le TA.
La directrice générale s’associe donc pleinement à la recommandation n°2 du
Rapport
demandant à :
« Mettre en place dans un délai de trois mois le CSE en application des
articles L. 2311-1 et 2 du code du travail
. »
2.2
Sur l’ingérence de la Région.
a) Comme le relève le
Rapport
définitif, la Région se comporte toujours en propriétaire des
installations du Mémorial ACTe, transférées pourtant en droit d’usage à l’EPCC depuis l’arrêté
préfectoral du 1
er
juillet 2019. La collectivité régionale continue de prétendre exploiter seule le
domaine, ainsi que les biens meubles et immeubles affectés à l’EPCC MACTe. Et ce, malgré les
alertes de la directrice générale qui a notamment transmis au conseil régional une note
juridique très claire sur ce point à l’automne 2022 (voir
pièce jointe n° 14 :
note relative au
statut juridique de l’ensemble immobilier hébergeant le Mémorial ACTe).
Il y était rappelé : « L’article 25 des statuts de l’EPCC a
retiré à la région Guadeloupe tout pouvoir
de gestion sur les biens remis à l’établissement
. En effet, et d’une façon générale, la mise à
disposition d’un bien du domaine public emporte transfert de la gestion de ce bien :
l’autorité
propriétaire n’est plus compétente dans ce cas pour assurer la gestion du bien, cette mission
incombant, sauf règles contraires, à l’autorité bénéficiaire de la mise à disposition. »
Devant l’ignorance de cette note à laquelle elle s’est heurtée de la part de la Région, la directrice
générale n’a pourtant pas manqué de mettre en garde à plusieurs reprises le président du CA sur
les termes de l’article 25 des statuts, notamment lorsque ce dernier a fait occuper les locaux du
MACTe pour l’organisation de l’événement de « La Route du Rhum ».
Outre que cette situation est totalement irrégulière, elle prive le MACTe de ressources et crée
une insécurité juridique.
Une fois de plus, la directrice générale s’associe pleinement à la recommandation n° 3
demandant à «
inscrire l’ensemble des biens initialement confiés à la SEM Patrimoniale à
l’actif de l’EPCC
».
24
24
b) En ce qui concerne les dépenses irrégulièrement prises en charge par la Région.
Les auteurs du
Rapport
relèvent avec raison que la Région a continué de prendre en charge des
dépenses, notamment le marché sécurité incendie ou des travaux d’entretien, mais ne verse pas
la contribution supplémentaire prévue pour les coûts de maintenance. Ils constatent encore que
la Région signe des conventions au nom du MACTe sans y associer la directrice générale ou
qu’elle prend en charge la rémunération d’un agent mis à la disposition de l’EPCC…
En effet, la directrice générale n’a cessé de demander depuis octobre 2019 que la Région
mette
un
terme
à
son
ingérence
permanente,
y
compris
financière,
dans
le
fonctionnement de l’EPCC. Les difficultés rencontrées par la directrice générale du MACTe
avec la paierie régionale illustrent parfaitement les effets délétères de l’ingérence de la
Région qui semble, de fait, vouloir veiller à priver l’établissement de son autonomie.
De même, la directrice générale avait formulé dès le 3 décembre 2020, dans une lettre au
Président de Région, afin de régulariser la situation d’un agent régional qui travaillait depuis
2014 pour le MACTe — avant même son inauguration le 10 mai 2015 — en dehors de toute
convention, une demande de mise à disposition en règle. Mais, une fois de plus, cette lettre est
restée sans effet malgré le suivi en courriels de cette demande par la directrice auprès des
services de la Région Guadeloupe courant février-mars 2021, Mme RINÇON ayant été suspendue
le 23 mars 2021 de ses fonctions.
Voir pièces jointes n° 15 :
courrier de la directrice générale
en date du 3 décembre 2020
(15 A)
; et suivi de cette demande par courriels en février-mars
2021
(15 B)
.
2.3
Sur le non-respect des compétences et pouvoirs de la directrice générale.
a) Ici encore, on ne peut que s’associer au constat des auteurs du
Rapport
qui relèvent que le
conseil d’administration n’a pas créé les emplois nécessaires, contraignant la directrice générale,
comme
un
pis-aller,
à
recourir
à
des
CDD,
ce
qui
fait
peser
un
risque
juridique
sur
l’établissement.
La directrice générale s’associe donc pleinement à la recommandation n° 4, savoir :
«
Proposer au conseil d’administration de délibérer dans un délai de trois mois pour créer
l’ensemble des emplois permanents nécessaires au fonctionnement de l’établissement
. »
b) Il est également regrettable que les empiètements persistants du conseil d’administration au
mépris des attributions de la directrice générale, la « privent ainsi de ses pouvoirs » (
Rapport
définitif, p. 30).
Outre les trois cas signalés par les auteurs du
Rapport
définitif, on peut rappeler notamment les
conventions signées par le conseil d’administration pour la gestion de l’infrastructure.
Sous les quelques réserves mentionnées ci-dessus quant à la rémunération et aux frais de
transport, qui ne correspondent pas aux seuls déplacements de la directrice générale,
celle-ci entend faire connaître sa satisfaction de voir que les dérives et irrégularités
qu’elle n’a eu de cesse de signaler au prix de multiples pressions, campagnes de
diffamation médiatique la mettant directement en cause, et de deux procédures de
révocation illicites, soient reconnues et dénoncées par la juridiction financière.
3.
Sur les conflits majeurs et onéreux pour l’établissement (
Rapport
définitif, pages
32 à 36).
3.1
Sur le conflit avec la directrice générale.
a) Une fois de plus, la directrice générale ne peut que se féliciter des conclusions du
Rapport
quant à la qualité insuffisante des conseils d’administration, à la préparation desquels elle n’a
jamais été associée, raison pour laquelle elle a réclamé de longue date la mise en place d’un
Bureau du CA.
25
25
En effet, en l’absence de Bureau structuré, la directrice générale n’est pas en mesure de piloter le
secrétariat des réunions du CA, toujours convoqué à la dernière minute, parfois avec une dizaine
de points à l’ordre du jour proposé par le président du CA, et, qui plus est, sans concertation avec
la directrice générale ni sur les points à aborder, ni sur le choix de la date de réunion. En dépit de
ses alertes récurrentes sur cette question, les deux présidents successifs du CA depuis 2019
n’ont pris aucune mesure concrète touchant ces questions pratiques.
Aussi la directrice générale approuve-t-elle pleinement la recommandation n° 5 tendant à
«
Définir avec précision dans le cadre du règlement intérieur du conseil d’administration les
modalités de préparation et de déroulement des conseils d’administration.
»
b) On comprendra donc que la directrice générale ne puisse que regretter cette situation qui a
déjà conduit à une première procédure de suspension et révocation à son encontre, ces
deux
décisions annulées par le tribunal administratif en février 2022
, et à une nouvelle
procédure
la
ciblant
en
mai
2023,
cette
fois
décidée
par
le
seul
président
du
conseil
d’administration, là encore contestée en référé-suspension puis, elle aussi, suspendue par
ordonnance du tribunal administratif rendue le 9 juin 2023
. Une procédure supplémentaire
de révocation a derechef été engagée, toujours sur initiative de l’actuel président du CA via un
rapport à charge en date du 26 juin 2023, procédure validée par le vote d’une délibération des
administrateurs du MACTe le 4 juillet 2023, et encore en cours à l’heure où sont rédigées ces
Remarques complémentaires
.
La directrice générale entend toutefois rappeler que, pour ce qui la concerne, il n’existe
aucun « conflit » de principe avec le conseil d’administration, mais qu’elle n’a pu que
constater l’hostilité implacable dont elle fait l’objet depuis qu’elle a signalé en février
2021, comme c’était son devoir en qualité d’ordonnateur, des irrégularités financières
flagrantes.
Malheureusement, ni l’ordonnance de référé du 15 septembre 2021, ni les deux jugements
rendus au fond le 8 février 2022 sur la première procédure n’ont mis fin à cette hostilité, comme
en témoignent, d’une part, la demande de « fin de détachement anticipée de la directrice
générale » inscrite à l’ordre du jour initial de la réunion du CA du 9 février 2023, avant d’en être
retirée, et, d’autre part, plus récemment la décision du président du CA, en violation de toutes les
règles administratives et des statuts, de mettre fin, une fois de plus et de sa seule autorité, aux
fonctions de la directrice générale à quelques jours des cérémonies du 27 mai, quitte à nuire au
versement à échéance des salaires de mai 2023 pour l’ensemble des salariés du MACTe en
l’absence immédiate d’ordonnateur, quitte à empêcher le renouvellement effectif de marchés
publics qui avait été lancé sur cette période et à maintenir ainsi artificiellement l’EPCC en
situation de grave irrégularité
(voir de nouveau pièce jointe n° 2)
et quitte à compromettre
également la bonne marche comme la réputation du MACTe sur le plan des manifestations
prévues dans le cadre du « Mois des mémoires ».
L’ordonnance du TA de Guadeloupe rétablissant Mme RINÇON dans ses fonctions, le 9 juin
2023, n’a nullement éteint, on vient de le rappeler, l’animosité du président du CA envers
la directrice générale
, puisque, tout en ayant solennellement rappelé, dans une interview en
date du 19 mai 2023 donnée au journal
France Antilles
, que Mme RINÇON n’était « nullement
licenciée » et qu’il ne s’agissait « ni de sévir ni de punir », le président CHALUS, à peine une
quinzaine de jours après l’échec judiciaire subi par sa tentative de radiation des effectifs visant
la directrice générale, rédigeait, le 26 juin suivant, un énième rapport à charge contre cette
même directrice générale, tendant, pour lui, à obtenir l’autorisation d’engager une nouvelle
procédure, cette fois de révocation pour faute, similaire à celle de 2021, procédure effectivement
initiée par le vote d’une délibération du CA du MACTe en date du 4 juillet 2023. Devant tant
d’acharnement, donnant pour certains commentateurs l’impression d’une « persécution », quel
que soit le sort à venir de l’actuelle procédure en cours (encore incertain au moment où ces
Remarques complémentaires
sont transmises à la CRC), il est difficile de ne pas reconnaître des
faits de harcèlement caractérisé.
26
26
3.2
Sur le conflit avec les salariés en droit de retrait.
De nouveau la directrice générale s’associe avec force aux constats des rapporteurs, sauf à
apporter quelques précisions :
Ø
Ce droit de retrait, jugé illégitime par le médecin du travail et le tribunal administratif,
s’est en réalité inscrit dans les manœuvres visant à déstabiliser la directrice générale,
puisque le président du conseil d’administration, et plusieurs représentants de la Région,
intervenant hors de leurs compétences, se sont constamment opposés à toute sanction,
allant jusqu’à promettre des promotions aux salariés en « droit de retrait ».
Ø
Dès sa réintégration par ordonnance du 15 septembre 2021, la directrice générale,
constatant que ces salariés étaient toujours absents, a dans un premier temps tenté de
rétablir le dialogue et d’obtenir la reprise du travail, en vain. Face à cette attitude
d’obstruction, elle a, dès novembre 2021, suspendu la rémunération des salariés, avant
de devoir reprendre le versement des salaires sur pression du conseil d’administration
qui exigeait une solution négociée. Celle-ci n’aboutissant pas, la directrice générale a
adressé une ultime mise en demeure de reprendre le travail avant d’engager des
procédures de licenciements, qui ont abouti pour les 4 salariés non protégés, mais n’ont
pu aboutir pour les 7 qui revendiquaient une protection en leur qualité de candidats aux
élections ou d’anciens membre du CSE. L’inspection du travail, en la personne de Mme
Fatima NAROUS, a refusé d’autoriser le licenciement des 4 salariés qui avaient été
candidats aux élections avortées du CSE, mais s’est déclarée incompétente pour les 3
autres.
Ø
Compte tenu de la décision de l’inspection du travail, la direction était contrainte de
reprendre le versement des salaires des 4 salariés protégés, quand bien même ils ne
reprenaient pas le travail. Un recours ayant été engagé devant le tribunal administratif, il
a été décidé d’en attendre l’issue avant de reprendre la procédure à l’égard des 3 salariés
non protégés.
Toutefois, à la demande expresse, insistante et largement médiatisée du président du CA,
la directrice générale dû accepter de «
mettre en place un groupe de travail exceptionnel
pour le retour vers l’emploi de ces agents
», mais les travaux de ce groupe n’ont pu
aboutir, les salariés refusant toute solution.
Ø
Par jugement du 16 mars 2023, le tribunal administratif a jugé que ce droit de
retrait était totalement illégitime
, annulé les décisions de refus d’autorisation de
licenciement et enjoint à l’inspection du travail de reprendre une décision dans les deux
mois. Une nouvelle inspectrice du travail, Mme Leslie COUCHY-GUICHERON, s’est vu,
depuis ce jugement, confier le suivi du dossier MACTe en remplacement de l’inspectrice
Mme NAROUS qui avait initialement refusé de donner son autorisation.
Ø
Le dossier a été examiné depuis lors, de la fin mars à la fin mai 2023, mais contre toute
attente, la nouvelle inspectrice du travail en charge du dossier s’est gardée, elle aussi, de
donner son autorisation de licenciement des salariés concernés. Son refus a été implicite,
mais il a conduit la directrice générale à faire déposer à la fois un recours gracieux
devant l’inspectrice pour connaître ses motifs et un nouveau recours contentieux devant
le tribunal administratif.
La directrice générale partage pleinement la recommandation n° 6 :
« En l’absence de
service fait, suspendre le traitement des agents concernés et réclamer le remboursement
des salaires indus »
, qui confirme le bien fondé des actions qu’elle avait entreprises. Elle a
d’ailleurs mis à exécution cette recommandation dès la paye de juillet 2023.
3.3
Sur le conflit avec le comptable public.
À cet égard, la directrice générale entend seulement faire observer qu’il n’y avait aucun
conflit pour ce qui la concerne
, mais que :
Ø
Elle a seulement demandé, entre la fin juin 2020 et la mi-février 2021, à ce que la somme
de 423.653,41 € qui revenait au MACTe soit reversée à l’établissement, tout en se
27
27
heurtant à l’opposition de la paierie régionale durant plus de 9 mois, ce qui l’a obligée à
effectuer un signalement au procureur de la république.
Ø
C’est cette initiative qui est à l’origine de l’hostilité ouverte de la Région à son endroit.
C’est pour mettre fin à cette situation qui participait pleinement de l’ingérence de la Région au
sein de la gestion de l’EPCC que la directrice générale a fini par obtenir la création d’une agence
comptable interne au MACTe à compter du 1
er
janvier 2023, dont l’agent comptable est
M. Srinivasan DOURERADJAM.
Comme déjà vu (cf.
supra
, p. 2, A.4), tout ne s’est pas passé au mieux au MACTe pour ce nouveau
comptable public, qui a subi les pressions de la Région Guadeloupe à peine deux mois après sa
prise de poste. Aussi la directrice générale, suivant les suggestions des magistrats de la CRC
entre juin et août 2023, s’emploie-t-elle à renforcer l’équipe administrative et financière du
MACTe pour apporter un soutien logistique à l’agent comptable et au Chef du département du
développement économique de l’EPCC.
3.4
Sur le coût des conflits pour l’établissement.
Il est certain que la directrice générale aurait préféré n’avoir pas à engager de tels frais étant
précisé que, pour l’essentiel, il s’est agi de défendre le MACTe contre des actions illégitimes.
On rappellera ainsi que :
-
L’EPCC a dû se défendre contre l’action engagée par 4 salariés, par ailleurs en droit de
retrait, qui contestaient l’organisation d’élections du CSE et que le tribunal judiciaire les
a déboutés et a donné raison à la direction générale.
-
L’établissement a dû engager des procédures de licenciement contre les salariés en droit
de
retrait,
puis
contester
devant
le
tribunal
administratif
les
décisions
de
refus
d’autorisation de licenciement et que, là encore, le TA a pleinement validé la démarche
de la directrice générale dont les auteurs du
Rapport
confirment au demeurant la
légitimité.
Nul doute que la direction du MACTe aurait préféré consacrer ces sommes à d’autres fins, mais
elle était bien dans l’obligation de défendre les intérêts de l’établissement.
En ce qui concerne les observations des auteurs du
Rapport
quant au choix, hors procédure de
marché public, de conseils exerçant en Métropole et dont il faut assumer en plus les coûts de
déplacement et d’hébergement, il faut observer que :
1.
Les marchés de services juridiques de représentation en justice peuvent être passés de
gré à gré en application de l’article L. 2512-5 du code de la commande publique.
2.
Le montant des marchés concernés n’excède pas le seuil de 40.000 euros HT, seuil en-
deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de mise en concurrence en application
de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique.
3.
Dans tous les cas, la direction a effectué une comparaison avec de précédents conseils de
l’établissement et les conseils choisis étaient mieux disant financièrement ; on relèvera à
cet égard qu’en droit du travail, le coût des conseils sélectionnés, en ce compris les frais
de déplacement et d’hébergement, étaient inférieurs à ceux du précédent avocat sis en
Guadeloupe.
4.
La pression, notamment médiatique, exercée par de nombreux représentants de la
Région, commandait de recourir à des conseils nécessairement éloignés et qui ne
seraient pas susceptibles d’être influencés.
La directrice générale s’associe donc pleinement aux conclusions de cette partie et
regrette que ces conflits et tensions entravent la gestion de l’établissement et génèrent
des coûts totalement inutiles et qui, surtout, auraient pu être évités.
28
28
4.
Sur le défaut d’organisation administrative et financière de l’EPCC (
Rapport
définitif, pages 37 à 45).
4.1
Sur l’absence de structuration et d’organisation des services.
L’instabilité de l’organigramme est malheureusement en grande partie la conséquence de
l’absence de création de postes par le conseil d’administration
qui, comme l’ont relevé
précédemment les auteurs du
Rapport
, contraint l’établissement à recourir à des contrats
précaires, ce qui génère un important
turn over
.
La directrice générale espère donc que la mise en œuvre de la recommandation n° 4
relative à la création, par délibération du CA, de l’ensemble des emplois nécessaires au
fonctionnement de l’établissement, mettra fin à cette situation pénalisante.
a) Sur une supposée « absence de cadre organisationnel ».
La principale difficulté qu’a rencontrée la directrice générale dans le domaine de l’organisation
des services, depuis sa prise de poste au 1
er
octobre 2019, tient à l’hostilité tangible et constante
que lui a manifestée, de manière d’abord subreptice, puis ouverte et même infamante à partir de
mars 2021, une bonne partie du conseil d’administration de l’EPCC sous contrôle de la Région
Guadeloupe. Tout a été fait pour donner à penser aux agents de l’EPCC comme au grand public, à
travers les interventions sur le MACTe que les deux présidents de CA successifs ont accumulées
dans les médias continûment de 2021 à 2023, que la directrice générale serait incompétente et
illégitime pour se maintenir durablement à son poste, sans oublier certains administrateurs élus
régionaux, tout aussi sévères, à commencer par Mme Sylvie GUSTAVE dit DUFLO (mars 2021) ou
M. Jean-Claude NELSON (avril et septembre 2021). Cette attitude a suscité la plus grande
indignation des artistes et acteurs culturels qui, durant sa suspension, avaient rédigé une
pétition pour soutenir la directrice générale et exiger son rétablissement en poste, réunissant
près de 1400 signatures. Le succès de cette pétition, indéniable à l’échelle du territoire de
l’archipel, montre le sentiment d’injustice éprouvé par la population guadeloupéenne et qui a
valu, depuis lors, à la directrice générale un soutien sans faille du grand public. Mais cette réalité
venue clore la période de « désamour » dont le MACTe avait souffert jusqu’en 2019, n’enlève
rien aux difficultés concrètes et quotidiennes que l’obstruction des deux présidents du CA du
MACTe et de certains administrateurs issus de leur équipe rapprochée, a constituées pour la
directrice générale.
Ø
Dès l’année 2020, comme déjà dit, le responsable sécurité de la Région, M. Jacques
CARMONT, qui n’est nullement un agent du MACTe, organisait, à l’insu de la directrice
générale, au moins deux réunions de service clandestines associant une partie du
personnel.
Ø
C’est
dire
que
la
directrice
a
dû
imposer
progressivement
ses
prérogatives
d’ordonnateur
en
matière
administrative
et
financière,
ainsi
que
son
autorité
hiérarchique sur le suivi des emplois malgré la pression insistante et indue de la
collectivité régionale. Sur ces aspects, cf.
supra
, « Réflexions d’ensemble », p. 6, D.1.b).
Plus grave, des agents restés, pour certains, plus de deux années en droit de retrait entre
2021 et 2023, ont nettement fait savoir sur les réseaux sociaux, en particulier courant
décembre 2021, qu’ils avaient été « instrumentalisés » contre la directrice générale par la
collectivité régionale. Dans un pareil contexte, il s’avère délicat pour la directrice
générale de compter sur la loyauté des agents qu’elle recrute.
Ø
Voilà pourquoi il serait absolument nécessaire de refondre l’actuel CA du MACTe, dont
les manquements depuis plus de trois ans et demi ont été lourdement censurés par le
juge administratif, mais laissent les administrateurs défaillants dans une impunité totale,
en particulier ceux d’entre eux qui ont sciemment violé les statuts de l’EPCC lors de la
réunion du CA du 20 juillet 2021, afin d’écarter à toute force la directrice générale,
quand bien même il leur avait été signifié sans doute possible par un avocat consulté lors
de ce CA que le cadre envisagé ne pouvait légalement convenir (comme l’atteste le PV de
29
29
séance disponible sur demande éventuelle de la CRC). Il conviendrait, pour permettre un
rééquilibrage de l’instance, de nommer, en lieu et place d’élus qui n’ont pas l’expertise
muséale et qui poursuivent des objectifs très éloignés de la vocation du MACTe, des
spécialistes du domaine scientifique, culturel et artistique que recouvre l’étude de
l’histoire des esclavages, de la traite négrière et de leurs abolitions. Au demeurant, une
telle évolution institutionnelle serait conforme à la vocation d’un EPCC. Ce type
d’établissement a en effet été conçu par le législateur dans sa loi du 4 janvier 2002 pour
juguler les tentations d’irrégularités, voire les tendances à la dérive financière, que l’on
peut trop souvent déplorer à l’échelon local.
Ø
Dans le cadre d’un nouveau CA rendu plus neutre, la stabilisation de l’organigramme du
MACTe ne ferait plus difficulté, car les agents n’auraient plus à suivre les directives
contradictoires de « deux chefs » : la directrice générale et la Région, avec ses constantes
visées intrusives, lesquelles de surcroît se sont manifestées le plus souvent de manière
informelle, comme l’avaient bien souligné les agents en droit de retrait lors de leurs
prises de paroles sur les réseaux sociaux en décembre 2021.
Ce n’est qu’une fois la recommandation n° 4 relative à la création des emplois nécessaires
en CA mise en application, mais aussi une fois réglé les dysfonctionnements criants de la
gouvernance actuelle, afin d’écarter les écueils d’intrusion régionale — avec les dérives
financières impliquées par cet aspect de 2015 à 2019 — qu’était censé juguler le statut
d’EPCC, que la recommandation n° 7 :
« Établir un organigramme stable et connu de tous »
,
aura des chances de prendre durablement sens sur le plan pratique pour la bonne
marche de l’institution. Toutefois, la directrice générale a veillé à faire connaître
« l’organigramme stable » du MACTe au 1
er
août 2023 par un communiqué de presse,
spécialement à l’intention des acteurs culturels, économiques et sociaux (pièces jointes
n° 9 A et B).
b) Sur une instabilité des agents notamment dans les fonctions administratives et financières.
Il est vrai, du fait des ingérences régionales, que : « L’instabilité dans les fonctions financières et
ressources humaines n’a pas permis une structuration des services, notamment des services
supports de l’activité de l’EPCC ». Il importe de noter que l’agent recruté par Mme Nina
GELABALE à la fin août 2019 comme directeur administratif et financier (DAF), un mois avant la
prise de fonctions de Mme Laurella RINÇON en tant que directrice générale de l’EPCC, bénéficiait
d’un contrat dans lequel lui était spécifiée une fiche de poste qui reprenait toutes les attributions
et prérogatives de la directrice générale. Le maintien d’un tel DAF avec une fiche de poste aussi
large, calquée sur celle de la nouvelle directrice générale, revenait sur le plan pratique à avoir
deux directeurs au lieu d’un seul et à vider de sa substance le poste d’ordonnateur nouvellement
pourvu, tout en exposant uniquement ce dernier à des responsabilités pénales.
4.2 et 4.3
Sur des défaillances dans les procédures budgétaires et comptables et dans
les procédures de marchés publics.
a) Sur les documents budgétaires et comptables.
S’agissant de l’année 2020, l’adoption tardive du budget est directement liée à la crise
sanitaire et au premier confinement qui s’est imposé sur l’ensemble du territoire
national, du 16 mars au 11 mai 2020.
Il était donc matériellement impossible, en dépit du
rappel formulé par la CRC, que le budget puisse cette année-là être voté « avant le 15 avril de
l’exercice auquel il s’appliquait ».
Pour l’année 2021, c’est durant la suspension de la directrice générale que ce budget a été
adopté, mais la date tardive du 14 juin 2021 ne s’explique pas, cette fois, par la crise
covid.
En ce qui concerne l’année 2022, la suspension de la directrice générale sur une période
de six mois entre le 23 mars et le 15 septembre 2021, explique qu’elle ait refusé de signer
30
30
le compte de résultat 2021
, n’ayant pas eu accès à toute une partie des documents comptables
de l’exercice précédent,. D’où la sollicitation faite par le Préfet de région auprès de la CRC.
S’agissant du budget supplémentaire 2022, évoqué p. 40 du
Rapport
définitif, il ne semble pas,
ou du moins pas exclusivement, que ce soit « faute de crédits » que les mandats nécessaires au
fonctionnement de l’établissement aient été rejetés par le comptable public. La principale raison
serait, plutôt, que les rattachements de crédits 2022 n’ont pas été effectués en temps voulu par
l’agent comptable. Ils ne l’ont pas été non plus, comme ils auraient dû l’être, en janvier 2023 par
le nouvel agent comptable rattaché au MACTe, sans que cette abstention puisse s’expliquer.
Enfin, pour le budget primitif 2023, en dépit des demandes formulées par la directrice
générale auprès du président du CA, ce point budgétaire n’a pas été fixé à l’ordre du jour
du CA
pour aucune de ses dernières réunions, ni le 21 décembre 2022, ni le 19 janvier 2023, ni
le 9 février 2023. Cette décision unilatérale du président du CA marque une volonté manifeste
de bloquer le fonctionnement de l’institution. Depuis lors, le CA n’a plus été convoqué, sinon le 4
juillet 2023 pour engager une nouvelle procédure de révocation de la directrice générale.
b) Sur les délais de paiement.
La mise en regard, d’une part, des indications données p. 41 sur les dépenses impayées au 14
avril 2020 (§ 4.2.2) et, d’autre part, du jugement formulé deux paragraphes plus loin (§ 4.2.3),
appelle une nouvelle alerte quant à l’effet de « gommage rédactionnel » trop souvent repérable
sur l’ensemble de ce
Rapport
13
, en dépit des améliorations sensibles apportées entre sa version
provisoire et sa version définitive. En l’occurrence, le caractère exceptionnel de l’exercice 2020
pour les délais de paiement n’est pas du tout intégré par la tête de chapitre 4.2.3 du
Rapport
(p. 41), laquelle offre au contraire une présentation catégorique et définitive : « La chaîne de
paiement n’est pas maîtrisée par le service financier ». Une telle présentation est ici non
seulement inexacte au regard des années 2019, 2021 et 2022, mais partiale et même trompeuse.
On rappellera que la directrice générale a très tôt identifié ce blocage artificiel des quelque
400.000€ de règlements qui sont restés longuement impayés au printemps 2020. Et elle a
finalement obtenu gain de cause face au comptable public en charge du MACTe à l’époque,
M. Jean-Michel
MARTY,
lequel
avait
bloqué
sans
explication
certains
paiements
pendant
plusieurs semaines.
Pourtant, la présentation du
Rapport
met en doute la fiabilité de l’information fournie par la
directrice générale sur les dépenses impayées (p. 41 : « selon l’établissement, près de 400.000
euros… »), et à l’inverse le texte accentue, à travers son titre de tête de chapitre 4.2.3, la
dimension structurelle et négative du verdict de la CRC sur la chaîne de paiement (« n’est pas
maîtrisée par le service financier »), alors même que, de 2019 à 2022, une seule année sur
quatre, l’année 2020, est concernée par des retards, année sur laquelle, précisément, des
explications vérifiables et circonstanciées ont été fournies aux enquêteurs de la CRC par
l’ordonnateur de l’EPCC.
c) Sur les procédures de marchés publics.
Le retard à faire aboutir les procédures de publicité et de mise en concurrence s’explique pour
plusieurs raisons : le premier confinement lié à la crise covid-19 en 2020, l’attitude de la Région
Guadeloupe, qui s’est immiscée dans l’exécution des marchés sans plus avoir aucun titre pour le
faire depuis la création de l’EPCC, et surtout l’éviction indue à deux reprises (mars 2021 et mai
2023) de la directrice générale en pleine période de renouvellement des marchés. Voir
supra
,
« Réflexions d’ensemble », p. 2, A.2, et de nouveau
pièces jointes n° 1 A à C
, et
pièce n° 2
.
13
Effet conduisant à oblitérer les causes réelles de certains dysfonctionnements du fait d’une rédaction qui lisse les
éventuels conflits. Voir déjà
supra
, p. 10 du présent document.
31
31
4.4 et 4.5
Sur le recours à des prestataires externes et sur la création d’une agence
comptable.
a) L’externalisation des services supports.
Les services supports du MACTe, activités de gestion qui ne constituent pas son cœur de métier,
ont été pour partie externalisés. C’est, en l’état actuel d’ingérence excessive de la Région sur la
gouvernance de l’EPCC, une garantie d’efficacité et de transparence, quand on mesure que les
agents du MACTe subissent en permanence des approches et pressions informelles de la part de
la Région.
Ø
Pour ne prendre qu’un seul exemple, celui du non-reversement du solde des recettes de
billetterie du MACTe par la régie Région sur la période 1
er
août 2019-16 mars 2020, il a
fallu plus de cinq mois à la directrice générale pour obtenir des deux agents du MACTe
qui assuraient cette régie les documents comptables qu’ils avaient affirmé ne pas
pouvoir lui remettre. Le jour même où la directrice générale a obtenu enfin ces
documents, le 3 décembre 2020, une réunion se tenait au cabinet de Région avec le
syndicaliste M. Mario VARO et certains agents du MACTe, réunion dont la directrice
générale n’a été informée qu’
a posteriori
. Ces mêmes agents qui ont participé à la
réunion du 3 décembre 2020 au cabinet de Région devaient se déclarer en droit de
retrait quatre mois plus tard, sous l’égide du même M. Mario VARO, lequel n’a au
demeurant aucune représentativité légale au MACTe, mais se trouve être proche de
certains membres du cabinet de Région. Cet épisode déboucha, à la fin du mois de mars
2021, sur la suspension de la directrice générale. Ces faits sont documentés dans les
pièces des deux jugements rendus le 8 février 2022 par le tribunal administratif de
Basse-Terre, annulant la suspension et la révocation de la directrice générale. Elles ont
étayé ces jugements dans leurs motivations en légalité interne, en particulier le jugement
qui annulait la suspension.
b) Sur la création d’une agence comptable.
Contrairement aux formulations du
Rapport
définitif,
la création d’une agence comptable
propre au MACTe n’a pas été faite pour « pallier le défaut d’organisation », mais tout
simplement
parce
qu’elle
est
le
meilleur
moyen
de
faire
effectivement
respecter
l’indépendance statutaire de l’EPCC
. Il paraît clair, avec le recul de quatre exercices, que le
choix délibéré de rattacher l’EPCC, avant même la prise de poste de la directrice générale en
octobre 2019, à l’agent comptable de la Région ne pouvait au contraire qu’encourager les
tentations de dérives et aggraver, de ce fait, les risques de conflits entre la Région et l’EPCC.
Comme déjà indiqué (ci-dessus, 3.3), l’agence comptable enfin rattachée directement au MACTe,
après trois années d’insistance et de lutte de la directrice générale pour obtenir cette mesure de
bon sens, a tout de suite permis de réduire les occasions d’ingérence indue de la Région et,
partant, les causes de friction entre l’EPCC et la Région.
Néanmoins, et cela mérite d’être fortement souligné eu égard au scandale de telles déviances,
force est de reconnaître que des pressions n’ont pas tardé à s’exercer sur le nouvel agent
comptable du MACTe recruté en janvier 2023, puisque dès mars 2023 cet agent était
littéralement « convoqué » par le président de Région, qui se trouve être actuellement président
du CA du MACTe. Après quoi, de mars à fin juin 2023, l’agent comptable a refusé — sans
explication probante fournie à la directrice générale, malgré l’insistance de cette dernière —
d’effectuer les rattachements des dépenses de fonctionnement 2022 à l’exercice 2022, ce qui a
conduit à un assèchement artificiel des crédits 2023 indûment utilisés pour le règlement de
factures 2022. Suite à un échange en visio-conférence organisé le 28 juin 2023 avec un magistrat
et deux vérificateurs de CRC, un courrier de la directrice générale en date du 3 juillet 2023 à
l’agent comptable du MACTe lui a solennellement enjoint d’effectuer ces rattachements 2022, au
plus tard pour le 7 juillet 2023, afin de dégager les marges de manœuvres nécessaires au
règlement des factures restées en souffrance depuis plusieurs mois pour de nombreux
32
32
prestataires et fournisseurs du MACTe. Puis un second courrier en date du 7 juillet 2023 a été
transmis
(voir de nouveau pièce jointe n° 4)
, imposant enfin le règlement de ces factures.
C’est dire que le risque d’une attitude déloyale ou craintive de certains agents soumis à des
pressions plus ou moins virulentes, quoique toujours informelles, de la part de la collectivité
régionale, est bien réel et qu’il touche des fonctions stratégiques pour l’EPCC. Un tel constat
conduirait, au pis-aller, en option provisoire, à légitimer la solution d’un dépaysement ou d’une
externalisation vers l’hexagone de certaines fonctions supports.
5.
Sur la situation financière positive « à nuancer » du MACTe (pages 46 à 59).
5.1
Sur un résultat budgétaire présenté comme « insincère et déficitaire ».
La directrice générale récuse fermement les titres combinés 5.1. et 5.2 du
Rapport à fin
d’observations définitives
indiquant un « résultat budgétaire excédentaire [mais] en
réalité insincère et déficitaire ».
Ø
Il s’avère que la plupart des éléments de cette partie 5 de
Rapport
définitif méritent un
examen détaillé pour y apporter les rectifications ou nuances nécessaires.
Page 47, 5.1.2 :
Il faut noter que l’exercice 2022 est le premier de plein fonctionnement de
l’EPCC. Il a comporté un événement particulier, imposé par la volonté inconditionnelle de la
Région, événement qui s’est avéré coûteux en travaux d’aménagement et en personnels
supplémentaires, « La Route du Rhum ».
Les captations vidéo évoquées sont destinées à constituer des archives numériques de
tous les événements importants du MACTe. De telles archives sont fondamentales pour la
vie d’un établissement culturel. Contrairement à ce que paraissent suggérer ici les
rapporteurs, le budget de communication de l’EPCC est à vrai dire sous-dimensionné en
comparaison
d’un
établissement
culturel
équivalent.
Pour
mémoire,
ce
budget
de
communication était de 240.000€ annuels durant la gestion de la SEM Patrimoniale.
La formule catégorique : « Le Mémorial ACTe fait face à des coûts importants qui n’apparaissent
pas justifiés par l’exercice de ses compétences », ne repose, en l’état, sur aucun argumentaire
étayé comparant le MACTe avec des établissements du même type.
Toutefois, pour en avoir discuté de vive voix avec les magistrats de la CRC au cours de fructueux
échanges à l’été 2023, la directrice générale comprend qu’il y a là à fournir deux informations
importantes sur l’actuel fonctionnement de l’EPCC :
•
Le versement très décalé de la contribution annuelle régionale depuis 2020 a conduit
l’EPCC à des aberrations.
Par exemple, la contribution 2021 a été versée mi-juin
2022 et la contribution 2022 en décembre 2022. Le MACTe a donc reçu, durant le
même exercice 2022, en l’espace de six mois, l’équivalent de deux années de
contribution, en juin puis à la fin du second semestre, après avoir dû attendre le
milieu d’année 2021 pour recevoir le solde de sa contribution 2020.
On est donc
passé d’un exercice sur l’autre, d’un manque criant à un débordement de trésorerie,
totalement anarchique et lié aux seules décisions arbitraires de la Région. L’organisation,
fixée à l’automne 2022, de la course transatlantique « La Route du Rhum », chère à
l’actuel président du CA du MACTe, n’est à l’évidence pas étrangère à cette brusque
diligence régionale dans le versement de sa contribution. Mais l’équipe du MACTe s’est
trouvée prise au dépourvu devant de telles oscillations.
À l’inverse, en 2020, le MACTe
avait dû fonctionner jusqu’au 14 octobre avec 14 % de son budget annuel
, en
l’absence d’aucun versement, même partiel, de sa contribution par la Région jusqu’à
cette date. Ce manque de trésorerie avait compromis le financement de l’exposition
« SAHEL » pourtant déjà ébauchée avec les partenaires du MACTe.
33
33
N.B.
En
ce
qui
concerne
le
versement
des
contributions
annuelles,
le
comportement de la Région Guadeloupe est tout à fait atypique comparé à celui
des quatre autres collectivités parties prenantes à l’EPCC, qui sont beaucoup plus
régulières dans le règlement de leurs contributions annuelles respectives.
•
Les projets d’expositions prestigieux qui impliquent un budget conséquent ont été ici
fournis
(voir pièces jointes n° 5 A à F, 6 A à E et 7 A à E)
, afin de donner aux magistrats
de la CRC un aperçu des projets normalement menés à terme au sein d’un EPCC muséal,
même si les financements prévus pour ces projets n’ont pu être dépensés du fait de
l’obstruction systématique des administrateurs élus régionaux.
Au paragraphe suivant (toujours p. 47 du
Rapport
définitif), contrairement à la présentation du
propos qui donne à penser qu’une location mensuelle d’un appartement supplémentaire se
serait surajoutée à deux appartements loués à l’année par le MACTe, c’est, à l’inverse, parce que
le loyer mensuel de l’appartement loué du 1
er
juin au 31 juillet 2022 a été jugé excessif par la
directrice générale, que la location d’appartements à l’année a été par la suite retenue pour
accueillir des artistes en résidence et des visiteurs de durée prolongée (chercheurs notamment).
En d’autres termes, c’est parce que la première location mensuelle a coûté 3.300 euros pour
deux mois que la location de deux appartements à l’année a dorénavant été privilégiée comme
plus économique.
Au paragraphe suivant, il faut préciser que les espaces de stockage mentionnés avaient été loués
par la SEM Patrimoniale. Ces locations sont antérieures à la création de l’EPCC.
Le budget 2022 proposé par la CRC n’étant que de 40.000€ pour l’investissement et n’ayant pas
pris en compte les besoins effectifs en investissements de l’EPCC, l’acquisition des véhicules
évoquée ici a été reportée sur le budget supplémentaire 2022 voté le 21 décembre 2022. Or ce
budget supplémentaire n’a pas été pris en compte ni par la DRFIP, ni par le nouvel agent
comptable du MACTe. Autrement, les véhicules auraient déjà été payés.
La directrice générale
sait gré aux magistrats en charge de la préparation du BP 2023 d’avoir augmenté le
montant consacré aux investissements en prenant en compte cette information relative
aux véhicules.
Les
variations
en
charges
ne
s’expliquent
pas
par
le
seul
« conflit
social
vécu
par
l’établissement »,
mais
avant
tout
par
la
nécessité
pour
l’EPCC
de
recruter
un
effectif
d’encadrement propre, du fait qu’aucun des personnels d’encadrement en charge du suivi du
MACTe au moment de la gestion assurée par la SEM Patrimoniale, laquelle ne gérait pas
uniquement le MACTe, n’a rejoint l’effectif de l’EPCC à partir du 1
er
août 2019.
5.2
Sur la prise en charge par la Région Guadeloupe de certaines dépenses (pages 49 à
51).
Tous les travaux entrepris par la Région aux abords du MACTe n’ont jusqu’à présent
jamais été soumis pour information ni
a fortiori
pour validation à la directrice générale,
ni au CA de l’EPCC. Ces travaux ne sauraient donc être imputés au budget du MACTe.
Contrairement à ce qui est indiqué, l’EPCC a pris en charge et réglé toutes les factures d’eau et
d’électricité depuis juillet 2020. Les frais de gardiennage et de sécurité auraient dû être transmis
à l’EPCC depuis le 1
er
août 2019, ce que la Région a expressément refusé de faire jusqu’au 31
mars 2022.
C’était un moyen pour elle de prolonger artificiellement un contrôle sur la
gestion du MACTe, tout en en compliquant les modalités pratiques.
Les dépenses de maintenance des installations de climatisation effectuées par la société
GEM et les dépenses de maintenance des équipements électriques et des installations
d’éclairage effectuées par la société EGER sont prises en charge par l’EPCC depuis le 1
er
août 2019. C’est uniquement sur l’exercice 2022 que le budget initial 2022 proposé par la
CRC n’a pas permis le règlement de ces factures. Toutefois, ces factures ont pu enfin être
mandatées dans leur ensemble à l’été 2023.
34
34
Dans
le
paragraphe
suivant,
cette
évaluation
est
erronée
compte
tenu
des
éléments
d’information qui viennent d’être apportés ci-dessus.
Dans les deux paragraphes suivants, les travaux entrepris par la Région, soulignons-le à
nouveau, ne sont jamais soumis pour information ni
a fortiori
pour validation à la directrice
générale, ni au CA de l’EPCC. Ces travaux ne sauraient donc être imputés au budget du MACTe en
l’état. Le grave différend opposant la Région Guadeloupe à l’EPCC rend délicat le règlement de
ces aspects.
En l’état, les chiffres estimés dans le tableau de la page 50 sont fort discutables, puisqu’ils n’ont
pas été ni décidés, ni validés, ni par conséquent engagés par l’EPCC.
Il est un peu facile
d’imputer au budget de l’EPCC des décisions unilatérales de la Région prises au mépris
des règles statutaires de fonctionnement de l’EPCC.
Sur les investissements de l’EPCC MACTe, il faut rappeler que pour l’année 2019, il s’agit d’un
exercice sur cinq mois, avec un ordonnateur arrivant en poste au 1
er
octobre 2019. Il n’était donc
pas possible de planifier et de réaliser en moins de trois mois des investissements à hauteur de
300.000€. Pour 2020, il faut également rappeler le contexte de la pandémie covid-19 et pour
2021, celui de la crise de gouvernance artificiellement et indûment créée par le président du CA
de
l’époque,
ces
deux
contextes
exceptionnels
n’ayant
pas
permis
de
réaliser
des
investissements à hauteur des crédits ouverts. Enfin, en 2022, la CRC n’a proposé qu’un budget
d’investissement de 40.000€ et le budget supplémentaire n’ayant été voté que le 21 décembre
2022, il n’a pas été possible de réaliser ces dépenses d’investissement.
5.3
Sur la dépendance de l’EPCC à l’égard des subventions (pages 52 et 53).
5.3.1
Sur les apports et contributions financières des personnes publiques membres de
l’EPCC et sur les recettes d’exploitation.
Comme déjà indiqué, on ne peut que déplorer le retard systématique apporté au
versement de ses contributions annuelles au MACTe par la Région Guadeloupe. Ainsi, la
contribution 2021 n’a été versée que le 14 juin 2022. Et la contribution budgétaire 2022
n’a été totalement soldée que le 27 janvier 2023.
Concernant les recettes, le total de 762.358,80€, contrairement à ce qui est indiqué, recouvre les
recettes allant du 1
er
août 2019 au 16 mars 2020 et non pas la seule année 2020.
Il est d’autant
plus important de souligner ces données, que c’est à l’occasion du non-reversement au
MACTe par la régie Région d’une partie de ces recettes de billetterie qu’a été déclenché
par la directrice générale le signalement au titre de l’article 40 du code de procédure
pénale auprès du procureur de la république de Pointe-à-Pitre.
Au paragraphe suivant, il faut noter que la gérante du restaurant « L’intemporelle » a signé un
second contrat directement avec la Région Guadeloupe à compter de mi-octobre 2022, pour un
loyer dérisoire de 500€ par mois.
Au paragraphe suivant, les mises à disposition à titre gratuit sont expressément exigées auprès
de la directrice générale par courrier du président de la Région Guadeloupe au bénéfice
d’associations que la collectivité désigne nommément.
La crise de gouvernance a fortement affecté et retardé le développement économique de
l’EPCC. Il importe, avant que ne soit remis en cause le statut d’EPIC, de favoriser une
stabilité de la gouvernance pour que les recettes d’exploitation reprennent normalement
sur au moins un exercice complet.
35
35
5.3.2
Sur les tarifs de l’EPCC MACTe (page 54).
En dépit de ses réserves sur le détail des rubriques du
Rapport
définitif de la CRC en la
matière, la directrice générale, si elle juge la recommandation n° 8 presque superflue,
tout
en
l’approuvant
naturellement
dans
son
principe,
partage,
sous
réserve
des
difficultés d’ingérence qu’elle a signalées sur la période de juillet à décembre 2020, la
recommandation n° 9 :
« Organiser et mettre en œuvre un processus de contrôle interne de
la régie, conformément aux dispositions de l’article R. 1617-17 du CGCT et de l’instruction
codificatrice n° 06-031-AB-M du 21 avril 2006. »
On doit rappeler que la délibération sur les tarifs votée par le CA du MACTe en juillet 2019,
avant l’arrivée en poste de la directrice générale, Mme Laurella RINÇON, au 1
er
octobre 2019,
était incomplète et erronée. Cette délibération sur les tarifs a donc dû être entièrement réécrite
et rectifiée, pour être votée en bonne et due forme lors du CA du 17 juillet 2020, le premier qui
se soit réuni sous le mandat de la directrice générale.
La directrice générale a souhaité, dès sa prise de poste en octobre 2019, mener une
réflexion sur les tarifs pour évaluer leur impact sur la fréquentation : voir par exemple
l’offre promotionnelle à 5 € en décembre 2019, qui eut en l’occurrence un effet attractif
considérable sur le public guadeloupéen. Cette réflexion, menée durant trois ans, a abouti
à la proposition d’une nouvelle délibération structurante sur les tarifs votée lors du CA du
21 décembre 2022. Il ne s’agit donc pas, comme le suggère la rédaction de certains
passages
du
Rapport
définitif,
d’une
politique
tarifaire
« erratique »
(expression
employée en 5.3.2.1, p. 54 du
Rapport
). Contrairement à la présentation que donnait le
Rapport provisoire
, suggérant l’idée d’une politique tarifaire « ponctuelle » sans suivi, la
politique tarifaire établie pour l’EPCC correspond à une réflexion stratégique que la
directrice générale a soumise au CA du 21 décembre 2022 et fait valider par une
délibération désormais entérinée. Si elle reste réservée sur la rédaction définitive du
Rapport
, la directrice générale remercie les magistrats enquêteurs d’avoir intégré une
partie de ses
Remarques
à la version finale du document validé par la Chambre.
5.3.3
Sur les régies de l’EPCC MACTe (page 56 à 59).
Les agents portés sur le planning 2023 de la billetterie et qui ne sont pas désignés comme
mandataires, ne manipulent absolument pas des fonds, mais exercent exclusivement des
fonctions d’accueil et de gestion du service des audio-guides.
La magistrate en charge de la
rédaction du
Rapport
définitif transmis pour
Remarques
, a pris la peine de répondre à la
directrice générale sur cet aspect du
Rapport
préliminaire, ce dont cette dernière la remercie.
Mais la réalité du fonctionnement de l’EPCC n’est pas conforme au raisonnement proposé. Si la
magistrate a disposé, selon ce qu’elle indique, d’un planning transmis ne faisant figurer qu’un
seul agent par créneau horaire défini, il s’agit là d’une erreur matérielle. Le fait est qu’il y a
toujours deux agents d’accueil au minimum par créneau horaire. Pour preuve, la directrice
transmet en pièces jointes à ses
Remarques complémentaires
plusieurs semaines de plannings
fournis par la Responsable du Pôle recettes et commercialisation. Voir
pièces jointes n° 16 :
exemples de plannings de billetterie du MACTe à la fin juin 2023
(16 A)
et en juillet 2023
(16 B)
.
La directrice générale récuse donc catégoriquement l’idée de manipulation de fonds
publics par des salariés non habilités.
En fin de document (p. 57-58 du
Rapport
définitif : « La chambre s’étonne qu’entre le mois
de décembre 2020 et le mois d’avril 2021… »), la présentation des données débouche sur
un grave soupçon de « détournement de fonds », particulièrement déplaisant et dont on
ne comprend absolument pas sur quoi il repose.
Ce qu’on peut dire de manière indiscutable, c’est que, du fait de la crise sanitaire, les
paiements en CB ont été privilégiés au MACTe à partir de juillet 2020 et durant toute la
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36
période de forte expansion de la pandémie liée au covid-19. Voilà pourquoi les paiements
en espèces ont été beaucoup moins importants sur cette période. En toute hypothèse, le
fait est que les données de 2020 à 2022 avaient été vérifiées sur pièces par la comptable
publique alors en charge du suivi du MACTe, Mme Pascale BELLIN.
Exemplaire relu et signé le 22 août 2023.
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LISTE DES PIÈCES JOINTES
Pièces jointes n° 1
: échanges de courriels, d’abord en décembre 2020 avec M. Damien GUYON, en charge
des marchés au Cabinet de Région
(1 A)
; puis en mars 2021, avec M. Robert LANDRE, prestataire pour le
renouvellement des marchés du MACTe
(1 B)
, ainsi qu’avec l’entreprise EdCetera Consulting pour un
audit global infrastructures incluant la possibilité de suivi de la relance des marchés
(1 C)
. Mais la
directrice a été écartée de son poste dès le 23 mars 2021.
Pièce jointe n° 2
: message de l’entreprise THEMIS (Mme Wendy KITTAVINY) en date du 6 avril 2023,
rappelant les échéances des offres pour le renouvellement des marchés du MACTe. Toutes les dates de fin
de validité des offres sont échues durant l’absence forcée de la directrice générale entre le 19 mai et le 14
juin 2023. Le seul marché qui avait pu être notifié dans les temps est celui des espaces verts, échu avant la
radiation de la directrice générale.
Pièce jointe n° 3 :
article de presse du 1
er
juin 2023 [Eric STIMPFLING,
Outre-mer la 1
ère
, « Une nouvelle
directrice pour le MACTe pour amorcer sa troisième vie »], où le président du CA du MACTe, dans une
courte interview, évoque « une nouvelle directrice cadre de la Région », Mme Manuella MOUTOU, dans le
but, entre autres, de « trouver une solution pour les entreprises qui ne sont pas payées » :
r%20le%20MACTe%20pour%20amorcer%20sa%20troisi%C3%A8me%20vie
Pièce jointe n° 4 :
courrier en date du 7 juillet 2023 à Monsieur l’agent comptable du MACTe, constatant
que c’est en réalité la Région Guadeloupe qui a fait pression sur l’agent comptable du MACTe pour bloquer
le règlement des factures fournisseurs et prestataires de l’EPCC entre début mars et fin juin 2023.
Pièces jointes n° 5 concernant l’exposition « SAHEL » :
courrier du Metropolitan Museum de New York
(5 A)
; courrier de l’Université Columbia
(5 B)
; échange de messages avec les partenaires
(5 C)
; PV du CA
de l’EPCC MACTe en date du 9 décembre 2020
(5 D)
; liste des clichés des pièces envisagées pour
l’exposition « SAHEL » avec leur provenance
(5 E)
; estimation budgétaire de l’exposition
(5 F)
.
Pièces jointes n° 6 concernant les expositions « Présence Kanak » et « Black Indians » avec le
Musée du quai Branly-Jacques Chirac :
échange de courriels avec le Musée du quai Branly sur
l’exposition « Présence Kanak »
(6 A)
; dossiers pour les expositions « Black Indians »
(6 B1 et B2)
et
« Présence Kanak »
(6 C1, C2 et C3)
; estimation budgétaire de chaque exposition
(6 D et 6 E)
.
Pièces jointes n° 7 concernant l’exposition « Guillaume GUILLON LETHIÈRE » :
échange de courriels
avec les deux institutions partenaires, le Louvre et le Clark Institute de Williamstown (Massachusetts)
(7 A)
; invitation du Clark Institute pour workshop sur le projet d’exposition « Guillaume GUILLON
LETHIÈRE »
(7 B)
; dossier en anglais
(7 C)
et en français
(7 D)
de l’exposition envisagée ; estimation
budgétaire de l’exposition
(7 E)
.
Pièce jointe n°8 :
communiqué de presse sur l’appel à candidatures international lancé en juillet 2023
touchant le comité scientifique du MACTe.
Pièces jointes n° 9 :
organigramme du MACTe au 1
er
août 2023
(9 A)
et communiqué de presse en date
du 4 août 2023
(9 B).
Pièce jointe n° 10 :
courrier de la directrice générale au Président de Région M. Ary CHALUS en date du
14 décembre 2020 évoquant notamment l’éventuel recrutement de son Chef de Cabinet au MACTe.
Pièce jointe n° 11 :
grille indiciaire État conservateur tout grade.
Pièce jointe n° 12 :
courrier de M. Xavier NORTH, délégué général à la langue française et aux langues de
France, en date du 22 août 2013.
Pièces jointes n° 13 :
courrier de M. Ary CHALUS, président du CA, en date du 8 décembre 2021, à la
directrice générale du MACTe
(13 A)
; réponse de la directrice générale au président du CA, en date du 21
décembre 2021
(13 B)
.
Pièce jointe n° 14 :
note du 12 octobre 2022 relative au statut juridique de l’ensemble immobilier
hébergeant le Mémorial ACTe.
Pièces jointes n° 15 :
courrier de la directrice générale en date du 3 décembre 2020 pour régularisation
de la mise à disposition d’un agent régional au sein de l’EPCC MACTe
(15 A)
; suivi de cette demande par
courriels de la directrice générale aux services de la Région Guadeloupe en février-mars 2021
(15 B)
.
Pièces jointes n° 16 :
exemples de plannings de billetterie du MACTe à la fin juin 2023
(16 A)
et en juillet
2023
(16 B)
.
Pièces jointes n° 17 :
échanges avec le rectorat de Guadeloupe
(17 A1, A2, A3 et A4)
; échanges avec la
DAC de Guadeloupe
(17 B1, B2 et B3)
.