MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
Directeur
général
du
Trésor
Direction
générale
du
Trésor
Paris,
le
13
octobre
2023
Observations
de
la
Direction
générale
du
Trésor
sur
le
relevé
d'observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
portant
sur
la
mise
en
oeuvre
des
engagements
climat
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Madame
la
Présidente,
En
application
de
l'article
L.
143-6
du
code
des
juridictions
financières,
vous
nous
avez
adressé
le
relevé
d'observations
définitives
établi
sur
«
la
mise
en
oeuvre
des
engagements
climat
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
».
Il
appelle
de
notre
part
les
observations
suivantes.
De
manière
générale,
nous
partageons
le
constat
de
la
Cour
des
comptes
sur
l'ambition
accrue
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC)
en
matière
de
lutte
contre
le
changement
climatique
ainsi
que
son
engagement
certain
dans
ce
domaine
;
la
contribution
de
la
CDC
est
d'ailleurs
essentielle
pour
la
réussite
des
politiques
conduites
par
l'État
en
matière
de
transition
écologique
et
énergétique.
Afin
que
la
politique
durable
de
la
Caisse
des
dépôts
soit
toujours
plus
efficace
et
adaptée
aux
enjeux
climatiques,
nous
soutenons
ainsi
les
initiatives
et
recommandations
qui
permettraient
d'en
améliorer
la
compréhension
et
le
suivi,
tant
par
la
Commission
de
surveillance
que
par
nos
concitoyens.
Nous
souhaitions
plus
particulièrement
revenir
sur
quelques
points
de
ce
rapport.
Dans
la
première
partie
décrivant
la
manière
dont
la
CDC
a
fait
de
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
il
est
indiqué
en
note
de
bas
de
page
(p.
12)
que
les
représentants
du
ministre
de
l'économie
«
(la
direction
générale
du
Trésor)
ne
s'expriment
pas
sur
ce
sujet
(le
développement
durable]
en
Commission
de
surveillance
».
Cette
affirmation
est
factuellement
inexacte.
La
direction
générale
du
Trésor
fait
en
réalité
valoir
son
point
de
vue
ou
questionne
la
direction
générale
de
la
CDC
lors
des
séances
de
la
Commission
de
surveillance,
lorsqu'elle
le
juge
nécessaire,
dans
la
mesure
où
la
transition
énergétique
et
climatique
est
au
coeur
des
préoccupations
de
l'ensemble
des
administrations.
Le
dialogue
bilatéral
entre
la
direction
générale
du
Trésor
et
la
direction
générale
de
la
CDC,
ainsi
que
la
relation
de
tutelle
avec
le
Fonds
d'épargne,
mettent
également
systématiquement
au
coeur
des
échanges
les
enjeux
liés
à
la
transition
écologique
et
à
l'adaptation.
Afin
de
clarifier
les
reportings
de
performance
extra
-financière
de
la
CDC,
la
Cour
préconise
(recommandation
n°1)
d'étendre
le
champ
d'application
de
l'article
1225-102-1
du
code
de
commerce
pour
viser
explicitement
la
CDC
et
de
prévoir
d'inclure
cette
dernière
dans
l'ordonnance
de
transposition
de
la
directive
CSRD.
La
direction
générale
du
Trésor
travaille
à
la
transposition
de
cette
directive
CSRD
en
droit
français
et
notamment
à
la
question
de
son
champ
d'application.
Les
travaux
sont
en
cours
avec
la
CDC,
dans
la
perspective
de
l'assujettir
à
la
directive.
Tels
sont
les
éléments
dont
nous
souhaitions
vous
faire
part
à
la
lecture
de
ce
rapport.
Mme
Carine
CAMBY
Présidente
de
la
Première
chambre
Cour
des
comptes
13
rue
de
Cambon
75001
Paris
Nous
vous
prions
d'agréer,.
Madame
la
Présidente,
l'expression
de
notre
considération
distinguée,
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DU
TRESOR
EMMANUEL
MdULIN
La
Directrice
gérrale
adjéinte
du
Trac!
A
etie/elj
Muriel
Lacoue-Labartrie