Caisse
des
Dépôts
GROUPE
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
Monsieur
Pierre
Moscovici
Premier
Président
Cour
des
comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
Paris,
le
13/10/2023
Monsieur
le
Premier
Président,
Vous
m'avez
adressé
le
relevé
d'observations
définitives
relatif
à
la
mise
en
oeuvre
des
engagements
climat
de
la
Caisse
de
Dépôts
et
consignations
(exercices
2015-2022)
et
je
vous
en
remercie.
Ce
relevé
rend
compte
de
l'importance
de
la
contribution
de
la
Caisse
des
Dépôts
à
l'accélération
de
l'atteinte
des
objectifs
climatiques
nationaux,
en
alignant
ses
activités
sur
des
trajectoires
soutenables
et
en
intensifiant
son
action
climatique
depuis
2019.
Il
décrit
également
les
efforts
menés
pour
mettre
en
place
l'ensemble
des
outils
permettant
de
décliner
ces
engagements
dans
toutes
les
pratiques
du
Groupe
:
le
pilotage
stratégique,
l'analyse
des
risques,
la
comptabilité
avec
l'intégration
progressive
de
la
taxonomie
européenne,
la
sélection
des'
investissements,
la
rémunération
variable
des
dirigeants,
la
formation.
En
effet,
le
groupe
Caisse
des
Dépôts
a
choisi
de
faire
de
la
transformation
écologique
l'une
de
ses
trois
priorités
stratégiques
pour
les
cinq
prochaines
années.
La
démonstration
de
notre
contribution
à
la
transformation
écologique
réside
principalement
dans
l'atteinte
des
objectifs
climatiques
du
Groupe
concernant
:
la
décarbonation
de
nos
portefeuilles
d'actifs,
l'alignement
des
trajectoires
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
nos
activités
opérationnelles
et
financières
avec
les
objectifs
de
l'Accord
de
Paris,
et
la
mobilisation
massive
de
financements
pour
ce
secteur.
A
ce
titre,
il
convient
de
souligner
que
le
Groupe
a
quasiment
atteint,
en
trois
ans,
l'objectif
de
mobilisation
de
60
Md€
qu'il
s'était
fixé
sur
la
période
2020-2024.
Entre
2020
et
2022,
53
Md€
de
prêts
et
d'investissements
dans
ce
domaine
ont
été
réalisés
par
le
Groupe,
dont
un
effort
de
mobilisation
de
23
Md€
pour
l'Etablissement
public.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
56
rue
de
Lille
-
75356
Paris
07
SP
Certains
résultats,
notamment
en
matière
de
prêts
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
sont,
à
ce
stade,
en
-deçà
de
l'ambition
de
la
Caisse
des
Dépôts
pour
la
période
2020-2024,
en
raison
notamment
du
contexte
économique
et
financier
qui
a
impacté
la
capacité
des
collectivités
locales
à
faire
émerger
des
projets.
Il
convient
toutefois
de
préciser
qu'une
dynamique
haussière
du
nombre
de
logements
rénovés,
financés
par
la
Banque
des
Territoires,
est
prévue
sur
la
période
2023-2028.
S'agissant
des
bâtiments
publics,
la
rénovation
constitue
également
un
axe
de
développement
majeur
de
l'activité
de
la
Caisse
des
Dépôts,
conformément
au
nouveau
plan
stratégique
comprenant
des
actions
amplifiées
à
destination
de
certains
partenaires
(mise
en
place
du
dispositif
Edurenov,
actions
de
communication
ciblées
et
enveloppe
dédiée
de
crédits
d'ingénierie)
qui
contribueront
à
l'augmentation
des
financements
de
la
Caisse
dans
le
domaine.
Dans
ce
cadre,
il
est
rendu
compte
annuellement
de
l'impact
des
actions
via
des
indicateurs
extra
-
financiers
dont
le
nombre
sera
recentré
d'ici
fin
2024
et
en
cohérence
avec
des
cibles
de
pilotage
en
cours
de
définition.
Ces
indicateurs,
reflet
de
nos
engagements,
feront
l'objet
de
contrôles
renforcés
par
les
commissaires
aux
comptes,
dès
2024,
pour
aboutir
à
des
contrôles
en
«
assurance
raisonnable
»
sur
l'ensemble
des
indicateurs
phares
de
reporting
ESG
d'ici
2028,
comme
recommandé
dans
le
relevé
de
la
Cour
(recommandation
n°5
:
«
définir
une
trajectoire
vers
une
certification
sans
réserve
(assurance
raisonnable)
de
la
déclaration
de
performance
extra
-financière
par
les
commissaires
aux
comptes
,
en
précisant
pour
chaque
année
les
indicateurs
qui
relèveraient
de
cet
examen
plus
exigeant
»)
et
conformément
aux
dispositions
de
la
directive
CSRD,
à
laquelle
la
Caisse
des
Dépôts
devrait
être
assujettie
à
compter
de
2026
sur
l'exercice
2025.
Par
ailleurs,
la
comptabilisation
des
flux
de
financements
en
faveur
de
la
transformation
écologique
et
des
émissions
(opérationnelles
et
financées)
du
Groupe
fait
l'objet
d'un
processus
d'amélioration
constant.
Les
différents
référentiels
désormais
disponibles
dans
le
cadre
de
la
réglementation
européenne
(notamment
la
taxonomie
européenne),
ainsi
que
les
outils
numériques
et
la
prise
en
compte
croissante
des
enjeux
ESG
par
les
contreparties
(collectivités
locales
et
entreprises)
vont
permettre
à
la
Caisse
des
Dépôts
d'améliorer
ce
suivi
sur
l'ensemble
de
ses
activités
et
d'en
rendre
compte
de
façon
plus
détaillée
dans
son
Rapport
Finance
Responsable
et
dans
son
Rapport
d'Engagement
Sociétal,
en
application
de
la
recommandation
n°2
(«
Publier
chaque
année
un
état
de
financement
de
la
transition
énergétique
et
écologique
par
entité
du
Groupe
et
par
domaine
d'intervention
»).
En
outre,
les
rapports
publiés
en
juin
2023
sur
l'exercice
2022
prennent
d'ores
et
déjà
en
compte
la
recommandation
n°9
(«
Mettre
en
évidence,
dans
les
documents
de
communication,
les
éléments
de
précaution
méthodologique
relatifs
aux
résultats
affichés
en
matière
de
performance
extra
-
financière
»),
étant
précisé
que
ces
éléments
de
précaution
méthodologique
pourront
être
renforcés
en
2024
et
généralisés
dans
les
prochains
rapports
de
durabilité.
La
recommandation
n°4
:
«
Se
doter
d'une
capacité
de
contre-expertise
interne
des
études
d'impact
environnemental
réalisées
par
les
porteurs
de
projet»
est
mise
en
oeuvre
dans
le
cadre
de
l'utilisation
des
«
grilles
de
cotation
ESG
»,
introduites
en
mai
2023,
pour
analyser
l'ensemble
des
dossiers
d'investissement
soumis
au
Comité
d'engagement
de
la
Caisse
des
Dépôts.
Ces
grilles
font
l'objet
d'un
examen
et
de
commentaires
par
l'équipe
d'experts
en
matière
de
finance
responsable.
En
cas
de
non-alignement
du
projet
avec
la
politique
durable
du
Groupe,
des
réserves
peuvent
être
émises
afin
d'encadrer
les
conditions
de
mise
en
oeuvre
de
cet
investissement.
Conformément
à
la
recommandation
n°6
(«
Faire
du
comité
des
parties
prenantes,
un
comité
consultatif
de
la
CDC
rendant
des
avis
publics
sur
les
sujets
environnementaux,
sociaux,
et
de
bonne
gouvernance
»),
le
renforcement
du
caractère
consultatif
de
ce
comité
mis
en
place
en
2020
sera
mis
en
oeuvre
dès
2024.
2
En
matière
de
gestion
d'actifs
de
la
Caisse
des
Dépôts,
il
convient
d'abord
de
rappeler
que
celle-ci
respecte
les
meilleures
pratiques
en
matière
d'investissement
responsable,
telles
qu'élaborées
par
les
Principes
pour
l'Investissement
responsable
des
Nations
Unies,
et
des
associations
et
coalitions
d'acteurs
de
l'investissement
responsable.
Ces
meilleures
pratiques
font
l'objet
d'engagement
retranscrits
dans
la
«
Charte
Finance
Responsable
»
du
Groupe,
ainsi
que
dans
la
politique
de
vote
de
la
Gestion
d'actifs.
Le
rapport
relatif
aux
dispositions
de
l'article
29
de
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
publié
chaque
année
dans
le
Rapport
d'Investissement
Responsable
du
Groupe,
ainsi
que
les
notations
des
agences
extra
-financières,
en
attestent.
La
recommandation
n°3
:
«
Fixer
une
trajectoire
d'amélioration
aux
principaux
émetteurs
de
CO2
et
rendre
compte
de
son
avancement
à
la
Commission
de
surveillance
»,
appelle
les
remarques
ci-
après
-
lorsqu'elle
agit
en
tant
qu'actionnaire
minoritaire,
la
Caisse
des
Dépôts
n'est
pas
en
mesure
d'imposer
de
manière
précise
une
trajectoire
cible
aux
entreprises
de
son
portefeuille
;
-
les
sociétés
cotées
en
portefeuille
sont
des
entreprises
multinationales
et
multi-activités.
Pour
définir
leurs
propres
trajectoires
d'améliorations,
elles
disposent
non
seulement
de
leurs
données
de
production
mais
aussi
d'éléments
non
publics
sur
leurs
stratégies
d'investissement
et
de
désinvestissement.
Elles
ont en
outre
la
faculté
de
réconcilier
ces
données
internes
avec
les
trajectoires
CO2
fixées
au
niveau
de
chaque
Etat
dans
lesquels
elles
opèrent.
Dans
ce
contexte,
la
Caisse
des
Dépôts
réussit
néanmoins
à
avoir
un
effet
de
réorientation
de
ces
trajectoires
via
plusieurs
modes
d'action
-
elle
incite
les
entreprises
à
aligner
leurs
modèles
économiques
sur
une
trajectoire
d'alignement
1,5°C,
par
le
dialogue
actionnarial
et
par
les
votes
en
assemblées
générales
relatifs
aux
trajectoires
climat
présentées
par
les
entreprises.
Les
votes
sont
mis
en
cohérence
avec
les
attentes
en
matière
d'alignement
sur
une
trajectoire
1,5°C
des
entreprises
concernées,
comme
démontré
dans
nos
publications
sur
l'exercice
des
droits
de
vote
il
a
été
fixé
un
objectif
global
de
80
%
d'entreprises
en
portefeuille
(actions
et
obligations)
ayant
une
trajectoire
d'alignement
avec
les
objectifs
de
l'Accord
de
Paris
validée
par
la
programme
Science
Base
Targets
(SBTi).
Il
est
déjà
rendu
compte
de
ce
suivi
de
manière
publique
dans
le
Rapport
Investissement
Responsable
publié
chaque
année
;
le
dialogue
actionnarial
de
la
Caisse
des
Dépôts
vis-à-vis
des
sociétés
sur
ce
thème
se
focalise
donc
sur
deux
éléments:
le
suivi
de
l'évolution
dans
le
temps
du
couple
trajectoire/réalisé
et
la
comparaison
avec
les
trajectoires
d'entreprises
équivalentes.
Dans
ce
cadre,
les
axes
de
la
grille
d'analyse
et
les
attentes
pour
chaque
secteur,
en
lien
avec
les
votes
climatiques
pourront
être
publiés
et
il
en
sera
fait
un
rapport
à
la
Commission
de
surveillance.
La
recommandation
n°7
:
«
Rendre
publique
la
composition
du
portefeuille d'actions
d'entreprises
cotées
»,
soulève
des
difficultés
en
termes
stratégiques
et
d'influence
du
marché
et
appelle
les
remarques
ci-après
-
la
gestion
d'actifs
de
la
Caisse
des
Dépôts
se
distingue
en
gérant
en
direct
97
%
de
ses
encours,
sans
véhicule
d'investissement,
alors
que
plusieurs
institutionnels
regroupent
leurs
détentions
dans
des
véhicules
dédiés
;
la
direction
des
gestions
d'actifs
opère
une
gestion
de
portefeuille
et
non
une
gestion
de
participations
individuelles
à
objectif
stratégique
;
le
niveau
de
détention
dans
ces
entreprises
cotées,
sur
un
temps
long,
évolue
en
permanence
dans
une
logique
de
gestion
de
portefeuille
;
la
publication
systématique
par
la
Caisse
des
Dépôts,
principal
investisseur
public
français,
de
ses
détentions,
et
de
l'évolution
de
celles-ci,
fournirait
aux
divers
intervenants
de
marché
des
informations
qui
ne
manqueraient
pas
d'être
commentées,
interprétées
et
utilisées,
notamment
dans
le
cadre
de
stratégies
spéculatives
;
3
enfin,
la
doctrine
de
la
Caisse
des
Dépôts
est
d'accompagner
les
entreprises
sur
le
long
terme
plutôt
que
de
les
exclure
avec,
lorsque
cela
est
possible,
une
détention
moyenne
entre
7
et
10
ans, afin
de
les
faire
progresser,
notamment
en
matière
RSE.
A
ce
titre,
un
dialogue
de
qualité
est
nécessaire
et
un
de
ses
préalables
est
la
confidentialité
des
votes
et
des
détentions.
Concernant
la
recommandation
n°8
:
«
Rendre
publics
chaque
année
les
votes
sur
les
résolutions
liées
au
climat
en
assemblée
générale
»
:
la
Caisse
des
Dépôts
publie
d'ores
et
déjà,
de
manière
volontaire,
son
guide
de
vote
et
chaque
année
le
bilan
de
ses
votes
à
mi
-année
à
la
suite
de
la
saison
des
assemblées
générales
et
également
à
la
fin
de
l'exercice,
avec
un
détail
statistique
sur
les
votes
relatifs
aux
résolutions
climatiques
internes
et
externes,
y
compris
par
sous
-thématique
environnementale.
Le
commentaire
qualitatif
qui
l'accompagne
permet, notamment
aux
épargnants,
de
disposer
d'une
information
claire
et
plus
accessible
que
le
détail
des
votes
;
le
Rapport
Investissement
Responsable
met
en
évidence
les
statistiques
de
dialogue
actionnarial
par
thématique
et
les
exemples
de
mises
en
oeuvre
(par
exemple,
trois
certifications
de
plans
de
transition
et
un
plan
d'actionnariat
salarié
mis
en
place
suite
au
dialogue)
;
la
Caisse
des
Dépôts
renforcera
cette
démarche
de
transparence
sur
les
votes
climatiques
en
les
publiant
en
pourcentage
d'approbation
par
secteur,
en
cohérence
avec
l'approche
de
la
recommandation
de
la
Cour.
Concrètement,
dans
le
bilan
de
l'exercice
des
droits
de
vote,
le
détail
des
votes
climatiques
par
secteur
ainsi
que
les
axes
de
la
grille
d'analyse
et
les
attentes
pour
chaque
secteur
et
les
informations
complémentaires
sur
les
résultats
du
dialogue
actionnarial
dans
le
cadre
du
Rapport
annuel
d'Investissement
Responsable
pourront
être
publiés.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Premier
Président,
l'expression
de
ma
haute
considération.
e.
»14
-4e4
-
4
&este
e
-
e
Eric
Lombard
4