*de»
des
Dépôts
sit
CNPF
Madame
Carine
CAMBY
Présidente
de
la
Première
Chambre
Cour
des
comptes
13,
rue
Cambon
75100
PARIS
Cedex
01
Paris,
le
25
septembre
2023
Vos
réf.
:
2022-000373
-
S2023-1045
;
G2023-174/3
Objet
:
La
mise
en
oeuvre
des
engagements
climat
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(exercices
2015-2022)
-
réponse
aux
observations
définitives.
Madame
la
Présidente,
J'accuse
réception
de
votre
courrier
du
13
septembre
dernier
relatif
à
la
transmission
du
relevé
d'observations
définitives
concernant
la
mise
en
oeuvre
des
engagements
climat
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
les
exercices
2015
à
2022.
J'ai
pris
connaissance
avec
la
plus
grande
attention
de
ce
rapport
définitif
et
des
recommandations
portées
par
la
Cour
des
comptes
à
l'issue
de
la
phase
contradictoire
conduite
au
mois
de
juin.
Comme
la
Cour
le
souligne
dès
le
début
de
ce
rapport,
l'importance
de
l'engagement
du
groupe
CDC
en
faveur
du
climat
s'est
traduite
par
la
mise
en
place
d'une
gouvernance
dédiée.
En
ma
qualité
de
président
de
la
Commission
de
surveillance
du
groupe
Caisse
des
Dépôts
depuis
septembre
2022,
je
suis
particulièrement
fier
que,
sous
l'impulsion
de
la
présidente
Sophie
Errante
et
de
la
commissaire-
su-veiliante
Claude
Nahon,
l'organe
ait
décidé
de
se
doter
dès
janvier
2022
d'un
comité
spécialisé
en
charge
de
l'éthique
et
de
la
RSE.
Le
suivi
de
l'action
du
groupe
en
faveur
du
climat
était
déjà
très
prégnant
auparavant
au
sein
des
débats
de
la
Commission
de
surveillance
mais
ce
comité
marque
une
étape
importante.
Les
neuf
recommandations
dont
huit
concernent
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
participent
d'une
même
ambition,
que
je
fais
mienne
:
rendre
tangible
et
quantifiable
l'étendue
des
actions
menées
par
le
groupe
public
en
faveur
du
climat
et
mieux
communiquer
en
toute
transparence
sur
ces
actions.
Dans
le
cadre
de
sa
revue
annuelle
du
plan
stratégique
à
moyen
terme,
la
Commission
de
surveillance
souhaite
également
que
soient
clarifiés
les
écarts
entre
les
cibles
et
les
réalisations
avec
la
publication
d'un
état
d'avancement
détaillé
par
entité
du
groupe.
Je
suis
sensible
à
votre
projet
de
recommandation
re
3
qui
propose
de
«
fixer
une
trajectoire
d'amélioration
aux
principaux
émetteurs
de
CD2
et
rendre
compte
de
son
avancement
à
la
Commission
de
surveillance
».
Votre
recommandation
de
trajectoire
pluriannuelle
est
en
effet
indispensable
au-
delà
de
l'influence
réelle
indéniable
qu'un
grand
investisseur
institutionnel
comme
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
peut
avoir
sur
les
entreprises
émettrices
dont
elle
est
actionnaire.
J'ai
également
pris
note
avec
intérêt
et
satisfaction
de
la
clarification
apportée
par
la
dissociation
des
recommandations
n°
7
et
n°
8.
S'agissant
de
la
recommandation
visant
à
«rendre
publique
chaque
année
la
composition
du
portefeuille
d'actions
d'entreprises
cotées
»,
je
comprends
l'ambition
forte
de
la
Cour
sans
pour
autant
ignorer
qu'une
éventuelle
mise
en
oeuvre
raisonnée
devra
prendre
en
compte
les
nombreux
effets
qu'une
telle
publication
est
susceptible
d'avoir,
notamment
sur
les
marchés
financiers.
En
ce
qui
concerne
la
recommandation
visant
à
«
rendre
publics
chaque
année
les
votes
sur
les
résolutions
liées
au
climat
en
assemblée
générale
»,
vous
connaissez
mon
engagement
personnel
à
ce
sujet
et
la
grande
institution
financière
publique
qu'est
le
groupe
Caisse
des
Dépôts
a
de
toute
évidence
un
rôle
moteur
à
jouer
en
ce
domaine.
La
Commission
de
surveillance,
dans
le
cadre
de
son
dialogue
permanent
avec
la
direction
générale,
suivra
les
progrès
qui
seront
déployés
en
ce
domaine.
Je
partage
également
le
constat
concernant
la
nécessité
d'améliorer
l'évaluation
des
actions
impliquant,
comme
le
rapport
l'indique,
«
la
clarification
des
objectifs
et
des
indicateurs
pour
en
faire
des
instruments
de
pilotage
internes
plus
efficaces
et
en
accroitre
la
lisibilité
externe
».
Par
ses
recommandations,
la
Commission
de
surveillance
participe
à
cet
objectif
en
demandant
des
reporting
plus
précis
et
une
stabilisation
du
cadre
d'analyse,
comme
elle
a
pu
le
faire
à
l'occasion
de
l'examen
de
la
politique
durable
du
groupe
lors
de
sa
séance
du
19
octobre
2022.
Enfin,
la
Commission
de
surveillance
a
pleinement
conscience,
comme
la
Cour
des
comptes,
que
«
la
CDC
ne
peut
pas
prendre
le
risque
d'être
mise
en
défaut
sur
ses
engagements
climat
».
La
systématisation
du
volet
ESG
demandé
à
rappui
de
tout
dossier
d'investissement
soumis
à
sa
validation
participe
de
cette
exigence
même
s'il
est
encore
perfectible. L'ambition
de
votre
recommandation
rt°
5
visant
à
obtenir
une
«
assurance
raisonnable
»
de
la
part
des
Commissaires
aux
comptes
en
lieu
et
place
d'une
«
assurance
limitée
»
est
un
objectif
clair
et
mobilisateur.
Ayant
parcouru
le
territoire
et
rencontré
de
très
nombreux
collaborateurs
du
groupe
depuis
plus
d'un
an
désormais,
je
peux
affirmer
sans
réserve
que
l'engagement
en
faveur
du
climat
est
unanimement
partagé
par
tous
et
irrigue
toutes
les
décisions.
L'ambition
du
groupe
Caisse
des
dépôts,
au
service
du
pays,
passe
par
cette
exigence
consubstantielle
de
la
fol
publique,
devise
de
l'établissement
depuis
1816.
Je
vous
prie
de
croire,
Madame
la
Présidente,
à
l'assurance
de
ma
haute
considération.
Alexandre
Holroyd