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I
MINISTÈRE
DE
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Nos
réf.
:
Vos
réf.
:
S2023-0983
Paris,
le
12
OCT.
2023
La
ministre
de
la
transition
énergétique
à
Monsieur
le
premier
président
de
la
Cour
des
comptes
Objet:
réponse
au
rapport
relatif
aux
comptes
et
à
la
gestion
de
l'établissement
public
IFP
Energies
nouvelles
Par
courrier
en
date
du
25
août
2023,
vous
m'avez
adressé
le
rapport
faisant
suite
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
d'IFPEN
pour
les
exercices
2016
et
suivants.
Je
tiens
à
souligner
la
qualité
de
l
'analyse
réalisée
et
remercie
la
Cour
des
comptes
pour
ses
propositions
d'amélioration.
Ainsi
que
le
souligne
le
rapport,
l'activité
de
I'IFPEN
était
historiquement
dédiée
à
la
recherche
en
matière
d'exploitation
et
de
consommation
du
pétrole.
Les
autorités
de
tutelle
ont
demandé
à
l'établissement,
depuis
2010,
de
redéployer
prioritairement
son
activité
en
direction
des
énergies
nouvelles
et
du
développement
durable.
L'IFPEN
est
ainsi
devenu,
en
quelques
années,
un
élément
essentiel
du
dispositif
national
de
transition
écologique
et
énergétique
en
menant
des
activités
de
recherche
dans
de
multiples
domaines:
les
biocarburants,
la
capture,
l'utilisation
et
le
stockage
du
carbone,
la
motorisation
électrique,
les
énergies
éoliennes
et
marines,
le
recyclage
des
plastiques,
les
interactions
entre
le
climat,
le
sol
et
le
cycle
de
l
'eau
notamment.
La
transformation
de
l'établissement,
majeure
et
structurante,
n'est
cependant
pas
totalement
achevée
et il
est
important
de
l'accompagner
de
façon
très
étroite,
comme
le
rapport
le
relève,
pour
asseoir
sa
légitimité
dans
ces
nouveaux
domaines
de
compétences,
et
accompagner
la
croissance
de
la
maturité
économique
de
la
recherche
dans
ces
derniers.
Une
impulsion
forte
et
importante
a
déjà
été
donnée
afin
de
rendre
prioritaire
le
développement
de
ces
nouvel
les
technologies,
auxquelles
la
subvention
publique
a
été
entièrement
dédiée
depuis
2016,
sur
les
périodes
de
contractualisation
d'objectifs
et
de
performance
2016-2020
et
2021-2023.
Je
vous
confirme
que
mon
intention
est
de
poursuivre
et
renforcer
l'orientation
des
axes
de
recherches
de
l
'établissement
vers
la
transition
énergétique.
Cette
intention
se
matérial
isera
dans
le
prochain
contrat
d'objectifs
et
de
performance
(COP)
de
l'IFPEN
pour
la
période
2024-2027.
Le
rapport
relève
une
vulnérabilité
de
l
'établissement
aux
variations
de
ses
ressources
propres
en
provenance
du
secteur
des
énergies
fossiles.
I
l
recommande
de
mettre
en
place
une
mesure
de
cette
vulnérabilité
en
incluant
dans
le
prochain
COP
un
objectif
chiffré
de
taux
de
couverture
des
charges
pour
les
nouvel
les
technologies
de
l
'énergie
par
les
recettes
propres
correspondantes.
Je
partage
la
préoccupation
exprimée
par
la
Cour
des
comptes.
Il
sera
donc
tenu
compte
de
cette
recommandation
lors
de
l'élaboration
du
COP
de
l'établissement
pour
ecologie.gouv.fr
Hôtel
de
Roquelaure
246
boulevard
Saint-Germain
-
75007
Paris
Tél.
:
33(0)1
40
81
21
22
1
/
2
l'exercice
2024-2027,
ainsi
qu'à
la
bonne
prise
en
compte
par
l'établissement
des
autres
éléments
relevés
dans
le
rapport.
Tels
sont
les
éléments
que
je
souhaitais
porter
à
votre
connaissance.
Agnès
PANNIER-RUNACHER
ecologie.gouv.fr
Hôtel
de
Roquelaure
246
boulevard
Saint-Germain
-
75007
Paris
Tél.
:
33(0)1
40
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