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:MEnergies
li
I
—
nouvelles
Le
Président
o
o
•
O
o
Cour
des
Comptes
-
2
ème
Chambre
A
l'attention
de
Monsieur
le
Premier
Président
13
rue
Cambon
75100
PARIS
Cedex
01
Rueil-Malmaison,
le
19
septembre
2023
Obiet
:
rapport
portant
sur
une
entreprise
publique
intitulé
Les
comptes
et
la
gestion
de
l'Établissement
public
1FP
Énergies
nouvelles.
Monsieur
le
Premier
président,
En
réponse
à
votre
courrier
du
25
août
2023,
par
lequel
vous
m'avez
adressé
le
rapport
portant
sur
les
comptes
et
la
gestion
d'IFPEN,
je
vous
fais
part
par
la
présente
de
mes
remarques
que
je
souhaite
voir
publiées
avec
le
rapport.
Celles-ci,
au.
nombre
de
deux,
portent
respectivement
sur
le
«
défi
de
la
sortie
progressive
du
secteur
des
hydrocarbures
»
ainsi
que
sur
«
l'accompagnement
et
le
rôle
de
la
subvention
pour
charges
de
service
public
.
».
En
premier
lieu,
comme
indiqué
dans
ma
réponse
au
relevé
d'observations
provisoires,
la
période
auditée
a
vu
une
baisse
drastique
des
dépenses
de
R&I
du
secteur
des
hydrocarbures,
qui
sont
passées,
en
cinq
ans,
de
62
.
%
en
2016
à
32
%
en
2021.
Cette
évolution,
au
début
des
années
2010
avec
notamment
les
travaux
sur
les
biocarburants,
sur
le
CCUS
(Carbone
Capture,
Utilization
and
Storage)
et
sur
le
recyclage
des
plastiques,
caractérisent
l'ambition
d'IFPEN
d'être
un
acteur
engagé
de
la
transition
écologique.
Ainsi,
l'exercice
stratégique
«
Horizon
2035
»,
conduit
récemment
et
désormais
lancé,
a
l'ambition
d'élaborer
et
de
proposer
des
solutions
technologiques
innovantes,
démontrées
et
efficaces,
pour
accompagner
a
triple
transition
'écologique,
énergétique
et
numérique
dans
ses
multiples
dimensions.
Fort
de
sa
culture,
issue
du
«
monde
des
hydrocarbures
»,
IFPEN
doit
désormais
retrouver
dés
marges
de
manoeuvre
permedant
de
reconstruire
ses
ressources
propres,
issues
du
«
monde
des
NTE
»,
où
les
«
taux
de
retour
sur
investissement
»
sont
bien
moindres.
En
liaison,
avec
le
premier
point
supra,
cela
me
conduit
au
point
mentionné
par
la
Cour,
relatif
à
la
subvention
pour
charges
de
service
public.
Je
voudrais
ici
insister
sur
l'importanbe,
en
montant
et
dans
le
temps,
de
la
dotation
qui
est
indispensable
pour
pouvoir
réussir
cette
évolution
drastique
d'IFPEN.
En
effet,
sur
la
période
2015
-
20,20,
celle-ci
a
fortement
baissé
en
passant
de
132
M€
en
2015
à
120
M€
en
2020.
Sur
la
même
période,
les
ressources
propres
d'IFPEN
atteignaient
des
nivéaux
entre
140
M€
et
148
M€,
portées
par
les
retours
financiers
des
hydrocarbures.
Cela
a
cependant
conduit
à
un
résultat
opérationnel
négatif
sur
la
période
(dont
-11
M€
en
2020)
et
à
une
trésorerie
de
fin
d'année
en
baisse
de
15
M€
entre
les
années
2015
et
2020
(38
M€
et
23
M€
respectivement).
De
fait,
aujourd'hui,
la
contribution
des
ressources
propres
issues
des
NTE,
n'atteint
pas
les
marges
réalisées
historiquement
dans
le
domaine
des
hydrocarbures.
Ces
marges
ont
vocation
à
terme
à
augmenter,
dès
lors
que
les
réglementations
ou
régulations
adoptées
permettent
d'envisager
le
déploiement
massif
de
ces
technologies
NTE
:
c'est
le
cas
aujourd'hui
pour
l'éolien
;
c'est
depuis
peu
le
cas
pour
les
biocarburants
avancés
;'mais
cela
rester
à
concrétiser,
sur
de.
nombreux
autres
sujets,
et
notamment,
à
titre
d'exemple,
pour
le
CCUS.'
Dans
ces
conditions,
la
dotation
budgétaire
restera
indispensable
pour
financer
les
recherches
.sur
les
nouvelles
solutions
NTE,
avant
qu'elles
ne
soient
déployables
industriellement.
IFP
Energies
nouvelles
EPIC
—
RCS
775
729
155
Nanterre
—
APE
:
7219Z
1
et
4
avenue
de
Bois
-Préau
—
92852
Rueil-Malmalson
Cedex
—
France
(4
MEnergiEs
nouvEllEs
Au-delà
de
l'examen
de
cette
période
2015
-
2020,
je
voudrais
aussi
souligner
la
qualité
des
échanges
avec
les
tutelles
associées
à
la
construction
du
Contrat
d'Objectifs
pour
la
période
2024-2027
qui
verra
l'avènement
de
technologies
majeures,
telles
que
celles
mentionnées
plus
haut,
et
pour
lesquelles
la
contribution
de
la
subvention
a
été
primordiale.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Premier
président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Pier
i1
J
T
CHEVET
IFP
Energies
nouvelles
—
1
et
4
avenue
de
Bois
-Préau
—
92852
Rueil-Malmaison
Cedex
—
France
212