LE RECYCLAGE DES

FRICHES DANS LES

HAUTS-DE-FRANCE :

Concilier construction de logements et

sobriété foncière

Rapport thématique régional

Synthèse

Septembre 2023

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AVERTISSEMENT

Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport thématique

de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France.

Seul le rapport engage la chambre régionale des comptes.

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.

3

Avant-propos

En 2022, la chambre régionale des comptes Hauts-de-France a conduit une enquête sur les

reconversions de friches pour créer des logements, avec pour objectif de comprendre

comment les collectivités surmontent les difficultés opérationnelles de leurs projets.

Pour ce faire, la chambre a contrôlé treize entités (collectivités territoriales, établissements

publics de coopération intercommunale, établissement public foncier, société d’économie

mixte, office public de l’habitat, agence d’urbanisme) qui ont donné lieu aux rapports

suivants.

−

Établissement public foncier Hauts-de-France, Tome 1 – Enquête régionale sur la

réhabilitation des friches en vue de construction de logements

, mars 2023

−

Établissement public foncier Hauts-de-France, Tome 2 – Gouvernance, organisation des

services et portefeuille d’activités

, mars 2023

−

Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer

, mars 2023

−

Communauté d’agglomération Creil-Sud-Oise

, mars 2023

−

Office public de l’habitat « AMSOM Habitat »

, mars 2023

−

Commune de Méricourt

, juin 2023

−

Communauté urbaine d’Arras

, juin 2023

−

Commune d’Arques

, juillet 2023

−

Commune de Béthune

, août 2023

−

Commune de Marquette-lez-Lille

, août 2023

−

Communauté d’agglomération « Grand Soissons Agglomération »

, août 2023

−

Agence d’urbanisme du grand Amiénois (ADUGA)

, septembre 2023

−

Société d’économie mixte Territoires 62

, septembre 2023

−

Communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne (ZAC

du camp des Sablons)

, octobre 2023

4

Synthèse

Concilier la construction de logements neufs et l’impératif de sobriété foncière est un

enjeu majeur pour les Hauts-de-France, plus encore que pour d’autres régions. À

l’échelle de la région, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers a

atteint un peu plus de 12 350 hectares (ha) entre 2014 et 2021, soit 1 500 ha chaque

année. Seuls 55 % y ont été consacrés à l’habitat, contre plus des deux tiers au niveau

national. Dans les Hauts-de-France, 45 % des surfaces consommées sont en effet

destinées aux activités économiques.

Le recyclage réussi des friches urbaines et industrielles en logements, sans être la

réponse unique à l’objectif de zéro artificialisation nette fixé par la loi « Climat et

résilience » du 22 août 2021, constitue un levier incontournable. Il permet de renouveler

l’emploi de surfaces urbaines déjà artificialisées tout en accroissant l’offre de

logements disponibles.

___

Pour autant, les friches restent souvent mal connues des acteurs locaux et il n’est pas

possible d’en dresser un état exhaustif actualisé. La base nationale de référence,

Cartofriches, recense près de 700 sites en Hauts-de-France pour environ 16 000 ha.

sites des Hauts-de-France recensés dans Cartofriches (en ha),

avec la part de friches potentielles par département

Source : chambre régionale des comptes Hauts-de-France, à partir des données Cartofriches au 14 juin 2023

Toutes choses égales par ailleurs, les sites en friches, même potentielles, pourraient

représenter dans la région un peu plus de dix ans d’artificialisation des sols. Cependant,

plus des trois quarts des sites recensés sont des friches potentielles : leurs

caractéristiques ne sont pas vérifiées, s’agissant notamment des pollutions.

17%

88%

56%

86%

24%

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

surface

en ha

Somme

Pas-de-Calais

Oise

Nord

Aisne

5

La maturité du travail de cartographie des friches est très inégale selon les collectivités :

certaines le démarrent à peine ; d’autres l’ont entamé il y a longtemps. Il est impératif

d’approfondir ce travail afin de disposer d’une première évaluation des aptitudes et

contraintes associées à chaque site pour pouvoir estimer, au plus près, le foncier

réellement mobilisable.

Orientation 1 : renforcer la connaissance des friches (recensement et

caractérisation des sites existants)

___

Il n’y a pas de projet réussi qui soit déconnecté de son environnement. Les collectivités

qui intègrent le recyclage des friches dans un projet urbain global connaissent plus de

succès, compte tenu des nombreuses contraintes qui l’accompagnent. Ce projet urbain

doit lui-même s’inscrire dans une stratégie foncière cohérente et stable, à l’échelle du

territoire, et se traduire dans les documents d’urbanisme.

Schéma n° 1 :

les phases d’un projet de reconversion de friches

Source : chambre régionale des comptes Hauts-de-France

Pour que cette stratégie soit durable, la collectivité doit avoir préalablement identifié

les besoins et l’offre foncière disponible. Sachant que la maîtrise du foncier est un

facteur clé de réussite, il est essentiel d’associer, dès le départ du projet, toutes les

parties prenantes.

Orientation 2 : intégrer les opérations de recyclage de friches dans un

projet urbain global

___

6

Reconvertir avec succès une friche impose aussi d’anticiper les enjeux de dépollution,

surtout s’il s’agit de construire des logements. Les besoins d’intégration dans le tissu

urbain sont, pour leur part, plutôt bien appréhendés comme un facteur de réussite.

Compte tenu de la complexité et de la durée des projets de recyclage de friches, il

importe de disposer d’un plan de financement robuste, lequel permet, au premier chef,

d’engager, d’annuler ou de reporter l’opération. Ce plan doit également servir pour

piloter les travaux, anticiper les besoins de financement, mais aussi informer les élus et

les citoyens sur les engagements financiers de la collectivité.

Il appartient à cette dernière d’en assurer la conduite et d’en organiser la maîtrise

d’ouvrage. Lorsqu’elles décident de réaliser en régie le projet de reconversion, les

collectivités doivent se doter d’une ingénierie suffisante. La délégation de la maîtrise

d’ouvrage à des acteurs spécialisés leur offre une expertise qu’elles ne possèdent pas,

mais ne les dispense pas de piloter l’opération dont elles ont la charge en dernier

ressort.

Schéma n° 2 :

organisation de la maîtrise d’ouvrage

Source : chambre régionale des comptes Hauts-de-France

Le recyclage de friches peut, comme tout projet d’aménagement, connaître des aléas.

La capacité d’une collectivité à s’y adapter est déterminante. Si des risques sont

inévitables dans la conduite d’opérations de longue durée et sur des sites

imparfaitement connus, une organisation de projet robuste permet de prendre les

dispositions nécessaires pour y faire face.

Orientation 3 : se donner les moyens de mener à terme les projets de

recyclage de friches

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Chiffres clés



Espaces naturels, agricoles et forestiers consommés chaque année dans les Hauts-de-France

depuis 2014 :

1 500 ha

, à

55 %

pour de

l’habitat

.



Surfaces recensées dans Cartofriches en juin 2023 pour les Hauts-de-France :

16 000 ha

,

correspondant à

76 %

à des

friches potentielles

, c’est-à-dire aux caractéristiques

non vérifiées

.

Source : chambre régionale des comptes Hauts-de-France