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22/09/2023
Marseille, le 22 septembre 2023
Florence LEFRESNE
Directrice générale du Céreq
à
Madame la présidente
de chambre à la Cour des
comptes - Cinquième Chambre
Objet
: enquête portant sur le contrôle des
comptes et de la gestion du Centre d’études et de
recherches sur les qualifications
–
remarques sur
le relevé d’
observations provisoires de la Cour
des comptes.
Madame la présidente,
Conformément à l
’
article L. 143-6 du code des juridictions financières, je souhaite faire part à la
Cour d
’
un commentaire portant sur le relevé d
’
observations définitives intitulé
Le Centre de
Recherches sur les Qualifications
daté du 25 juillet 2023.
En
page 48
de ce relevé, la Cour écrit :
« Avec la perspective d
’
abandon de l
’
enquête Génération à moyen terme cependant, la question
du modèle se repose avec plus d
’
acuité dès lors que le financement correspondant ne sera plus
assuré et que la question du montant global des financements alloués par le ministère chargé
de l
’
éducation nationale sera sans doute posée. En perdant une part conséquente de ses tâches
de production, l
’
établissement doit de toute façon revoir son portefeuille d
’
activités et de
compétences. Il ne peut le faire sans une expression claire de ses tutelles sur leurs objectifs et
attentes ».
Ce paragraphe appelle de mon point de vue deux observations :
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En premier lieu, la perspective d
’
abandon de l
’
enquête Génération telle qu
’
elle existe
actuellement ne signifie nullement celle d
’
une disparition de tout dispositif d
’
enquête éclairant le
champ de l
’
insertion professionnelle des jeunes pour l
’
établissement. La montée en charge des
dispositifs d
’
appariement InserJeunes et InserSup nécessite en effet, comme la Cour l
’
a
mentionné, de repositionner la production statistique de l
’
établissement afin d
’
éviter tout doublon
et de penser tout nouveau dispositif en complémentarité avec les appariements de données
administratives que constituent InserJeunes et InserSup. À ces fins, le nouveau projet de COP
de l
’
établissement a bien inscrit la perspective de mise en place rapide d
’
un groupe technique
sous l
’
égide des tutelles permettant d
’
anticiper au mieux cette complémentarité :
« Parallèlement à la réalisation de Génération 2021, un groupe technique sera constitué, avec
la DEPP, le SIES et la Dares, afin de recueillir les informations concernant les évolutions
d’InserJeunes et d’InserSup (élargissements éventuels du champ des sortants, prise en compte
du non-
emploi, appariements éventuels avec les panels…), en lien avec les trava
ux de
l’observatoire national de l’insertion professionnelle (ONIP) ainsi que des conclusions de la
mission de l’inspection générale de l’Insee sur la
DSN (Déclaration sociale nominative). Ceci
permettra de réfléchir au positionnement de l’enquête Générat
ion, au-delà de Génération 2021,
dans le sens d’une complémentarité sans doublons, pensée au mieux entre les deux dispositifs,
et d’en faire une présentation au CNIS.
» (p. 65).
La réunion du 20 septembre 2023 avec les tutelles sur les prochaines Orientations à moyen
terme de l
’
établissement a permis de confirmer la nécessité de mettre en place rapidement ce
groupe.
En second lieu, je souhaite vous apporter certains éclaircissements relatifs au modèle
économique de l’enquête Génération
et à la manière dont il s’intègre dans celui, plus global,
de
mon établissement.
Le Céreq bénéficie du versement de deux subventions globalisées pour charges de service
public (SCSP) provenant de ses deux ministères de tutelle et qui sont destinées à couvrir ses
dépenses d’exploitation courante (personnels rémunérés par l’opérateur et fonctionnement), et
qui n’intègrent aucune identification d’un financement spécifique qui serait dédiée, fléchée à telle
enquête ou étude.
Ainsi, en ce qui concerne le modèle économique de l’enquête Génération, il
est rappelé qu’il repose, d’une part, sur des coûts internes et, d’autre part, sur des coûts
externes.
Les coûts internes sont principalement composés de la masse salariale des agents de
l’établissement dont le temps de travail est consacré à la production et à l’exploitat
ion des
enquêtes, études et recherches du Céreq. Ces agents sont des fonctionnaires et des agents
contractuels de l’établissement.
Les coûts externes sont quant à eux principalement composés des prestata
ires d’enquête
(plateaux téléphoniques, etc.). Ces coûts externes peuvent être, au demeurant, en partie
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compensés financièrement par des conventionnements avec des partenaires intéressés par nos
données d’enquêtes
(cas de l
’
enquête Génération).
Ainsi, la disparition à moyen terme de l’enquête Génération et son remplacement par un autre
disposi
tif, adapté au contexte statistique
(cf.
supra
),
d’une part
, et moins coûteux,
d’autre part
,
pourrait permettre d’envisager une réduction
du déficit structurel de l’établissement, à condition,
a minima, du maintien du montant des SCSP dans sa double composante actuelle, voire élargie
à une participation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
En effet, le déficit structurel de l’établissement est très principalement le fait de l’évolution et de
la structuration de la masse salariale de l’établissement,
sujet que la Cour a bien relevé dans
son rapport.
Vous remerciant, Madame la présidente,
de l’attention que vous pourrez porter à ces
remarques, je vous prie d’agréer mes salutations les plus respectueuses.
Florence LEFRESNE, di
rectrice générale du Céreq