Ir
LI
MINISTÈRE
DU
TRAVAIL,
DU
PLEIN
EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Liberté.
Égalité
Fraternité
Paris,
le
28
septembre
2023
V/Réf.
S2023-0641-5
Réf.
DGEFP
:
D-23-003349
Réf
DARES
:
DIR
23-57
Délégation
générale
à
l'emploi
et
à
la
formation
professionnelle
Direction
de
l'Animation
de
la
Recherche,
des
Etudes
et
des
statistiques
Le
Délégué
général
à
l'Emploi
et
à
la
Formation
professionnelle
Le
Directeur
de
la
Dares
à
Madame
Catherine
DIEMER
Présidente
de
la
5ème
chambre
COUR
DES
COMPTES
13
rue
Cambon
75100
PARIS
CEDEX
01
Objet
:
Relevé
d'observations
définitives
-
Centre
d'études
et
de
recherches
sur
les
qualifications
Madame
la
Présidente,
Vous
nous
avez
transmis
le
relevé
d'observations
définitives
concernant
le
Centre
d'études
et
de
recherches
sur
les
qualifications.
La
DGEFP
et
la
Dares
souhaitent
faire
les
remarques
suivantes
sur
celui-ci.
Il
est
mentionné
page
40
du
rapport
que
les
nouvelles
bases
de
données
InserJeunes
et
InserSup
produites
par
la
Dares,
la
DEPP
et
le
Sies
constituent
une
concurrence
directe
à
l'enquête
Génération
du
Céreq
et
qu'elles
remettent
en
cause
une
part
de
sa
plus-value
et
soulèvent
donc
la
question
de
l'ampleur
des
financements
qu'elle
mobilise.
Le
rapport
de
la
Cour
pourrait
être
nuancé
sur
ce
point
dans
la
mesure
où
il
pourrait
donner
l'impression
que
la
Cour
regrette
qu'une
analyse
sur
la
complémentarité
ou
la
subsidiarité
entre
l'enquête
Génération
et
les
nouvelles
bases
de
données
InserJeunes
et
InserSup
n'ait
pas
été
réalisée
pendant
la
durée
du
Cop
2019
-
2022.
Or,
comme
le
souligne
la
Cour,
cette
question
n'avait
pas
été
posée
en
ces
termes
au
lancement
des
projets
d'appariement
(en
2018-2019).
De
plus,
ce
travail
ne
pouvait
pas
être
envisagé
dans
le
cadre
du
COP
2019-2022
dans
la
mesure
où
le
dispositif
InserSup
est
encore
en
cours
de
développement
et
ne
commencera
à
produire
des
premiers
résultats
que
fin
2023
/
courant
2024.
Sans
ce
travail
d'analyse,
il
semble
difficile
de
mesurer
de
manière
précise
la
subsidiarité
entre
les
différentes
bases
de
données
et
donc
l'impact
sur
les
financements
de
l'enquête
Génération
par
les
tutelles.
C'est
pourquoi,
les
tutelles
ont
décidé
de
lancer
un
groupe
de
travail
sur
la
durée
du
prochain
COP
pour
mesurer
la
complémentarité
et
la
subsidiarité
des
outils
statistiques
existants
sur
le
champ
emploi/formation
(dont
l'enquête
Génération)
au
regard
de
l'évolution
des
besoins
des
tutelles
et
de
la
diversité
des
questions
concernant
les
aspects
professionnels
et
sociaux
de
l'insertion.
Nous
vous
prions
de
croire,
Madame
la
Présidente,
en
l'expression
de
toute
notre
considération.
Le
Délégué
général
à
l'emploi
Le
Directeur
de
l'Animation
de
la
Recherche,
et
à
la
formation
professionnelle
des
Etudes
et
des
statistiques
M.
Bruno
LUCAS
M.
Michel
HOUDEBINE