25 rue Paul Bellamy
–
BP 14119
–
44041 NANTES cedex 01
www.ccomptes.fr
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVE
ET SA RÉPONSE
LA GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
(Vendée)
Exercices 2017 et suivants
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
2
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE
......................................................................................................................
4
RECOMMANDATIONS
................................................................................................
6
INTRODUCTION
...........................................................................................................
7
1
UN LITTORAL D’ABORD
EXPOSÉ AU RISQUE DE SUBMERSION
MARINE, PUIS À L’ÉRO
SION CÔTIÈRE
............................................................
8
1.1
Deux risques distincts mais fortement imbriqués
...............................................
8
1.1.1
La submersion marine, un risque naturel majeur
......................................
8
1.1.2
L’érosion côtière, un aléa naturel
..............................................................
9
1.2
Le territoire sablais, couvert par un plan de prévention des risques
littoraux (PPRL), est modérément exposé à l’érosion côtière
..........................
10
2
UNE GESTION DE L’ÉRO
SION CÔTIÈRE SABLAISE COHÉRENTE
ET PRINCIPALEMENT ASSURÉE PAR LSOA
.................................................
15
2.1
Si la compétence GEMAPI est globalement partagée, LSOA assure
largement la lutte contre l’érosion côtière
........................................................
15
2.1.1
Une compétence obligatoire transférée aux EPCI le 1
er
janvier
2018
.........................................................................................................
15
2.1.2
Le périmètre d’exercice de la compétence GEMAPI ne correspond
pas à une logique hydro-sédimentaire
.....................................................
17
2.1.3
Un plan communal de sauvegarde adopté mi-2023
................................
19
2.2
La stratégie communautaire de gestion des risques littoraux et les outils
de planification en cours de renouvellement
....................................................
20
2.2.1
L’action de LSOA en matière de lutte contre l’érosion répond à des
orientations stratégiques non formellement arrêtées à ce jour
................
20
2.2.1.1
L’adoption par l’État d’une stratégie nationale de gestion du trait de côte
............
20
2.2.1.2
Des orientations stratégiques par zone, ni formalisées ni délibérées
......................
21
2.2.2
Des outils de planification en cours de renouvellement
..........................
23
2.2.2.1
Une nécessité de plus en plus forte d’intégrer les risques littoraux dans les
documents de planification
.....................................................................................
23
2.2.2.2
La superposition des zonages retenus par le PPRL à ceux des PLU
communaux
............................................................................................................
25
2.2.2.3
Le plan d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration devrait reposer
sur une cartographie fine de l’érosion côtière et une SLGTC
................................
25
3
DES DÉPENSES D’ABORD
GÉNÉRÉES PAR L’ENTR
ETIEN DES
OUVRAGES DE DÉFENSE
.................................................................................
27
3.1
Les ouvrages de défense absorbent la majorité des dépenses réalisées
...........
27
3.2
L’agglomération est active pour permettre l’actualisation de sa
connaissance du risque d’érosion côtière
.........................................................
28
3.2.1
La vulnérabilité des bâtis du port des Sables
d’Olonne et
l’information des propriétaires concernés
...............................................
29
3.2.2
L’actualisation de la connaissance du risque d’érosion
..........................
30
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
3
3.2.2.1
L’Office national des forêts désormais en charge d’un observat
oire des
dunes du littoral sablais
..........................................................................................
30
3.2.2.2
Les falaises sablaises surveillées par l’Observatoire régional des risques
côtiers
31
ANNEXES
......................................................................................................................
32
Annexe n° 1. Définition des principaux concepts
..................................................
33
Annexe n° 2. Table des acronymes
........................................................................
34
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
4
SYNTHÈSE
La gestion de l’érosion côtière par les collectivités locales et leurs groupements fait
l’objet d’une enquête commune des juridictions financières (Cour et chambres régional
es des
comptes). L’agglomération des Sables
d’Olonne (LSOA) et de la commune nouvelle des
Sables
d’Olonne (LSO) ont été notamment contrôlées à ce titre. Outre le rapport spécifique
adressé à chacune de ces entités, le présent rapport, commun aux deux, traite exclusivement de
la gestion du trait de côte.
M. Yannick Moreau est maire de la commune et président de la communauté
d’agglomération des Sables d’Olonne, également élu à la présidence de l’association nationale
des élus du littoral (ANEL) depuis le 13 octobre 2022.
Les Sables
d’Olonne (commune et agglomération) disposent d’une façade littorale de
23 km et de 9
km cumulés d’ouvrages maritimes.
Des risques de submersion, mais aussi
d’érosion
Ce territoire, couvert depuis 2016 par un plan de prévention des risques littoraux
(PPRL), est d’abord exposé au risque de submersion marine et, dans une moindre mesure, à
celui d’érosion côtière. En effet, la zone qui connaît l’érosion la plus rapide, à savoir celle des
dunes du nord du territoire, est également
celle aux plus faibles enjeux, en l’absence de bâti
menacé. Le port des Sables
d’Olonne et son cœur urbain sont protégés par les ouvrages fixant
le trait de côte. Cette zone est cependant fortement exposée au risque de submersion marine.
Enfin, le sud du territoire, qui connaît une érosion modérée de ses falaises comporte certains
sites et bâtis menacés et ainsi les principaux enjeux à moyen terme.
Ces deux risques, résultant de phénomènes distincts, font l’objet de dispositifs légaux,
administratifs et fin
anciers différenciés. Ils sont pour autant fortement imbriqués. L’érosion
peut accroître le risque de submersion et vice-versa. De même, certains ouvrages de défense
constituent des protections contre ces deux risques. En outre, ils sont pris en compte par
plusieurs documents majeurs
: le PPRL Pays d’Olonne, le programme d’actions de prévention
des inondations et le plan communal de sauvegarde.
Vers une stratégie locale de gestion du trait de côte
Depuis le 1
er
janvier 2018, l’agglomération assume la gestion de ces risques littoraux au
titre de sa compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
(GEMAPI).
Elle a développé une action cohérente au regard des enjeux auxquels son territoire est
confronté. Surtout, sa volonté de se doter d’ici la fin de l’année 2024 à la fois d’une cartographie
de l’érosion de ses côtes, d’une stratégie locale de gestion du trait de côte et enfin d’un plan
d’urbanisme
intercommunal doit lui permettre à terme
d’apporter une réponse appropriée à cette
problématique. L’ensemble de ces documents sont en cours d’élaboration.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
5
À ce jour, la connaissance de ce risque d’érosion repose principalement sur le PPRL
Pays d’Olonne. L’agglomération a néanmoins récemment déve
loppé des actions pour actualiser
sa connaissance du risque
: elle est passée d’une logique ponctuelle et localisée, centrée sur le
risque de submersion marine, à une démarche globale, continue et intégrant davantage l’aléa de
recul du trait de côte. L’agglomération a ainsi conclu des partenariats avec l’Office national des
forêts et l’Observatoire régional des risques côtiers afin d’actualiser sa connaissance du risque
d’érosion côtière pour les dunes situées au nord de son territoire et pour les falaises
situées au
sud. De même, s’agissant du risque de submersion marine, LSOA a conclu un marché
permettant de connaître plus finement les bâtis menacés au niveau de son port, et développé
une démarche d’accompagnement des propriétaires des bâtis les plus vulné
rables.
Des risques insuffisamment pris en compte dans les documents
d’urbanis
me
Si les actions des Sables
d’Olonne apparaissent suffisantes en matière de prévention et
d’information de sa population quant aux risques encourus, la prise en compte des risq
ues de
submersion marine et d’érosion côtière est imparfaitement réalisée dans les documents
d’urbanisme. Ainsi, les plans locaux d’urbanisme actuellement applicables se bornent à prendre
acte des interdictions et restrictions d’urbanisme posées par la loi
littorale et le plan de
prévention des risques littoraux, ce dernier comportant notamment de nombreuses dérogations
au principe d’inconstructibilité posé dans les zones les plus exposées à ces risques.
L’agglomération ne dispose pas à ce jour d’une strat
égie locale de gestion du trait de
côte formellement arrêtée. Son action répond néanmoins à des orientations stratégiques qui
apparaissent appropriées aux risques encourus sur les différentes zones de son territoire.
Toutefois, le territoire sablais étant situé sur deux cellules hydro-sédimentaires plus vastes, et
intégrant au nord comme au sud des territoires d’autres intercommunalités, le développement
de partenariats avec ces dernières permettraient d’adopter une stratégie et vision à moyen et
long terme la plus efficace possible.
Des coûts non négligeables
mais pour l’heure soutenables
Les dépenses de l’intercommunalité ont représenté 2,23
M€ de 2018 à 2022, ces
dépenses devant
s’accélér
er entre 2023 et 2026, compte tenu des travaux prévus sur certains
ouvrages (écluse de la rocade et chasse-mer Clémenceau notamment). Les travaux de la
risberme Clémenceau ont été les plus conséquents sur la période sous revue (613 348
€).
Plus spécifiquement, la seule gestion de l’érosion côtière a constitué un coût de
1,6
M€
entre 2018 et 2021, dont 59
% de dépenses d’investissement. LSOA a perçu un montant de
457 805
€ de subventions pour financer ces dépenses d’investissement. Le choix des
investissements réalisés apparaît cohérent avec la surveillance assurée sur les différents
ouvrages de défense. Le rythme de dépenses sur la période passée était soutenable. Une
vigilance à l’avenir demeure néanmoins de mise.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
6
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1
: Élaborer et formaliser une stratégie locale de gestion intégrée du trait
de côte (article L. 321-
16 du code de l’environnement).
Recommandation n° 2 :
Élaborer un plan d’urbanisme intercommunal, cohérent avec les
futures cartographies des risques d’érosion côtière et stratégie
locale de gestion du trait de côte.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
7
INTRODUCTION
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a inscrit à son programme 2022 le
contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération
Sables
d’Olonne
agglomération pour les exercices 2017 et suivants, et de la commune des Sables
d’Olonne, pour
les exercices 2019 et suivants.
Ces contrôles ont notamment pour thème une enquête commune aux juridictions
financières (Cour et chambres régionales des comptes) portant sur la gestion du trait de côte.
Outre le rapport spécifique adressé à la commune et à la communauté d’agglomération,
ce thème fait l’objet d’un unique rapport d’observations provisoires adressé aux deux entités
conformément aux dispositions de l’article R.
243-5-1 du code des juridictions financières.
L
’ouverture
du contrôle a été notifiée le 15 septembre 2022 à M. Yannick Moreau,
président de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et maire de la
commune, depuis leur création respective, à savoir janvier 2017 pour la première et janvier
2019 pour la seconde. M.
Moreau est également président de l’association nationale des élus
du littoral (ANEL) depuis le 13 octobre 2022.
Les entretiens
d’ouverture et de clôture se sont respectivement tenus
le 3 octobre 2022
et le 16 février 2023
avec l’ordonnateur
et en présence du seul directeur général des services
(DGS) pour le premier, du DGS et du directeur général adjoint en charge des ressources pour
le second. La chambre a délibéré les présentes observations provisoires lors de sa séance du
14 mars 2023.
Le 26 avril 2023,
l’ordonnateur
a répondu à ces observations. La chambre a délibéré ses
observations définitives le 20 juin 2023.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
8
1
UN
LITTORAL
D’ABORD
EXPOSÉ
AU
RISQUE
DE
SUBMERSION MARINE, P
UIS À L’ÉROSION
CÔTIÈRE
1.1
Deux risques distincts mais fortement imbriqués
1.1.1
La submersion marine, un risque naturel majeur
Les submersions marines sont des inondations rapides et de courtes durées (de quelques
heures à quelques jours) de la zone côtière par la mer lors de conditions météorologiques et
océaniques défavorables. Elles envahissent généralement les terrains situés en dessous du
niveau des plus hautes mers mais peuvent aussi atteindre des terrains d’altitude supérieure si
des projections d’eaux marines franchissen
t des ouvrages de protection et/ou la crête des
cordons littoraux (plages, dunes, cordon de galets)
1
.
On distingue trois modes de submersion marine :
-
la submersion par débordement, lorsque le niveau marin est supérieur à la cote de crête des
ouvrages ou du terrain naturel ;
-
la submersion par franchissements de paquets de mer liés aux vagues
, lorsqu’après
déferlement de la houle, les paquets de mer dépassent la cote de crête des ouvrages ou du
terrain naturel ;
-
la submersion par rupture du système de protection (défaillance d'un ouvrage de protection
ou formation de brèches dans le cordon littoral) suite à l'attaque de la houle, lorsque les
terrains situés en arrière sont en dessous du niveau marin.
En raison de l’importance de sa façade maritime et de ses
côtes basses, la France est
particulièrement exposée au risque de submersion marine qui peut être particulièrement
destructeur comme l’a rappelé le passage de la tempête Xynthia en février 2010 qui a
occasionné de nombreux dégâts humains et matériels, en particulier dans la région Pays de la
Loire qui a en effet déploré un bilan de 37 morts.
Le département vendéen a connu le bilan humain le plus lourd de tout le territoire, avec
29 morts dans la seule commune de la Faute-sur-Mer, 47 blessés légers, 88 personnes soignées
au poste médical avancé, 33 hospitalisées, 235 familles relogées. Le bilan matériel est
également lourd, puisque la tempête a entraîné la destruction et des dommages à des biens
publics et privés, avec notamment 75 km de digues endommagés et 160 exploitations agricoles
inondées.
Sur le littoral sablais, cette tempête a provoqué la destruction de nombreux équipements
publics, dont notamment l’écluse de la Gachère, la route bleue sur le secteur de la Chaume, les
quais en encorbellement de la Chaume, les pontons du port Olonna et une partie du remblai.
Pour l’ancienne commune des Sables
d’Olonne, le coût des travaux s’est élevé à
5 250 000
€
TTC
2
.
1
Source : observatoire national des risques naturels.
2
Délibération de LSOA du 20 mai 2021.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
9
Le phénomène de submersion marine, qui est d’ailleurs susceptible d’être de plus en
plus dangereux dans les décennies à venir en raison du changement climatique et de
l’augmentation de la population sur le littoral, est considéré comme un risque naturel majeur
,
dès lors qu’il se caractérise par une probabilité faible et des conséquences extrêmement grav
es.
Celles-ci peuvent donc être prises en charge financièrement par le fonds de prévention des
risques naturels majeurs (fonds Barnier).
1.1.2
L’érosion côtière, un aléa naturel
L’érosion côtière est un phénomène naturel, aujourd’hui accéléré par le changement
climatique, qui se définit comme une perte de matériaux vers la mer touchant tous les types de
littoraux, qu’ils soient sableux, vaseux ou rocheux. Il résulte des effets combinés de la marée,
de la houle et des courants induits, des vents et des processus continentaux (par exemple : pluie,
ruissellement, gel), ainsi que du déficit des sédiments côtiers.
L’érosion se traduit par un recul du trait de côte et/ou un abaissement du niveau des
plages, temporaire ou permanent, avec la disparition progressive des stocks sédimentaires.
Ainsi, l’érosion du littoral peut majorer le risque de submersion marine, avec lequel elle
présente donc une interdépendance certaine, en diminuant l’altitude d’une dune ou d’une falaise
protectrice d’une portion du littoral.
On estime
aujourd’hui que 20
% des côtes françaises sont concernés par le recul du trait
de côte, et ce alors même que la densité de population des communes littorales métropolitaines
est 2,5 fois supérieure à la moyenne hexagonale et concentre de nombreuses activités
économiques
: une telle attractivité devrait d’ailleurs se poursuivre puisque les 26
départements
littoraux métropolitains devraient concentrer 43 % de la croissance démographique de la France
métropolitaine d’ici 2040, avec près de
quatre millions de nouveaux résidents
3
.
À
ce titre, les enjeux susceptibles d’être impactés par le recul du trait de côte sont
significatifs
: dans le cadre d’une étude commandée par le ministère de la transition écologique
et solidaire, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (CEREMA) a calculé, selon plusieurs scénarios, que le nombre de logements
(maison et appartement) potentiellement atteints par le recul du littoral en 2100 serait compris
entre environ 5 000 et 50
000 en métropole et dans les départements et régions d’outre
-mer,
pour une valeur immobilière estimée entre 0,8 et 8
Md€
4
.
3
Voir le fascicule «
Développer la connaissance et l’observation du trait de côte Contribution nationale
pour une gestion intégrée »
, Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
4
CEREMA,
Connaissance du trait de côte : évaluation prospective des enjeux affectés par le recul du
trait de côte
, 2019.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
10
Le recul du trait de côte est en règle générale un phénomène progressif pouvant être
anticipé,
car il se traduit par une cinétique lente ou modérée. Il n’est donc pas assimilé à un
risque naturel majeur, contrairement à la submersion marine, dans la mesure où il est considéré
comme certain et prévisible
5,
même si des phénomènes d’érosion brutale de
plusieurs dizaines
de mètres difficiles à anticiper peuvent parfois être observés (érosion par « à-coups »)
6
.
Ainsi, le risque d’érosion côtière ne bénéficie pas, pour l’heure, du financement du fonds
Barnier et les conditions financières de prise en charge de ce risque, en particulier pour les
collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche de recomposition de leur littoral,
aujourd’hui promue par la stratégie nationale de gestion du trait de côte, sont toujours
incertaines
7
.
1.2
Le territoire sablais, couvert par un plan de prévention des risques
littoraux (PPRL), est modérément exposé à l’érosion côtière
Photo n° 1 :
Vue aérienne de la côte sablaise
Source : Crédits photo : I.Stock/Oliver Dralan
5
Voir l’étude d’impact de la loi
n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience ».
6
L’hiver 2013
-2014, marqué par de fortes tempêtes, a par exemple donné lieu à un recul du trait de côte
en Nouvelle-Aquitaine dépassant souvent 20 mètres et atteignant parfois 30 à 40 mètres (Source : observatoire de
la Côte Nouvelle-Aquitaine).
7
Voir notamment sur ce point le rapport interministériel sur la recomposition spatiale des territoires
littoraux de mars 2019 qui préconise la mise en place d’un fonds d’aide à la
recomposition du littoral (FARL).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
11
Les Sables
d’Olonne Agglomération dispose d’une façade de
23 km de côtes
8
sur la
seule commune nouvelle des Sables
d’Olonne, et de 9
km cumulés d’ouvrages maritimes.
La connaissance actuelle dont dispose l’agglomération des Sables
d’Olonne repose
principalement à ce jour sur le plan de prévention des risques littor
aux (PPRL) Pays d’Olonne,
ainsi que sur des analyses réalisées par le bureau de recherches géologiques et minières
(BRGM) et le CEREMA.
Le PPRL Pays d’Olonne s’applique aux anciennes communes de Château
d’Olonne, des
Sables
d’Olonne, et d’Olonne
-sur-Mer, fusionnées au sein de la commune nouvelle des
Sables
d’Olonne depuis le 1
er
janvier
2019, ainsi qu’aux communes d’
Île-
d’Olonne et de
Brem-sur-Mer. Il a pour objet de cartographier les risques de submersion marine, de chocs
mécaniques, d’érosion du trait de
côte et d’inondation terrestre, en réglementant les zones
exposées. Ce zonage réglementaire est élaboré en croisant les différentes classes d’aléas aux
enjeux issus du diagnostic du territoire. Il vaut servitude d’urbanisme et s’impose à tous, en
particul
ier aux plans locaux d’urbanisme des communes, auxquels il est annexé.
Ce PPRL a été approuvé le 30 mars 2016 par arrêté préfectoral, d’abord annulé par le
tribunal administratif de Nantes sur requête de la commune des Sables
d’Olonne
9
. Par une
décision du 1
er
juillet 2021
10,
l
e Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune à l’encontre
de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes
11
annulant ce jugement, considérant que
la consultation organisée par le préfet de la Vendée avait permis au public d
’appréhender
suffisamment les mesures et les prescriptions que le plan était susceptible de comporter et
qu’ainsi les dispositions des articles L.
562-3 et R. 562-
2 n’avaient pas été méconnues
.
Il résulte de la lecture combinée des documents composant le PPRL Pays d’Olonne que
le territoire des Sables
d’Olonne est particulièrement exposé aux aléas de submersion marine et
d’inondation,
et dans une moindre mesure à celui de recul du trait de côte. En effet, ce territoire
connaît des dynamiques différentes. Par ailleurs, certains ouvrages de défense ont pour effet
mécanique de réduire considérablement, sous réserve d’un entretien approprié, l’exposition au
risque d’érosion côtière.
S’agissant du risq
ue de submersion marine, le PPRL Pays
d’Olonne
comporte une
modélisation basée sur la tempête Xynthia de 2010 avec un niveau marin augmenté de 60 cm
pour tenir compte du changement climatique à long terme (horizon 2100).
Le niveau de l’aléa (faible, moyen, fort, très fort) dépend de la hauteur de l’eau produite
par la submersion et de sa vitesse d’écoulement. Le PPRL délimite également la bande de
précaution, qui correspond à la zone où, à la suite d’une surverse, de brèches voire d’une rupture
totale du s
ystème de protection, la population serait en danger du fait soit des hauteurs de l’eau
soit de sa vitesse d’écoulement. Cette bande de protection est rendue inconstructible.
8
LSOA (Q. 1.6 questionnaire 2).
9
Jugement n° 1607843 du 14 mai 2018.
10
Décision n° 436132.
11
Arrêt n° 18NT02759 du 20 septembre 2019.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
12
Le littoral de LSOA a deux entrées maritimes : au nord, à hauteur de la Gachère au
niveau de l’exutoire de l’Auzance et de la Vertonne, et au sud, le bassin portuaire des
Sables
d’Olonne
. Avec les marais des Olonnes, ils constituent les principaux points bas du
territoire
12.
Le système d’écluses
doit permettre de gérer les mouvements
d’eau sur ces
territoires. En revanche, le bassin portuaire ne disposant pas d’un tel système, il est le plus
vulnérable aux aléas de submersion.
S’agissant du risque d’érosion côtière, l’aléa est apprécié à horizon
2100. Son évaluation
ne prend pas en compte le changement climatique.
Pour ce risque, seul l’aléa fort a été retenu, puisque la nature même de celui
-ci implique
une disparition du terrain concerné à l’horizon 2100. Le PPRL distingue l’érosion de la côte
sableuse et de la côte rocheuse.
Le territoire sablais se divise en trois zones inégalement impactées par le recul du trait
de côte.
Le nord du territoire (l’ancienne côte olonnaise principalement) est essentiellement
composé de dunes non urbanisées pour lesquelles l’érosion est la plus rapide.
Les plages de
Sauveterre et des Pierres
noires seront fortement impactées d’ici 2100 (avec un recul dunaire
de 139
mètres selon le PPRL Pays d’Olonne), ainsi que les plages des Granges, de Sauveterre,
des Grands Chevaux et l’Anse de Chaillé dans une moind
re mesure (- 9 mètres). Toutefois, ce
recul du trait de côte ne menace directement aucun bâti, ouvrage ou réseau. Les enjeux
apparaissent dès lors limités.
La zone centrale, à savoir le périmètre de l’ancienne commune des Sables
d’Olonne, est
fortement urbanisée. Cependant, une grande part de ces enjeux (humains, de réseaux, etc.) sont
protégés par la présence d’ouvrages durs de défense contre la mer, comme le remblai, qui
viennent « fixer
» le trait de côte. Par conséquent, aucune érosion n’y est observée. L’érosion
rocheuse de la corniche de la Chaume, à horizon 2100, aura toutefois un impact sur les bâtis les
plus proches de la côte.
12
Délibération LSOA du 20 mai 2020 (Q. 48).
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
13
Carte n° 1 :
Extrait de la carte des aléas à l’horizon 2100 des Sables
d’Olonne et légende des aléas
Source
: PPRL Pays d’Olonne
Enfin, les côtes chaumoise et castelolonnaise connaissent une érosion modérée, le site
de l’Anse aux Moines étant le plus fortement exposé à ce risque. Le PPRL Pays d’Olonne
renvoie à une étude réalisée par le BRGM en avril 2015, réalisée à l’initiative de l’ancienne
commune de Château
d’Olonne, qui identifie les secteurs connaissant l’érosion la plus
marquée : la plage du Tanchet (recul à 50 ans de 1,5 m), le long du boulevard du Maréchal
de Lattre de Tassigny (recul de 2,5
m), l’enrochement du Puits de l’Enfer (recul de 3
,5 m) et
l’Anse aux Moines (points n°
4 et 5 pour un recul à 50 ans de 9 et 8,5 m).
Carte n° 2 :
Localisation des cinq sites rocheux les plus soumis au phénomène d’érosion
Source : LSOA
selon
étude BRGM
De nouveau, la carte des aléas à l’horizon 2100 de l’ancienne commune de
Château
d’Olonne permet d’identifier, par le tracé vert retenu, l’érosion côtière projetée, qui
menacera certains bâtis et pans de route.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
14
Carte n° 3 :
Extrait de la carte des aléas à l’horizon 2100 de l’ancienne commune de Château
d’Olonne et légende des aléas
Source
: PPRL Pays d’Olonne
Le PPRL Pays d’Olonne définit un zonage réglementaire en fonction des aléas (aléas
actuels et aléas à l’horizon 2100) et intégrant l’ensemble des risques examinés (dont l’érosion
côtière et la submersion marine). Il distingue deux couleurs de zonage : les zones rouges régies
par un principe d’inconstructibilité et les zones bleues régies par un principe de constructibilité
sous conditions.
L
e principe d’interd
iction de constructions nouvelles en zone rouge est néanmoins
modéré par le règlement du PPRL qui y prévoit la possibilité de construire de nouvelles
installations liées aux activités de nautisme et de pêche, des installations portuaires, de
nouveaux équipements liés aux activités sportives, récréatives et/ou de loisirs. Par ailleurs, ce
PPRL ne permet pas de connaître avec précision le nombre de bâtis menacés.
Eu égard à la lourdeur d’élaboration d’un PPRL, les services de l’État n’envisagent pas
d’actual
isation des données du PPRL, au regard notamment des données nouvelles du GIEC
(hypothèse de Xynthia + 76 cm)
13.
Le territoire des Sables
d’Olonne n’est d’ailleurs pas
identifié comme prioritaire au regard des enjeux menacés par le recul du trait de côte.
13
Entretien avec la DREAL Pays de la Loire.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
15
2
UNE
GESTION
DE
L’ÉRO
SION
CÔTIÈRE
SABLAISE
COHÉRENTE ET PRINCIPALEMENT ASSURÉE PAR LSOA
2.1
Si la compétence GEMAPI est globalement partagée, LSOA assure
largement la lutte contre l
’érosion côtière
2.1.1
Une compétence obligatoire transférée aux EPCI le 1
er
janvier 2018
La communauté d’agglomération Les Sables
d’Olonne Agglomération assume depuis
qu’elle est obligatoire, soit le 1
er
janvier 2018
14
, la compétence « Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI).
Les lois de décentralisation de 2014 (loi MAPTAM) puis de 2015 (loi NOTRe) ont ainsi
clarifié les conditions d’exercice de ce bloc de compétences, qui était auparavant exercé par
différents échelons de collectivités territoriales, en le confiant au seul échelon intercommunal.
La GEMAPI recouvre quatre missions, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5° et 8° de
l’article
L. 211-
7 du code de l’environnement
:
-
l’aménagement des bassins versants
;
-
l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
;
-
la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations
boisées riveraines ;
-
la défense contre les inondations et contre la mer, ce qui recouvre à la fois la lutte contre
le risque de submersion marine mais a
ussi contre l’érosion côtière
15
.
Concrètement, comme le rappelle le CEREMA
16
, les actions les plus structurantes en ce
qui concerne ce dernier item consistent à adapter les documents de planification et d’urbanisme
aux enjeux posés par les risques littoraux, à établir une stratégie au niveau du territoire et à
mener des actions d’entretien et de gestion des ouvrages, en particulier des systèmes
d’endiguement.
14
Compétence obligatoire depuis le 1
er
janvier 2018, transférée par délibération du conseil
communautaire du 29 septembre 2017.
15
Voir la réponse ministérielle publiée au JO le 27/09/2016 à la question N° 91281 de Mme Pascale Got,
députée.
16
CEREMA, Introduction à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations », 2018.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
16
L’agglomération est propriétaire de 35
ouvrages artificiels de défense contre la mer
17
.
L’essentiel des ouvrages est situé au niveau de l’ancienne commune des Sables
d’Olonne. Plus
ponctuellement, au nord comme au sud de cette zone, se trouvent des perrés, enrochements,
cales et parements de pierre notamment. La commune a par ailleurs mis à disposition
de l’EPCI
les ouvrages et équipements dont elle est propriétaire, pour l’exercice de la compétence
GEMAPI. Ces ouvrages font l’objet d’au moins deux visites comparées simplifiées par an.
Enfin, l
’écluse de la Gachère
(située au nord du territoire) est propriété du syndicat mixte des
Marais des Olonnes.
L’exercice de certains pans de la compétence GEMAPI a été confié à d’autres acteurs.
Notamment, l’intervention du syndicat mixte des Marais des Olonnes (SMMO
18
), constitué des
communes des Sables
d’Olonne, de
l’Ile
d’Olonne, de Vairé, de l’agglomération des
Sables
d’Olonne et la communauté de communes du Pays de Saint
Gilles Croix de Vie,
apparaît complémentaire à l’action de l’agglomération des Sables
d’Olonne en matière de
gestion du trait de côte. Le SMMO est compétent notamment pour les études et les travaux sur
les ouvrages de son périmètre (notamment le barrage de la Gachère situé au nord du territoire
sablais) et l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) des
Olonnes, qui com
prend des actions relatives à l’érosion côtière. À ce titre, il a pris en charge la
réhabilitation du barrage de la Gachère
19
. Il pilote également l’élaboration d’un second PAPI,
qui prendra en compte un aléa fréquent (crue décennale), un aléa moyen (Xynthia + 20 cm et
crue centennale) et un aléa fort (Xynthia + 85
cm et crue centennale), ainsi qu’un évènement
de type Xynthia + 110 cm pour une analyse spécifique de la submersion marine.
L’agglomération a financé le SMMO à hauteur de 619
540
€
TTC entre 2018 et 2022.
Les services de l’État
20
apportent quant à eux un appui technique et financier à la mise
en œuvre de la compétence GEMAPI et restent compétents pour élaborer les PPRL, mais aussi
pour assurer le contrôle de la légalité des documents d’urbanisme e
t des autorisations
d’occupation des sols.
L’État intervient également au titre de ses pouvoirs de police en classant et contrôlant
les systèmes d’endiguement.
17
Offre Socotec Infrastructure « Travaux de remise en état des ouvrages artificiels de protection du trait
de cô
te des Sables d’Olonne (Q.
49).
18
Syndicat fermé (art L. 52212-
16 du CGCT applicable par renvoi de l’art. L.
5711-1 du CGCT).
19
Délibération de LSOA du 20 avril 2018.
20
Principalement la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du log
ement (DREAL)
et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Vendée .
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
17
Les régions apportent quant à elles un soutien financier à certaines actions afin de
faciliter
l’exercice de la compétence GEMAPI par les EPCI, et, notamment, en Pays de la Loire,
en contribuant à une meilleure connaissance des risques côtiers par la mise en place
d’observatoires scientifiques. Les régions intègrent également les problématiques lit
torales
dans les Schémas Régionaux de l’Aménagement, du Développement Durable et d’Égalité des
Territoires (SRADDET).
Enfin, les communes restent en charge de certaines prérogatives résiduelles mais qui
sont centrales dans la gestion des risques littoraux. Le maire est en effet titulaire des pouvoirs
de police administrative, dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques, ce qui comprend notamment le soin de prévenir et de faire cesser « les
inondations, les ruptu
res de digues (…) et les accidents naturels
»
21
et peut par exemple le
conduire à édicter des arrêtés de péril à l’encontre des immeubles touchés.
Par ailleurs, le maire est en charge de la planification des secours à travers l’élaboration
du plan communal de sauvegarde, qui est obligatoire pour les communes couvertes par un plan
de prévention des risques littoraux
22
.
Enfin, les communes assument la planification en matière d’urbanisme via l’adoption
de leur plan local d’urbanisme lorsque cette compétence n’a pas été transférée à l’EPCI. Cette
compétence a
été transférée par les communes membres à l’agglomération des
Sables
d’Olonne, laquelle doit se doter d’ici fin 2024, d’un plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi).
2.1.2
Le périmètre d’exercice de la compéte
nce GEMAPI ne correspond pas à une
logique hydro-sédimentaire
Comme indiqué
supra
, la loi confie la compétence GEMAPI aux EPCI. Toutefois, les
périmètres de ces derniers correspondent rarement au périmètre hydrographique, qui est
pourtant le plus adapté techniquement à l’exercice des missions de
cette compétence.
Ainsi, en ce qui concerne le littoral, et comme le rappelle la recommandation n° 8 de la
stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, il y a lieu de mettre en place une politique
locale en cohérence avec les cellules hydro-sédimentaires, car ces dernières fonctionnent
comme des compartiments autonomes du littoral au sein desquels se réalisent des échanges de
sédiments qui influent notamment sur l’érosion côtière.
Le
territoire
des
Sables
d’Olonne
se
trouve
à
cheval
sur
deux
cellules
hydro-sédimentaires distinctes
: l’U.S.V
partagée avec le Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Agglomération et l’U.S.VI avec la communauté de communes Vendée Grand Littoral.
21
Article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.
22
Article L. 731-3, 1° du code de la sécurité intérieure.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
18
Carte n° 4 :
Comparaison des unités sédimentaires de la Vendée et du périmètre des EPCI du
littoral vendéen
Source : Les 7 unités sédimentaires indépendantes (FIERE et al., 2008) -
Carte de l’intercommunalité au
1
er
janvier 2023, Préfecture de la Vendée
En conséquence, la GEMAPI assumée par LSOA ne s’exerce pas sur un périmètre qui
tient compte de l’ensemble des phénomènes à l’œuvre au sein des cellules hydro
-sédimentaire.
Or, la mise en œuvre d’une action sur un secteur couvert par le périmètre GEMAPI, comme par
exemple le renforcement d’un endiguement, peut avoir un impact défavorable sur l’évolution
de l’érosion dans d’autres secteurs intégrés dans la même cellule
hydro-sédimentaire mais non
pris en compte car relevant de la compétence d’un autre EPCI limitrophe.
En l’occurrence, l’organisation la plus intégrée consisterait à regrouper les
intercommunalités en cause au sein d’un ou de deux syndicats mixtes auxquel
s serait transférée
la compétence GEMAPI, et qui seraient alors compétents sur un périmètre correspondant aux
cellules hydro-sédimentaires précitées
23
. Une telle gouvernance permettrait également de
gagner en efficience, en particulier grâce à une mise en c
ommun de l’ingénierie.
Cette organisation intégrée est partiellement assurée par le SMMO (voir partie 2.1.1),
pour le risque de submersion marine (puisque le syndicat est en charge du PAPI). Toutefois,
d’une part, aucun syndicat similaire n’assure la cohérence de la lutte contre l’érosion côtière
avec la communauté de communes Vendée Grand Littoral, pourtant à cheval sur l’unité
sédimentaire IV partagée avec LSOA. D’autre part, comme vu ci
-dessus, la compétence de
SMMO est limitée essentiellement au périmètre intra-
littoral et n’a donc qu’une incidence
limitée sur la gestion du trait de côte de l’agglomération sablaise.
À défaut de créer un nouveau syndicat mixte, un rapprochement et l’adoption d’une
stratégie commune doivent, à tout le moins, être envisagés avec les EPCI voisins.
23
Un tel syndicat mixte pouvant pre
ndre la forme d’un
établissement public territorial de bassin en vertu
des dispositions de
l’article L. 213
-
12 du code de l’environnement
.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
19
2.1.3
Un plan communal de sauvegarde adopté mi-2023
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est le maillon local de l’organisation de la
sécurité civile et complète les plans Orsec de protection générale des populations. Il constitue
en effet un instrument de planification des secours qui a vocation à gérer une crise en vue
d'assurer la sécurité de la population.
Il détermine, sous l’autorité du maire, et en fonction des risques connus, les mesures
immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la
diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la
mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population
24
.
Il est obligatoire pour la commune des Sables
d’Olonne dès lors que cette dernière est
couverte par un plan de prévention des risques littoraux
25
.
Le plan communal de sauvegarde de la commune des Sables
d’Olonne est conforme aux
prescriptions du code de sécurité intérieure. Il comprend notamment les principes
d’organisation de l’alerte, un annuaire de crise et des fiches synthétisant les différents modes
d’action opérationnels pour faire face à une crise. Il liste les établissements sensibles et
accueillant des populations, ainsi que
l’ensemble des risques auxquels le territoire pourrait être
exposé.
Ce PCS a été formellement arrêté par le maire (conformément aux dispositions des
articles L. 731-3 et R. 731-5 du code de sécurité intérieure) le 7 avril 2023, après réception des
observations provisoires notifiées le 28 mars 2023.
Depuis le 22 juin
2022, il doit également faire l’objet d’une présentation au conseil
municipal à l’issue de son adoption ou de son renouvellement. Dans sa réponse aux
observations provisoires de la chambre, le maire de la commune a indiqué que cette présentation
serait réalisée lors de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2023.
24
Article L. 731-3 du code de l
a sécurité intérieure dans sa version applicable jusqu’au
27 novembre 2021.
25
Article L. 731-3, 1° précité du code de la sécurité intérieure.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
20
2.2
La stratégie communautaire de gestion des risques littoraux et les outils
de planification en cours de renouvellement
2.2.1
L’action de LSOA en matière de lutte contre l’érosion répond à des orientations
stratégiques non formellement arrêtées à ce jour
2.2.1.1
L’adoption par l’État d’une stratégie nationale de gestion du trait de côte
Face au constat d’une aggravation de l’érosion littorale et de l’importance des enjeux en
présence, une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mise en place par
l’État en 2012 pour mieux anticiper les évolutions en cours et faciliter l’adaptation des
territoires à ces changement
s : un premier programme d’actions a été intégré à cette stratégie
pour la période 2012-2015 puis un second pour la période 2017-2019, qui est toujours en
vigueur, avec l’adoption de principes communs et de recommandations stratégiques.
Dans ce cadre, l’Ét
at acte un changement de paradigme consistant à éviter la « défense
systématique contre la mer » qui prévalait jusque-
là via la construction d’ouvrages souvent
coûteux (digues, épis, enrochements, perrés, brise lames, etc.), et dont l’efficacité n’était pa
s
toujours démontrée : certains de ces aménagements peuvent en effet avoir pour effet de déplacer
l’érosion sur des secteurs limitrophes du littoral et sont susceptibles, au surplus, de rompre en
cas de fortes tempêtes et de provoquer d’importants dégâts.
Désormais, la construction de ces ouvrages est réservée aux zones à forts enjeux et sont
toujours conçus comme une façon de permettre à plus long terme un déplacement des activités
et des biens
: c’est ainsi que sont désormais privilégiées des méthodes de
gestion du trait de
côte dites souples (par exemple la fixation des dunes à travers des actions de végétalisation) par
opposition aux méthodes dites dures qui artificialisent fortement le littoral.
La stratégie nationale préconise par ailleurs l’intégratio
n de la mobilité du trait de côte
dans les politiques publiques locales à travers notamment une forte maîtrise de l’urbanisation
dans les secteurs à risque d’érosion afin de ne pas augmenter leur vulnérabilité, la planification
dès à présent de la recomposition spatiale du littoral et, lorsque cela est nécessaire, la
relocalisation des activités, des biens et des usages.
Dans ce cadre, l’État incite les collectivités à élaborer des stratégies locales de gestion
intégrée du trait de côte (SLGITC) déclinant les principes et recommandations de sa stratégie
nationale.
L’adoption d’une stratégie locale permet ainsi de prendre parti et de formaliser quatre
principales orientations de gestion du trait de côte en fonction de la typologie des secteurs
touchés par l’é
rosion :
-
la fixation du trait de côte, par la conservation, la modification voire la construction
d’ouvrages de défense côtière dans le cas de zones à très forts enjeux, en tenant compte,
dans tous les cas, de la question de la relocalisation de ces derniers à moyen ou long terme
et de l’effacement progressif des ouvrages
;
-
l’intervention limitée, accompagnant les processus naturels
;
-
la relocalisation, autrement dit le recul des enjeux face à l’aléa (modifications des
infrastructures, démolition des bâtiments affectés) ;
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
21
-
le « laisser-faire »
, qui consiste à suivre l’évolution naturelle lorsque les enjeux ne
justifient pas une action de gestion.
Une fois la stratégie mise en place, un programme d’actions mettant en œuvre cette
dernière peut ensuite être défini
: il s’agit en particulier d’adapter la politique d’aménagement
et d’urbanisme du territoire, en particulier via l’intégration de la stratégie de gestion du trait de
côte dans les documents de planification (schéma de cohérence territoriale, plans locaux
d’urbanisme, etc.), de mettre en œuvre, le cas échéant, la relocalisation des enjeux
26
, ou encore
de procéder à des travaux sur le littoral conformes aux orientations stratégiques, en respectant
une analyse coût-bénéfice (ACB) fondée sur plusieurs critères
27
.
Par ailleurs, la mise en place d’une stratégie locale permet de faciliter la communication
auprès du public et de le sensibiliser aux enjeux relatifs à l’érosion côtière.
À ce jour, aucune SLGI
TC n’a été validée dans la région Pays de la Loire.
2.2.1.2
Des orientations stratégiques par zone, ni formalisées ni délibérées
La gestion du trait de côte communautaire n’est pas, pour l’heure, dotée d’une stratégie
déclinant la stratégie nationale précitée et formellement arrêtée.
Le territoire des Sables
d’Olo
nne est cependant couvert par un schéma de cohérence
territoriale (du canton des Sables
d’Olonne, approuvé le 20 février 2008) et un plan
d’aménagement et de développement durable, qui comprennent des orientations générales, le
premier concluant à la nécessité de limiter « la proximité entre les espaces résidentiels et les
zones ou établissements à risques
», et le second, déconseillant l’accroissement de
l’urbanisation dans les secteurs soumis aux risques d’érosion.
Surtout,
comme l’expose l’ordonnateur d
ans sa réponse aux observations provisoires de
la chambre,
l’action de l’agglomération en la matière repose sur les trois piliers suivants
:
- c
omprendre les phénomènes d’érosion de son territoire en assurant une surveillance
régulière de ses côtes, grâce
notamment au concours de l’Office national des forêts et
de l’Observatoire régional des risques côtiers
;
- entretenir les ouvrages de défense contre la mer ;
- anticiper en localisant et évaluant les risques à venir. Les actions portent également sur
l
a diffusion de la culture du risque et l’accompagnement de propriétaires dont les biens
sont vulnérables au risque de submersion marine.
S’agissant du risque d’érosion côtière, le littoral sablais y étant inégalement exposé,
l’agglomération s’est fixée des orientations stratégiques par secteur qu’elle a démontré
respecter. Le tableau suivant résume la stratégie retenue :
26
Via en particulier les nouveaux outils juridiques offerts par la loi dite « Climat et Résilience » du
22 août
2021 constitués notamment par un droit de préemption spécifique mobilisable dans la zone d’érosion
côtière.
27
Voir sur ce point la recommandation stratégique n° 4 de la stratégie nationale de gestion du trait de
côte.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
22
Tableau n° 1 :
Stratégies adoptées par zone et enjeux identifiés
Zones
Morphologie
Anciennes communes
Stratégie
Forêt domaniale
Dunes
Olonne-sur-Mer
Accompagnement d'une libre évolution du rivage
Débouché du havre de la Gachère
Dunes
Olonne-sur-Mer
Maintenir et entretenir les protections existantes
Corniche de la Chaume
Falaises
Sables d'Olonne
Maintenir et entretenir les protections existantes
Front de mer Sables au domaine
de la Pironnière
Mixte
Sables d'Olonne
Château d'Olonne
Maintenir et entretenir les protections existantes
Domaine de la Pironnière au
Puits d'Enfer
Falaises
Château d'Olonne
Talmont-Saint-Hilaire
Réflexion à mener pour le réaménagement du site.
La convention signée avec l’
observatoire régional des
risques côtier (OR2C) en 2022 doit permettre à terme
de définir une nouvelle stratégie, d’accompagnement le
recul de certains équipements/bâtis.
Du Puits d'Enfer à la pointe du
Vieux Moulin
Mixte
Château d’Olonne
Accompagnement d'une libre évolution du rivage
Source : CRC
Ces orientations stratégiques ne sont néanmoins pas retracées dans un document cadre
unique, présenté et adopté par l’assemblée délibérante.
De plus, le territoire des Sables
d’Olonne est couvert par le PAPI des Marais des
Olonnes, non dédié au risque d’érosion côtière, mais qui comprend des orientations et des
actions qui intéressent directement la gestion de ce risque.
Ce PAPI des Marais des Olonnes, labellisé le 17 décembre 2015, dont le maître
d’ouvrage est le SMMO, constitue un dispositif contractuel permettant à l’État d’accompagner
techniquement et financièrement les territoires à risques d’inondation. Eu égard à l’imbrication
des risque
s d’inondation, de submersion marine et d’érosion côtière, le PAPI des Marais des
Olonnes comprend certaines actions intéressant la gestion de ce dernier risque. Il définit une
liste d’actions dont l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels
–
risques littoraux,
portant notamment sur le risque d’érosion côtière, pour l’ensemble des communes du Pays des
Olonnes, l’intégration des prescriptions définies dans les PPRL aux documents d’urbanisme
locaux et, s’agissant du seul aléa «
recul du trait de côte », la mise en place de repères de suivi
de l’évolution du trait de côte. Par ailleurs, le PAPI se concentre essentiellement sur la
restauration des ouvrages hydrauliques, dont certains assurent tant une protection contre les
risques d’inondation et
de submersion, que contre celui d’érosion côtière. Ainsi, il prévoyait un
budget total de 920 000
€ pour les études et les travaux relatifs au rehaussement des quais du
port des Sables
d’Olonne, dont 40
% étaient pris en charge par l’État. De même, d’autr
es actions
de l’agglomération découlent directement de l’application de ce PAPI, à savoir la réalisation de
diagnostics de vulnérabilité en arrière du port de commerce des Sables
d’Olonne.
En 2024, LSOA doit approuver son schéma de cohérence territoriale et son plan
d’urbanisme intercommunal (voir infra). Dans sa réponse aux observations provisoires, son
p
résident indique que l’agglomération se consacrera ensuite «
à l’élaboration formelle d’une
stratégie locale de gestion du trait de côte telle que rendue possible par la loi du 22 août 2021
« Climat et résilience ».
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
23
Recommandation n° 1.
: Élaborer et formaliser une stratégie locale de gestion intégrée
du trait de côte (article L. 321-
16 du code de l’environnement).
2.2.2
Des outils de planification en cours de renouvellement
2.2.2.1
Une nécessité de plus en plus forte d’intégrer les risques littoraux dans les
documents de planification
Dès 2012, la stratégie nationale de gestion du trait de côte recommandait d’articuler les
échelles spatiales de diagnostic des aléas, de planification
des choix d’urbanisme et des
aménagements opérationnels mais aussi d’articuler les échelles temporelles de planification en
tenant compte de l’évolution des phénomènes physiques et en anticipant la relocalisation des
activités, des biens et des usages comme alternative à la fixation du trait de côte, dans une
perspective de recomposition spatiale.
La mobilité du trait de côte et l’ensemble des aléas naturels littoraux doivent ainsi être
intégrés ou pris en compte dans les documents de planification (prévention des risques,
urbanisme, gestion des milieux, continuités écologiques, etc.).
Cette approche intégrée est également retranscrite dans le nouveau Schéma régional
d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET), adopté par
le conseil régional des Pays de la Loire le 17 décembre 2021
28
.
En effet, ce dernier énonce désormais comme règle que dans les secteurs concernés par
l’érosion littorale et la submersion marine, il y a lieu de développer
« une réflexion pour
anticiper ces phénomènes et encadrer les constructions et aménagements à proximité du trait
de côte tout en assurant le maintien et développement des activités exigeant leur proximité
immédiate sur les espaces proches des rivages. (…)
A ce titre, il s’agit d’intégrer la
gestion du
foncier et la prévention des risques dans la planification territoriale, en tenant compte des
évolutions prévisibles à long terme et avec une approche à une échelle cohérente vis-à-vis des
phénomènes naturels. »
Pour cela, le SRADDET appelle à anticiper, dans les documents de planification, les
effets du changement climatique sur les risques littoraux et à préserver des zones naturelles,
notamment les marais littoraux et rétro-
littoraux, pour répondre à l’élévation du niveau marin
et à la mobilité du trait de côte.
28
Elle est également présente de façon beaucoup plus modeste dans le Schéma de cohérence territoriale
du Pays de Retz dont le document d’orientations et d’objectifs incite en effet à
favoriser une gestion durable du
trait de côte.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
24
Il appelle également à s’interroger sur le devenir des enjeux en zone d’aléas forts et à
tenir compte de l’évolution des risques prévisibles à moyen et long termes (cumul et
accroissement) par une démarche de réduction de la vulnérabilité en étudiant la faisabilité de
scénarios alternatifs (par exemple, l’implantation des activités et logements en arrière
-pays ou
la réservation de capacités foncières rétro-littorales pour permettre des replis stratégiques).
Enfin, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « climat et résilience », constitue
également une évolution notable dans la prise en compte des risques littoraux dans les
documents d’urbanisme, en l’occurrence du risque d’érosion côtière.
Outre le fait que les stratégies nationales et locales de gestion du trait de côte sont
désormais codifiées
29
, la loi prévoit en effet l’élaboration d’une liste de communes dont le
territoire est particulièrement vulnérable au recul du trait de côte. Le décret n° 2022-750 du
29 avril 2022 établit
cette liste de communes dont l’action en matière d’urbanisme et la
politique d’aménagement devront être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant
l’érosion du littoral.
Dans ces communes, les plans locaux d’urbanisme devront ainsi comporter un
e zone
exposée au recul du trait de côte à l'horizon de trente ans, où toutes les constructions seront
interdites sauf exceptions limitatives, et des zones exposées au recul du trait de côte à un horizon
compris entre trente et cent ans, dont la constructi
bilité est possible, sous condition d’une
démolition dans leurs dernières années de vie, aux frais du propriétaire, des constructions
édifiées sous le nouveau régime.
Par ailleurs, dans ces communes, un droit de préemption spécifique est mis en place afin
qu’elles soient en mesure d’acquérir des biens situés dans les zones exposées au recul du trait
de côte
30
,
et de conclure des baux réels d’adaptation à l’érosion côtière
31
, ceci afin de faciliter
la recomposition du littoral.
Les Sables
d’Olonne, pourtant pressentis par les services de l’État, n’ont pas souhaité,
pour deux raisons, intégrer la liste du décret précité.
En effet, l’ordonnateur explique
,
d’une
part, que «
le bâti sur l’agglomération est peu concerné par le recul du trait de côte
[…]
seuls
deux secteurs
[étant]
concernés
[…]
:
les dunes de Sauveterre, au nord, où il n’y a pas d’enjeu
sur les maisons et donc pour les habitants
» et «
l’anse de la Parée, où une vingtaine de maisons
sont identifiées
». D’autre part, il précise que «
l’Etat n’a pas
indiqué à ce jour les modalités
de prise en charge des indemnités versées aux propriétaires des maisons impactées par le recul
du trait de côte
».
29
Articles L. 321-13 A et L. 321-16
du code de l’environnement
.
30
Articles L. 219-1 à L. 219-
13 du code de l’urbanisme
.
31
Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux
exposés au recul du trait de côte.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
25
2.2.2.2
La superposition des zonages retenus par le PPRL à ceux des PLU
communaux
Le contrôle par la chambre de
s plans locaux d’urbanisme des communes littorales de
l’agglomération révèle qu’il
s
n’intègrent pas les risques littoraux dans une véritable stratégie
d’aménagement et d’urbanisme, contrairement à ce qui
devrait
prévaloir aujourd’hui.
Les règlements et zonages de ces plans se bornent à prendre acte des interdictions et
restrictions d’urbanisme posées par la loi littorale et le plan de prévention des risques littoraux.
En conséquence, les PPRL et la loi littorale se superposent parfois de façon peu cohérente à des
zonages et règlements de PLU qui peuvent être permissifs du point de vue des droits à
construire.
Pour le territoire de LSOA, cette superposition est souvent sans réelle incidence à ce
jour au regard de la forte urbanisation existante, qui permet di
fficilement d’augmenter le
nombre d’enjeux exposés faute de terrain disponible. Cependant, le projet de base de mer de la
commune illustre les limites de cette lecture. Ce projet, situé quai Dingler, est permis par les
dispositions du PLU des Sables
d’Olon
ne (zone
UTs), puisqu’il constitue un équipement sportif
et de loisirs, situé sur le front de mer. La démolition-reconstruction de la base de mer doit
permettre de doubler sa surface utile, et ainsi accroître les enjeux exposés tant au risque de
submersion
qu’au risque d’érosion dans un secteur
pourtant classé en zone rouge dans le PPRL
Pays
d’Olonne.
2.2.2.3
Le plan d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration devrait reposer
sur une cartographie fine de l’érosion côtière et une SLGTC
La loi n° 2014-366 du 24
mars 2014 portant sur l’accès au logement et un urbanisme
rénové, dite loi « ALUR
», prévoyait que les communautés d’agglomération devenaient
compétentes de plein droit pour élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à
l’expiration d’un délai
de trois ans à compter de sa publication, sauf lorsqu’au moins 25
% des
communes représentant au moins 20
% de la population s’y opposent.
Le CEREMA
32
relève que le fait d’exercer la compétence GEMAPI et la compétence
urbanisme/aménagement à la même échell
e permet de réduire le nombre d’interlocuteurs, outre
le fait qu’elle favorise la mutualisation des moyens et des compétences.
De même, conformément au principe n° 6 de la stratégie nationale de gestion du trait de
côte, la mise en place d’un plan d’urbani
sme intercommunal (PLUi) permet de doter les
agglomérations d’une prérogative essentielle de planification en leur offrant la possibilité de
décliner la GEMAPI dont elles ont la charge dans les domaines de l’urbanisme et de
l’aménagement, à travers un proj
et territorial global et transversal, intégrant le littoral et les
territoires arrières-littoraux.
Elles pourraient alors directement et rapidement traduire dans le PLUi les orientations
stratégiques qu’elles ont choisies dans le cadre de la GEMAPI, par ex
emple en ce qui concerne
la lutte contre l’imperméabilisation des sols, ou encore sa stratégie de gestion du trait de côte,
au surplus dans un document unique, cohérent et révisé selon une fréquence identique.
32
«
PLUi et GEMAPI Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification
», collection
« Connaissances », février 2020.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
26
En l’occurrence, l’agglomération a décidé, par
délibération du 20 septembre 2019,
d’exercer la compétence «
PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu
». Le conseil
communautaire a ensuite prescrit, lors de sa séance du 31 janvier
2020, l’élaboration d’un
PLUi.
Pour l’élaboration de ce plan, le préfe
t de la Vendée a transmis
33
une note d’enjeux et
ses annexes, constituant l’ensemble des contraintes supra
-
communales et servitudes d’utilité
publique utiles. Elles comprenaient notamment un rappel des dispositifs de protection du littoral
et préconisaient à LSOA de « prendre en compte la stratégie locale de gestion intégrée du trait
de côte et ses programmes d’actions et intégrer les éléments issus de l’OR2C
» de même que
de « prendre en compte la stratégie locale de gestion du risque inondation et les éléments du
PAPI « Marais des Olonnes ».
Le plan d’urbanisme intercommunal devrait être approuvé entre novembre et décembre
2024.
La réalisation d’une cartographie actualisée du risque d’érosion côtière, grâce aux
conventions conclues avec l’OR2C et l’ONF (voir infra) ainsi que l’élaboration d’une SLGITC,
doivent permettre une meilleure prise en compte du risque d’érosion côtière dans ce futur PLUi,
auquel elles seront annexées.
Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, le président de LSOA
indique que «
ce document prendra bien entendu en compte les risques d’érosion côtière et de
submersion marine ainsi que leur projection à long terme, en intégrant notamment une
cartographie actualisée de ces risques ».
Recommandation n° 2.
: Élaborer un plan d’urbanisme inte
rcommunal, cohérent avec
les futures cartographies des risques d’érosion côtière et stratégie locale de gestion du
trait de côte.
33
Par courrier du 19 juillet 2021.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
27
3
DES DÉPENSES D’ABORD
GÉNÉRÉES PAR L’ENTR
ETIEN
DES OUVRAGES DE DÉFENSE
3.1
Les ouvrages de défense absorbent la majorité des dépenses réalisées
Les dépenses totales (2018-
2022) relatives à l’exercice de la compétence GEMAPI par
LSOA s’élèvent à 2,23
M€.
61
% sont des dépenses d’investissement. Les dépenses de fonctionnement sont
majoritairement constituées de la participation financière versée au syndicat mixte des Marais
des Olonnes, dont l’agglomération est membre, puisqu’elle s’élève à 619
540
€
au total, soit
28 % des dépenses relatives à la compétence GEMAPI.
Comme exposé
supra
, la stratégie de lutte contre les risques côti
ers de l’agglomération
repose sur trois piliers : comprendre, entretenir, anticiper, le second étant logiquement le plus
coûteux. Les travaux de confortement des principaux ouvrages se sont élevés à 714 047
€
sur
la période 2018-2022, dont 613 348
€
pour la seule risberme Clémenceau.
La lutte contre les risques de submersion marine et d’érosion côtière devraient par
ailleurs s’accélérer. Ainsi, 5,74
M€ de dépenses supplémentaires sont prévues en 2023 et 2024,
les principales opérations concernant l’écluse d
e la rocade et le chasse-mer Clémenceau.
Plus spécifiquement, LSOA a indiqué avoir dépensé 1,6
M€ pour la seule gestion de
l’érosion côtière, sur les exercices 2018 et 2021.
La distinction de ces dépenses au sein de la GEMAPI n’est pas aisée et doit don
c être
nuancée. En effet, les dépenses réalisées pour l’entretien de certains ouvrages permettent de
lutter tant contre l’érosion que contre le risque de submersion marine. De même, cette donnée
totale comprend la participation au syndicat mixte des Marais des Olonnes, compétent pour
d’autres pans de la GEMAPI. Les données indiquées ci
-
dessus n’intègrent par ailleurs pas le
financement de la démolition-reconstruction de la base de mer (pour un montant de 336 060
€),
sous maîtrise d’ouvrage de la commune des
Sables
d’Olonne, et constituant un équipement
dédié aux activités nautiques. La mise en œuvre d’une comptabilité analytique permettant de
distinguer ces deux risques au sein de l’EPCI est ainsi imparfaite.
Les dépenses d’investissement représentent 59
% des dépenses totales relatives à la
gestion du trait de côte. L’année 2020 en concentre 82
%, les travaux de la risberme
Clémenceau étant intégrés à ces dépenses.
L’agglomération n’a pas entendu instaurer la taxe GEMAPI, la considérant peu lisible
pour ses administrés. Cette taxe est facultative et adossée aux impositions directes locales
34
,
c’est
-à-
dire les taxes foncières, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises. Elle
ne peut pas excéder un montant annuel de 40
€/habitant.
34
Article 1530 bis du code général des impôts.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
LES SABLES D’OLONNE
AGGLOMÉRATION
COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
28
LSOA a
par ailleurs bénéficié d’un montant total de subventions (2020
-2022) de
650 129
€ au titre de la GEMAPI, dont 97
% portent sur le financement des ouvrages durs de
défense contre la mer. Ainsi, l’État a financé à hauteur de 244
946
€
(2020 à 2022) les travaux
de la risberme du remblais
35
et pour 200 000
€
d’une soulte libératoire pour le transfert de
l’écluse de la rocade
36
.
Le tableau ci-dessous détaille la ventilation des dépenses (réalisées et prévisionnelles)
par ouvrage :
Tableau n° 2 :
Travaux entrepris sur les ouvrages de LSOA
Actions
Total 2018-2022
Total 2018-2024
Risberme Clémenceau
613 347,55
€
613 347,55
€
Ecluse de la rocade
18 014,40
€
1 220 027,00
€
Chasse mer Clémenceau
80 381,31
€
1 668 581,31
€
Parapet Godet
2 304,00
€
1 872 304,00
€
Risberme Tanchet
0,00
€
1 076 500,00
€
Source : CRC suivant données LSOA
Les investissements listés ci-dessus correspondent à des travaux réalisés sur des
ouvrages de défense existants, qui
avaient fait l’objet de recommandations de réfection et de
travaux par la Socotec
, en charge d’une surveillance de l’état des ouvrages superficiels du
littoral sablais.
De plus, afin de mieux anticiper les risques auxquels elle est exposée, LSOA a
également dépensé 176 220
€
pour des études d’évaluation des risques à venir et l’adaptat
ion
de ses dispositifs de protection.
Compte
tenu de la bonne santé financière de l’agglomération, le rythme des dépenses
relatives à la gestion du trait de côte apparaît soutenable, bien qu’une vigilance à l’avenir soit
de mise, surtout en cas de baisse
des subventions accordées par l’État.
Deux agents de l’agglomération (représentants 1 ETP) sont affectés à la gestion du trait
de côte.
3.2
L’agglomération est active pour permettre l’actualisation de sa
connaissance du risque d’érosion côtière
LSOA a d’abor
d concentré son action pour affiner sa connaissance du risque de
submersion dans une zone à fort enjeu, à savoir le port des Sables
d’Olonne. Elle a plus
récemment développé des partenariats pour améliorer sa connaissance du risque d’érosion
côtière. Comme évoqué précédemment, cette démarche
s’inscrit dans l
e projet de
l’ordonnateur
de doter
rapidement l’agglomération d’une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte
et d’une cartographie locale de ce risque.
35
Avis de la commission régionale de gestion durable du littoral des Pays de la Loire.
36
Transfert de la propriété de l’écluse de la rocade et engagement de l’État de financer 100
% de la
restauratoin et de l’automatisation de l’ouvrage.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
29
3.2.1
La vulnérabilité des bâtis du port des Sables
d’Olonne et l’information des
propriétaires concernés
Une société a été chargée de réaliser un diagnostic des points bas des quais du port des
Sables
d’Olonne.
Avec l’aléa actuel, à savoir Xynthia +
20 cm, tel que retenu dans le PPRL
Pays
d’Olonn
e, 196 bâtis situés dans le secteur portuaire, sont considérés comme étant
vulnérables ou très vulnérables, dont 107
logements. Avec l’aléa à horizon 2100 retenu dans le
PPRL (soit Xynthia + 60 cm), 269 bâtis seraient concernés, dont 147 logements.
Carte n° 5 :
Locali
sation et typologie des bâtiments de l’étude de vulnérabilité menée
Source : Délibération du 20 mai 2021 de LSOA
Le prestataire a proposé plusieurs actions : des mesures collectives avec des protections
fixes envisagées (rehausse de quai, porte anti-submersion) ou amovibles (type batardeau), et
des mesures individuelles (de réduction de la vulnérabilité des biens). Ces actions individuelles
sont prescrites par le PPRL. En définitive, après comparaison de l’ensemble de ces solutions,
le prestataire a pré
conisé la rehausse des quais sur l’ensemble de la zone.
Les résultats ont été présentés sous la forme d’une exposition itinérante.
1 100 personnes en ont pris connaissance.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
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COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
30
À la suite de ces études, l’agglomération a conclu un marché à bons de commande d’une
durée de deux ans pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations des
propriétaires volontaires. Le titulaire est également en charge de l’accompagnement des
propriétaires qui souhaiteraient par la suite faire des demandes de subv
ention. D’un montant
maximal de 120 000
€ annuel, ce marché a permis la réalisation de 200
diagnostics en 2022.
Aucune demande de subvention n’a été réalisée. Compte tenu du nombre d’habitations
concernées (environ 3 000), à ce rythme, quinze années seraient nécessaires au prestataire pour
rencontrer l’ensemble des propriétaires de logements vulnérables.
En 2022, l’agglomération a également confié à une société la réalisation d’une étude de
franchissement par paquets de mer de la promenade Clémenceau et l’évaluation de l’influence
d’un mur chasse
-mur pour réduire les risques dans ce cas-
là, ainsi que la réalisation d’une étude
des franchissements par paquets de mer de l’ensemble des secteurs sud du Port des
Sables
d’Olonne (secteurs base nautique, promenade
Lafargue, Clémenceau, Godet), adoptant
les hypothèses retenues par le PPRL (Xynthia + 20 cm et + 60 cm) mais également des
hypothèses plus pessimistes (Xynthia + 85 cm et + 110 cm). Cette étude conclut que les
franchissements sont trois fois plus importants pour Xynthia + 20
cm que pour l’évènement
historique, six fois plus importants en cas de Xynthia + 60 cm, huit fois avec Xynthia + 85 cm
et douze fois avec Xynthia + 110 cm. Ainsi, le p
résident de l’agglomération des Sables
d’Olonne précise, dans s
a réponse aux observations provisoires de la chambre,
qu’avec le
scénario Xynthia + 60 cm, 1 781 bâtiments sont vulnérables,
alors qu’
ils sont 2 264 (soit 27 %
de plus) avec un niveau Xynthia + 110 cm.
3.2.2
L’actualisation de la connaissance du risque d’érosion
3.2.2.1
L’Office national des forêts désormais en charge d’un observatoire des
dunes du littoral sablais
L’ex
-côte olonnaise, composée essentiellement de dunes bordées de forêts, est soumise
à une érosion rapide pour le territoire. L’agglomération a donc signé une c
onvention avec
l’Office national des forêts (ONF) pour déterminer les travaux de l’observatoire du littoral de
l’agglomération olonnaise (OLAO) pour les années 2021 à 2024.
L’ONF doit ainsi élaborer un outil permettant une meilleure connaissance du littor
al,
construire un élément d’aide à la gestion prévisionnelle de la côte, réaliser un suivi du littoral
en établissant des préconisations en matière d’aménagement et d’entretien
, effectuer un partage
de données entre l’ensemble des partenaires et services t
echniques de LSOA et apporter son
expertise en vérifiant les projets
d’aménagement avec l’établissement de critères d’évaluation
des politiques publiques en matière d’intervention sur l’évolution du trait de côte
.
L’OLAO a réalisé en 2021 des études sur l’
ensemble de la côte nord de LSOA (du trait
de côte à la dune boisée). Les zones artificialisées (urbanisées et réseaux routiers) sont exclues
de l’analyse réalisée. Deux relevés annuels doivent être réalisés. L’observatoire relève que le
trait de côte suivi a globalement subi une érosion depuis 1950, la période 1968-1990 étant la
plus érosive.
Selon les services de l’agglomération, les données ainsi produites doivent permettre
d’élaborer une cartographie plus fine de l’érosion côtière au nord du territoire
.
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
31
3.2.2.2
Les falaises sablaises
surveillées par l’Observatoire régional des risques
côtiers
L’agglomération
a également signé une convention avec
l’observatoire régional des
risques côtiers
(OR2C), mis en place en 2016 et animé par l’université de Nantes, sur la base
d’un financement de la région Pays de la Loire,
et dont la mission est notamment de rassembler,
consolider et mettre à jour régulièrement les données relatives au trait de côte, en particulier via
des analyses effectuées par un laser embarqué à bord d’un avion (campagnes LIDAR effectuées
annuellement).
L’OR2C est en charge de deux actions pour le compte de LSOA.
La première constitue la réalisation d’une étude prospective relative aux aléas et enjeux
à court terme (5 ans) et moyen terme (20 ans) sur le territoire situé entre le littoral de la Chaume
et la baie de Cayola. L’objectif de ces études est de réaliser de
s projections du trait de côte, en
« intégrant la dimension historique des rythmes de recul et une valeur de recul maximal liée à
un évènement extrême ».
La seconde action correspond à un suivi annuel des sites de La Chaume, du Tanchet, de
l’Anse aux Moines et de l’Anse de la Parée, sur une durée de 5
ans, avec production d’une note
annuelle des dynamiques observées.
La convention porte sur un financement total de LSOA à hauteur de 76 680
€
HT, dont
29 928
€
TTC en 2022 puis 11 688
€
TTC chaque année suivante.
Ces données doivent également participer à l’élaboration d’une cartographie de
l’érosion côtière fine, qui sera annexée au PLUi.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
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COMMUNE NOUVELLE DES
SABLES D’OLONNE
32
ANNEXES
Annexe n° 1. Définition des principaux concepts
...........................................................
33
Annexe n° 2. Table des acronymes
.................................................................................
34
RAPPORT D’OBSERVATIO
NS DÉFINITIVES
33
Annexe n° 1.Définition des principaux concepts
Accompagnement des processus naturels
: interventions limitées et réversibles destinées à
accompagner le processus d’érosion, sans l’empêcher (végétalisation des dunes, pose de
branchages, ganivelles, etc.).
Érosion côtière (ou recul du trait de côte)
: terme désignant d’une façon indifférenciée
l’érosion marine sur les côtes sableuses et les mouvements de falaises sur les côtes rocheuses,
bien que les processus physiques en jeu soient différents.
Évolution naturelle surveillée
: laisser le milieu évoluer naturellement, sans aucune
intervention humaine autre que la surveillance, afin d’anticiper la mise en place d’un autre mode
de gestion si nécessaire.
Lutte active
: intervention humaine directe visant
à contrer l’érosion côtière en fixant les
évolutions du trait de côte pour maintenir les enjeux littoraux en place.
Lutte active dure
: fixation du trait de côte par l’implantation d’ouvrages de protection côtiers
(perrés, digues, épis, etc.).
Lutte active souple
: interventions visant à réalimenter le littoral en déficit sédimentaire
(rechargements en sable).
Repli stratégique
: soustraction des enjeux de la bande littorale soumis à l’aléa érosion. Ce
repli peut s’opérer par déplacement (translation directe d’un bien déplaçable, sans démolition
préalable), suppression (démolition du bien sans réimplantation sur le territoire littoral) ou
relocalisation (suppression du bien en vue de sa réimplantation sur le territoire littoral).
Submersion marine
: inondati
on d’une zone littorale par débordement, franchissement ou
rupture d’ouvrages de protection qui peut cependant être aggravée par l’érosion, en particulier
dans les zones basses, lorsque le recul du trait de côte a pour effet d’abaisser une dune ou de
fragiliser une falaise.
Trait de côte
: limite entre la terre et la mer, atteinte lors des marées de plus hautes eaux. Il est
généralement constitué par le pied de dune pour la côte sableuse et le sommet de la falaise pour
la côte rocheuse.
GESTION DU TRAIT DE CÔTE
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SABLES D’OLONNE
34
Annexe n° 2. Table des acronymes
Acronyme
Signification
ACB
Analyse coûts-bénéfices
CEREMA
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l’aménagement
CRGDL
Commission régionale de gestion durable du littoral
DREAL
Direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Normandie
DDTM
Direction départementale des territoires et de la mer
EPCI
Établissement public de coopération intercommunale
FEDER
Fonds européen de développement régional
FPRNM
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « fonds Barnier »)
GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
ONF
Office national des forêts
OR2C
Observatoire régional des risques côtiers
PADD
Projet d’aménagement et de développement
durable
PAPI
Programme d’actions de prévention des inondations
PCAET
Plan climat-air-énergie territorial
PLU
Plan local d’urbanisme
PLUi
PLU intercommunal
PPR
Plan de prévention des risques
PPRL
Plan de prévention des risques littoraux
PPRN
Plan de prévention des risques naturels
SCoT
Schéma de cohérence territoriale
SLGRI
Stratégie locale de gestion du risque d’inondation
SNGTC
Stratégie nationale de gestion du trait de côte
SLGTC
Stratégie locale de gestion du trait de côte
SRADDET
Schéma
régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires
Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
25 rue Paul Bellamy
BP 14119
44041 Nantes cédex 01
Adresse mél.
paysdelaloire@ccomptes.fr
Les publications de la chambre régionale des comptes
Pays de la Loire
sont disponibles sur le site :
www.ccomptes.fr/crc-pays-de-la-loire