É.»
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
ET
DE
LA
JEUNESSE
Liberté
Égalité
Fraternité
,967„
,
ii,
4
À
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
président
de
la
Cour
des
comptes
7SEP.
2023
Objet
:
Réponse
au
référé
de
la
Cour
des
comptes
:
«formation
continue
des
enseignants
du
premier
et
du
second
degré
de
l'enseignement
public
»
Référence
:
Votre
lettre
2023
/
0743
du
3
juillet
2023
Par
lettre
en
référence,
vous
m'avez
adressé
un
référé
élaboré
au
terme
d'une
enquête
conduite
par
la
Cour
des
comptes
sur
la
formation
continue
des
professeurs
du
premier
et
du
second
degré
de
l'enseignement
public,
pour
les
exercices
2017
à
2021.
Je
partage
l'essentiel
des
constats
de
la
Cour
:
la
formation
continue
des
enseignants
constitue
une
priorité,
comme
je
viens
de
le
rappeler
à
l'occasion
de
la
rentrée
scolaire.
Si
des
actions
ont
déjà
été
conduites,
j'ai
indiqué
le
28
août
2023
à
l'ensemble
de
la
communauté
éducative
et
aux
agents
de
mon
ministère
que
le
choc
des
savoirs
dont
notre
pays
a
besoin
passe
notamment
par
la
formation
des
maîtres,
y
compris
leur
formation
continue,
que
je
souhaite
renforcer.
Ces
priorités
rappelées,
voici
mes
observations
sur
les
recommandations
du
référé.
La
recommandation
n°
1
préconise
«
d'assouplir
l'organisation
des
formations
locales
en
déléguant
des
moyens
aux
échelons
infra
académiques
(bassins
d'éducation,
établissements,
circonscriptions)
».
Le
schéma
directeur
de
la
formation
continue
des
personnels
du
ministère
pour
les années
2022
à
2025
affirme
la
nécessité
de
soutenir
des
projets
collectifs
et
des
dynamiques
locales,
au
travers
de
formations
d'initiatives
locale
ou
territoriale.
Ainsi,
les
académies
peuvent
organiser
des
formations
à
l'échelle
du
bassin.
D'ailleurs,
un
indicateur
du
schéma
directeur
évalue
spécifiquement
ce
point
:
pour
l'année
2022-2023,
17
%
de
l'ensemble
des
formations
sont
des
formations
d'initiative
locale.
Les
données
de
cet
indicateur
seront
suivies
avec
attention,
afin
de
laisser
le
plus
de
marge
possible
à
l'organisation
de
formations
d'initiative
locale,
dans
l'esprit
de
la
recommandation
de
la
Cour.
En
outre,
dès
l'année
scolaire
2022-2023,
des
académies
avaient engagé
l'évolution
souhaitée
par
la
Cour
:
les
académies
de
Lille
ou
de
Nancy
-Metz,
par
exemple,
ont
expérimenté
la
délégation
de
moyens
financiers
aux
bassins
de
formation,
afin
d'assurer
une
gestion
locale.
À
compter
de
la
rentrée
2023,
l'académie
de
Versailles
conduira
une
expérimentation
EPLE
stratège
de
la
formation,
qui
donnera
la
possibilité
aux
équipes
éducatives,
sous
la
direction
du
chef
d'établissement,
de
construire
un
plan
de
formation
local.
Des
moyens
humains
et
financiers
seront
mis
à
disposition
par
le
rectorat
à
cette
fin.
Des
indicateurs
ont
été
construits
et
leur
suivi
permettra
d'évaluer
l'impact
de
cette
décision.
En
tout
état
de
cause,
il
importe
que
la
gouvernance
de
la
stratégie
de
formation
soit
portée
par
l'École
académique
de
la
formation
continue
afin
d'assurer
une
politique
d'accompagnement
collectif
et
individualisé
des
personnels.
En
outre,
ce
pilotage
académique
permet
de
rapprocher
le
premier
degré
et
le
second
degré.
La
recommandation
n°
2
incite
à
«
organiser
la
formation
continue
des
formateurs
en
lien
avec
la
recherche
en éducation
pour
mieux
intégrer
ses
résultats
dans
les
formations
proposées
aux
enseignants
».
En
lien
avec
le
certificat
d'aptitude
aux
fonctions
de
formateur
académique
(CAFFA)
et
le
certificat
d'aptitude
aux
fonctions
d'instituteur
ou
de
professeur
des
écoles
maître
formateur
(CAFIPEMF),
la
formation
des
formateurs
intègre
les
éléments
liés
à
la
recherche
en
éducation
:
les
Instituts
nationaux
supérieurs
du
professorat
et
de
l'éducation
(INSPÉ)
interviennent
majoritairement
dans
ces
formations
et
portent
ces
questions
de
recherche
en
éducation.
Les
diplômes
universitaires,
en
particulier
en
lien
avec
la
mention
n°
4
(pratiques
et
ingénierie
de
la
formation)
du
master
des
métiers
de
l'enseignement,
de
l'éducation
et
de
la
formation,
se
multiplient
et
favorisent
aussi
cette
acculturation.
L'objectif
est
de
conduire
davantage
de
formateurs
vers
cette
professionnalisation.
Dans
cette
optique,
le
programme
de
formation
2023-2024
intègre
un
parcours
de
formation
pour
les
formateurs,
appuyé
sur
la
recherche grâce
à
un
partenariat
établi
avec
l'Institut
français
de
l'éducation.
La
recommandation
n°
3
suggère
«
d'harmoniser
et
de
revaloriser
les
fonctions
du
formateur,
de
tuteur
et
d'ingénieur
de
formation
du
premier
et
du
second
degré,
afin
d'en
renforcer
l'attractivité
».
Les
formateurs
du
premier
degré
et
du
second
degré
ne
bénéficient
pas
actuellement
d'un
statut
en
tant
que
tels.
Toutefois,
leurs
missions
ont
fait
l'objet
de
reconnaissances
diverses.
1.
Les
formateurs
bénéficient
d'allégements
de
service
1.1
Dans
l'enseignement
primaire,
les
maîtres
formateurs
sont
des
professeurs
du
premier
degré,
titulaires
du
CAFIPEMF.
En
tant
que
professeurs,
ils
ont
des
missions
et
obligations
réglementaires
de
service
prévues
par
le
décret
n°
2008-775
du
30
juillet
2008
relatif
aux
obligations
de
service
des
personnels
enseignants
du
premier
degré.
Comme
maîtres
formateurs,
ils
bénéficient
:
—
d'un
allégement
d'un
tiers
de
leurs
24
heures
d'enseignement,
soit
8
heures
par
semaine
afin
notamment
de
contribuer
à
la
formation
continue
des
professeurs
du
premier
degré:
élaboration
des
plans
académiques
et
départementaux
de
formation
continue
;
intervention
dans
les
modules
de
formation
continue
(accompagnement
des
professeurs
en
début
de
carrière,
suivi
des
parcours
de
formation
à
distance,
. .
.)
;
—
d'un
allégement
de
2
heures
hebdomadaires
sur
les
108
heures
annuelles
normalement
consacrées
aux
autres
activités
pédagogiques,
soit
72
heures
sur
l'année
scolaire
(v.
in
fine).
1.2
Dans
l'enseignement
secondaire,
les professeurs
formateurs
académiques
(PFA)
sont
des
professeurs
du
second
degré
ou
des
personnels
d'éducation,
titulaires
du
CAFFA
et
désignés
dans
ces
fonctions
par
le
recteur.
L'article
3-1
du
décret
n°
2014-940
du
20
août
2014
relatif
aux
obligations
de
service
et
aux
missions
des
personnels
enseignants
exerçant
dans
un
établissement
public
d'enseignement
du
second
degré
prévoit
que
—
les
formateurs
académiques
bénéficient
d'un
allégement
de
3
à
6
heures
de
leur
service
hebdomadaire
d'enseignement
;
—
les
professeurs
de
documentation
et
les
professeurs
exerçant
dans
cette
discipline,
bénéficient,
en
tant
que
formateurs
académiques,
de
la
libération
de
2
à
3
demi-journées
par
semaine
de
leur
obligation
de
service
hebdomadaire.
Ces
allégements
sont
attribués
par
le
recteur
en
fonction
du
volume
et
des
conditions
d'exercice
des
activités
confiées
aux
professeurs
désignés
pour
exercer
ces
fonctions.
2.
Les
missions
des
PEMF
et
des
PFA
sont
précisées
par
la
circulaire
n°
2016-148
du
18
octobre
2016
relative
aux
missions
des
formateurs
du
premier
degré
et
du
second
degré.
Les
missions
de
formation
initiale
et
continue
sont
communes
aux
deux
fonctions,
en
complément
de
leurs
missions
d'enseignement
;
ces
missions
divergent
s'agissant
du
tutorat
:
—
les
PEMF
prennent
en
charge
le
tutorat
des
enseignants
stagiaires
du
premier
degré
et
des
étudiants
se
destinant
au
métier
de
l'enseignement
;
—
les
PFA
animent
le
réseau
des
tuteurs
en
collaboration
avec
les
inspecteurs
d'académie
-inspecteurs
pédagogiques
régionaux
et
les
inspecteurs
de
l'éducation
nationale.
Si
la
diversité
des
fonctions
des
formateurs
entre
le
premier
degré
et
le
second
degré
rend ainsi
difficilement
envisageable
une
unification
de
leurs
situations
respectives,
les
PEMF
et
les
PFA
sont
les
garants
d'une
articulation
efficace
et
raisonnée
entre
savoirs
théoriques
et
pratiques.
Chaque
formateur
reçoit
une
lettre
de
mission
qui
précise
sa
contribution
à
la
formation
initiale
et
continue.
Cette
mission
est
définie
dans
une
convention
entre
le
recteur
et
le
directeur
de
l'INSPÉ.
2/4
3.
Des
mesures
de
revalorisation
et
d'amélioration
des
perspectives
de
carrière
Dans
le
cadre
des
mesures
de
revalorisation
des
rémunérations,
des
carrières
et
des
missions
des
professeurs
annoncées
pour
la
rentrée
scolaire
2023,
les
maîtres
formateurs
et
les
formateurs
académiques
bénéficieront
tant
de
la
revalorisation
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'accompagnement
des
élèves
et
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
que
de
la
revalorisation
de
leurs
indemnités
fonctionnelles
au
prorata
du
service
effectué.
Ainsi
:
—
l'indemnité
des
PEMF
est
revalorisée
de
1
250
€
à
1
925
€
;
—
l'indemnité
des
PFA
est
revalorisée
de
834
€
à
1
509
€.
Par
ailleurs,
l'indemnité
de
fonctions
prévue
par
le
décret
n°
2014-1019
du
8
septembre
2014
pour
les
conseillers
pédagogiques
a
été
revalorisée
au
l
er
janvier
2023
de
1
500
€
annuels
bruts
à
2
500
€
et
elle
l'est
encore
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
en
passant
à
3
850
€.
Il
en
est
de
même
pour
les
conseillers
pédagogiques
départementaux
pour
l'éducation
physique
et
sportive
dont
l'indemnité
de
fonctions
a
été
revalorisée
au
l
er
janvier
2023
de
2
500
€
annuels
bruts
à
3
500
€
et
elle
l'est
encore
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
en
passant
à
4
850
€.
Enfin,
dans
le
cadre
du
suivi
du
schéma
directeur
de
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
l'État
(2021-2023),
le
ministère
participe
au
chantier
visant
à
mettre
en
place
des
grilles
de
rémunération
des
formateurs
prenant
en
compte
et
valorisant
les
modalités
nouvelles
de
formation.
Les
orientations
préconisées
par
ce
groupe
de
travail
interministériel,
piloté
par
le
ministère
chargé
de
la
fonction
publique,
visent
à
faire
évoluer
la
reconnaissance
des
fonctions
de
formateur
et
à
les
rendre
plus
attractives.
Les
recommandations
n°
4
et
n°5
invitent
à
«
augmenter
le
temps
de
formation
annuel
dans
le
service
des
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
des
heures
de
classe
»
et
à
«
quantifier,
dans
les
obligations
de
service
des
enseignants
du
second
degré,
un
temps
de
travail
en
équipe
et
un
temps
de
formation
continue
en
dehors
du
temps
d'enseignement
».
La
Cour
préconise
ainsi
une
réorganisation
des
obligations
de
services
des
enseignants
pour
éviter
le
recours
au
remplacement.
Sans
revenir
sur
les
perspectives
tracées
en
introduction,
je
veux
insister
sur
les
points
suivants.
1.
S'agissant
des
obligations
de
service
Dans
l'enseignement
primaire,
le
décret
n°
2008-775
du
30
juillet
2008
relatif
aux
obligations
de
service des
personnels
enseignants
du
premier
degré
définit
un
service
d'enseignement
de
24
heures
hebdomadaires
auxquelles
s'ajoutent
108
heures
annuelles.
Dans
la
mesure
où
l'année
scolaire
compte
36
semaines,
il
s'agit
donc
de
3
heures
hebdomadaires
en
moyenne
consacrées
à
d'autres
activités
et
missions,
dont
au
moins
9
heures
(4
demi-journées)
consacrées
à
des
actions
de
formation
continue.
Dans
le
second
degré,
les
obligations
de
service
sont
généralement
fixées
par
le
décret
n°
2014-940
du
20
août
2014
précité.
Ce
décret
prévoit
des
missions
liées
au
service
d'enseignement
qui
comprennent
notamment
le
travail
au
sein
d'équipes
pédagogiques
constituées
d'enseignants
ayant
la
charge
des
mêmes
classes
ou
groupes
d'élèves
ou
exerçant
dans
le
même
champ
disciplinaire.
2.
En
tout
état
de
cause,
l'article
L.
912-1-2
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
la
formation
continue
des
enseignants
s'accomplit
en
priorité
en
dehors
des
obligations
de
service
d'enseignement
et
peut
donner
lieu
à
une
indemnisation.
En
complément
de
cette
disposition,
le
décret
n°
2019-935
du
6
septembre
2019
prévoit
une
allocation
de
formation
aux
personnels
enseignants
de
l'éducation
nationale
qui
bénéficient
lors
des
périodes
de
vacance
des
classes,
à
l'initiative
de
l'autorité
compétente
ou
après
son
accord,
de
certaines
actions
de
formation
professionnelle
approuvées
par
le
recteur.
Cette
allocation
de
20
€
bruts
par
heure
de
formation
est
limitée
aux
actions
de
formation
n'excédant
pas
:
—
pour
une
demi-journée
:
3
heures
;
—
pour
une
journée
:
6
heures
;
—
pour
une
année
scolaire
:
5
jours
lors
des
périodes
de
vacance
de
classes.
La
systématisation
de
la
tenue
de
formations
hors
temps
devant
élèves
constitue
une
de
mes
priorités.
Il
convient
de
reconquérir
les
millions
d'heures
d'enseignement
«
perdues
»
:
nous
devons
au
maximum
éviter
que
les
heures
de
formation
soient
proposées
aux
enseignants
sur
le
temps
de
cours
et
que
les
élèves
soient
laissés
sans
solution
de
remplacement.
L'objectif
que
j'ai
fixé
est
de
positionner
dès
la
rentrée
de
septembre
2023
un
maximum
de
formations
hors
du
temps
devant
élèves
pour
atteindre
un
objectif
de 100
%
à
la
rentrée
de
septembre
2024.
À
cette
fin,
il
faudra
faire
évoluer
des
formats
en
prévoyant
des
formations
sécables,
en
développant
l'offre
de
formation
sur
site
ou
en
distanciel,
en
exploitant
les possibilités
du
numérique
pour
faciliter
l'organisation
des
réunions
pédagogiques.
3/4
La
recommandation
n°
6
prescrit
«
d'identifier
les
coûts
de
formation
continue
et
distinguer
dans
les
documents
budgétaires
les
dépenses
de
formation
initiale
de
celles
de
formation
continue
».
Aujourd'hui,
les
documents
budgétaires
distinguent
une
action
dédiée
à
la
formation
dans
les
programmes
140
-premier
degré
public
(action
4)
et
141
-second
degré
public
(action
10).
S'agissant
des
crédits
de
rémunération
(titre
2),
ces
deux
actions
retracent
les
dépenses
de
rémunération
de
personnels
affectés
sur
des
missions
concourant
à
la
formation
initiale
ou
continue
des
enseignants,
en
plus
des
effectifs
de
stagiaires
et
d'enseignants
formateurs,
les
personnels
d'accompagnement,
d'encadrement
impliqués
dans
la
formation
ainsi
que
les
personnels
administratifs,
techniques,
sociaux
et
de
santé
exerçant
les
fonctions
support
sur
cette
action.
Conformément
à
la
LOLF,
les
rapports
annuels
de
performance
remis
au
Parlement
et
rendus
publics,
renseignent
sur
les
équivalents
temps
plein
travaillés
(ETPT)
constatés
sur
ces
actions.
La
crise
sanitaire,
dont
la
période
est
incluse
dans
l'enquête
de
la
Cour,
avait
eu
un
effet
certain
sur
la
baisse
du
volume
de
formations
continues,
et
par
conséquent
sur
les
ETPT
et
la
dépense
de
masse
salariale
mobilisés
sur
ces
actions
;
néanmoins,
la
diminution
des
crédits
et
des
emplois
peut
également
s'expliquer
par
la
diminution
du
nombre
d'enseignants
stagiaires.
Effectuer
un
suivi
distinct
des
dépenses
de
titre
2
de
formation
initiale
et
de
celles
de
formation
continue
nécessite
l'élaboration
puis
la
mise
en
oeuvre
d'outils
dont
le
coût
doit
être
mis
en
regard
avec
leur
éventuel
avantage.
Autrement
dit,
un
travail
préparatoire
interministériel
approfondi
devrait
être
mené
en
amont
pour
évaluer
la
faisabilité
de
ce
suivi
(en
gestion
mais
aussi
dans
les
systèmes
d'information
de
gestion
des
ressources
humaines)
et
son
impact.
Gabriel
ATTAL
4/4