Relevé
d'observations
provisoires
de
la
cour
des
comptes
sur
les
subventions
à
l'agriculture
et
à
la
pêche
en
outre-mer
Remarques
du
délégué
interministériel
à
la
transformation
agricole
des
outre-mer
Nous
partageons
globalement
les
constats
de
la
Cour
quant
à
la
difficulté
de
développer
l'agriculture
ultramarine
et
de
faire
évoluer
les
dispositifs
de
soutien
publics.
En
ce
qui
concerne
les
aides
à
la
filière
banane
et
à
la
filière
canne
-sucre
-rhum,
il
est
exact
qu'elles
sont
désormais
supérieures
à
la
valeur
de
la
production,
de
manière
plus
marquante
pour
la
filière
canne
-sucre,
et
décorrélées
globalement
des
volumes
de
production.
Néanmoins,
la crise
ukrainienne
a
récemment
abouti
à
une
augmentation
très
sensible
des
cours
du
sucre
et
de
la
banane.
Ainsi
le
cours
du
sucre
blanc
en
Europe
était
à
312
€/tonne
en
janvier
2019
en
conséquence
de
la
suppression
des
quotas,
à
452
€/tonne
en
mai
2022
et
est
désormais
(mai
2023)
à
814
€/tonne.
Le cours
de
la
banane
est
passé
de
750
€/tonne
sur
le
1"
semestre
2022
à
857
€/tonne
sur
le
1"
semestre
2023.
Comme
le
souligne
la
Cour,
les
baisses
de
productions
constatées
s'expliquent
par
la
conjonction
d'éléments
extérieurs
notamment
climatiques
et
sanitaires
(cercosporiose
noire).
Il
nous
semble
néanmoins
utile
de
préciser
que
le
montant
des
aides
communautaires
a
été
fixé
en
2007
en
euros
courants
(inflation
de
24
%
entre
2007
et
2022)
et
que,
depuis
cette
date,
les
coûts
de
production
ont
considérablement
augmenté,
notamment
en
raison
du
retrait
de
plusieurs
produits
phytosanitaires
essentiels
et
de
la
hausse
du
coût
des
intrants.
Ces
augmentations
neutralisent
en
partie
le
constat
supra.
Si
le
volume
global
des
aides
publiques
peut
effectivement
sembler
élevé
rapporté
à
la
valeur
de
la
production
ou
à
l'hectare,
tel
n'est
pas
le
cas
`rapporté
à
l'emploi
agricole.
Ainsi,
dans
l'hexagone
le
ratio
entre
les
aides
annuelles
communautaires
(9,1
Mds
€)
et
le
nombre
d'unités
de
travail
annuel
(745
000
UTA)
est
de
12
215
€/uta,
alors
que
ce
même
ratio
est
de
9
461
€/uta
dans
les
5
DOM
(400
M€/42
280
uta).
Le
résultat
pourrait
être
différent
si
on
le
rapportait
aux
UTA
des
exploitations
bénéficiant
des
aides
agricoles
outre-mer
mais
cette
donnée
n'est
pas
connue.
En
ce
qui
concerne,
l'aide
au
secteur
informel,
il
convient
de
préciser
qu'il
semble
normal
que
les
aides
soient
attribuées
aux
agriculteurs
qui
respectent
leurs
obligations
fiscales
et
sociales.
Le
choix
politique
fait
en
1989,
et
réitéré
lors
du
conseil
interministériel
des
outre-mer
du
6
novembre
2009,
a
été
de
réserver
les
aides
du
Poséi
aux
agriculteurs
membres
d'organisations
de
producteurs
afin
d'encourager
à
la
structuration
et
la
régulation
du
marché.
Introduire
des
aides
surfaciques
présenterait
l'avantage
de
mieux
répartir
les
aides
publiques
entre
l'ensemble
des
agriculteurs,
et
contribuerait
sans
doute
à
enrayer
la
déprise
agricole,
mais
aurait
l'inconvénient
d'augmenter
les
dépenses
budgétaires
de
manière
significative sans
pour
autant
augmenter
concomitamment
la
production.
Une
solution
pourrait
être
d'introduire
un
système
d'aide
pour
les
agriculteurs
livrant
les
marchés
de
producteurs
locaux
et
dont
on
peut
mesurer
la
production.
Pour
ce
qui
relève
de
l'aide
à
l'atteinte
de
l'autonomie
alimentaire,
à
partir
du
moment
où
les
aides
sont
couplées,
il
est
normal
que
les
aides
augmentent
parallèlement
à
la
production.
Les
préfets
ont
été
invités
à
mettre
à
jour
les
prévisions
établies
en
juin
2021
à
l'issue
des
comités
de
transformation
agricoles
locaux
au
travers
de
feuilles
de
route
territoriales,
véritables
contrats
d'objectif
entre
l'État,
les
collectivités
et
le
monde
agricole,
incluant
des
objectifs
de
production
chiffrés
et
réalistes.
S'il
apparaît
exact
que
les
territoires
ultramarins
ne
sont
pas
à
l'autonomie
alimentaire,
et
qu'il
n'est
pas
réaliste
d'envisager
qu'ils
le
soient
à
horizon
2030
dans
toutes
les
filières
(notamment
en
ce
qui
concerne
les
céréales
et
les
produits
de
l'élevage),
il
est
utile
de
noter
qu'au
niveau
des
fruits
et
légumes
la
situation
est
plus
favorable
outre-mer
(taux
de
couverture
moyen
estimé
à
69
%)
par
rapport
à
l'hexagone
(taux
de
couverture
estimé
à
50
%).
Afin
de
tenir
compte
des
effets
d'échelle,
des
arrêts
de
production
observés
dans
les
filières
d'exportation
et
d'encourager
la
transition
agroécologique
et
climatique,
nous
partageons
la
recommandation
d'introduire
des
paiements
redistributifs
tenant
compte
de
la
taille
des
exploitations,
au
bénéfice
des
petits
producteurs,
de
réorienter
vers
les
productions
de
diversification
les
soutiens
alloués
aux
producteurs
de
banane
et
de
canne
qui
cessent
la
production
de
ces
cultures,
sans
que
les
arrêts
de
production
en
banane
et
en
canne
constituent
une
fin
en
soi,
les
productions
ultramarines
de
banane
et
de
canne
contribuant
à
la
souveraineté
alimentaire
nationale,
et
de
réfléchir
à
l'introduction
de
critères
de
performance
agroécologique
et
climatique
dans
les
programmes
de
soutien.
Les
aides
publiques
doivent
également
être
en
lien
avec
l'objectif
de
souveraineté
alimentaire.
Fait
à
Paris,
le
21
juillet
2023.
Arnaud
MARTRENCHAR