MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
ET
DES
OUTRE-MER
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
générale
des
outre-mer
Affaire
suivie
par:
OUDI
SERVA
Chef
de
bureau
Sous
-direction
des
politiques
publiques
Bureau
des
politiques
agricoles,
rurales
et
maritimes
REF
:
23-012918-D
Ministre
chargé
des
Outre-mer
Paris,
le
-
8
A1181
2023
A
Madame
la
Présidente
de
la
deuxième
Chambre
de
la
Cour
des
comptes
Objet
:
Observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
sur
les
soutiens
publics
à
l'agriculture
et
la
pêche
en
Outre-mer
2015-2022.
Par
courrier
en
date
du
11
juillet
2023,
vous
m'avez
transmis
les
observations
définitives
sur
l'enquête
relative
à
la
politique
de
subventions
à
l'agriculture
et
à
la
pêche
(2015-2022).
Je
vous
prie
de
trouver
ci-après
la
réponse
que
je
souhaite
formuler
sur
ces
observations
conformément
à
l'article
R.143-13
du
code
des
juridictions
financières.
La
DGOM
rejoint
le
constat
de
la
Cour
sur
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
aides
agricoles
vers
plus
d'appui
à
la
filière
de
diversification
végétale
et
le
passage
d'une
logique
centrée
sur
les seules
filières
à
une
logique
plus
territorialisée
qui
reconnait
les
défis
spécifiques
de
chaque
territoire.
L'appui
au
secteur
organisé,
même
s'il
ne
couvre
pas
toutes
les
exploitations,
doit
permettre
d'apporter
une
réponse
collective
aux
problématiques
de
réduction
des
pesticides,
d'augmentation
du
coût
des
intrants
et
du
développement
d'une
agroécologie
pourvoyeuse
de
produits
locaux
sains
et
de
qualité
pour
nourrir
les
populations.
Il
paraît
également
important
de
préciser
que,
dans
les
Antilles,
les
sols
pollués
par
le
chlordécone
n'empêchent
pas
la
culture
d'autres
productions
adaptées.
Il
existe
des
solutions
pour
produire
des
aliments
sans
risque
chlordécone
y
compris
sur
des
parcelles
contaminées,
en
fonction
de
leur
teneur
en
chlordécone
et
de
la
sensibilité
des
productions
agricoles.
La
DGOM
contribue
aux
actions
du
Gouvernement
pour
rendre
plus
attractifs
les
métiers
de
la
mer
en
outre-mer
et
pour
réunir
les
conditions
de
l'autorisation
par
l'Union
européenne
des
aides
au
renouvellement
de
la
flotte
de
pêche,
notamment
par
une
meilleure
connaissance
des
ressources
halieutiques.
La
DGOM
s'engage
à
encourager
toutes
les
démarches
et
initiatives
qui
peuvent
accroître
la
diversification
en
vue
de
réduire
la
dépendance
aux
importations
et
favoriser
l'agroécologie.
Ainsi,
la
DGOM
renouvelle
son
soutien
financier
au
réseau
des
réseaux
d'innovation
et
de
transfert
agricole
(RITA)
dont
les
objectifs
premiers
sont
d'adapter
l'agriculture
au
changement
et
aux
aléas
climatiques,
de
favoriser
la
souveraineté
alimentaire
et
de
réduire
la
dépendance
aux
intrants
importés
dans
un
réflexe
d'économie
circulaire.
Enfin,
la
DGOM
a
lancé
une
réforme
du
FOGAP
pour
améliorer
l'accès
aux
crédits
bancaires
par
les
agriculteurs
ultramarins.
à
la
d
ce
g
énérale
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JORAM