Observations
définitives
de
la
Cour
des
comptes
sur
les
exercices
2016-2021
de
l'office
de
développement
de
l'économie
agricole
d'outre-mer
Remarques
du
délégué
interministériel
à
la
transformation
agricole
des
outre-mer
Nous
partageons
l'avis
de
la
Cour
sur
l'efficacité
de
la
fonction
d'organisme
payeur
de
l'office
qui
présente
un
ratio
du
nombre
d'agents
sur
les
montants
d'aide
versés
intéressant,
un
taux
de
paiement
proche
de
100
%
sur
les
aides
dont
il
a
la
responsabilité,
ainsi
que
des
refus
d'apurement
très
faibles.
Conformément
aux
recommandations
de
la
Cour
de
2011,
l'office
a
mis
en
place
un
observatoire
des
aides
publiques
versées
à
l'agriculture chaque
année,
par
filière
et
par
territoire,
y
compris
pour
les
aides
qui
ne
sont
pas
payées
par
l'office.
Nous
relevons
que
l'observatoire
est
devenu
un
outil
pertinent
dans
le
suivi
des
actions
publiques
et
l'aide
à
la
réflexion
des
différentes
stratégies.
En
outre,
il
accompagne
les
territoires
aux
travers
d'études
thématiques.
En
ce
qui
concerne
le
rôle
stratégique
de
l'office,
nous
partageons
le
constat
qu'aujourd'hui
les
instances
nationales
de
concertation
de
l'office
sont
les
seules
existantes
permettant
un
dialogue
entre
l'ensemble
des
acteurs
du
développement
-de
l'agriculture
outre-mer.
S'il
est
exact
que
les
travaux
au
sein
de
ces
instances
n'aboutissent
pas
toujours
aux
évolutions
stratégiques
souhaitées
par
certains
acteurs,
la
raison
ne
nous
semble
pas
pouvoir
être
imputée
à
une
carence
de
l'office
mais
relève
de
la
diversité
des
points
de
vue
et
la
difficulté
de
prendre
un
arbitrage
politique
dont
les
tenants
et
les
aboutissants
sont
complexes
et
qui
ne
relève
d'ailleurs
pas
de
l'office.
Sur
les
champs
de
discussion
des
instances
nationales
de
concertation,
il
est
exact
que
le
maintien
des
subventions ou
leur
augmentation
constituent
le
principal
sujet
d'inquiétude
de
la
profession,
ce
qui
peut
avoir
tendance
à
restreindre
les
débats
prospectifs
stratégiques.
Sur
les
aspects
phytosanitaires,
la
préoccupation
majeure
des
professionnels
est
de
ne
pas
se
retrouver
sans
solution.
Ces
deux
derniers
points
ne
constituent
néanmoins
pas
une
spécificité
ultramarine.
Ces
instances
sont
aussi
l'occasion
de
partager
sur
l'actualité
économiques
des
filières
et
du
marché.
Quelle
que
soit
la
forme
qu'elles
prendront,
il
nous
semble
important
de
conserver
des
instances
nationales
de
dialogue
entre
les
différents
acteurs
du
monde
agricole
ultramarin,
malgré
les
considérations
ci-dessus.
Sur
la
fusion
de
l'office
avec
Franceagrimer
qui
est
évoquée
mais
non
recommandée,
nous
sommes
d'avis
que
cette
disparition
d'un
office
dédié
ne
manquerait
pas
d'être
interprétée
politiquement,
sans
que
d'ailleurs
la
démonstration
en
soit
faite,
comme
une
absence
de
prise
en
compte
par
l'État
des
spécificités
ultramarines
et
d'un
renoncement
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transformation
agricole
et
de
progression
vers
l'autonomie
alimentaire
des
territoires.
De
plus,
cette
intégration
ne
nous
semble
pas
apporter
une
solution
aux
constats
de
la
Cour
sur
les
difficultés
relevées dans
la
consolidation
des
évolutions
stratégiques
;
elle
n'aboutirait
pas
non
plus
selon
nous
à
des
économies
budgétaires
majeures
dans
la
mesure
où
l'essentiel
des
fonctions
support
sont
déjà
mutualisées
avec
Franceagrimer,
modulo
la
modernisation
du
SI
de
l'office.
Réduire
le
format
du
conseil
d'administration
et
établir
par
ailleurs
un
comité
d'orientation
stratégique
plus
étoffé
a
déjà
été
recherché
par
l'administration
dans
le
passé.
Mais
cette
évolution,
à
laquelle
nous
souscrivons,
s'est
heurtée
à
l'opposition
du
monde
agricole
qui
estime
que
pouvoir
détenir
la
majorité
au
sein
du
conseil
d'administration
afin,
le
cas
échéant,
d'avoir
le
pouvoir
de
refuser
de
voter
le
budget
de
l'établissement,
constitue
son
seul
véritable
moyen
de
pression.
Enfin,
nous
partageons
également
l'avis
qu'il
serait
utile
de
renforcer
la
valence
«
soutien
à
l'économie
agricole
de
l'office
»,
notamment
sur
les
missions
d'appui
à
l'ingénierie
de
projet
qui
est
un
facteur
limitant
essentiel
de
l'émargement
des
agriculteurs
ultramarins
aux
dispositifs
de
soutien
publics.
Cette
carence
est
d'ailleurs
actuellement
mise
à
profit
par
les
cabinets
privés
qui
proposent
leurs
services
dans
ce
domaine
aux
opérateurs agricoles
et
agroalimentaires.
Fait
à
Paris,
le
21
juillet
2023.
1
-
Arnaud
MARTRENCHAR