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8
Chambre
Dossier n° 2023-0016
Avis du 12 juin 2023
COMMUNE DE DOUZY
Budget non adopté en équilibre réel
Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES GRAND EST
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-4, L. 1612-5,
L. 1612-19, R. 1612-8 et suivants ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 232-1 ;
Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des communes ;
Vu les lois et règlements relatifs au budget et à la comptabilité des services publics industriels
et commerciaux ;
Vu l’avis
n° 2022-0053 de la chambre régionale des comptes Grand Est rendu le
12 janvier 2023
sur le fondement de l’article L.
1612-5 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu la lettre du 12 mai 2023, enregistrée au greffe de la juridiction le même jour, par laquelle le
préfet des Ardennes a saisi la chambre régionale des comptes Grand Est de la situation de la
commune de Douzy au titre de
l’
article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales,
au motif principal que le budget primitif du budget annexe « aérodrome » pour 2023 présente
un déséquilibre apparent ;
Vu la lettre du 15 mai 2023 par laquelle la présidente de la 2
ème
section, agissant par
délégation du président de la chambre régionale des comptes Grand Est, a informé la maire
de la saisine susvisée et
l’a invitée à
faire part de ses observations écrites ou orales avant le
22 mai 2023 ;
Entendu Mme Charline CLOSSE, maire de la commune, par la rapporteure le 23 mai 2023 ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier ;
Vu les conclusions du ministère public ;
Après avoir entendu Mme Virginie DUHAMEL-FOUET, première conseillère, en son rapport,
et après en avoir délibéré en séance de chambre, conformément à la loi, dans la formation
suivante :
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–
Commune de Douzy
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- M. Luc HÉRITIER, vice-président, président de séance ;
- Mme Sophie PISTONE, présidente de section ;
- Mme Juliette BERTRAND, première conseillère ;
- M. Mathieu FLOQUET, premier conseiller ;
- Mme Virginie DUHAMEL-FOUET, première conseillère, rapporteure ;
- Mme Magalie WEISTROFFER, première conseillère ;
- M. Thomas ALIS, conseiller.
ÉMET
L’AVIS SUIVANT
Considérant ce qui suit :
SUR LE CONTEXTE
Douzy est une commune de 2 221 habitants située à dix kilomètres de Sedan, dans le
département des Ardennes. Son budget est composé d’un budget principal et de cinq budgets
annexes
(un pour l’eau et l’assainissement, un pour un lotissement, un pour des immeubles
d’activités économiques
, un pour un hôtel-
restaurant et un pour l’aérodrome situé sur le ban
communal).
Au total pour l’ensemble de ces budgets, la commune
doit honorer 19 emprunts
pour un encours total de dette au 31 décembre 2022 de près de 6,5
M€.
De 1999 à 2017, l’aérodrome
a été géré par le Syndicat intercommunal de gestion et de
valorisation de l’aérodrome de Douzy (SIGVAD), aujourd’hui dissous. Pendant cette période,
5
M€ d’emprunts ont été souscrits et 4
M€ de subventions d’équipement ont été perçus afin
de développer di
fférents projets, dont la viabilité financière n’est pas assurée
: bowling, karting,
et village PME sont venus compléter une activité plus classique de location de hangars pour
y stocker planeurs, ULM et autres petits avions.
Des ventes à terme ont été signées entre la commune et les gérants des sociétés implantées
dans les cellules du village PME, du bowling et du karting. La commune supporte trois
emprunts liés à toutes ces opérations. L’un des emprunts se termine fin 2027, le deuxième fin
2029 et le troisième fin 2030.
SUR LA RECEVABILITÉ DE LA SAISINE
L’article
L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales dispose que
« lorsque le
budget d’une collectivité territoriale n’est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des
comptes, saisie par le représentant de l’
État dans un délai de trente jours à compter de la
transmission prévue aux articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1, le constate et propose à la
collectivité territoriale, dans un délai de trente jours à compter de la saisine, les mesures
nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire et demande à l’organe délibérant une
nouvelle délibération.
La nouvelle délibération, rectifiant le budget initial, doit intervenir dans un délai d'un mois à
partir de la communication des propositions de la chambre régionale des comptes.
Si l'organe délibérant ne s'est pas prononcé dans le délai prescrit, ou si la délibération prise
ne comporte pas de mesures de redressement jugées suffisantes par la chambre régionale
des comptes, qui se prononce sur ce point dans un délai de quinze jours à partir de la
transmission de la nouvelle délibération, le budget est réglé et rendu exécutoire par le
représentant de l'État dans le département. Si celui-ci s'écarte des propositions formulées par
la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d'une motivation explicite ».
Aux termes de l’article L. 1612
-4 du même code, «
le budget de la collectivité territoriale est
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Commune de Douzy
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en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont
respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon
sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit
de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du
produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de
provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des
annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice
».
Par lettre du 12 mai 2023, le préfet des Ardennes, qui a qualité pour agir, a saisi la chambre
sur le fondement de l’article L.
1612-5 du code général des collectivités territoriales pour défaut
d’équilibre réel du budget primitif 202
3 de la commune de Douzy ; plus particulièrement, le
préfet invoque le déséquilibre apparent de la section de fonctionnement du budget annexe
« aérodrome » à hauteur de 1 868 603
€
et l
’insuffisance de la couverture des annuités
d’emprunts des budgets annexes «
immeuble d’activités économiques
» et « hôtel
restaurant » par des ressources propres.
Le budget de la commune de Douzy a été adopté le 11 avril 2023, reçu en préfecture le
12 avril 2023. La saisine de la chambre, le 12 mai 2023, est donc intervenue dans le délai de
trente jours à compter de la transmission
des actes budgétaires dont l’équilibre est contesté
ainsi que le prescrit l’article L
.1612-5 du code général des collectivités territoriales.
Aux termes de l’article R.
1612-8 du code général des collectivités territoriales, le délai dont
dispose la chambre régionale des comptes pour formuler ses propositions court à compter de
la réception au greffe de l’ensemble des documents dont la productio
n est requise. Au cas
d’espèce, la chambre régionale des comptes a été en possession de l’ensemble des
justifications et documents prévus à l’article R. 1612
-19 du code précité le 12 mai 2023.
Il résulte de ce qui précède que la saisine du préfet des Ardennes est recevable et complète
à compter de cette date.
SUR LA DÉTERMINATION DU MONTANT DU DÉSÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
En application du principe d’unité budgétaire et de l'article L.
2311-1 du code général des
collectivités territoriales, le budget communal constitue un acte unique. La chambre régionale
des comptes est donc fondée à examiner l’ensemble des actes budgétaires adoptés par
l’assemblée délibérante pour vérifier s’ils satisfont aux règles d’équilibre réel posées par
l’article L.
1612-4 du
même code, à savoir l’équilibre entre recettes et dépenses section par
section, la sincérité des inscriptions budgétaires et la couverture de l’annuité en capital de la
dette par des ressources propres, son office ne se limitant pas au seul motif de déséquilibre
signalé par la préfecture dans sa saisine.
SUR L’EX
ÉCUTION DU BUDGET 2022
Bien que la chambre ne soit pas saisie sur le fondement de l’article L.
1612-14 du même code,
une analyse des résultats cumulés à la fin de l’exercice 2022, et notamment de
la sincérité
des restes à réaliser en recettes et en dépenses d’investissement, est indispensable afin
d’ouvrir au budget primitif les crédits nécessaires au financement des dépenses engagées.
SUR LA SINCÉRITÉ DES RESTES A RÉALISER
S
elon l’article R.
2311-11 du code général des collectivités territoriales,
« les restes à réaliser
de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux dépenses
engagées non mandatées et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un
titre [
…]
»
.
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–
Commune de Douzy
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Les résultats de clôture des comptes administratifs et de gestion 2022 sont conformes.
Seuls le budget principal et le budget annexe « eau et assainissement » recensent des restes
à réaliser (RAR) en dépenses d’investissement
, à hauteur de 132 687,74
€ pour le premier et
29 265,38
€ pour le second.
Sur la base des informations recueillies, les restes à réaliser en
dépenses d’investissement doivent être
portés, au budget principal, à 144 057
€ et ramenés,
au budget annexe « eau et assainissement », à 16 628
€.
SUR LES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 202
2 ET LEUR REPRISE
Après correction du montant des restes à réaliser, les résultats cumulés de l’exercice 202
2
s’établissent comme suit
:
En €
CA BP
Douzy
CA BA
aérodrome
CA BA
lotissement
CA BA IAE
CA BA hôtel
CA BA eau
Section de
fonctionnement
(ou exploitation)
Recettes
2 063 609,77
1 202 928,71
939 931,64
80 946,65
147 319,33 248 260,22
Dépenses
1 762 313,18
1 315 748,84
1 194 286,63
24 136,92
49 114,75
80 890,43
Résultat N
301 296,59
- 112 820,13
- 254 354,99
56 809,73
98 204,58 167 369,79
Résultat N-1
615 780,01
- 2 059 506,63
- 421 291,82
0
0
0
Résultat
cumulé
917 076,60
-2 172 326,76
-675 646,81
56 809,73
98 204,58
167 369,79
Section
d'investissement
Recettes
342 336,36
1 514 648,08
1 172 596,56 101 935,90
117 891,22 202 988,77
Dépenses
402 303,20
1 001 934,70
1 219 196,29 102 205,69
94 802,05 107 567,13
Résultat N
- 59 966,84
512 713,38
- 46 599,73
- 269,79
23 089,17
95 421,64
Résultat N-1
111 604,07
1 516 841,70
45 940,52 - 30 234,12
- 101 412,51 - 12 253,71
Résultat
cumulé
51 637,23
2 029 555,08
- 659,21
- 30 503,91
- 78 323,34
83 167,93
RAR dépenses
132 687,74
0
0
0
0
29 265,38
Besoin de
financement
- 81 050,51
0
- 659,21
- 30 503,91
- 78 323,34
0
Propositions
CRC
RAR dépenses
144 057
0
0
0
0
16 628
Besoin de
financement
- 92 419,77
0
- 659,21
- 30 503,91
- 78 323,34
0
Résultat global de clôture (hors
RAR)
968 713,83
- 142 771,68
- 676 306,02
26 305,82
19 881,24
250 537,72
Source
: CRC Grand Est d’après les comptes administratifs et de gestion 2022.
Les résultats des budgets annexes ont été correctement reportés aux budgets primitifs 2023
de chacun d’entre eux.
Au budget principal, bien que le
besoin de financement de la section d’investissement
corrigé
soit déjà couvert
par l’affectation en réserves décidée par le conseil municipal, il sera
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
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nécessaire d’accroî
tre le montant des excédents de fonctionnement capitalisés affectés à la
section d’investissement afin de l’équilibrer
(cf.
infra
).
SUR LA VÉRIFICATION DE LA SINCÉRITÉ DES INSCRIPTIONS AUX BUDGETS
PRIMITIFS 2023
1.
Sur l’équilibre du budget annexe
« eau et assainissement »
Le budget primitif a été adopté le 11 avril 2023, en équilibre apparent pour chacune des deux
sections, pour un total de 403 015,79
€ en section d’exploitation et de 184
388,83
€ en section
d’investissement.
Concernant la section d’investissement
Le montant de 65 000
€ inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
est insuffisant
de 511
€ au regard des tableaux d’amortissement.
Le montant de 108 742,83
€ inscrit au
chapitre 23
–
immobilisations en cours
apparaît
surévalué de 52 114,83
€.
Le montant de 40 388
€ inscrit au
chapitre 021
–
virement de la s
ection d’exploitation
est
supérieur aux besoins de la section. 10 000
€ suffisent à assurer l’équilibre de la section
d’investissement au regard des dépenses arrêtées et notamment
la couverture
de l’annuité en
capital de la dette par des ressources propres.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observation
s.
Au final, la section d’investissement serait en suréquilibre de 21 215,93
€. Conformément à
l’article L.
1612-7 du code général des collectivités territoriales
, une section d’investissement
comportant un excédent n’est pas considérée comme en déséquilibre.
Concernant la section d
’exploitation
Le montant de 260 000
€ inscrit au
chapitre 65
–
autres charges de gestion courante
doit être
corrigé et porté à 350 000
€ au regard d’une créance auprès de Veolia.
Le montant de 40 388
€ inscrit au
chapitre 023
–
virement à la section d’investissement
peut
être ramené à 10 000
€, en cohérence avec la modification apportée au chapitre 0
21.
Le budget primitif ne prévoit pas de subvention d’équilibre au chapitre 74.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations.
Dès lors, la section d’exploitation est en déséquilibre de 90
000
€, en contradiction avec
l’article L.
2224-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que «
les budgets
des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou
concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses
».
2.
Sur l’équilibre du budget annexe« hôtel restaurant »
Le budget primitif pour 2023 a été adopté le 11 avril 2023, en équilibre apparent pour chacune
des deux sections, pour un total de 185 434,24
€ en section de fonctionnement et de
203 932,68
€ en section
d’investissement.
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–
Commune de Douzy
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Concernant la section d’investissement
Le montant de 94 810
€ inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
est insuffisant
de 4 155
€ au regard des tableaux d’amortissement.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observation
s.
La section d’investissement présente donc un déficit de de 4
155
€ et est par conséquent en
déséquilibre.
Concernant la section de fonctionnement
Bien que le montant inscrit au
chapitre 66
–
charges financières
(32 575
€) soit supérieur de
4 165
€ à celui prévu au tableau d’amortissement (28
410
€), il ne constitue pas une inscription
insincère, mais doit être corrigé.
Le montant inscrit au
chapitre 74
–
dotations et provisions
(85 553
€) au titre de la subvention
d’équilibre du budget principal pourra donc être ajusté.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
et la section de fonctionnement se
présente bien en équilibre réel après les corrections proposées.
3. Sur
l’équilibre du budget annexe
«
immeubles d’activités économiques
»
Le budget primitif pour 2023 a été adopté le 11 avril 2023, en équilibre apparent pour chacune
des deux sections, pour un total de 134 231,78
€ en section de fonctionnement et de
132 720,91
€ en section d’investissement.
Concernant la section d’investissement
Le montant de 102 217
€ inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
est insuffisant
de 4 730
€ au regard des tableaux d’amortissement.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations.
La section d’investissement présente donc un déficit de de 4
730
€ et est par conséquent en
déséquilibre.
Concernant la section de fonctionnement
Bien que le montant inscrit au
chapitre 66
–
charges financières
(16 435
€) soit supérieur de
4 742
€ à celui prévu au tableau d’amortissement (11
693
€), il ne constitue pas une inscription
insincère, mais doit être corrigé.
Le montant inscrit au
chapitre 74
–
dotations et provisions
(25 179
€) au titre de la subvention
d’équilibre du budget principal pourra donc être ajusté.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
et la section de fonctionnement se
présente bien en équilibre réel après les corrections proposées.
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
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4.
Sur l’équilibre du budget annexe
« lotissement »
Le budget primitif pour 2023 a été adopté le 11 avril 2023, en équilibre apparent pour chacune
des deux sections, pour un total de 1 610 541,19
€ en section de fonctionnement et de
864 924,38
€ en section d’investissement.
Concernant la section d’investissement
Bien que le montant inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
(169 320
€) soit
supérieur de 1 071
€ à celui prévu au tableau d’amortissement (168
249
€), il ne remet pas en
cause l’équilibre de la section.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
et la section d’investissement a bien été
votée en équilibre réel.
Concernant la section de fonctionnement
Bien que le montant inscrit au
chapitre 66
–
charges financières
(22 460
€) soit supérieur de
10 792
€ à celui prévu au tableau d’amortissement (11
668
€), il ne constitue pas une
inscription insincère mais doit être corrigé.
Par cohérence, le
chapitre 043
–
opération d’ordre à l’intérieur de la section
doit être corrigé
du même montant, en dépenses et en recettes.
Compte tenu de la baisse du montant à inscrire au chapitre 66, il convient de minorer de
10 792
€ la subvention d’équilibre inscrite au
chapitre 74
–
dotations et participations
à hauteur
de 268 136
€ pour
la porter à 257 344
€.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
et la section de fonctionnement se
présente bien en équilibre réel après les corrections proposées.
5.
Sur l’équilibre du budget annexe
« aérodrome »
Le budget primitif pour 2023 a été adopté le 11 avril 2023, en déficit à hauteur de
1 868 602,98
€ pour la section de fonctionnement et en suréquilibre à hauteur de
1 882 977,22
€ pour la section d’investissement.
Concernant la section d’investissement
Bien que le montant inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
(325 800
€) soit
supérieur de 138
€ au montant nécessaire au regard du tableau d’amortissement,
il
n’est pas
proposé de le corriger, compte tenu de la faiblesse de l’écart et de l’importance de l’excédent
de la section.
Le montant inscrit au
chapitre 040
–
opérations d’ordre de transfert entre sections
(193 690,50
€) doit être corrigé en dépenses au regard du tableau d’amortissement des
subventions d’investissement pour être ramené à 120
688
€.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
et la section présente un excédent de
1 955 980
€ aprè
s les corrections proposées.
Conformément à l’article L.
1612-7 du code général des collectivités territoriales, une section
d’investissement comportant un excédent n’est pas considérée comme en déséquilibre.
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Commune de Douzy
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Concernant la section d’exploitation
Le montant de 72 748
€ inscrit au
chapitre 66
–
charges financières
est insuffisant de 8 132
€
au regard des tableaux d’amortissement.
Le montant de 247 314
€ inscrit au
chapitre 74
–
subventions d’exploitation
au titre d’une
subvention d’équilibre pour cou
vrir partiellement les dépenses de la section ne corrrespond
pas au montant figurant au budget principal (244 948
€).
En cohérence avec la correction apportée aux dépenses d’investissement, le montant inscrit
au
chapitre 042
–
opérations d’ordre de transf
ert entre sections
doit être ramené à 120 688
€.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations
et le déficit
de la section d’exploitation
est de 1 952 104
€.
Le budget annexe aérodrome n’a donc pas été voté en équilibre réel.
6.
Sur l’équilibre
du budget principal
Le budget primitif pour 2023 a été adopté le 11 avril 2023, en équilibre apparent pour chacune
des deux sections, pour un montant de 2 394 110,09
€ en section de fonctionnement et de
664 850,74
€ en section d’investissement
.
L
’annuité
en capital de 321 800
€ est couverte par des ressources propres.
Concernant la section d’investissement
Le montant inscrit au
chapitre 21
–
immobilisations corporelles
(292 385
€ ) doit être corrigé au
regard de la réalité des restes à réaliser pour être porté à 303 754
€.
Le montant inscrit au
chapitre 16
–
emprunts et dettes assimilées
(321 800
€) peut être ramené
à 317 800
€ en raison de la surévalution du montant du cautionnement attendu dans le cadre
de la location des logements communaux.
Le montant inscrit au
chapitre 10
–
dotations, fonds divers et réserves
(425 214
€) doit être
porté à 432 583
€
en raison de la sous-évaluation des sommes attribuées au titre du fonds de
compensation pour la TVA et de la nécessité d’accroî
tre le montant des excédents de
fonctionnement capitalisés affectés à la section d’investissement
(compte 1068) afin de
l’équilibrer
.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations et la section d’investissement se
présente bien en équilibre réel après les corrections proposées.
Concernant la section de fonctionnement
Le montant inscrit au
chapitre 65
–
autres charges de gestion courante
(952 990
€) doit être
porté à 968 528
€ en raison des corrections proposées sur les subventions d’équilibre à verser
aux budgets annexes et de la modification du montant de la contribution au syndicat
intercommunal de sauvegarde du patrimoine ardennais (SISPRA)
résultant de l’avis rendu par
la chambre sur cet établissement le 12 juin 2023.
Le montant inscrit au
chapitre 66
–
charges financières
(54 800
€) doit être porté à 56
490
€
au regard des tableaux d’amortissements des 11 emprunts émargeant sur le budget principal.
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Commune de Douzy
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Le montant inscrit au
chapitre 022
–
dépenses imprévues
(13 500 €) doit être supprimé pour
atteindre l’équilibre de la section
de fonctionnement.
Le montant inscrit au
chapitre 73
–
impôts et taxes
(896 932
€) doit être porté à 910
997
€ au
regard des informations disponibles à la date de l’examen du présent budget par la chambre.
Le montant inscrit au
chapitre 74
–
dotations et participations
(813 287
€) doit être ramené à
812 385
€ au regard des informations disponibles à la date de l’examen du présent budget par
la chambre.
Le montant de l’excédent de fonctionnement reporté (R00
2) doit être ramené à 490 715
€
compte tenu du montant porté au compte 1068.
Les autres inscriptions n’appellent pas d’observations et la section de fonctionnement
présenterait un suréquilibre de 1 186
€. Conformément à l’article L.
1612-6 du code général
des collectivités territoriales, un budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend
un excédent ne doit pas être considéré comme étant en déséquilibre.
Il résulte de ce qui précède que le budget principal de la commune de Douzy se présente,
après les corrections apportées, en
équilibre réel au sens de l’article L.
1612-4 du code général
des collectivités territoriales.
7. Sur le montant du déséquilibre
Le montant du déséquilibre du budget de la commune de Douzy (budget principal et budgets
annexes) s’élève à –
2 050 988,90
€ (dont –
2 042 103,90
€ en fonctionnement/exploitation et
–
8 885
€ en investissement) et concerne le budget annexe aérodrome (
- 1 952 103,90
€ pour
la section de fonctionnement), le budget annexe eau et assainissement (- 90 000
€ pour la
section d’exploitation), le budget annexe immeubles d’activités économiques (
- 4 730
€ pour
la section d’investissement) et le budget annexe hôtel
-restaurant (- 4 155
€ pour la section
d’investissement).
SUR LES MESURES NÉCESSAIRES AU RÉ
TABLISSEMENT DE L’
ÉQUILIBRE
BUDGÉTAIRE
Aux termes de l’article R.
1612-21 du code général des collectivités territoriales,
« les
propositions de la chambre régionale des comptes, formulées conformément à l'article
L. 1612-5, et tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire, portent sur des mesures dont
la réalisation relève de la seule responsabilité de la collectivité ou de l'établissement public
concerné »
.
1.
Sur le budget annexe « eau et assainissement »
Le déséquilibre de la section d’exploitation résultant d’une dépense exceptionnelle, il est
proposé de rétablir l’équilibre au moyen du versement d’une subvention en provenance du
budget principal à hauteur de 59 612,10
€ plutôt que de majorer le montant inscrit au
chapitre 70 en augmentant la redevance supportée par les usagers.
Cette subvention ne contreviendrait pas aux dispositions de l’article L. 2224
-2 du code général
des collectivités territoriales. En effet, s’il «
interdit aux communes de prendre en charge dans
leu
r budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l’article L. 2224
-1
1
»,
cette interdiction n’est pas applicable «
dans les communes de moins de 3 000
habitants […],
1
C’est
-à-dire aux services publics industriels et commerciaux.
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
10/38
aux services de distribution d’eau et d’assainissement
», ce qui est le cas en espèce.
Le budget annexe « eau et assainissement » serait donc en équilibre réel sur les deux sections
après les modifications proposées et la règle
relative à la couverture de l’annuité en capital de
la dette par des ressources propres, respectée.
2.
Sur le budget annexe « hôtel-restaurant »
L’origine du déséquilibre de la section d’investissement résidant dans la minoration des
dépenses inscrites au chapitre 16, il est proposé, pour rétablir l’
équilibre de ce budget,
d’augmenter le virement de la section de fonctionnement
(
chapitre 021
) et de le porter à
129 765
€.
Le nouveau montant total des recettes d’investissement s’élèverait alors à 208
088
€ et la
section d’investissement serait en équilibre.
En
section de fonctionnement, le virement à la section d’investissement inscrit au chapitre 023
doit en conséquence être porté à 129 765
€ (+
4 155,44
€) mais les charges financières
inscrites au chapitre 66 peuvent être diminuées de 4 165,44
€.
Le montant
total des dépenses de fonctionnement s’élèverait ainsi à 185
424
€.
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, les 85
553
€ inscrits au chapitre
74 au titre de
la subvention d’équilibre du budget principal pourraient ainsi être ramenés à 85
543
€.
Le budget annexe hôtel-restaurant serait donc en équilibre réel sur les deux sections après
les modifications proposées et la règle relative à la couverture de l’annuité en capital de la
dette par des ressources propres, respectée.
3.
Sur le budget annexe « i
mmeubles d’activités économiques
»
L’origine du déséquilibre de la section d’investissement résidant dans la minoration des
dépenses inscrites au chapitre 16, il est proposé, pour rétablir l’
équilibre de ce budget,
d’augmenter le virement de la section de fonctionnement au chapitre 021 et de le porter à
106 947
€.
Le nouveau montant total des recettes d’investissement s’élèverait alors à 137
451
€ et la
section d’investissement serait en équilibre.
En section de fonctionnement, le montant inscrit au chapitre 023 doit être modifié en
conséquence (+ 4 730
€) mais les charges financières inscrites au chapitre 66 peuvent être
diminuées de 4 742
€.
Le montant total des dépenses de fonctionnement
s’élèverait ainsi à 134
219,78
€.
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement, les 25
179
€ inscrits au chapitre 74 au titre de
la subvention d’équilibre du budget principal pourraient ainsi être ramenés à 25
167
€.
Le budget annexe immeubles d’activi
tés économiques serait alors en équilibre réel sur les
deux sections,
et la règle relative à la couverture de l’annuité en capital de la dette par des
ressources propres, respectée.
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
11/38
4.
Sur le budget annexe « aérodrome »
L’origine du déséquilibre de la section d’exploitation remonte vraisemblablement à l’exercice
2020, suite à des opérations de cessions de biens
ayant donné lieu à d’importantes
moins-values, et à leur traduction comptable
, l’instruction budgétaire et comptable M4
applicable aux services
publics industriels et commerciaux ne prévoyant pas d’écritures ayant
pour finalité le transfert des moins-values en section d'investissement.
Compte tenu de la spécificité de cette situation, la commune pourrait solliciter une décision
conjointe des ministres chargés du budget et des collectivités locales afin de reprendre à titre
exceptionnel l'excédent prévisionnel de la section d'investissement en section de
fonctionnement dès le vote du prochain budget primitif, en application du 3
ème
alinéa de l’arti
cle
D. 2311-14 du code général des collectivités territoriales.
Cependant, ainsi qu’il a été dit plus haut, les propositions de la chambre tendant au
rétablissement de l'équilibre budgétaire ne peuvent porter que sur des mesures dont la
réalisation relève de la seule responsabilité de la collectivité concernée.
Au regard de l’origine
et
de l’ampleur du déséquilibre de la section d’exploitation, une
augmentation substantielle des recettes comme une réduction drastique des dépenses
sont
impossibles à réaliser sur le seul exercice 2023. La chambre propose donc un plan de
résorption du déficit de la section d’exploitation
jusqu’en 2030, terme du dernier emprunt sur
ce budget annexe, qui repose sur un financement par le budget principal.
Pour l’année en cours
,
ce financement peut s’élever au maximum à
244 948
€.
Dans
ces conditions, l’équilibre ne peut être rétabli
sur le seul exercice 2023, et il est préconisé
un plan de redressement sur plusieurs exercices.
SUR LE PLAN DE REDRESSEMENT À METTRE EN
ŒUVRE
(2023-2030)
À titre liminaire, la chambre recommande la dissolution du budget annexe aérodrome, qui est
structurellement déficitaire et sa réintégration au budget principal.
La chambre observe en outre que la situation financière de la commune est dégradée, en
raison des nombreux investissements réalisés, financés par de multiples emprunts, tant sur
les budgets annexes que sur le budget principal. La résorption du déficit du budget annexe
aérodrome ne suffira pas, à elle seule, à rétablir une situation financière plus saine.
Par conséquent, la chambre propose un plan de retour à l’équilibre du budget principal et du
budget annexe aérodrome sur huit ans, de 2023 à 2030 inclus, qui repose sur les grandes
orientations suivantes :
Pour le budget annexe aérodrome :
-
l
imiter les dépenses d’exploitation et d’investissement au strict nécessaire,
en ne
prévoyant aucun invstissement nouveau jusqu’en 2030,
en éliminant les « réserves en
cas d’imprévus » et en contrôlant les charges de gestion courante
;
-
a
ugmenter les ressources, en envisageant d’une part la vente de biens et d’autre part
l’augmentation des produits de gestion courante.
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
12/38
Pour le budget principal :
-
mener une réflexion approfondie sur les missions des budgets annexes de la commune
et
envisager la dissolution de certains d’entre eux
;
-
restreindre
les dépenses d’investissement au strict nécessaire
en éliminant notamment
les «
réserves en cas d’imprévus
» ;
-
contrôler les dépenses de fonctionnement en maîtrisant les charges à caractère
général, en prévoyant une augmentation des charges de personnel limitée à 2 % par
an et en ajustant les financements apportés aux budgets annexes ;
-
accroître les recettes :
o
d
e la section d’investissement e
n élaborant un plan pluriannuel de cessions de
ses immobilisations les moins rentables ;
o
de la section de fonctionnement, en augmentant la fiscalité de 50 % dès 2024
puis en maintenant les taux ainsi votés au cours des exercices suivants.
Le plan de redressement proposé pour les exercices 2023 à 2030, détaillé par chapitre, est
présenté en annexe 2 du présent avis.
Les mesures de redressement
qu’il contient sont à engager
dès à présent et quelle que soit la
date à laquelle la commune déciderait de solliciter une décision conjointe des ministres
chargés du budget et des collectivités locales visant à lui permettre de reprendre l'excédent
prévisionnel de la section d'investissement en section de fonctionnement, en application du
3
ème
alinéa de l’article D.
2311-14 du code général des collectivités territoriales.
PAR CES MOTIFS
Article 1
DÉCLARE
recevable la saisine du préfet des Ardennes
au titre de l’article
L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;
Article 2
CONSTATE
que le budget primitif des budgets annexes eau et assainissement,
hôtel-
restaurant, immeubles d’activités économiques et aérodrome
de la
commune de Douzy n’
ont pas été adoptés
en équilibre réel au sens de l’article
L. 1612-4 du code général des collecitivités locales ;
Article 3
PROPOSE
d’apporter au budget principal et au
x budgets annexes les
modifications consignées aux tableaux figurant en annexe 1 du présent avis ;
Article 4
DEMANDE
au conseil municipal de prendre, dans le délai d’un mois à compter
de la communication du présent avis, une nouvelle délibération rectifiant le
budget initial conformément aux dispositions de l’article L.
1612-5 du code
général des collectivités territoriales ;
Article 6
PROPOSE
à la commune de Douzy, un plan de redressement de l’équilibre
budgétaire sur 8 ans, soit de 2023 à 2030, conformément aux tableaux figurant
en annexe 2 du présent avis lesquels présentent une section
d’exploitation du
budget annexe aérodrome et une section de fonctionnement du budget principal
en déséquilibre pour chacun des exercices 2023 à 2029 et qui prévoit à titre
principal :
-
u
ne limitation des dépenses de fonctionnement, d’exploitation et
d’investissement au strict nécessaire, en éliminant les «
réserves en cas
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
13/38
d’imprévus
» et en contrôlant les charges de personnel et de gestion
courante ;
-
une augmentation des ressources, à commencer par une hausse de la
fiscalité dès 2024, l’élaboration d’un
plan pluriannuel de cessions et
l’augmentation des produits de gestion courante.
Article 7
RAPPELLE
qu’en application de l’article L.
1612-19 du code précité : «
les
assemblées délibérantes sont tenues informées dès leur plus proche réunion
des avis formulés par la chambre régionale des comptes et des arrêtés pris par
le représentant de l’
État
» ;
Article 8
RAPPELLE
également au maire de la commune de Douzy
qu’en application de
l’article R.
1612-18 du code général des collectivités territoriales, le présent avis
de la chambre régionale des comptes Grand Est doit être publié sous sa
responsabilité, par affichage ou insertion dans un bulletin officiel ;
Article 9
DIT
que le présent avis sera notifié au préfet des Ardennes et au maire de la
commune de Douzy.
Copie en sera adressée au responsable du service de gestion comptable de
Charleville Mézières - Sedan et au directeur départemental des finances
publiques des Ardennes.
Fait et délibéré à Metz, en la chambre régionale des comptes Grand Est, le 12 juin 2023.
Le président de séance,
Signé
Luc HÉRITIER
Collationné, certifié conforme à la minute déposée au greffe,
de la chambre régionale des comptes Grand Est, par moi
À Metz, le 28 juin 2023
Patrick GRATESAC, secrétaire général
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–
Commune de Douzy
14/38
ANNEXE 1 : PROPOSITION DE BUDGET PRIMITIF 2023
Tableau 1 : Budget annexe « eau et assainissement »
Section d'investissement - dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
20
Immobilisations incorporelles
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
108 742,83 €
56 628 €
-
52 114,83 €
Total des opérations d'équipement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
108 742,83 €
56 628 €
-
52 114,83 €
10
Dotations, fond divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
65 000 €
65 511 €
511
€
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
020
Dépenses imprévues d'investissement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
65 000 €
65 511 €
511 €
4581
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
173 742,83 €
122 139 €
-
51 603,83 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
10 646 €
10 646 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
10 646 €
10 646 €
0 €
D001
Solde d'exécution négatif reporté
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
184 388,83 €
132 785 €
-
51 603,83 €
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Commune de Douzy
15/38
Section d'investissement - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 106)
0 €
0 €
0 €
106
Réserves
0 €
0 €
0 €
165
Dépôts et cautionnements reçus
0 €
0 €
0 €
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
Total des recettes financières
0 €
0 €
0 €
4582
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
0 €
0 €
0 €
021
Virement de la section d'exploitation
40 387,90 €
10 000 €
-
30 387,90 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
60 833 €
60 833 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
101 220,90 €
70 833,00 €
-
30 387,90 €
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
83 167,93 €
83 167,93 €
0 €
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
184
388,83 €
154 000,93 €
-
30 387,90 €
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
16/38
Section d'exploitation - dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
25 490,51 €
25 490,51 €
0 €
012
Charges de personnel, frais assimilés
0 €
0 €
0 €
014
Atténuation de produits
0 €
0 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante
260 000 €
350 000 €
90 000 €
Total des dépenses de gestion des services
285 490,51 €
375 490,51 €
90 000 €
66
Charges financières
16 304,38 €
16 304,38 €
0 €
67
Charges exceptionnelles
0 €
0
€
0 €
68
Dotations aux provisions et dépréciations
0 €
0 €
0 €
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0 €
0 €
0 €
022
Dépenses imprévues d'exploitation
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d’exploitation
301 794,89 €
391 794,89 €
90 000 €
023
Virement à la section d'investissement
40 387,90 €
10 000 €
-
30 387,90 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
60 833 €
60 833 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
101 220,90 €
70
833 €
-
30 387,90 €
D002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées
403 015,79 €
462 627,89 €
59 612,10 €
Section d'exploitation - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
013
Atténuations de charges
0 €
0 €
0 €
70
Ventes produits fabriqués, prestations
5 000 €
5 000 €
0 €
73
Produits issus de la fiscalité
0 €
0 €
0 €
74
Subventions d'exploitation
0 €
59 612,10 €
59 612,10 €
75
Autres produits de gestion courante
220 000 €
220 000 €
0 €
Total des recettes de gestion des services
225 000 €
284 612,10 €
59 612,10 €
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits exceptionnels
0 €
0 €
0 €
78
Reprises sur provisions et dépréciations
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'exploitation
225
000 €
284 612,10 €
59 612,10 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
10 646 €
10 646 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'exploitation
10 646 €
10 646 €
0 €
R002
Résultat reporté ou anticipé
167
369,79 €
167 369,79 €
0 €
TOTAL des recettes d'exploitation cumulées
403 015,79 €
462 627,89 €
59 612,10 €
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
17/38
Tableau 2 : Budget annexe « hôtel restaurant »
Section d'investissement - dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
010
Stocks
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement versées
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
30 799,24
€
30 799,24
€
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des opérations d'équipement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
30 799 €
30 799 €
0 €
10
Dotations, fond divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
94 810
€
98 965
€
4 155
€
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
020
Dépenses imprévues d'investissement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
94 810
€
98 965
€
4 155
€
45..1
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
125 609,24
€
129 764,24
€
4 155
€
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
0 €
0 €
0 €
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou
anticipé
78 323,34
€
78 323,34
€
0
€
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
203 932,58
€
208 087,58
€
4 155
€
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
18/38
Section d'investissement - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
010
Stocks
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (hors 204)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement reçues
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 1068)
0 €
0 €
0 €
1068
Excédent de fonct. capitalisés
78 323,34
€
78 323,34
€
0 €
138
Autres subv. d'invest non transférables
0 €
0 €
0 €
165
Dépôts et cautionnements reçus
0
€
0 €
0 €
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
024
Produits des cessions d'immobilisations
0 €
0 €
0 €
Total des recettes financières
78 323,34
€
78 323,34
€
0 €
45..2
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
78 323,34
€
78 323,34
€
0 €
021
Virement de la section de fonctionnement
125 609,24
€
129 764,68
€
4 155,44
€
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
125 609,24
€
129 764,68
€
4 155,44
€
R001
Solde d'exécution positif reporté ou
anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
203 932,58
€
208 088,02
€
4 155,44
€
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
19/38
Section de fonctionnement
–
dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
27 250
€
27 250
€
0 €
012
Charges de personnel, frais assimilés
0 €
0 €
0 €
014
Atténuation de produits
0 €
0 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante (sauf
656)
0 €
0 €
0 €
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses de gestion courante
27 250
€
27 250
€
0 €
66
Charges financières
32 575
€
28 409,56
€
- 4 165,44
€
67
Charges exceptionnelles
0 €
0 €
0 €
68
Dotations aux provisions semi-budgétaires
0 €
0 €
0 €
022
Dépenses imprévues de fonctionnement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement
59 825
€
55 659,56
€
- 4 165,44
€
023
Virement à la section d'investissement
125 609,24
€
129 764,68
€
4 155,44
€
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
125 609,24
€
129 764,68
€
4 155,44
€
D002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
185 434,24
€
185 424,24
€
- 10
€
Section de fonctionnement - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
013
Atténuations de charges
0 €
0 €
0 €
70
Produits des services, du domaine et
ventes…
0 €
0 €
0 €
73
Impôts et taxes
0 €
0 €
0 €
74
Dotations et participations
85 553
€
85 543
€
- 10
€
75
Autres produits de gestion courante
80 000
€
80 000
€
0 €
Total des recettes de gestion courante
165 553
€
165 543
€
- 10
€
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits exceptionnels
0 €
0 €
0 €
78
Reprises sur provisions semi-budgétaires
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement
165 553
€
165 543
€
- 10
€
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
0
€
0 €
0 €
R002
Résultat reporté ou anticipé
19 881,24
€
19 881,24
€
0
€
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
185 434,24
€
185 424,24
€
- 10
€
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
20/38
Tableau 3 : Budget annexe «
immeuble d’activités économiques
»
Section d'investissement - dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
010
Stocks
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement versées
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des opérations d'équipement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dotations, fond divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
102 217
€
106 947
€
4 730
€
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
020
Dépenses imprévues d'investissement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
102 217
€
106 947
€
4 730
€
45..1
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
102 217
€
106 947
€
4 730
€
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
0 €
0 €
0 €
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou
anticipé
30 503,91
€
30 503,91
€
0
€
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
132 720,91
€
137 450,91
€
4 730
€
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
21/38
Section d'investissement - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
010
Stocks
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (hors 204)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement reçues
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 1068)
0 €
0 €
0 €
1068
Excédent de fonct. capitalisés
30 503,91
€
30 503,91
€
0 €
138
Autres subv. d'invest non transférables
0 €
0 €
0 €
165
Dépôts et cautionnements reçus
0 €
0 €
0 €
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
024
Produits des cessions d'immobilisations
0 €
0 €
0 €
Total des recettes financières
30 503,91
€
30 503,91
€
0 €
45..2
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
30 503,91
€
30 503,91
€
0 €
021
Virement de la section de fonctionnement
102 217
€
106 947
€
4 730
€
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
102 217
€
106 947
€
4 730
€
R001
Solde d'exécution positif reporté ou
anticipé
0
€
0
€
0
€
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
132 720,91
137 450,91
4 730
€
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
22/38
Section de fonctionnement
–
dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
15 479,78
€
15 479,78
€
0 €
012
Charges de personnel, frais assimilés
0 €
0 €
0 €
014
Atténuation de produits
0 €
0 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante (sauf
656)
100
€
100 €
0 €
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
0 €
0
€
0 €
Total des dépenses de gestion courante
15 579,78
€
15 579,78
€
0 €
66
Charges financières
16 435
€
11 693
€
- 4 742
€
67
Charges exceptionnelles
0 €
0 €
0 €
68
Dotations aux provisions semi-budgétaires
0 €
0 €
0 €
022
Dépenses imprévues de fonctionnement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement
32 014,78
€
27 272,78
€
- 4 742
€
023
Virement à la section d'investissement
102 217
€
106 947
€
4 730
€
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
102 217
€
106 947
€
4 730
€
D002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
134 231,78
€
134 219,78
€
- 12
€
Section de fonctionnement - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
013
Atténuations de charges
0 €
0
€
0 €
70
Produits des services, du domaine et
ventes…
0 €
0 €
0 €
73
Impôts et taxes
0 €
0 €
0 €
74
Dotations et participations
25 178,96
€
25 166,96
€
- 12
€
75
Autres produits de gestion courante
82 747
€
82 747
€
0 €
Total des recettes de gestion courante
107 925,96
€
107 913,96
€
- 12
€
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits exceptionnels
0 €
0 €
0 €
78
Reprises sur provisions semi-budgétaires
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement
107 925,96
€
107 913,96
€
- 12
€
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0 €
0 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
0 €
0 €
0 €
R002
Résultat reporté ou anticipé
26 305,82
€
26 305,82
€
0
€
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
134 231,78
€
134 219,78
€
- 12
€
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
23/38
Tableau 4 : Budget annexe « lotissement éco-quartier »
Section d'investissement - dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
010
Stocks
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement versées
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des opérations d'équipement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dotations, fond divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
169 320
€
169 320
€
0 €
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
020
Dépenses imprévues d'investissement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
169 320
€
169 320
€
0 €
45..1
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
169 320
€
169 320
€
0 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
694 945,17
€
694 945,17
0
€
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
694 945,17
€
694 945,17
€
0
€
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou
anticipé
659,21
€
659,21
€
0
€
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
864 924,38
€
864 924,38
€
0
€
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
24/38
Section d'investissement - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
010
Stocks
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (hors 204)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement reçues
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 1068)
0 €
0 €
0 €
1068
Excédent de fonct. capitalisés
0 €
0 €
0 €
138
Autres subv. d'invest non transférables
0 €
0 €
0 €
165
Dépôts et cautionnements reçus
0 €
0 €
0 €
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
024
Produits des cessions d'immobilisations
0 €
0 €
0 €
Total des recettes financières
0 €
0 €
0 €
45..2
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
0 €
0 €
0 €
021
Virement de la section de fonctionnement
0 €
0 €
0 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
864 924,38
€
864 924,38
€
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
864 924,38
€
864 924,38
€
0 €
R001
Solde d'exécution positif reporté ou
anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
864 924,38
€
864 924,38
€
0
€
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
25/38
Section de fonctionnement - dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
25 000
€
25 000
€
0 €
012
Charges de personnel, frais assimilés
0 €
0 €
0 €
014
Atténuation de produits
0 €
0 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante (sauf
656)
50
€
50
€
0 €
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses de gestion courante
25 050
€
25 050
€
0 €
66
Charges financières
22 460
€
11 668
€
- 10 792
€
67
Charges exceptionnelles
0 €
0 €
0 €
68
Dotations aux provisions semi-budgétaires
0 €
0 €
0 €
022
Dépenses imprévues de fonctionnement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement
47 510
€
36 718
€
- 10 792
€
023
Virement à la section d'investissement
0 €
0 €
0 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
864 924,38
€
864 924,38
€
0
€
043
Opérat° ordre intérieur de la section
22 460
€
11 668
€
- 10 792
€
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
887 384,38
€
876 592,38
€
- 10 792
€
D002
Résultat reporté ou anticipé
675 646,81
€
675 646,81
€
0
€
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
1 610 541,19
€
1 588 957,19
€
- 21 584
€
Section de fonctionnement - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
013
Atténuations de charges
0 €
0 €
0 €
70
Produits des services, du domaine et
ventes…
625 000
€
625 000
€
0 €
73
Impôts et taxes
0 €
0 €
0 €
74
Dotations et participations
268 136,02
257 344,02
€
- 10 792
€
75
Autres produits de gestion courante
0 €
0 €
0 €
Total des recettes de gestion courante
893 136,02
€
882 344,02
€
- 10 792
€
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits exceptionnels
0 €
0 €
0 €
78
Reprises sur provisions semi-budgétaires
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement
893 136,02
€
882 344,02
€
- 10 792
€
042
Opérat° ordre transfert entre sections
694 945,17
€
694 945,17
€
0
€
043
Opérat° ordre intérieur de la section
22 460
€
11 668
€
- 10 792
€
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
717 405,17
€
706 613,17
€
- 10 792
€
R002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
1 610 541,19
€
1 588 957,19
€
- 21 584
€
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
26/38
Tableau 5 : Budget annexe « aérodrome »
Section d'investissement - dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
20
Immobilisations incorporelles
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
38
000 €
38
000 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des opérations d'équipement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
38
000 €
38
000 €
0 €
10
Dotations, fond divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
325
800 €
325
800 €
0 €
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
222
000 €
222
000 €
0 €
020
Dépenses imprévues d'investissement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
547
800 €
547
800 €
0 €
4581
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
585 800 €
585 800 €
0 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
193 690,50
€
120 687,58
€
- 73 002,92
€
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
193 690,50
€
120 687,58
€
- 73 002,92
€
D001
Solde d'exécution négatif reporté
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
779 490,50
€
706 487,58
€
- 73 002,92
€
Section d'investissement - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 106)
0 €
0 €
0 €
106
Réserves
0 €
0 €
0 €
165
Dépôts et cautionnements reçus
2
500 €
2
500 €
0 €
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
194
660 €
194
660 €
0 €
Total des recettes financières
197
160 €
197
160 €
0 €
4582
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
197
160 €
197
160 €
0 €
021
Virement de la section d'exploitation
0 €
0 €
0 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
435 752,64
€
435 752,64
€
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
435 752,64
€
435 752,64
€
0 €
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
2 029 5550,08
€
2 029 555,08
€
0 €
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
2 662 467,72
€
2 662 467,72
€
0 €
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
27/38
Section d'exploitation - dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
45
950 €
45
950 €
0 €
012
Charges de personnel, frais assimilés
0 €
0 €
0 €
014
Atténuation de produits
0
€
0 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante
14
250 €
14
250 €
0 €
Total des dépenses de gestion des services
60
200 €
60
200 €
0 €
66
Charges financières
72 748,08
€
80 880,08
€
8
132 €
67
Charges exceptionnelles
2
680 €
2
680 €
0 €
68
Dotations aux provisions et dépréciations
0 €
0 €
0 €
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0 €
0 €
0 €
022
Dépenses imprévues d'exploitation
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d’exploitation
135 628,08
€
143 760,08
€
8
132 €
023
Virement à la section d'investissement
0 €
0 €
0 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
435 752,64
€
435 752,64
€
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
435 752,64
€
435 752,64
€
0 €
D002
Résultat reporté ou anticipé
2 172 326,76
€
2 172 326,76
€
0 €
TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées
2 743 707,48
€
2 751 839,48
€
8
132 €
Section d'exploitation - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
013
Atténuations de charges
0 €
0 €
0 €
70
Ventes produits fabriqués, prestations
106
300 €
106
300 €
0 €
73
Produits issus de la fiscalité
0 €
0 €
0 €
74
Subventions d'exploitation
247
314 €
244
948 €
- 2
366 €
75
Autres produits de gestion courante
105
800 €
105
800 €
0 €
Total des recettes de gestion des services
459
414 €
457
048 €
- 2
366 €
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits exceptionnels
222
000 €
222
000 €
0 €
78
Reprises sur provisions et dépréciations
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'exploitation
681
414 €
679
048 €
- 2
366 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
193 690,50
€
120 687,58
€
- 73 002,92
€
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'exploitation
193 690,50
€
120 687,58
€
- 73 002,92
€
R002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des recettes d'exploitation cumulées
875 104,50
€
799 735,58
€
- 75 368,92
€
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
28/38
Tableau 6 : Budget principal
Section d'investissement - dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
010
Stocks
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
5
000 €
5
000 €
0 €
204
Subventions d'équipement versées
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
292 384,99
€
303
754 €
11 369,01
€
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0 €
23
Immobilisations en cours
29 237,75
€
29
238 €
0,25
€
Total des opérations d'équipement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'équipement
326 622,74
€
337 992,00
€
11 369,26
€
10
Dotations, fond divers et réserves
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées
321
800 €
317
800 €
- 4
000 €
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
020
Dépenses imprévues d'investissement
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses financières
321
800 €
317
800 €
- 4
000 €
45..1
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses réelles d'investissement
648 422,74
€
655
792 €
7 369,26
€
040
Opérat° ordre transfert entre sections
16
428 €
16
428 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
16
428 €
16
428 €
0 €
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
0 €
0 €
0
€
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
664 850,74
€
672
220 €
7 369,26
€
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
29/38
Section d'investissement - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
010
Stocks
0 €
0 €
0 €
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0 €
0 €
0 €
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0 €
0 €
0 €
20
Immobilisations incorporelles (hors 204)
0 €
0 €
0 €
204
Subventions d'équipement reçues
0 €
0 €
0 €
21
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
0 €
22
Immobilisations reçues en affectation
0 €
0 €
0
€
23
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'équipement
0 €
0 €
0 €
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 1068)
5
600 €
6
221 €
621 €
1068
Excédent de fonct. capitalisés
419 613,51
€
426
362 €
6 748,49
€
138
Autres subv. d'invest non transférables
0 €
0 €
0 €
165
Dépôts et cautionnements reçus
5
000 €
5
000 €
0 €
18
Compte de liaison : affectation à…
0 €
0 €
0 €
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0 €
0 €
0 €
27
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
0 €
024
Produits des cessions d'immobilisations
175
000 €
175
000 €
0 €
Total des recettes financières
605 213,51
€
612 583,00
€
7 369,49
€
45..2
Total des opé. pour compte de tiers
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles d'investissement
605 213,51
€
612 583,00
€
7 369,49
€
021
Virement de la section de fonctionnement
0 €
0 €
0 €
040
Opérat° ordre transfert entre sections
8 000 €
8 000 €
0 €
041
Opérations patrimoniales
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
8
000 €
8
000 €
0 €
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
51 637,23
€
51 637,74
€
51
€
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
664 850,74
€
672 220,74
€
7
370 €
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
30/38
Section de fonctionnement - dépenses
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
011
Charges à caractère général
719 450,11
€
719 450,11
€
0 €
012
Charges de personnel, frais assimilés
642
570 €
642
570 €
0 €
014
Atténuation de produits
300 €
300 €
0 €
65
Autres charges de gestion courante (sauf 656)
952 989,98
€
968 528,10
€
15 538,12
€
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses de gestion courante
2 315 310,09
€
2 330 848,21
€
15 538,12
€
66
Charges financières
54
800 €
56
490 €
1
690 €
67
Charges exceptionnelles
2
500 €
2
500 €
0 €
68
Dotations aux provisions semi-budgétaires
0 €
0 €
0 €
022
Dépenses imprévues de fonctionnement
13
500 €
0 €
- 13
500 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement
2 386 110,09
€
2 389 838,21
€
3 728,12
€
023
Virement à la section d'investissement
0 €
0 €
0 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
8
000 €
8
000 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
8
000 €
8
000 €
0 €
D002
Résultat reporté ou anticipé
0 €
0 €
0 €
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
2 394 110,09
€
2 397 838,21
€
3 728,12
€
Section de fonctionnement - recettes
Chap.
Libellé
Budget voté
Proposition
Différence
013
Atténuations de charges
0 €
0 €
0 €
70
Produits des services, du domaine et ventes…
19
000 €
19
000 €
0 €
73
Impôts et taxes
896
932 €
910
997 €
14
065 €
74
Dotations et participations
813
287 €
812
385 €
-
902 €
75
Autres produits de gestion courante
151
000 €
149
500 €
- 1
500 €
Total des recettes de gestion courante
1 880
219 €
1 891
882 €
11
663 €
76
Produits financiers
0 €
0 €
0 €
77
Produits exceptionnels
0 €
0 €
0 €
78
Reprises sur provisions semi-budgétaires
0 €
0 €
0 €
Total des recettes réelles de fonctionnement
1 880
219 €
1 891
882 €
11
663 €
042
Opérat° ordre transfert entre sections
16
428 €
16
428 €
0 €
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0 €
0 €
0 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
16
428 €
16
428 €
0 €
R002
Résultat reporté ou anticipé
497 463,09
€
490 714,60
€
- 6 748,49
€
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
2 394 110,09
€
2 399 024,60
€
4 915,51
€
Source : CRC Grand Est
–
ANAFI budgétaire
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
31/38
ANNEXE 2 : PROPOSITION DE PLAN DE REDRESSEMENT
Tableau 7 : Budget annexe « aérodrome »
Section d'investissement
–
dépenses
en €
Chap.
Dépenses
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
20
Immobilisations incorporelles
0
21
Immobilisations corporelles
38 000
0
0
0
0
0
0
0
22
Immobilisations reçues en affectation
0
23
Immobilisations en cours
0
Total des opérations d'équipement
0
Total des dépenses d'équipement
38 000
0
0
0
0
0
0
0
10
Dotations, fond divers et réserves
0
13
Subventions d'investissement
0
16
Emprunts et dettes assimilées
325 800
330 850
338 780
347 000
338 850
297 700
306 780
160 000
18
Compte de liaison: affectation à…
0
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0
27
Autres immobilisations financières
222 000
0
0
0
0
0
0
0
020
Dépenses imprévues d'investissement
0
Total des dépenses financières
547 800
330 850
338 780
347 000
338 850
297 700
306 780
160 000
4581
Total des opé. pour compte de tiers
0
Total des dépenses réelles d'investissement
585 800
330 850
338 780
347 000
338 850
297 700
306 780
160 000
040
Opérat° ordre transfert entre sections
120 688
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
041
Opérations patrimoniales
0
Total des dépenses d'ordre d'investissement
120 688
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
TOTAL
706 488
450 508
458 438
466 658
458 508
417 358
426 438
279 658
D001
Solde d'exécution négatif reporté
0
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
706 488
450 508
458 438
466 658
458 508
417 358
426 438
279 658
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
32/38
Section d'investissement
–
recettes
en €
Chap.
Recettes
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
13
Subventions d'investissement
0
0
0
0
0
0
0
0
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0
0
0
0
0
0
0
0
20
Immobilisations incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
21
Immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
22
Immobilisations reçues en affectation
0
0
0
0
0
0
0
0
23
Immobilisations en cours
0
0
0
0
0
0
0
0
Total des recettes d'équipement
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 106)
0
106
Réserves
0
165
Dépôts et cautionnements reçus
2 500
0
0
0
0
0
0
0
18
Compte de liaison: affectation à…
0
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0
27
Autres immobilisations financières
194 660
197 384
200 168
203 012
155 916
197 398
118 224
119 364
Total des recettes financières
197 160
197 384
200 168
203 012
155 916
197 398
118 224
119 364
4582
Total des opé. pour compte de tiers
0
Total des recettes réelles d'investissement
197 160
197 384
200 168
203 012
155 916
197 398
118 224
119 364
021
Virement de la section d'exploitation
0
040
Opérat° ordre transfert entre sections
435 753
103 467
103 467
97 174
97 174
97 174
97 174
96 257
041
Opérations patrimoniales
0
Total des recettes d'ordre d'investissement
435 753
103 467
103 467
97 174
97 174
97 174
97 174
96 257
TOTAL
632 913
300 851
303 635
300 186
253 090
294 572
215 398
215 621
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
2 029 555
1 955 980
1 806 324
1 651 521
1 485 049
1 279 632
1 156 846
945 807
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
2 662 468
2 256 831
2 109 959
1 951 707
1 738 139
1 574 204
1 372 244
1 161 428
SOLDE PREVISIONNEL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 955 980
1 806 324
1 651 521
1 485 049
1 279 632
1 156 846
945 807
881 770
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
33/38
Section d'exploitation
–
dépenses
en €
Chap.
Dépenses
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
011
Charges à caractère général
45 950
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
012
Charges de personnel, frais assimilés
0
014
Atténuation de produits
0
65
Autres charges de gestion courante
14 250
500
500
500
500
500
500
500
Total des dépenses de gestion des services
60 200
30 500
30 500
30 500
30 500
30 500
30 500
30 500
66
Charges financières
80 880
71 550
58 700
45 650
32 300
21 700
12 550
3 100
67
Charges exceptionnelles
2 680
0
0
0
0
0
0
0
68
Dotations aux provisions et dépréciations
0
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
0
022
Dépenses imprévues d'exploitation
0
Total des dépenses réelles d’exploitation
143 760
71 550
58 700
45 650
32 300
21 700
12 550
3 100
023
Virement à la section d'investissement
0
042
Opérat° ordre transfert entre sections
435 753
103 467
103 467
97 174
97 174
97 174
97 174
96 257
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0
Total des dépenses d’ordre d’exploitation
435 753
103 467
103 467
97 174
97 174
97 174
97 174
96 257
TOTAL
579 513
175 017
162 167
142 824
129 474
118 874
109 724
99 357
D002
Résultat reporté ou anticipé
2 172 327
1 952 104
1 714 329
1 463 705
1 193 737
910 420
616 502
313 434
TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées
2 751 839
2 127 121
1 876 496
1 606 529
1 323 211
1 029 294
726 226
412 791
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
34/38
Section d'exploitation
–
recettes
en €
Chap.
Recettes
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
013
Atténuations de charges
0
0
0
0
0
0
0
0
70
Ventes produits fabriqués, prestations
106 300
107 000
107 000
107 000
107 000
107 000
107 000
107 000
73
Produits issus de la fiscalité
0
0
0
0
0
0
0
0
74
Subventions d'exploitation
244 948
66 134
66 134
66 134
66 134
66 134
66 134
66 134
75
Autres produits de gestion courante
105 800
120 000
120 000
120 000
120 000
120 000
120 000
120 000
Total des recettes de gestion des services
457 048
293 134
293 134
293 134
293 134
293 134
293 134
293 134
76
Produits financiers
0
77
Produits exceptionnels
222 000
0
0
0
0
0
0
0
78
Reprises sur provisions et dépréciations
0
Total des recettes réelles d'exploitation
222 000
0
0
0
0
0
0
0
042
Opérat° ordre transfert entre sections
120 688
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0
Total des recettes d'ordre d'exploitation
120 688
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
119 658
TOTAL
799 736
412 792
412 792
412 792
412 792
412 792
412 792
412 792
R002
Résultat reporté ou anticipé
0
TOTAL des recettes d'exploitation cumulées
799 736
412 792
412 792
412 792
412 792
412 792
412 792
412 792
SOLDE PREVISIONNEL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
- 1 952 104
- 1 714 329
- 1 463 705
- 1 193 737
- 910 420
- 616 502
- 313 434
0
Source : CRC Grand Est
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
35/38
Tableau 8 : Budget principal
Section d'investissement
–
dépenses
en €
Chap.
Dépenses
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
010
Stocks
0
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
5 000
0
0
0
0
0
0
0
204
Subventions d'équipement versées
0
21
Immobilisations corporelles
303 754
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
22
Immobilisations reçues en affectation
0
23
Immobilisations en cours
29 238
0
0
0
0
0
0
0
Total des dépenses d'équipement
337 992
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
10
Dotations, fond divers et réserves
0
13
Subventions d'investissement
0
16
Emprunts et dettes assimilées
317 800
307 000
315 200
208 300
216 100
224 300
105 000
94 100
18
Compte de liaison:
affectation à…
0
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0
27
Autres immobilisations financières
0
020
Dépenses imprévues d'investissement
0
Total des dépenses financières
317 800
307 000
315 200
208 300
216 100
224 300
105 000
94 100
45..1
Total des opé. pour compte de tiers
0
Total des dépenses réelles d'investissement
655 792
337 000
345 200
238 300
246 100
254 300
135 000
124 100
040
Opérat° ordre transfert entre sections
16 428
16 428
0
0
0
0
0
0
041
Opérations patrimoniales
0
Total des dépenses d'ordre d'investissement
16 428
16 428
0
0
0
0
0
0
TOTAL
672 220
353 428
345 200
238 300
246 100
254 300
135 000
124 100
D001
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé
0
TOTAL des dépenses d'investissement cumulées
672 220
353 428
345 200
238 300
246 100
254 300
135 000
124 100
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
36/38
Section d'investissement
–
recettes
en €
Chap.
Recettes
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
010
Stocks
0
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
0
20
Immobilisations incorporelles (hors 204)
0
204
Subventions d'équipement reçues
0
21
Immobilisations corporelles
0
22
Immobilisations reçues en affectation
0
23
Immobilisations en cours
0
Total des recettes d'équipement
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Dot, fonds divers et réserves (hors 1068)
6 221
4 500
0
0
0
0
0
0
1068
Excédent de fonct. capitalisés
426 362
0
0
0
0
0
0
0
138
Autres subv. d'invest non transférables
0
165
Dépôts et cautionnements reçus
5 000
0
0
0
0
0
0
0
18
Compte de liaison: affectation à…
0
26
Particip. et créances rattachées à des particip.
0
27
Autres immobilisations financières
0
024
Produits des cessions d'immobilisations
175 000
Total des recettes financières
612 583
4 500
0
0
0
0
0
0
45..2
Total des opé. pour compte de tiers
0
Total des recettes réelles d'investissement
612 583
4 500
0
0
0
0
0
0
021
Virement de la section de fonctionnement
0
340 928
337 200
230 300
246 100
254 300
135 000
124 100
040
Opérat° ordre transfert entre sections
8 000
8 000
8 000
8 000
0
0
0
0
041
Opérations patrimoniales
0
Total des recettes d'ordre d'investissement
8 000
348 928
345 200
238 300
246 100
254 300
135 000
124 100
TOTAL
620 583
353 428
345 200
238 300
246 100
254 300
135 000
124 100
R001
Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
51 638
TOTAL des recettes d'investissement cumulées
672 221
353 428
345 200
238 300
246 100
254 300
135 000
124 100
SOLDE
PREVISIONNEL
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1
0
0
0
0
0
0
0
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
37/38
Section de fonctionnement
–
dépenses
en €
Chap.
Dépenses
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
011
Charges à caractère général
719 450
700 000
700 000
700 000
700 000
700 000
700 000
700 000
012
Charges de personnel, frais assimilés
642 570
655 421
668 530
681 900
695 538
709 449
723 638
738 111
014
Atténuation de produits
300
300
300
300
300
300
300
300
65
Autres charges de gestion courante (sauf 656)
968 528
697 159
656 137
655 783
655 709
398 365
373 198
287 645
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
0
0
0
0
0
0
0
0
Total des dépenses de gestion courante
2 330 848
2 052 880
2 024 967
2 037 983
2 051 547
1 808 114
1 797 136
1 726 056
66
Charges financières
56 490
47 700
39 200
30 450
22 500
14 200
7 000
3 300
67
Charges exceptionnelles
2 500
0
0
0
0
0
0
0
68
Dotations aux provisions semi-budgétaires
0
022
Dépenses imprévues de fonctionnement
0
Total des dépenses réelles de fonctionnement
58 990
47 700
39 200
30 450
22 500
14 200
7 000
3 300
023
Virement à la section d'investissement
0
340 928
337 200
230 300
246 100
254 300
135 000
124 100
042
Opérat° ordre transfert entre sections
8 000
8 000
8 000
8 000
0
0
0
0
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
8 000
348 928
345 200
238 300
246 100
254 300
135 000
124 100
TOTAL
2 397 838
2 449 508
2 409 367
2 306 733
2 320 147
2 076 614
1 939 136
1 853 456
D002
Résultat reporté ou anticipé
0
194 117
364 893
432 222
512 150
347 729
45 013
TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées
2 397 838
2 449 508
2 603 483
2 671 626
2 752 369
2 588 764
2 286 865
1 898 469
Source : CRC Grand Es
Avis n° 2023-0016
–
Commune de Douzy
38/38
Section de fonctionnement
–
recettes
en €
Chap.
Recettes
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
013
Atténuations de charges
0
70
Produits des services, du domaine et ventes…
19 000
19 000
19 000
19 000
19 000
19 000
19 000
19 000
73
Impôts et taxes
910 997
1 256 080
1 256 080
1 256 080
1 256 080
1 256 080
1 256 080
1 256 080
74
Dotations et participations
812 385
813 197
814 011
814 825
815 639
816 455
817 272
818 089
75
Autres produits de gestion courante
149 500
149 500
149 500
149 500
149 500
149 500
149 500
149 500
Total des recettes de gestion courante
1 891 882
2 237 777
2 238 591
2 239 405
2 240 219
2 241 035
2 241 852
2 242 669
76
Produits financiers
0
77
Produits exceptionnels
0
78
Reprises sur provisions semi-budgétaires
0
Total des recettes réelles de fonctionnement
1 891 882
2 237 777
2 238 591
2 239 405
2 240 219
2 241 035
2 241 852
2 242 669
042
Opérat° ordre transfert entre sections
16 428
16 428
0
0
0
0
0
0
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
16 428
16 428
0
0
0
0
0
0
TOTAL
1 908 310
2 254 205
2 238 591
2 239 405
2 240 219
2 241 035
2 241 852
2 242 669
R002
Résultat reporté ou anticipé
490 715
1 186
TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
2 399 025
2 255 392
2 238 591
2 239 405
2 240 219
2 241 035
2 241 852
2 242 669
SOLDE PREVISIONNEL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 186
- 194 117
- 364 893
- 432 222
- 512 150
- 347 729
- 45 013
344 200