pass
\i/e
Culture
ff
,P
SAS
pass
Culture
89
rue
de
la
Boétie
75008
Paris
Le
Président
Paris,
le
30
juin
2023
A
l'attention
de
Monsieur
le
Président
13,
rue
Cambon,
75
100
Paris
Cedex
01
RÉPONSE
AUX
OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
CONCERNANT
L'ENQUÊTE
SUR
LE
PASS
CULTURE
(CRÉATION
ET
MISE
EN
OEUVRE)
Monsieur
le
Président,
Le
2
juin
2023,
la
SAS
pass
Culture
a
reçu
les
observations
définitives
formulées
par
la
Cour
des
comptes
à
la
suite
du
contrôle
lancé
le
29
juillet
2022
concernant
la
création
et
la
mise
en
oeuvre
du
dispositif
pass
Culture.
Dans
le
cadre
de
ce
premier
contrôle,
les
équipes
du
pass
Culture
se
sont
mobilisées
pour
fournir
dans
les
délais
impartis,
l'ensemble
des
informations
sollicitées
par
la
Cour.
Nous
tenons
à
remercier
la
Cour
pour
la
qualité
des
échanges
tout
au
long
de
la
procédure.
Si
le
contenu
du
rapport
reflète
fidèlement
les
enjeux
que
représente
le
dispositif
en
termes
de
politique
publique
et
le
rôle
de
la
SAS
dans
sa
mise
en
oeuvre,
je
souhaite partager
plusieurs
observations,
en
application
de
l'article
R.
143-13
du
code
des
juridictions
financières.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
mon
profond
respect.
Sébastien
CAVALIER
Président
de
la
SAS
pass
Culture
Cébtetetieet
Cavalier
`
Ce
rtif
ied
try
yousign
Pass
Culture
-
SAS
au
capital
1.000.000
euros
-
89,
rue
de
la
Boétie
75008
Paris
—
SIREN
853
318
459
00049
PARIS
"Un
dispositif
novateur,
emblématique
des
nouvelles
formes
de
l'action
publique"
La
SAS
pass
Culture
a
été
créée,
à
l'initiative
de
l'Etat,
pour
assurer
la
mise
en
oeuvre
d'une
politique
publique
ambitieuse
et
novatrice
d'accès
des
jeunes
à
la
culture,
tant
dans
sa
philosophie
que
dans
ses
modes
opérationnels
de
réalisation.
Ce
dispositif
s'articule
autour
d'une
part individuelle,
accessible
à
tous
les
jeunes
de
15
à
18
ans,
qui
résident
sur
le
territoire
national,
et
d'une
part
collective
accessible
à
tous
les
élèves
de
collèges
et
lycées,
scolarisés
de
la
4e
à
la
terminale,
et
dès
la
6e
à
partir
de
septembre
2023,
pour
financer
des
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
dans
le
cadre
scolaire.
Alors
que
le
dispositif
n'est
déployé
au
niveau
national
que
depuis
2
ans,
il
est
déjà
connu
de
93%
des
jeunes
de
15
à
19
ans
selon
l'enquête
"Les
jeunes
et
le
pass
Culture"
menée
en
décembre
2022
par
l'institut
de
sondage
CSA.
Cette
forte
notoriété
se
constate
également
à
travers
le
taux
de
recours
important
au
dispositif
puisque
76%
des
jeunes
de
plus
de
18
ans
se
sont
créés
un
compte
pass
Culture.
Au
21
juin
2023,
3,2
millions
de
jeunes
ont
bénéficié
du
pass
Culture
depuis
sa
création,
et
2,6
millions
en
bénéficient
à
ce
jour.
La
SAS
pass
Culture
est
une
structure
de
création
encore
très
récente
qui,
comme
l'indique
la
Cour,
"affronte
aujourd'hui
des
défis
importants,
pour
lesquels
elle
apparaît
armée,
mais
qui
impliqueront
un
fort
accompagnement
de
l'Etat".
Si
la
SAS
a
consenti
d'importants
efforts
de
structuration
depuis
sa
création,
comme
le
précise
la
Cour
aux
pages
32
à
40
de
son
rapport,
il
n'en
demeure
pas
moins
qu'elle
est
encore
loin
d'avoir
atteint
son
rythme
de
croisière
et
ceci
pour
plusieurs
raisons
relatives
à
1)
Son
périmètre
actuel
d'activité
Les
efforts
qui
restent
à
consentir
pour
consolider
durablement
un
dispositif
qui
concerne
une
population
très
nombreuse
et
en
renouvellement
permanent
(plus
de
800
000
personnes
par
classe
d'âge
soit
plus
de
7
millions
de
bénéficiaires
entre
les
parts
individuelles
et
collectives),
ainsi
qu'un
nombre
très
élevé
de
partenaires
(plusieurs
dizaines
de
milliers
d'acteurs
culturels
et
centaines
de
milliers
d'enseignants)
sont
considérables,
d'autant
plus
que
les
objectifs
qui
ont
été
fixés
sont
complexes
:
toucher
tous
les
publics,
en
particulier
les
plus
éloignés
des
dispositifs
de
soutien
public,
pour
leur
permettre
à
la
fois
d'intensifier
et
de diversifier
leurs
pratiques
culturelles.
Agir
sur
le
sujet
de
la
diversification
des
pratiques,
au
coeur
des
politiques
publiques
depuis
de
nombreuses
années,
nécessite
en
particulier
de
disposer
d'une
définition
précise
de
ce
concept,
d'instruments
de
mesure
fiables
et
de
temps
pour
en
évaluer
l'impact
durable.
Si
les
premiers
résultats
sont
très
encourageants,
il
faut
avoir
conscience
que
garantir
l'attractivité
durable
du
dispositif
auprès
de
tous
ses
bénéficiaires,
nécessitera
un
effort
constant
et
soutenu.
Ceci
devra
notamment
se
traduire
par
un
investissement
continu
et
une
innovation
permanente
dans
l'application
mobile,
une
compréhension
croissante
des
attentes
et
comportements
des
parties
prenantes,
un
niveau
d'exigence
et
un
souci
du
détail
de
plus
en
plus
élevé
dans
toutes
les
actions
mises
en
oeuvre.
2
2)
Des
extensions
de
son
périmètre
à
court
et
moyen
termes
A
la
complexité
croissante
à
gérer
énoncée
ci-dessus,
s'ajoute
le
fait
que
le
périmètre
d'intervention
de
la
SAS
n'est
pas
encore
stabilisé.
La
période
qui
vient
de
s'écouler
a
montré
que
le
périmètre
d'intervention
pouvait
évoluer
rapidement
et
fortement
pour
répondre
aux
orientations
de
la
politique
culturelle
de
l'Etat
:
ouverture
aux
jeunes
de
18
ans,
puis
extension
aux
jeunes
de
15
à
17
ans,
et
création
d'une
part
collective
pour
les
élèves
de
la
4e
à
la
terminale,
elle-même
étendue
aux
élèves
de
6e
et
5e
à
la
rentrée
2023/2024.
Des
réflexions
sont
en
cours
sur
l'extension
de
cette
part
collective
aux
élèves
en
apprentissage
et
des
demandes
sont
régulièrement
exprimées
pour
une
extension
aux
centres
d'accueil
de
jeunes
protégés,
sous
protection
judiciaire
ou
en
situation
de
handicap.
L'extension
du
pass
Culture
aux
82
écoles
primaires
innovantes
de
Marseille
a
par
ailleurs
été
annoncée
par
le
Président
de
la
République
le
27
juin
2023.
Annoncée
à
l'issue
du
conseil
des
Ministres
du
15
février
2023,
les
conditions
d'une
extension
de
la
part
individuelle
aux
français
de
l'étranger
font
enfin
l'objet
d'une
étude
de
faisabilité.
Il
ne
faut
pas
exclure
que
d'autres
perspectives
d'extension
du
périmètre
puissent
être
envisagées
à
l'avenir,
et
il
faudra
pour
cela
que
la
SAS
dispose
d'un
très
fort
niveau
de
réactivité
et
d'adaptabilité,
ainsi
qu'une
grande
latitude
d'action
si
elle
souhaite
pouvoir
y
répondre
avec
succès.
3)
Des
pans
d'activité
qui
restent
à
explorer
Depuis
sa
création,
la
SAS
a
concentré
ses
efforts
sur
la
mise
en
oeuvre
opérationnelle
des
projets
pour
lesquels
elle
a
été
mandatée
(création
puis
extension
de
la
part
individuelle
et
création
de
la
part
collective)
pour
être
légitime
sur
le
coeur
de
ses missions,
tout
en
se
structurant
rapidement
pour
absorber
une
croissance
exponentielle
de
ses
publics,
de
ses
budgets
et
de
ses
effectifs.
Ceci
a
eu
pour
conséquence
de
ne
pas
lui
permettre
d'investir
certains
sujets
autant
qu'elle
l'aurait
souhaité.
Cette
première
phase
de
cadrage
de
l'activité
et
des
conditions
de
sa
réussite
ayant
avancé,
la
SAS
doit
désormais
investir
son
action
sur
des
sujets
tout
aussi
importants
:
Celui
de
la
mobilisation
de
partenaires
privés
pour
augmenter
la
promesse
de
valeur
faite
aux
utilisateurs
du
pass
Culture
tout
en
diversifiant
les
ressources
de
la
SAS,
n'a
notamment
pas
pu
être
totalement
investi.
La
SAS
prévoit,
dans
les
mois
qui
viennent,
de
structurer
sa
réflexion
autour
de
la
mise
en
place
d'une
politique
de
mécénat.
3
Celui
de
la
mobilité
des
jeunes
en
est
un
autre,
que
ce
soit
dans
le
cadre
individuel
ou
collectif.
Si
la
SAS
n'a
pas
les
moyens
de
régler
ce
problème
d'une
grande
complexité,
qui
dépasse
largement
la
question
de
l'accès
à
la
culture,
elle
pourrait
en
revanche
participer
à
la
réflexion
et,
possiblement,
nouer
des
partenariats
qui
pourraient
être
une
contribution
positive
pour
améliorer
la
situation
en
la
matière.
Celui
du
développement
international
du
pass
Culture
dont
l'étude,
notamment
à
l'échelle
européenne,
est
prévue
dans
la
lettre
d'intention
du
24
novembre
2022
signée
par
les
ministres
de
la
Culture
allemand
et
français.
Cet
enjeu
s'en
trouve
renforcé
maintenant
que
l'Allemagne
a
lancé
le
14
juin
2023
un
Kulturpass
sur
le
modèle
du
pass
Culture
français,
et
que
l'Italie
et
l'Espagne
proposent
respectivement
un
"bonus
cultura"
et
un
"bono
cultural
joven".
Ces
éléments
de
contexte
ayant
été
rappelés,
et
comme
l'indique
la
Cour
dans
sa
recommandation
N°1,
évaluer
finement
l'impact
du
pass
Culture,
au-delà
des
études
que
la
SAS
pass
Culture
conduit
elle-même
très
régulièrement
pour
adapter
le
dispositif
en
temps
réel
aux
attentes
de
ses
multiples
parties
prenantes,
serait
certainement
extrêmement
utile
et
bénéfique.
Dans
une
perspective
plus
générale
de
réflexion
sur
l'innovation
dans
l'action
publique
et
la
façon
dont
cette
dernière
se
réinvente
pour
gagner
en
efficacité
et
servir
au
mieux
l'ensemble
de
ses
bénéficiaires,
il
pourrait
être
intéressant
d'inclure
dans
ce
processus
d'évaluation
une
analyse
des
facteurs
de
succès
du
dispositif,
ceci
dans
une
approche
comparatiste
avec
d'autres
dispositifs
publics
existants.
En
créant
une
SAS
pour
mettre
en
oeuvre
le
pass
Culture,
le
gouvernement
a
fait
le
choix
de
l'expérimentation
et
de
l'innovation.
En
l'état
actuel
du
développement
du
dispositif,
et
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus,
l'inclusion
de
la
SAS
sur
la
liste
des
opérateurs
de
l'Etat
en
application
de
la
recommandation
N°3
de
la
Cour
est
prématurée.
Une
démarche
collective
d'évaluation
approfondie
du
dispositif
dans
ses
multiples
composantes,
nous
semble
en
effet
constituer
un
préalable
nécessaire
avant
d'envisager
de
procéder
à
des
ajustements
du
dispositif,
tant
en
ce
qui
concerne
ses
objectifs
que
ses
moyens
d'action.
4