RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction
générale
des
Finances
publiques
SERVICE
DES
RETRAITES
DE
L'ÉTAT
Mission
Risques
et
Audit
10
boulevard
Gaston
Doumergue
44964
NANTES
cedex
9
retraitesdeletat.gouv.fr
sre.risques.audit@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
:
Affaire
suivie
par
:
Guillaume
TALON
Téléphone
:
02
40
08
81
02
guil
la
ume.ta
lon@dgfip.fina
nces.gouv.fr
Référence
:
DGFiP-SRE/2023/05/3502
FINANCES
PUBLIQUES
Paris,
le
ta
e
MAI
2023
Le
Directeur
Général
des
Finances
Publiques
à
Madame
La
Présidente
de
la
Première
Chambre
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75100
Paris
Cedex
01
Objet
:
Observations
définitives
concernant
l'enquête
sur
le
service
des
retraites
de
l'État
-
réponse
SRE.
Référence
:
Votre
lettre
du
11/05/23
référencée
:2022-000423
;
S
2023-0625/1;
G2023-115/1
Vous
avez
bien
voulu
nous
transmettre
les
observations
définitives
intitulées
«
Le
service
des
retraites
de
l'État
»
portant
sur
la
période
2015-2021
lequel
qui
sera
mis
en
ligne
sur
votre
site
internet.
Je
souhaite
faire
publier
en
réponse
à
cette
communication
les
éléments
suivants
:
-
les
recommandations
précédemment
formulées
par
la
Cour
ont
été
globalement
suivies
par
la
DGFiP
;
-
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
de
la
recommandation
portant
sur
la
connaissance
des
coûts
de
gestion
du
régime
sont
à
l'étude
;
-
concernant
le
projet
de
mutualisation
des
SI
(CDC-SRE),
le
Ministre
de
l'économie,
des
Finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique
et
le
Ministre
délégué
chargé
des
comptes
publics
seront,
comme
indiqué
dans
le
référé
sur
ce
sujet,
particulièrement
attentifs
à
ce
que
ce
projet
génère
la
performance
opérationnelle
espérée
initialement
pour
chacun
des
régimes
concernés
et
qu'il
permette
d'améliorer
la
qualité
de
service
délivrée
aux
fonctionnaires
et
aux
employeurs
des
trois
versants
de
la
fonction
publique.
Le
teuzsénéral
des
finances
publiques
Jérôme
FOURNEL