bpi
France
Le
Directeur
Général
Monsieur
Pierre
Moscovici
Premier
Président
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75001
Paris
Paris,
le
17
mai
2023
N/Réf
:
230517-ND-BR-2185
Objet
:
Remarques
de
Bpifrance
sur
le
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
portant
sur
une
entreprise
publique
-
Les
activités
d'investissement
de
Bpifrance
Monsieur
le
Premier
Président,
Par
votre
courrier
daté
du
24
avril
2023,
vous
avez
bien
voulu
m'adresser
le
rapport
portant
sur
une
entreprise
publique
que
la
Cour
des
Comptes
consacre
aux
activités
d'investissement
de
Bpifrance.
Je
souhaite
tout
d'abord
remercier
la
Cour
pour
la
qualité
de
ce
rapport,
dont,
pour
l'essentiel,
je
rejoins
les
analyses.
Ceci
résulte,
au
moins
en
partie,
de
la
qualité
des
échanges
que
les
équipes
de
Bpifrance
ont
eu
avec
les
rapporteurs
tout
au
long
de
leurs
travaux.
Au
terme
de
ce
travail,
la
Cour
formule
des
analyses
et
des
recommandations
à
l'endroit
de
Bpifrance
sur
lesquelles
je
souhaiterais
apporter
quelques
éclairages
et
éléments
de
réponse.
En
premier
lieu,
je
sais
particulièrement
gré
à
la
Cour
de
mettre
l'accent
sur
l'impact
économique
réel
des
interventions
de
Bpifrance
en
fonds
propres
:
qu'il
s'agisse
d'investissement
direct
ou
d'investissement
indirect
(via
des
fonds
gérés
par
des
sociétés
de
gestion
privées
partenaires)
et
quel
que
soit
le
segment
de
marché
concerné
—
de
l'amorçage
au
retournement
en
passant
par
le
venture,
le
growth
ou
les
opérations
de
capital
développement,
les
investissements
de
Bpifrance
permettent,
dans
l'ensemble,
de
renforcer
la
structure
bilantielle
des
entreprises
et
de
financer
leur
développement
(notamment
par
l'innovation)
et
de
contribuer
à
la
création
d'emploi.
Ce
faisant,
loin
d'évincer
les
acteurs
privés
du
marché,
Bpifrance
entraîne
des
investissements
croissants
de
partenaires
à
ses
côtés,
soit
en
tant
que
co-
investisseurs
dans
les
entreprises,
soit
en
tant
que
co-souscripteurs
dans
les
fonds,
contribuant
ainsi
à
maximiser
l'effet
de
levier
sur
les
ressources
que
Bpifrance
mobilise
(ses
ressources
propres
ou
celles
que
des
investisseurs
tiers,
notamment
l'Etat
au
titre
des
programmes
tels
que
le
PIA
ou
France
2030,
lui
confient).
En
second
lieu,
j'aimerais
apporter
quelques
précisions
sur
deux
thématiques
soulevées par
le
rapport
de
la
Cour.
Concernant
la
mise
en
place
de
nouvelles
activités,
que
la
Cour
juge
«
importante
par
rapport
à
son
champ
d'intervention
initial
»,
il
convient
de
souligner,
comme
le
rappelle
la
Cour
elle-même,
qu'elle
s'est
toujours
faite
dans
le
respect
des
missions
qui
sont
définies
par
la
loi
et,
surtout,
avec
l'accord
du
conseil
d'administration,
c'est-à-dire
avec
l'aval
de
l'Etat
et
de
la
Caisse
des
Dépôts.
Sans
reprendre
l'ensemble
des
cas
cités
par
le
rapport,
je
souhaite
revenir
sur
deux
activités
récemment
mises
en
place
par
les
équipes
de
Bpifrance
qui
me
semblent
particulièrement
transformantes
et
porteuses
d'avenir
pour
la
banque.
Bpifrance
(anciennement
Bpifrance
Financement)
SA
au
capital
de
5
440
000
000
euros
—
320
252
489
RCS
Créteil
- -
NI°TVA
FR
27
320
252
489
Siège
social
:
27-31,
avenue
du
Général
Leclerc
-
94710
Maisons-Alfort
Cedex
-
Tél.
01
41
79
80
00
-
Fax
01
41
79
80
00
-
bpifrance.fr
•
Si
la
création
du
fonds
LAC
1,
dont
on
rappelle
qu'il
investit
au
capital
de
grandes
entreprises
cotées
françaises
afin,
notamment,
d'obtenir
une
représentation
dans
la
gouvernance
en
vue
d'y
exercer
le
rôle
d'un
actionnaire
actif,
marque
un
tournant
dans
la
stratégie
de
mobilisation
de
capitaux
privés
(et
notamment
étrangers)
au
bénéfice
d'entreprises
françaises,
il
ne
constitue
en
aucune
façon
un
écart
ni
par
rapport
à
la
loi
(on
rappelle
que
l'ordonnance
de
29
juin
2005
relative
à
la
banque
publique
d'investissement
dispose
à
son
article
1A,
que
Bpifrance
«
peut
stabiliser
l'actionnariat
de
grandes
entreprises
porteuses
de
croissance
et
de
compétitivité
pour
l'économie
française
»)
ni
par
rapport
à
la
doctrine
d'intervention
de
Bpifrance
qui,
dès
2013,
visait
une
action
en
soutien
de
grandes
entreprises
stratégiques.
Percevant
bien
le
potentiel
dont
recèle
le
développement
de
la
gestion
pour
compte
de
tiers
comme
relai
de
la
mobilisation
des
ressources
des
actionnaires,
le
conseil
d'administration
de
Bpifrance
a
donné
son
accord
à
la
réalisation
de
ce
projet,
dans
toute
ses
composantes
:
la
souscription
par
Bpifrance
dans
le
fonds
à
hauteur
de
1,1Md€,
la
levée
d'environ
2Md€
complémentaires
auprès
de
nombreux
investisseurs
français
et
étrangers,
la
mise
en
place
d'une
capacité
d'endettement
du
fonds
à
hauteur
de
1Md€
et
la
gestion
du
fonds
par
Bpifrance.
Naturellement,
je
partage
le
souci
de
la
Cour
de
tirer,
le
moment
venu,
un
bilan
de
son
activité,
notamment
dans
la
perspective
de
la
levée
du
fonds
successeur.
De
même,
la
décision
stratégique
de
lancer
les
fonds
Bpifrance
Entreprises
1
&
2
dans
le
but
de
permettre
à
des
particuliers
d'investir
leur
épargne
dans
des
entreprises
non
cotées
essentiellement
françaises
a
été
autorisée
par
la
gouvernance.
Plus
encore,
la
mise
en
place
de
cette
activité
s'est
faite
en
réponse
à
une
demande
explicite
des
pouvoirs
publics,
le
ministre
de
l'Economie
et
des
Finances
ayant
publiquement
annoncé
qu'il
avait
«
demandé
au
directeur
général
de
Bpifrance
[.
.
.]
de
travailler
sur
un
produit
financier
Bpifrance,
qui
permettra
aux
Français
d'investir
plus
facilement
leurs
économies
dans
les
entreprises
françaises
»
1
.
Et
si
la
démocratisation
du
capital
investissement
ne
figure
explicitement
ni
parmi
les
missions
législatives
ni
dans
la
doctrine
de
Bpifrance,
on
peut
considérer
que,
dans
une
interprétation
large,
la
mise
en
place
de
ces
fonds
ouverts
à
l'épargne
populaire
contribue
à
deux
des
missions
que
la
loi
confie
à
la
banque.
En
effet,
l'initiative
:
i.
participe
au
soutien
de
la
compétitivité
de
l'économie
car
les
fonds
Bpifrance
Entreprises
permettent
de
dégager
des ressources
qui
seront
investies
dans
l'économie
;
ii.
favorise
l'innovation
financière
dans
la
mesure
où,
comme
l'indique
la
Cour
elle-même,
d'autres
acteurs
privés
ont,
après
la
réussite
commerciale
du
fonds
Bpifrance
Entreprises
1,
suivi
l'exemple
de
Bpifrance
en
mettant
en
place
des
dispositifs
similaires
visant
à
orienter
l'épargne
des
particuliers
vers
le
capital
investissement.
La
Cour,
enfin,
estime
qu'il
existe
désormais
un
risque
de
substitution
aux
investisseurs
privés
et,
partant,
considère
que
la
poursuite
de
la
croissance
des
interventions
en
fonds
propres
de
Bpifrance
n'est
pas
justifiée,
d'autant
plus
que
les
fonds
de
capital
-innovation
et
de
capital
-développement
français
ont
accumulé
plus
de
20Md€
de
montant
mobilisable
(dry
powder).
Bpifrance
est
naturellement
particulièrement
vigilant
concernant
son
emprise
sur
le
marché
du
capital
innovation
ou
du
capital
développement.
Pour
autant,
je
ne
pense
pas,
contrairement
à
la
Cour,
qu'il
y
ait
un
risque
d'effet
d'éviction
des
acteurs
privés.
Ainsi,
pour
ne
prendre
que
cet
exemple,
nous
estimons
que
les
montants
investis
par
Bpifrance
ont
représenté
entre
10
et
15%
des
montants
levés
par
les
start-ups
françaises
sur
les
10
dernières
années
et
moins
de
10%
en
2021.
Ce
poids
est
plutôt
en
repli
au
moins
depuis
2016
:
les
sources
de
financement
privé
ont
progressé
au
même
rythme
que
les
financements
apportés
par
Bpifrance,
ce
qui
laisse
penser
que
nous
ne
sommes
pas
en
présence
d'un
effet
d'éviction.
De
même,
les
arguments
relatifs
au
dry
powder
doivent
être
relativisés.
Le
fait
que
les
montants
investis
soient
inférieurs
aux
montants
levés
sur
une
année,
outre
qu'ils
ne
correspondent
pas
aux
mêmes
fonds,
n'est
pas
surprenant
:
dans
un
marché
dont
la
taille
augmente
d'année
en
année,
il
semble
logique
que
le
dry
powder
en
fasse
de
même
et
rien
n'indique
qu'il
garantisse,
à
lui
seul,
la
poursuite
de
la
croissance
du
marché.
L'inverse
semble
d'ailleurs
plus
probable
qui
plus
est
dans
une
période
conjoncturellement
Interview
de
Bruno
Le
Maire
du
27
mars
2019 au
Figaro
htt
s://www.lefi
aro.frIcon'oncture12019/03/27/20002-
20190327ARTFIG00150-bruno-le-maire-face-a-la-chine-et-aux-etats-unis-l-europe-doit-s-affirmer-comme-une-puissance-
souveraine.php).
2
difficile.
Rappelons
qu'en
face
des
20Md€
de
dry
powder
cumulés
de
tous
les
fonds
français,
les
seules
levées
des
startups
françaises
représentaient
plus
de
11
Md€/an
sur
les
deux
dernières
années
!
Enfin,
ce
dry
powder
ne
permettra
que
partiellement
de
faire
face
aux
nouveaux
besoins
qui
vont
émerger
dans
un
contexte
d'accentuation
des
besoins
d'investissement
pour
financer
la
TEE
de
l'appareil
productif,
d'accélération
des
mutations
technologiques
et,
plus
largement,
de
réindustrialisation.
Souhaitant
que
ces
quelques
remarques
puissent
contribuer
à
apporter
un
éclairage
complémentaire
aux
analyses
de
la
Cour
dont
je
souligne
une
nouvelle
fois
la
qualité,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Premier
Président,
en
l'expression
de
mes
respectueuses
salutations.
Nicolas
Dufourcq
3
Interne