bpi
`France
Le
Directeur
Général
Monsieur
Pierre
Moscovici
Premier
Président
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75001
Paris
Paris,
le
17
mai
2023
N/Réf.
:
230517-ND-BR-2184
Objet
:
Remarques
de
Bpifrance
sur
le
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
portant
sur
une
entreprise
publique
-
Bpifrance
Monsieur
le
Premier
Président,
Par
votre
courrier
daté
du
19
avril
2023,
vous
avez
bien
voulu
m'adresser
le
rapport
portant
sur
une
entreprise
publique
que
la
Cour
des
Comptes
consacre
à
Bpifrance.
Je
souhaite
tout
d'abord
remercier
la
Cour
pour
la
qualité
de
ce
rapport,
dont,
pour
l'essentiel,
je
rejoins
les
analyses.
Ceci
résulte,
au
moins
en
partie,
de
la
qualité
des
échanges
que
les
équipes
de
Bpifrance
ont
eu
avec
les
rapporteurs
tout
au
long
de
leurs
travaux.
Au
terme
de
ce
travail,
la
Cour
formule
des
analyses
et
des
recommandations
à
l'endroit
de
Bpifrance
sur
lesquelles
je
souhaiterais
apporter
quelques
éclairages
et
éléments
de
réponse.
Je
tiens
tout
particulièrement
à
saluer
le
fait
que
la
Cour
reconnaisse
pleinement
le
caractère
équilibré
du
modèle
économique
de
Bpifrance,
au
service
de
l'ensemble
des
entreprises
et
des
entrepreneurs.
Celui-
ci
repose
sur
trois
dimensions
dont
il
importe
de
préserver
la
bonne
articulation
pour
éviter
de
déstabiliser
durablement
la
banque
:
une
discipline
du
résultat
et
la
recherche
de
la
rentabilité,
notamment
pour
assurer
à
ses
actionnaires
des
retours
sur
investissements
réguliers
;
une
capacité
à
agir
en
complément
des
acteurs
privés,
notamment
lorsqu'ils
sont
insuffisamment
présents
dans
certains
secteurs
ou
sur
certains
segments
de
marchés
;
et
une
capacité
à
supporter
une
partie
des
coûts
liés
à
ces
missions
d'intérêt
général,
dont
l'essentiel
doit,
à
mon
sens,
rester
du
ressort
des
pouvoirs
publics
(Etat,
Régions,
Union
Européenne).
La
préservation
de
ce
business mode)
est
d'autant
plus
importante
qu'il
me
semble
incontournable
pour
répondre
aux
besoins
de
financement
et
d'accompagnement
des
entreprises
(notamment
des
PME
et
des
ETI)
face
aux
grands
enjeux
des
prochaines
années:
la
mise
en
transition
énergétique
et
environnementale
(en
partenariat
avec
d'autres
acteurs
publics
tels
que
l'ADEME,
avec
laquelle
Bpifrance
a
des
relations
non
pas
«
ambivalentes
»
mais
partenariales)
de
l'appareil
productif
français,
la
réindustrialisation
(et,
partant,
la
relance
de
l'export)
par
l'innovation,
la
préservation
de
la
souveraineté
économique
et
le
doublement
du
nombre
d'entrepreneurs.
La
mise
en
oeuvre
de
ces
orientations
stratégiques
suppose
la
poursuite
d'une
dynamique
de
croissance
pour,
loin
de
les
évincer
du
marché,
entraîner
une
part
toujours
plus
importante
d'acteurs
privés
aux
côtés
de
Bpifrance,
maximisant
ainsi
l'effet
de
levier
sur
les
ressources
que
les
pouvoirs
publics
lui
auront
confiées.
Bpifrance
(anciennement
Bpifrance
Financement)
SA
au
capital
de
5
440
000
000
euros
—
320
252
489
RCS
Créteil
- -
N*TVA
FR
27
320
252
489
Siège
social
:
27-31,
avenue
du
Général
Leclerc
-
94710
Maisons-Alfort
Cedex
-
Tél.
01
41
79
80
00
-
Fax
01
41
79
80
00
-
bpifrance.fr
•
Je
rejoins
l'analyse
de
la
Cour
selon
laquelle
une
des
conditions
nécessaires
de
la
poursuite
de
son
action
sur
les
prochaines
années
réside
dans
une
convergence
de
vues
entre
Bpifrance
d'un
côté
et
ses
actionnaires
de
l'autre,
sur
les
orientations
stratégiques
et
sur
la
planification
des
moyens
financiers
associés.
Sur
ce
point,
je
ne
doute
pas
que
le
soutien
et
la
confiance
dont
a
bénéficié,
jusqu'ici,
Bpifrance
de
la
part
de
ses
actionnaires
—
notamment
sous
la
forme
des
mandats
de
gestion
confiés
par
l'Etat
au
titre
de
programmes
tels
que
le
PIA,
France
Relance
ou
France
2030
—
prévaudra
dans
les
prochaines
années.
En
effet,
comme
nous
l'avons
expliqué
aux
rapporteurs,
le
plan
stratégique
et
la
programmation
à
moyen
terme
(PMT)
sa
déclinaison
chiffrée
qui
projette
à
5
ans
les
grands
agrégats
de
Bpifrance
(activité
par
métier,
résultat,
bilan,
ratios
prudentiels
et
de
performance,
etc.),
sont
mis
à
jour
annuellement.
La
préparation
de
ces
documents
fait
l'objet
d'échanges
approfondis
entre
les
équipes
de
Bpifrance
et
les
services
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
de
l'Etat,
ce
dernier
devant
naturellement
composer
avec
le
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Ils
sont
ensuite
discutés
lors
d'un
séminaire
dédié
avec
l'ensemble
des
administrateurs
puis
sont
formellement
soumis
du
Conseil
d'administration
qui,
jusqu'à
présent,
les
a
toujours
approuvés
à
l'unanimité.
Ces
éléments
me
semblent
parfaitement
répondre
à
la
recommandation
de
la
Cour
qui
propose
de
«
définir
une
feuille
de
route
stratégique
et
financière
cohérente
avec
les
ressources
que
Bpifrance
est
capable
de
dégager
».
Dans
ce
contexte,
j'estime
que
la
mise
en
place
d'un
processus
stratégique
alternatif
risquerait
d'être
redondant
et/ou
de
déresponsabiliser
la
gouvernance
de
Bpifrance.
Souhaitant
que
ces
quelques
remarques
puissent
contribuer
à
apporter
un
éclairage
complémentaire
aux
analyses
de
la
Cour
dont
je
souligne
une
nouvelle
fois
la
qualité,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Premier
Président,
en
l'expression
de
mes
respectueuses
salutations.
Nicolas
Dufourcq
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