LE BUDGET DE L’ÉTAT EN 2022 :
RÉSULTATS ET GESTION
Avril 2023
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
Exercice 2022
g
AVERTISSEMENT
Le présent document comporte le sommaire des analyses par
mission et par programme de l’exécution budgétaire de 2022
ainsi qu’un tableau de suivi des recommandations formulées par
la Cour en 2022 sur l’exécution du budget 2021.
2
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
L’article 58°4 de la loi organique relative aux lois de finances
(LOLF) dispose que :
- la Cour établit un rapport sur l’exécution du budget de
l’État pour l’exercice écoulé ;
- ce rapport, en particulier, analyse par mission et par
programme l’exécution des crédits
3
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
À l’appui du rapport sur le budget de l’État en 2022 - résultats
et gestion, la Cour fournit 59 analyses par mission et par
programme.
Chacune de ces analyses traite de :
- la programmation des crédits et son ajustement au
regard des besoins ;
- la régularité de l’exécution budgétaire ;
- la performance appréciée par rapport aux objectifs visés
et mesurés par les indicateurs figurant dans les projets et
rapports annuels de performance ;
- la soutenabilité budgétaire au regard de la trajectoire
pluriannuelle.
Selon les missions, l’analyse aborde aussi les dépenses
d’urgence et de relance liées à la crise pandémique ainsi
que les dépenses réalisées en 2022 en réponse à l’inflation
et à la hausse des prix de l’énergie.
***
S’y ajoutent trois analyses consacrées à l’exécution des
recettes fiscales, non fiscales et des dépenses fiscales et
deux analyses des prélèvements sur recettes au profit des
collectivités territoriales et de l’Union européenne.
4
Analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
Chacune des 64 analyses
est consultable sur le site Internet
de la Cour des comptes :
www.ccomptes.fr
Vous trouverez ci-après la liste des analyses et un tableau récapitulatif
du suivi des recommandations formulées lors de l’examen par la Cour de
l’exécution du budget 2022..
5
Liste des analyses
par mission et par programme
1
Budget général
........................................
6
2
Budgets annexes
.......................................
8
3
Comptes d’affectation spéciale
..........................
9
4
Comptes de concours
.................................
10
5
financiers
............................................
10
6
Comptes de commerce
................................
11
7
Comptes d’opérations monétaires
......................
12
8
Prélèvements sur recettes
.............................
13
9
Recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales
........
13
6
Analyses par mission
et par programme
Budget général
•
Action extérieure de l’État
•
Administration générale et territoriale de l’État
•
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
•
Aide publique au développement
•
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
•
Cohésion des territoires
•
Conseil et contrôle de l’État
•
Crédits non répartis
•
Culture
•
Défense
•
Direction de l’action du Gouvernement
•
Écologie, développement et mobilité durables
•
Économie
•
Engagements financiers de l’État
•
Enseignement scolaire
•
Gestion des finances publiques
7
Analyses par mission
et par programme
•
Immigration, asile et intégration
•
Investir pour la France de 2030
•
Justice
•
Médias, livre et industries culturelles
•
Outre-mer
•
Plan de relance
•
Plan d’urgence face à la crise sanitaire
•
Recherche et enseignement supérieur
•
Régimes sociaux et de retraite
•
Relations avec les collectivités territoriales
•
Remboursements et dégrèvements
•
Santé
•
Sécurités
•
Solidarité, insertion et égalité des chances
•
Sport, jeunesse et vie associative
•
Transformation et fonction publiques
•
Travail et emploi
8
Analyses par mission
et par programme
Budgets annexes
•
Contrôle et exploitation aériens
•
Publications officielles et information administrative
9
Analyses par mission
et par programme
Comptes
d’affectation spéciale
•
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
•
Développement agricole et rural
•
Financement des aides aux collectivités
pour l’électrification rurale
•
Gestion du patrimoine immobilier de l’État
•
Participations financières de l’État
•
Participation de la France au désendettement de la Grèce
•
Pensions
10
Analyses par mission
et par programme
Comptes de concours
financiers
•
Avances à l’audiovisuel public
•
Avances aux collectivités territoriales
•
Avances à divers services de l’État ou organismes
gérant des services publics
•
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
•
Prêts à des États étrangers
11
Analyses par mission
et par programme
Comptes de commerce
•
Approvisionnement de l’État et des forces armées
en produits pétroliers, biens et services complémentaires
•
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
•
Couverture des risques financiers de l’État
•
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État
•
Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État
•
Lancement de certains matériels de guerre
et matériels assimilés
•
Opérations commerciales des domaines
•
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
•
Renouvellement des concessions hydroélectriques
•
Soutien financier au commerce extérieur
12
Analyses par mission
et par programme
Comptes
d’opérations monétaires
•
Émission des monnaies métalliques
•
Pertes et bénéfices de change
13
Analyse des recettes
Prélèvements sur recettes
•
Au profit des collectivités territoriales
•
Au profit de l’Union européenne
Recettes fiscales, non fiscales
et dépenses fiscales
•
Recettes fiscales
•
Recettes non fiscales
•
Dépenses fiscales
14
Tableau de suivi
des recommandations
formulées dans les analyses
de l’exécution budgétaire en 2022
sur l’exercice budgétaire 2021
15
Tableau de suivi
des recommandations formulées
en 2022 sur l’exercice budgétaire 2021
Le suivi des recommandations formulées par la Cour
dans le cadre des analyses de l’exécution budgétaire
par mission et par programme
Les recommandations exprimées en 2022 dans les notes
d’analyse de l’exécution budgétaire 2021 par mission et par
programme, portaient à la fois sur les missions du budget
général, les comptes d’affectation spéciale, les comptes de
concours financiers, les comptes de commerce, les comptes
d’opérations monétaires et les analyses relatives aux recettes.
Sur 165 recommandations formulées au titre de l’exécution
2021, 12,1 % d’entre elles ont été totalement mises en œuvre,
49,7 % sont partiellement mises en œuvre, 38,2 % n’ont pas
été suivies d’effet (dont 3,7 % sont devenues sans objet), ainsi
que le présente le tableau suivant.
16
Tableau de suivi
des recommandations formulées
en 2022 sur l’exercice budgétaire 2021
Missions
Recommanda-
tions formulées
au sein des NEB
2021
Cotation en 2023 des recommandations formulées
au sein des NEB 2021
Recommanda-
tions formulées
au sein des NEB
2022
Nombre de
recommandations
Totale-
ment mise
en œuvre
Mise en
œuvre
partielle
Non mise
en œuvre
Devenue
sans objet
Nombre de
recomandations
BUDGET GENERAL
114
13
58
41
2
113
Action extérieure
de l'État
1
1
1
Administration
générale et territoriale
de l'Etat
4
4
4
Agriculture, alimenta-
tion, forêt et affaires
rurales
3
3
3
Aide publique au déve-
loppement
3
1
1
1
5
Anciens combattants,
mémoire et liens avec
la Nation
1
1
Cohésion des territoires
7
1
2
3
1
7
Conseil et contrôle
de l'État
Crédits non répartis
1
1
1
Culture
4
1
2
1
3
Défense
5
2
3
5
Direction de l'action
du Gouvernement
Écologie, dévelop-
pement et mobilité
durables
6
6
6
Économie
3
2
1
1
Engagements financiers
de l'État
1
1
1
Enseignement scolaire
7
1
3
3
6
Gestion des finances
publiques
1
1
5
Immigration, asile et
intégration
1
1
1
Investissements
d'avenir*
3
1
2
3
17
Tableau de suivi
des recommandations formulées
en 2022 sur l’exercice budgétaire 2021
Missions
Recommandations
formulées au sein
des NEB 2021
Cotation en 2023 des recommandations formulées
au sein des NEB 2021
Recommanda-
tions formulées
au sein des NEB
2022
Nombre de
recommandations
Totale-
ment mise
en œuvre
Mise en
œuvre
partielle
Non mise
en œuvre
Devenue
sans objet
Nombre de
recomandations
BUDGET GENERAL
114
13
58
41
2
113
Justice
5
4
1
5
Médias, livre et in-
dustries culturelles
2
1
1
1
Outre-mer
4
3
1
6
Plan de relance
2
2
2
Plan d'urgence face
à la crise sanitaire
1
1
1
Recherche et ensei-
gnement supérieur
6
4
2
8
Régimes sociaux
et de retraite
5
1
2
2
4
Relations avec
les collectivités
territoriales
6
5
1
6
Remboursements
et dégrèvements
2
2
3
Santé
4
3
1
5
Sécurités
5
1
2
2
5
Solidarité, insertion
et égalité des
chances
3
1
2
2
Sport, jeunesse et
vie associative
7
1
5
1
6
Transformation et
fonction publiques
2
1
1
2
Travail et emploi
9
5
4
5
18
Tableau de suivi
des recommandations formulées
en 2022 sur l’exercice budgétaire 2021
Missions
Recommandations
formulées au sein
des NEB 2021
Cotation en 2023 des recommandations formulées
au sein des NEB 2021
Recommanda-
tions formulées
au sein des NEB
2022
Nombre de
recommandations
Totale-
ment mise
en œuvre
Mise en
œuvre
partielle
Non mise
en œuvre
Devenue
sans objet
Nombre de
recomandations
PRELEVEMENT SUR
RECETTES
3
2
3
Prélèvement sur
recettes au profit de
l'Union européenne
Prélèvements sur
recettes au profit des
collectivités territo-
riales
3
2
1
3
BUDGETS ANNEXES
8
2
2
2
2
5
Contrôle et exploita-
tion aériens
7
2
2
2
1
5
Publications officielles
et information admi-
nistrative
1
1
COMPTES D'AFFEC-
TATION SPECIALE
15
1
8
6
17
Contrôle de la circula-
tion et du stationne-
ment routiers
1
1
1
Développement
agricole et rural
5
4
1
4
Financement des
aides aux collectivités
pour l'électrification
rurale
5
3
2
6
Gestion du patrimoine
immobilier de l'État
Participations de la
France au désendette-
ment de la Grèce
Participations finan-
cières de l'État
3
1
2
4
Pensions
1
1
2
19
Tableau de suivi
des recommandations formulées
en 2022 sur l’exercice budgétaire 2021
Missions
Recommanda-
tions formulées
au sein des NEB
2021
Cotation en 2023 des recommandations formulées
au sein des NEB 2021
Recommanda-
tions formulées
au sein des NEB
2022
Nombre de
recommandations
Tota-
lement
mise en
œuvre
Mise en
œuvre
partielle
Non mise
en œuvre
Devenue
sans objet
Nombre de
recomandations
COMPTES DE
CONCOURS FINANCIERS
5
2
2
1
5
Avances à divers services
de l'État ou organismes
gérant des services
publics
1
1
1
Avances à l'audiovisuel
public
1
Avances aux collectivités
territoriales
1
1
Prêts à des États
étrangers
1
Prêts et avances à des
particuliers ou à des
organismes privés
3
2
1
2
COMPTES
DE COMMERCE
11
4
3
3
1
8
Approvisionnement
de l'Etat et des forces
armées en produits pé-
troliers, biens et services
complémentaires (901)
1
Cantine et travail
des détenus (912)
2
1
1
1
Couverture des risques
financiers de l'État (910)
Exploitations indus-
trielles des ateliers
aéronautiques de l'État
(902)
3
1
1
1
2
Gestion de la dette et
de la trésorerie de l'État
(903)
1
Lancement de certains
matériels de guerre et
matériels assimilés (904)
1
1
Opérations commer-
ciales des domaines
(907)
2
2
2
Régie industrielle
des établissements
pénitentiaires (909)
Renouvellement
des concessions hydroé-
lectriques (914)
3
1
1
1
Soutien financier au
commerce extérieur
(915)
1
20
Tableau de suivi
des recommandations formulées
en 2022 sur l’exercice budgétaire 2021
Missions
Recommanda-
tions formulées
au sein des NEB
2021
Cotation en 2023 des recommandations formulées
au sein des NEB 2021
Recommanda-
tions formulées
au sein des NEB
2022
Nombre de
recommandations
Totale-
ment mise
en œuvre
Mise en
œuvre
partielle
Non mise
en œuvre
Devenue
sans objet
Nombre de
recomandations
COMPTES D'OPÉRA-
TIONS MONETAIRES
2
2
2
Émission des monnaies
métalliques (951)
2
2
2
Pertes et bénéfices de
change (953)
RECETTES
7
7
9
Dépenses fiscales
3
3
4
Recettes fiscales
2
2
3
Recettes non fiscales
2
2
2
TOTAL GENERAL
165
20
82
57
6
162
Recommandations
formulées au sein
des NEB 2021
Totalement
mise en œuvre
Mise en œuvre
partielle
Non mise
en œuvre
Devenue
sans objet
« Synthèse globale
de l'ensemble des NEB
(toutes chambres
confondues) »
100,0%
12,1%
49,7%
34,5%
3,7%
165
20
82
57
6