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S2023-0151
QUATRIEME CHAMBRE
QUATRIEME SECTION
OBSERVATIONS DÉFINITIVES
(Article R. 143-11 du code des juridictions financières)
LE CENTRE D’ESSAIS DES
MISSILES (DGA EM)
Exercices 2014-2021
Le présent document, qui a fait l’objet d’une contradiction avec les destinataires concernés,
a été délibéré par la Cour des comptes, le 23 janvier 2023.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
2
TABLE DES MATIÈRES
SYNTHÈSE
....................................................................................................................
4
LISTE DES RECOMMANDATIONS
........................................................................
6
INTRODUCTION
.....................................................................................................
7
1
L’ACTIVITE, LES MOYENS D’ESSAIS, LA PRODUCTIVITE ET
L’ORGANISATION
..............................................................................................
8
1.1
Un périmètre stabilisé autour de trois sites d’essais et une activité en
croissance, après une décennie de restructurations majeures
...........................
8
1.1.1 Après les restructurations des années 2010, DGA EM constitue un actif
stratégique, organisé autour de trois sites d’essais permettant des synergies
....
8
1.1.2 L’activité en croissance est réalisée principalement au service des
programmes d’armement, mais aussi pour l’entraînement des forces
............
10
1.1.3 Des mutualisations de moyens ont été recherchées
.........................................
14
1.2
Un enjeu majeur de renouvellement et de modernisation des moyens d’essais
14
1.2.1 Le projet PROTEE de rénovation des moyens d’essais en vol des missiles a
été lancé en 2018
.............................................................................................
15
1.2.2 Des décisions concernant le projet EBX de renouvellement du moyen d’essai
en simulation d’altitude du site Gironde devront être prises en 2023
.............
16
1.2.3 Une décision rapide va devoir être prise pour le financement et le calendrier
de réalisation de l’ouvrage maritime de protection du port de l’Ile du Levant
17
1.3
Une augmentation des heures productives depuis 2014
.................................
18
1.4
Une organisation en régie qui donne satisfaction
...........................................
23
2
LES RESSOURCES HUMAINES
......................................................................
26
2.1
Des effectifs stabilisés, vieillissants, aux statuts variés, dans des métiers dont
la technicité augmente
....................................................................................
26
2.1.1 Après une phase de forte diminution entre 2014 et 2018, les effectifs se sont
stabilisés, dans un contexte de besoins croissants
...........................................
26
2.1.2 Les effectifs regroupent une grande variété de statuts, le plus représenté
restant celui des ouvriers d’État et ont une moyenne d’âge élevée
.................
27
2.1.3 Des métiers qui évoluent vers davantage d’ingénierie ce qui modifie les
équilibres entre statuts et filières.
....................................................................
28
2.2
Un dialogue social exigeant qui contraint la politique de gestion des
ressources humaines
.......................................................................................
30
2.2.1 Les relations sociales sont parfois tendues, notamment sur le site de
Biscarosse
........................................................................................................
30
2.2.2 Des recommandations formulées par la Cour des comptes dans le domaine de
l’organisation du temps de travail peu suivies d’effet
.....................................
30
2.3
Des enjeux majeurs en matière de maintien des compétences
.......................
33
2.3.1 Les compétences doivent être maintenues et évoluer pour répondre aux enjeux
de DGA EM et plus largement de la fonction technique de la DGA
..............
33
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
3
2.3.2 Le maintien de compétences au sein de DGA EM s’inscrit dans le cadre de la
politique d’ensemble conduite par la DGA pour la fonction technique
..........
35
2.3.3 Cette politique s’appuie sur une cartographie assez précise des métiers et des
compétences qui est déclinée pour DGA EM
.................................................
35
2.3.4 Les spécificités locales de la situation de DGA EM sont également prises en
compte pour le maintien, l’adaptation et le renouvellement des compétences37
3
LA GESTION FINANCIERE ET LES ENJEUX BUDGETAIRES
...................
39
3.1
Le centre établit un budget économique, référentiel de paramétrage de la
comptabilité analytique et outil de gestion budgétaire.
..................................
39
3.1.1 Une comptabilité analytique a été mise en place et affinée au cours de la
période.
............................................................................................................
40
3.1.2 Le budget économique, un outil de pilotage, nécessitant de nombreuses
interventions non automatisées en amont
........................................................
44
3.2
Un chiffre d’affaires et des prises de commandes qui évoluent sur la période
46
3.3
Des dépenses alimentées par divers programmes du budget défense
............
48
ANNEXES
....................................................................................................................
53
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
4
SYNTHÈSE
Après une période où DGA EM n’était pas assuré de disposer d’un volume d’activité
suffisant pour occuper les moyens d’essais, l’établissement est entré dans une dynamique
positive depuis la LPM 2019-2025. Son activité est soutenue, tant au profit des programmes
d’armement que de l’entraînement des forces, et devrait le rester dans les années qui viennent.
Son effectif est stabilisé, ce qui, compte tenu des départs en retraite induits par une moyenne
d’âge élevée, permet de reprendre les recrutements et de faire évoluer la structure des emplois
vers des emplois plus qualifiés, les ouvriers de l’État, autrefois majoritaires, ne représentant
plus que le tiers des effectifs. Des projets majeurs sont en phase de lancement pour renouveler
et moderniser les principaux moyens d’essais vieillissants.
Dans ce contexte, plus favorable que par le passé, DGA EM doit répondre à plusieurs
défis :
Augmenter la capacité productive
Il s’agit d’être capable de mener de front les missions au profit des programmes
d’armement et de l’entraînement des forces et le renouvellement des principaux moyens
d’essais.
De nombreux efforts ont déjà été réalisés allant dans le sens des recommandations
formulées par la Cour lors du précédent contrôle en 2014 (exploitation des synergies et des
mutualisations entre sites rendues possibles par les restructurations, renforcement de la
comptabilité analytique pour mieux mesurer les activités). Des résultats ont été obtenus,
notamment une augmentation des heures productives annuelles moyennes des personnels
directs, qui sont passées de 901 heures en 2010 à 1 143 heures en 2021.
Il est souhaitable de poursuivre ces efforts. Même s’il y a désormais peu de marges de
manœuvre pour réduire le volume des effectifs de personnels « non directs » et le nombre
d’heures dites de « frais généraux » effectuées par les personnels directs, l’accent pourrait être
rapidement mis sur l’amélioration de la rentabilité des heures productives, c’est-à-dire sur la
capacité à faire davantage à heure productive constante. L’arrivée de nouveaux moyens d’essais
permettant une meilleure productivité et de nouveaux agents prompts à s’investir dans
l’amélioration des méthodes de travail devraient y contribuer. Une analyse comparative fine du
contenu des heures productives des trois sites de DGA EM pourrait aussi y aider, en mettant en
évidence des bonnes pratiques et en favorisant l’harmonisation des méthodes.
Assurer le maintien et l’adaptation des compétences
Il s’agit d’une part de disposer des compétences nécessaires à DGA EM pour remplir
ses missions, dans un contexte marqué par le renouvellement de ses moyens d’essais et
l’évolution rapide des technologies, notamment numériques. Il s’agit aussi, pour l’ensemble de
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
5
la DGA, de maintenir une filière technique forte, permettant de disposer de compétences
permettant de porter une appréciation indépendante sur les options technologiques retenues par
les industriels dans la conduite des programmes d’armement.
Il s’agit d’un défi permanent, pour lequel la DGA a mis en place une politique structurée
autour d’un double plan stratégique, des ressources techniques et des ressources humaines. Au
niveau de DGA EM, les principaux enjeux concernent l’attractivité de certains sites, le maintien
des compétences sur les métiers traditionnels, l’acquisition des nouvelles compétences
nécessaires compte tenu des évolutions technologiques, et, sur les spécialités faisant l’objet
d’une concurrence forte des autres employeurs.
Afin d’accompagner DGA EM dans son évolution, le ministère des armées pourrait
renforcer ses actions dans certains domaines :
-
L’investissement dans les moyens d’essais
: le lancement du projet PROTEE en
2018 et les arbitrages attendus sur le projet EBX en 2023 constituent des apports
majeurs pour la modernisation et l’adaptation des moyens d’essais. Il serait
également utile de prendre rapidement des décisions sur d’autres investissements,
moins lourds, mais essentiels pour l’activité de DGA EM : le dossier du
remplacement du brise lame du port de l’Île du Levant par un ouvrage permanent,
reporté à plusieurs reprises, en est un exemple.
-
L’arbitrage entre les missions
: l’évolution du plan de charges risque de mettre
DGA EM en difficulté, indépendamment des efforts faits par ailleurs pour
augmenter les heures productives. De ce point de vue, la mise en place d’une
instance permettant de prioriser les missions entre les besoins des programmes
d’armement et ceux de l’entraînement des forces pourrait trouver une utilité.
-
La conformité règlementaire de l’organisation du travail
: lors de son contrôle
de 2014, la Cour avait relevé la fragilité juridique de la base règlementaire utilisée
pour octroyer des jours de congés d’ancienneté. Cette pratique s’est poursuivie, dans
un contexte où les organisations syndicales sont très attachées à ce dispositif. La
Cour confirme son analyse de 2014 sur la non-conformité règlementaire de ce
dispositif et maintient la recommandation visant à le supprimer. Comme le ministère
des armées en a conscience, cette irrégularité doit prendre fin au plus tôt, après la
nécessaire concertation avec les représentants du personnel. Dans la réponse à la
contradiction, le directeur de cabinet du ministre et le secrétaire général pour
l’administration ont indiqué leur intention d’inscrire le sujet à l’agenda social 2023
du ministère. Dans l’attente d’une solution générale qui concernerait l’ensemble des
personnels civils
du ministère, le ministère des armées pourrait s’appuyer sur le
rapport de la Cour pour mettre en extinction de ce régime, en ne l’appliquant plus
aux nouveaux entrants.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
6
LISTE DES RECOMMANDATIONS
Recommandation n°
1 :
(EMA, DGA) : Programmer 24 mois à l’avance les activités de
préparation opérationnelle nécessitant de recourir aux moyens d’essais de DGA EM et prévoir
une instance formelle d’arbitrage, pour éviter que ces besoins n’entrent en conflit avec ceux des
programmes d’armement.
Recommandation n°
2 :
(EMA, DGA, SGA/SID) : Prendre rapidement une décision
concernant le financement et le calendrier de réalisation de l’ouvrage d’infrastructure maritime
destiné à protéger le port permettant d’accéder à l’Ile du Levant.
Recommandation n°
3 (
DGA EM
) :
Analyser le contenu des heures productives en comparant
les pratiques des sites de Gironde, des Landes et de la Méditerranée, afin
d’améliorer la
productivité et les méthodes de travail.
Recommandation n°
4
(DGA, DRHMD) : Mettre fin aux congés dits « d’ancienneté ».
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
7
INTRODUCTION
Le centre d’essais des missiles de la direction générale de l’armement (DGA EM) est
un des neuf centres d’essais de la direction technique de la direction générale de l’armement
(DGA).
En 2021, il réalise un chiffre d’affaires de 128,4 M€ et dispose de 935 emplois, réparti
sur ses trois sites en Gironde, dans les Landes et en Méditerranée. Son activité porte sur les
essais de missiles et d’autres armes (bombes guidées, torpilles, etc.), au profit principalement
des programmes d’armement français, mais aussi de l’entraînement des forces et, pour une part
plus réduite, de l’industrie. En particulier, DGA EM dispose de capacités d’essais de missiles,
sans équivalent en Europe, qui jouent un rôle essentiel pour l’autonomie stratégique nationale,
notamment pour les programmes de missiles balistiques de la dissuasion nucléaire.
Le présent rapport est le fruit d’un contrôle de la Cour des comptes, réalisé au deuxième
trimestre 2022, auprès de la direction technique de la DGA et de DGA EM, avec un
déplacement dans chacun de ses trois sites. Contrairement, au précédent contrôle conduit en
2014 qui portait sur les neuf centres d’essais, les travaux sont limités à DGA EM, afin de
permettre une instruction plus rapide débouchant sur un rapport plus synthétique. Le suivi de la
mise en œuvre chez DGA EM des recommandations formulées par la Cour en 2014 est présenté
en annexe 2 du rapport.
Le contexte dans lequel intervient le contrôle est radicalement différent de celui qui
prévalait en 2014. À l’époque, les centres d’essais sortaient d’une période d’importantes
restructurations au sein du ministère des armées, combinant regroupement de sites, déflation
d’effectifs et réduction des programmes d’armement. Un des enjeux majeurs consistait à gérer
la sous-activité de certains moyens d’essais qui pouvait résulter de ce contexte. En 2022, les
centres d’essais bénéficient d’une activité en croissance, sous l’effet de l’effort de réarmement
engagé par la loi de programmation militaire 2019-2025 (LPM). Les enjeux concernent
désormais la capacité à faire face à cette activité soutenue, tout en menant de front le
renouvellement de certains moyens d’essais vieillissants. Cela nécessite la poursuite des efforts
pour augmenter la productivité et assurer le maintien et l’adaptation des compétences.
Le rapport traite successivement, pour la période allant de 2014 à 2021 :
-
L’activité, les moyens d’essais, la productivité et l’organisation ;
-
Les ressources humaines ;
-
La gestion financière et les enjeux budgétaires.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
8
1
L’ACTIVITE, LES MOYENS D’ESSAIS, LA PRODUCTIVITE
ET L’ORGANISATION
Après les restructurations majeures du début des années 2010, DGA EM est aujourd’hui
confronté aux défis d’une activité soutenue, tant au profit des programmes d’armement que de
l’entraînement des forces (1.1) et du renouvellement de ses moyens d’essais majeurs en fin de
vie (1.2). Pour les relever, les efforts visant à augmenter la productivité doivent être poursuivis,
afin de disposer de la capacité nécessaire pour remplir toutes les missions (1.3). L’organisation
actuelle en régie paraît adéquate pour relever ces défis (1.4).
1.1
Un périmètre stabilisé autour de trois sites d’essais et une activité en
croissance, après une décennie de restructurations majeures
1.1.1
Après les restructurations des années 2010, DGA EM constitue un actif
stratégique, organisé autour de trois sites d’essais permettant des synergies
Le périmètre actuel de DGA EM est le résultat des restructurations
majeures conduites à partir de 2008.
Dans le cadre des restructurations majeures conduites par le ministère des armées à
partir de 2008, dans un contexte de révision générale des politiques publiques et d’importantes
diminution des effectifs du ministère de la défense, à hauteur de 54 000 postes, prévue par la
loi de programmation militaire 2009-2014, la DGA a profondément restructuré ses centres
d’essais à partir de 2010.
C’est dans ce contexte que DGA EM est née par regroupement du Centre d’essais des
Landes-Méditerranée (sites principaux Biscarosse et l’Île du Levant) et du Centre d’achèvement
et d’essais propulseurs et engins (sites de Saint-Médard-en-Jalles et de Saint-Jean d’Illac en
Gironde) le 1er janvier 2011. Au-delà du regroupement, cette restructuration s’est traduite par
une réduction du périmètre d’activité. Ainsi, la gestion du site de Gâvres a été transférée à la
marine nationale au 1
er
janvier 2010, à la suite du regroupement des activités de vulnérabilité
sur le site de Saint-Médard en Jalles. En outre, la gestion des zones d’achèvement des missiles
balistiques, située à Saint-Médard-en-Jalles, a été confiée le 12 juillet 2012 à l’industriel
Herakles (désormais inclus dans Ariane group). Enfin, les essais pour les programmes
d’artillerie relèvent désormais du centre d’essais techniques terrestres de la DGA à Bourges,
sauf lorsque le gabarit nécessaire dépasse les capacités de ce site. Ainsi, cette restructuration a
permis de réduire les effectifs de DGA EM de 18%, les faisant passer de 1 224 ETPE en 2008
à 1 007 ETPE en 2013. En 2021, DGA EM compte 935 ETPE, soit une déflation de 289 ETPE
depuis 2008, représentant près du quart des effectifs.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
9
DGA EM dispose d’une capacité d’essais rare qui constitue un actif
stratégique pour l’État.
DGA EM exploite désormais trois sites : Landes (Biscarosse), Gironde (Saint-Médard-
en-Jalles et Saint-Jean d’Illac) et Méditerranée (Ile du Levant dans le Var et annexes à Toulon :
arsenal du Mourillon et Mont Coudon).
Le site des Landes (15 000 hectares) met en œuvre des stations de mesures (Biscarosse,
Hourtin, Quimper) couvrant la façade Atlantique (permettant de suivre des engins tirés à
plusieurs milliers de kilomètres) complété par le bâtiment d’essais et de mesure Monge de la
marine nationale. Il peut ainsi procéder à des tirs d’essais de missiles balistiques sur de très
longues distances, soit à partir du sol (en particulier à partir d’un caisson immergé qui permet
de réaliser certains essais sans recourir pour cela à un sous-marin nucléaire lanceur d’engins
(SNLE)), soit à partir des SNLE. Une telle capacité permettant le tir de tout type de missiles y
compris pour l’entraînement des forces, constitue un actif stratégique rare qui joue un rôle
essentiel pour l’autonomie stratégique de la dissuasion nucléaire.
En Europe, aucun pays ne
dispose de capacités équivalentes et d’une telle étendue. Par ailleurs, le site des Landes dispose
également d’un rail d’essais de 2 000 m en simulation dynamique, le plus long d’Europe.
Le site Méditerranée (930 hectares) permet les essais en milieu marin et sous-marin de
faible à grande profondeur, ainsi que les activités de simulation de guerre électronique. Cela est
rendu possible par la géomorphologie du site, caractérisé par un dénivelé sous-marin abrupt et
un relief élevé sur le littoral et par la présence d’une vaste zone d’exercice utilisée par la marine
nationale. L’essentiel de l’activité de ce site pour DGA EM est constitué d’essais en vol.
Le site de Gironde (120 hectares à Saint-Médard-en-Jalles et 2 800 hectares à Saint-
Jean d’Illac, les deux emprises étant distantes de 15km) dispose des moyens d’essais destinés à
tester la propulsion des missiles balistiques, y compris un moyen d’essais en simulation
d’altitude, utilisé pour tester les étages supérieurs des missiles balistiques.
Le site intervient
aussi pour la propulsion civile, notamment pour certaines maquettes de démonstrateurs de
lanceurs civils. Enfin, il peut réaliser des essais pyrotechniques, nécessitant des périmètres de
sécurité pouvant atteindre 1000 mètres, notamment en vue de la muratisation
1
des munitions
d’artillerie d’un calibre supérieur à 40 millimètres. Il s’agit du seul site en France à disposer
d’une homologation de l’Alliance atlantique pour cette activité.
Une analyse de l’impact de la restructuration qui est jugée positive, car
susceptible de favoriser des synergies entre sites
À la suite de la restructuration des années 2010, la DGA a effectué une évaluation de
l’impact de cette réorganisation, ce qui figurait parmi les recommandations du précédent
rapport de la Cour des comptes en 2014. Globalement, les impacts de la nouvelle organisation
sont jugés positifs. Elle permet notamment des transferts de charges entre sites en fonction des
essais prioritaires, le développement commun de moyens pour répondre aux besoins de
plusieurs sites, une meilleure gestion des compétences de calculs mécanique avec un seul
bureau d’études piloté par le site de Gironde, une mutualisation des soutiens, notamment dans
1
Les MUnitions à Risques Atténués (MURAT) sont des munitions qui ont été classées, après essais, en fonction
de leur comportement face aux agressions lors de leur phase de stockage (échauffement, choc, etc.). Ces données
sont essentielles pour définir les normes de sécurité en vue du stockage des munitions.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
10
le domaine des achats et des réflexions plus globalisées avec des échanges de bonnes pratiques
entre les trois sites. Cette réorganisation a également permis de mettre en place des renforts en
matière de ressources humaines, entre les sites des Landes et du Var, dans les domaines de la
télémesure, de la téléneutralisation, des radars et de la production de cibles. Même si l’activité
d’essais du site de Gironde est différente de celle des deux autres sites, des renforts mutuels de
personnels ont également été possibles entre ce site et celui des Landes.
DGA EM, comme les autres centres d’essais de la DGA demeure gérée en régie, sous
la forme d’un service extérieur, placé sous l’autorité d’une directrice. Cette organisation permet
à la DGA, et notamment à sa direction technique, de s’assurer du maintien de compétences
techniques étatiques de haut niveau, indépendantes des industriels, à l’échelle de l’ensemble
des centres d’essais de la DGA. Ces compétences sont indispensables pour permettre à la DGA
de jouer son rôle de maîtrise d’ouvrage étatique sur les programmes d’armement, qui sont, pour
la plupart, des projets technologiques complexes, comprenant une phase importante de
développement spécifique destinée à répondre aux besoins des armées, ainsi que son rôle
d’autorité de sûreté. Cette capacité à apprécier, de façon indépendante des industriels, les grands
enjeux techniques, contribue à l’autonomie stratégique nationale. D’autres puissances ont suivi
des voies différentes. Ainsi, le Royaume-Uni a regroupé en 2001 ses activités d’essais dans une
société commerciale qui a ensuite été privatisée. Le rapport de la Cour des comptes de 2014
avait souligné les limites de ce modèle alternatif, en termes de pertes d’autonomie stratégique
nationale et de pertes de compétences techniques dans la sphère étatique.
1.1.2
L’activité en croissance est réalisée principalement au service des
programmes d’armement, mais aussi pour l’entraînement des forces
La dissuasion nucléaire, notamment les essais des missiles balistiques de la
composante océanique, est la principale source d’activité de DGA EM
Le diagramme ci-après présente la répartition de l’activité de DGA EM, exprimée en
pourcentage du chiffre d’affaires 2021.
Cette année-là, le chiffre d’affaires s’élève à 128,4 M€,
soit un montant assez proche de ce qu’il était avant la période sous revue (124,9 M€ en 2013),
et qui est réalisé avec un effectif moindre. Il apparaît que la plus grande partie de l’activité est
effectuée au profit des unités de management de la direction des opérations de la DGA dans le
cadre des essais nécessaires aux grands programmes d’armement. Cela représente 80% de
l’ensemble, dont 49% pour les programmes destinés à la composante océanique de la dissuasion
nucléaire. Le portefeuille d’activité comprend les missiles balistiques utilisés pour la dissuasion
nucléaire, les missiles conventionnels des trois milieux (missile air-air METEOR, missile de
croisière naval MDCN, missile sol-air ASTER, etc.), les torpilles (Artémis, etc.), les munitions
air-sol (bombes guidées GBU, etc.) et d’artillerie. Une autre partie importante de l’activité est
consacrée à l’entraînement des forces. Cela représente 17% dont 8% pour la seule marine
nationale. Les prestations au profit des entreprises demeurent marginales (0,2 M€ en 2021) et
sont encore moins importantes que ce qu’elles étaient avant la période sous contrôle (2,1 M€
en 2013).
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
11
Graphique n° 1 :
Répartition de l’activité 2021 de DGA EM
Source : données de DGA EM exprimées en pourcentage du chiffre d’affaires de 2021
2
La priorité pour DGA EM est de remplir d’abord les missions d’essais au profit des
grands programmes d’armement, en commençant par ceux liés à la dissuasion nucléaire, puis
de satisfaire aux besoins de l’entraînement des forces, ce qui laisse peu de place pour les
créneaux d’essais qui peuvent être alloués aux industriels pour leurs besoins propres.
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire et qu’il n’existe pas d’alternative, DGA EM essaye de
dégager des créneaux d’essais au profit de l’industrie, notamment pour les projets stratégiques
pour l’exportation sans pour autant chercher à développer cette activité, car le plan de charges
qui résulte des besoins des programmes d’armement et de l’entraînement des forces est suffisant
pour nourrir ses capacités d’essais.
Avec une activité soutenue, l’arbitrage entre les besoins des programmes
d’armement et ceux de la préparation opérationnelle devient un enjeu croissant
DGA EM est confrontée à une activité soutenue pour les besoins des programmes
d’armement, à commencer par ceux touchant aux missiles balistiques de la dissuasion nucléaire,
dont la LPM 2019-2025 a confirmé la modernisation et l’évolution incrémentale. Dans le même
temps, les développements des programmes de missiles conventionnels (missile de croisière
naval (MdCN), missile d’interception, de combat et d’auto-défense nouvelle génération (MICA
NG) destiné aux avions de combat, missile MAST-F destiné à l’hélicoptère Tigre, etc.),
2
UM COE : unité de management de la direction des opérations de la DGA en charge des programmes d’armement
de la composante océanique de la dissuasion nucléaire ; UM HOR : unité de management composante aéroportée
de la dissuasion ; UM HMI : unité de management hélicoptères et missiles ; UM TERRE : unité de management
matériels terrestres, UM NAV : unité de management matériel naval ; AID : agence de l’innovation de défense ;
EMM : état-major de la marine ; EMAT : état-major de l’armée de terre ; EMAE : état-major de l’armée de l’air
et de l’espace
UM COE
UM HOR
UM HMI
UM TERRE
UM NAV
Autres UM
AID
EMM
EMAT
EMAE
Entreprises
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
12
également programmés par la LPM, nécessitent une activité importante d’essais. Par ailleurs,
les forces ont également des besoins croissants pour réaliser des exercices dans le cadre de leur
préparation opérationnelle, allant jusqu’au tir des missiles, ce qui nécessite le recours aux
moyens d’essais de DGA EM. Le retour d’expérience de la campagne de tirs de MdCN à partir
des frégates FREMM lors des frappes contre la Syrie en 2018 a montré, si cela était nécessaire,
la nécessité de prévoir une préparation opérationnelle qui aille jusqu’au tir des missiles.
Il en résulte une nette progression de l’activité de DGA EM depuis 2020, l’activité
consacrée aux prestations réalisées pour les programmes d’armement et les forces étant passée
d’un peu plus de 400 000 heures en 2019 à plus de 600 000 heures en 2022. Il est prévu que
cette activité continue à représenter entre 500 000 heures et 600 000 heures en 2023 et 2024, à
un moment où les équipes de DGA EM seront par ailleurs mobilisées par le renouvellement de
certains moyens d’essais vieillissants qui impliquera des travaux de qualification des nouveaux
moyens d’essais et un effort particulier de formation des personnels. Le contexte actuel dans
lequel évolue DGA EM est donc très éloigné de la situation de risque de sous activité qui avait
été constaté lors du précédent contrôle de la Cour en 2014.
Compte tenu de cette activité soutenue, il peut arriver, à certains moments, que les
capacités d’essais de DGA EM soient saturées, indépendamment des efforts effectués par
ailleurs pour augmenter les heures productives et améliorer les méthodes de travail, tandis qu’à
d’autres moments, des créneaux peuvent être disponibles. Faute d’instance formelle d’arbitrage
pour prioriser les usages, DGA EM privilégie alors les essais au profit des programmes
d’armement, avec une priorité pour les missiles balistiques, puis la préparation opérationnelle
des forces, avant les travaux réalisés pour l’industrie qui ne sont réalisés que s’ils ne limitent
pas les activités au profit du ministère des armées. Compte tenu de la nécessité de mener de
concert la bonne avancée des programmes d’armement et la préparation opérationnelle des
forces, il pourrait être utile de prévoir une instance formelle d’arbitrage, entre les besoins de la
direction des opérations de la DGA et ceux des armées et de programmer plus longtemps à
l’avance la préparation opérationnelle, de manière à donner une visibilité pluriannuelle de
moyen terme à DGA EM sur les besoins en la matière. Une programmation sur un horizon
temporel plus long permettrait en effet de mieux insérer les besoins de la préparation
opérationnelle des forces dans le calendrier d’usage des moyens d’essais de DGA EM. Ceci est
d’autant plus important que, comme l’a souligné la Cour dans son rapport consacré à
l’entraînement des militaires en 2022, les besoins de la préparation opérationnelle des forces
sont croissants, dans un contexte conduisant à renforcer la préparation à la haute intensité.
Recommandation n° 1.
(EMA, DGA) : Programmer 24 mois à l’avance les activités de
préparation opérationnelle nécessitant de recourir aux moyens d’essais de DGA EM et
prévoir une instance formelle d’arbitrage pour éviter que ces besoins n’entrent en
conflit avec ceux des programmes d’armement.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
13
L’activité du site Gironde
Le site Gironde comprend deux implantations. À Saint-Médard-en-Jalles, se situent la base vie
et quelques moyens d’essais, le principal étant le moyen d’essais en simulation d’altitude,
destiné à tester les étages supérieurs des missiles balistiques. À Saint-Jean d’Illac, se situent à
la fois les moyens d’essais pour la grosse propulsion (en particulier, les étages inférieurs des
missiles balistiques), les moyens d’essais pour la propulsion des missiles tactiques (essais de
performance et de vieillissement) et les moyens d’essais pour les autres munitions (évaluation
de la vulnérabilité des munitions, notamment en vue de la muratisation).
L’activité liée aux missiles balistiques de la dissuasion est prépondérante (UM COE) avec, en
2021, cinq tirs de propulseurs de M51 réalisés sur une seule année, ce qui constitue un niveau
d’activité très élevé absorbant les trois quarts de la capacité annuelle du site. Dans ce domaine,
le volume d’activité prévu est moindre en 2022 et 2023, ce qui permettra de dégager du temps
au profit du renouvellement des moyens d’essais. L’activité liée aux missiles tactiques concerne
aussi bien les études amont et le développement des nouveaux programmes d’armement
français, que les études portant sur le vieillissement, en vue de l’allongement de la durée de vie
des missiles en service, et celles portant sur les missiles étrangers. En 2021, les essais ont
comporté deux tirs de performance de l’armement air sol modulaire (AASM) dans des
conditions de températures extrêmes. Cette activité, au profit notamment de l’unité de
management hélicoptères et missiles (UM HMI) est appelée à croître en 2022 et en 2023.
L’activité du site Landes
Le site des Landes dispose des moyens d’essais les plus spectaculaires de DGA EM, avec
notamment le dispositif de tirs des missiles balistiques à partir du sol ou d’un caisson immergé,
mis en place pour les besoins du programme M51 et les capacités de suivi associées pour
conduire un tir sur de très longues distances. Ces capacités s’appuient sur les capteurs
disponibles au sol en métropole (dans les Landes sur un site s’étalant sur 25 kilomètres le long
de l’océan entre Biscarosse et Mimizan, à Quimper et à Hourtin) pour le départ, ainsi que sur
le bâtiment d’essais et de mesure Monge, qui est un navire armé par un équipage de 200
personnes (dont 180 de la marine nationale), dont une centaine dédiée au suivi des essais.
Le niveau d’activité est soutenu, principalement au profit des programmes de missiles
balistiques des composantes océanique et aéroportée de la dissuasion, et dans une moindre
mesure au profit des programmes de missiles conventionnels et des forces. Les prestations
réalisées qui représentaient un peu moins de 200 000 heures en 2019 vont dépasser les 300 000
heures en 2022, avant de s’établir aux alentours de 250 000 heures en 2023 et 2024.
L’activité du site Méditerranée
Le site Méditerranée dispose d’une emprise principale à l’Île du Levant sur laquelle sont
implantés des moyens de mesures et de surveillance (radars de surveillance, radar de
trajectographie, stations optiques et télémesure) et un poste de commandement de conduite de
tirs qui permet de réaliser des essais de tirs de missiles et d’obus d’artillerie au sein de la vaste
zone d’exercice située au sud de Toulon. Il a également la capacité de réaliser des essais sous-
marins avec trois zones sous-marines équipées d’hydrophones uniques en Europe. Il s’appuie
également sur d’autres emprises : le Mourillon, le Mont Coudon, Port Pothuau et Port Cros. La
réalisation des essais suppose des mesures de blanchiment des zones d’essais afin d’évacuer la
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
14
circulation maritime et aérienne dans les zones concernées. Cela conduit à réduire fortement
l’activité en juillet et en août, compte tenu de la forte affluence, notamment de plaisanciers,
dans cette zone à cette époque de l’année.
L’activité est réalisée à la fois au profit des programmes d’armement (missiles, artillerie) que
de la préparation opérationnelle des forces des trois armées. Elle est en forte croissante avec
des prestations au profit des programmes d’armement et des forces qui devraient passer d’un
peu plus de 110 000 heures en 2019 à plus de 180 000 en 2023. Contrairement aux deux autres
sites de DGA EM, ce sont les forces qui sont les principales bénéficiaires des essais, devant les
programmes d’armement, avec notamment l’entraînement au tir des équipages de la marine
nationale, des régiments d’hélicoptères de l’aviation légère de l’armée de terre et des pilotes de
l’armée de l’air et de l’espace.
1.1.3
Des mutualisations de moyens ont été recherchées
Lors du précédent contrôle, la Cour des comptes avait recommandé de développer la
mutualisation de moyens entre centres ou avec des organismes ayant une activité comparable.
Cette recommandation a été mise en œuvre dans le cas de DGA EM avec plusieurs partenaires,
avec lesquels les mutualisations se sont poursuivies ou ont été renforcées.
Ainsi, les moyens de la marine nationale sont ponctuellement utilisés au dispositif de
sauvegarde destiné à sécuriser les essais. Cela concerne des moyens aéronautiques avec les
avions de patrouille maritime Atlantique 2, ainsi que des bateaux et des hélicoptères utilisés
pour dégager les surfaces navales nécessaires aux essais. Ceci nécessite un travail de
planification en amont et de priorisation par les forces, dans un contexte où les moyens de la
marine nationale sont très sollicités. De même, dans le domaine des radars, des renforts
ponctuels interservices ont été possibles avec le site de Cazaux du centre d’essais en vol de la
DGA, notamment en 2015, où le site des Landes de DGA EM a bénéficié d’un tel renfort.
Compte tenu de la coopération ancienne existant avec le centre national d’études
spatiales (CNES) dans le domaine des moyens et des méthodes mises en œuvre pour les essais,
un protocole d’accord a été conclu pour approfondir ses échanges à un moment où DGA EM a
lancé en 2018 un programme d’investissement important pour renouveler ses moyens d’essais
(projet PROTEE cf. 1.2.1). Cet accord prévoit notamment la participation de DGA EM à la
revue du CNES pour l’acquisition de son nouveau centre de conduite, la mise en œuvre d’un
moyen de trajectographie expérimental par DGA EM lors d’essais d’opportunités effectués
pour le compte du CNES et des échanges techniques pour prendre en compte des satellites dans
la sauvegarde des essais. Enfin, DGA EM projette de développer les relations avec l’office
nationale d’études et de recherches aéronautiques (ONERA) avec lequel des coopérations sont
envisagées dans le domaine des outils de simulation notamment.
1.2
Un enjeu majeur de renouvellement et de modernisation des moyens
d’essais
Après six décennies d’essais liés aux programmes d’armement de missiles français, à
commencer par ceux des missiles balistiques liés aux programmes de la dissuasion nucléaire,
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
15
DGA EM est aujourd’hui confronté à la nécessité d’investir massivement pour renouveler et
moderniser ses moyens d’essais. Il s’agit à la fois de remplacer certains moyens vieillissants
qui arrivent en fin de vie, d’adapter les moyens d’essais aux besoins anticipés pour les futurs
programmes d’armement et de faire évoluer le dispositif pour améliorer la productivité (réaliser
davantage d’essais avec un effectif comparable). Cet enjeu majeur a conduit à lancer en 2018
le projet PROTEE de rénovation des moyens d’essais en vol des missiles qui est conduit comme
un programme d’armement. D’autres besoins d’investissement, d’une moindre ampleur
financière, mais néanmoins essentiel à la réalisation des missions de DGA EM devront conduire
à des décisions dans les mois et les années qui viennent. Enfin, des actions ont également été
entreprises sans attendre, comme par exemple celles en cours pour réaligner le rail d’essais en
simulation dynamique du site des Landes
3
.
1.2.1
Le projet PROTEE de rénovation des moyens d’essais en vol des missiles a été
lancé en 2018
DGA EM doit rénover ses moyens d’essais pour pouvoir répondre aux enjeux des essais
en vol nécessaires au développement des nouvelles générations de missiles balistiques. Dans
cette perspective, l’opération d’investissement dénommée « programme de rénovation et
d’optimisation du terrain d’essais pour les engins futurs » (PROTEE) a été lancé en 2018. Cette
opération englobe le remplacement des installations de DGA EM qui arriveront en fin de vie
entre 2025 et 2030, le maintien et la modernisation des capacités de conduite d’essais du centre,
la prise en compte des nouveaux besoins émanant des centres d’essais et des programmes de
missiles, la pérennisation des moyens actuels de mesure du Monge jusqu’à la fin de vie du
navire, puis le remplacement du bâtiment de mesures et d’essais Monge, dont le retrait du
service a été repoussé de 2022 à 2027 et qui pourrait être prolongé au-delà..
Il s’agit d’un projet d’investissement majeur, sans précédent depuis une cinquantaine
d’année, destiné à rénover, voire à remplacer, l’ensemble des moyens d’essais en vol des
missiles, pour les adapter aux besoins des futurs programmes d’armement. Compte tenu de
l’importance de ce projet, il a été décidé de le conduire comme une opération d’armement en
confiant son pilotage et son financement à l’unité management Cœlacanthe (UM COE) de la
direction des opérations de la DGA qui porte les programmes liés à la composante océanique
de la dissuasion nucléaire et est à ce titre un des principaux clients pour les essais en vol de
missiles. La direction technique de la DGA, notamment DGA EM, est étroitement associée à la
conduite du projet pour s’assurer que les contraintes liées aux centres d’essais et aux autres
clients des essais en vol (unités de management Horus et hélicoptères et missiles (UM HMI)
pour les programmes d’armement, unité de management avions de combat et équipement (UM
ACE) et les trois armées pour la préparation opérationnelle) soient bien prises en compte.
De fait, ce type d’organisation, calquée sur celle des programmes d’armement, offre
l’avantage de conduire le projet dans sa globalité, en portant un soin particulier à la gestion des
interfaces entre les différentes opérations du projet, et dans la durée en s’appuyant sur
3
Un mauvais alignement du rail peut en effet conduire à l’échec d’un essai, comme ce fut le cas à la fin de 2021,
lorsque la bombe inerte testée est sortie du rail et est passée à côté de la cible, pour terminer sa course dans le
périmètre de sécurité alentour.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
16
l’expérience forte de la direction des opérations de la DGA, associée à la direction technique,
en matière de maîtrise d’ouvrage de projets technologiquement complexes. Le fait de confier
le financement et la conduite du projet à l’unité de management Cœlacanthe offre en outre
l’assurance que les besoins des futurs programmes de missiles balistiques de la composante
océanique de la dissuasion, le principal client des essais en vol de DGA EM, seront bien pris
en compte et que le financement sera correctement planifié dans le cadre des budgets
pluriannuels prévus pour la dissuasion nucléaire, qui font l’objet d’un passage annuel devant le
conseil des armes nucléaires, formation spéciale du conseil de défense dédiée à la dissuasion.
Cette organisation présente aussi des risques que la gouvernance du projet devra tâcher
de limiter autant que possible. Le premier risque réside dans une prise en compte insuffisante
des besoins des autres utilisateurs des essais en vol, les autres unités de management concernées
(UM Horus, HMI et ACE) et surtout les armées qui utilisent aussi les moyens d’essais pour leur
préparation opérationnelle et ne sont pas représentées à ce stade dans la gouvernance. Or, la
prise en compte des besoins de préparation opérationnelle est importante, en regard des enjeux
actuels des forces, mais aussi pour éviter toute tentation de dupliquer les moyens qui pourraient
conduire les forces à vouloir développer leurs propres dispositifs pour les entraînements
impliquant des tirs. Le second risque tient à une association insuffisante ou tardive des acteurs
qui seront conduits à jouer un rôle dans le projet, risque qui est accru par la confidentialité du
projet, les dossiers de suivi étant classifiés au niveau « secret ». De ce point de vue, si le moyen
destiné à succéder au Monge devait être un navire, il paraît essentiel de prendre en compte au
plus tôt, les contraintes propres à la marine, en termes d’équipages et d’infrastructures, dans la
mesure où elle a vocation à fournir l’équipage du bâtiment.
1.2.2
Des décisions concernant le projet EBX de renouvellement du moyen d’essai
en simulation d’altitude du site Gironde devront être prises en 2023
DGA EM va devoir investir sur son moyen d’essais en simulation d’altitude situé à
Saint-Médard-en-Jalles qui arrive actuellement en fin de vie, après quatre décennies d’activité,
sa mise en service datant de 1984. Un arbitrage doit être rendu en 2023, à l’issue des études qui
sont en cours de réalisation, pour choisir une solution technique parmi plusieurs options, allant
de la rénovation du moyen actuel, à la construction d’un nouveau moyen d’essais de simulation
en altitude qui serait implanté sur le site de Saint-Jean d’Illac.
La décision sera prise principalement en fonction des contraintes liées aux futurs
programmes de missiles balistiques océaniques, aux ressources budgétaires et aux impératifs
calendaires de l’unité de management Cœlacanthe qui, en tant que principal bénéficiaire de ce
moyen d’essais, financera son évolution avec les budgets programmés pour les programmes
d’armement de la composante océanique de la dissuasion.
L’objet de ce rapport n’est pas d’examiner les sous-jacents de cette décision qui
constitue un sujet en soi qui nécessiterait une instruction d’un niveau de classification supérieur.
Néanmoins, du seul point de vue du site Gironde de DGA EM, l’option consistant à développer
un nouveau moyen d’essais à Saint-Jean d’Illac présenterait plusieurs avantages. Elle
permettrait à terme le transfert de la base vie et de l’activité résiduelle de Saint-Médard-en-
Jalles vers Saint-Jean d’Illac, dans la mesure où la principale activité d’essais sur la première
emprise concerne l’actuel moyen d’essais de simulation d’altitude en fin de vie. Un tel
regroupement de l’ensemble du site Gironde de DGA EM sur une seule emprise présenterait
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
17
des avantages en termes de rationalisation, tout en bénéficiant d’un environnement extérieur
davantage favorable aux essais car moins urbanisé et plus éloigné de l’aéroport de Mérignac.
En outre, sur le plan opérationnel, cela permettrait la poursuite des essais sur l’ancien moyen,
en attendant la mise en service du nouveau, sans subir l’interruption qu’impliquerait sa
rénovation. Si une telle option devait être retenue, il faudrait néanmoins veiller à la conservation
sur le long terme des avantages actuels de l’emprise de Saint-Jean d’Illac, ce qui peut passer
par la mise en place de polygones d’isolement, pour limiter l’urbanisation à sa proximité.
1.2.3
Une décision rapide va devoir être prise pour le financement et le calendrier
de réalisation de l’ouvrage maritime de protection du port de l’Ile du Levant
La continuité d’exploitation du site d’essais de DGA EM en Méditerranée suppose que
l’accès à l’île du Levant soit garanti pour les rotations de personnels, l’approvisionnement
logistique et l’acheminement sur place de tout ce que nécessitent les essais. De ce point de vue,
un investissement important vient d’être réalisé avec la nouvelle piste dotée de trois spots
capables d’accueillir l’ensemble des hélicoptères des armées françaises et d’un hangar pour un
coût de l’ordre de 5,8 M€. Néanmoins, l’essentiel des approvisionnements se fait par le port qui
ne bénéficie pas actuellement d’un ouvrage maritime le mettant à l’abri de la mauvaise mer. La
solution adoptée depuis des décennies pour pallier cela, à savoir la mise en place d’une vieille
coque pour servir de brise lame n’est pas viable dans la durée. En effet, la Frégate lance-missiles
Suffren, retirée du service en 2001 qui joue actuellement le rôle de brise-lames va devoir être
retirée dans quelques mois et son remplacement par le Jean-Bart n’apportera une solution que
pour quelques années. En effet, compte tenu de l’évolution du format de la flotte, il n’a pas été
identifié de bâtiment susceptible de prendre le relais du Jean-Bart, lorsqu’il sera trop
endommagé pour continuer à jouer son rôle de brise lames.
Conscient de cet enjeu, DGA EM envisage un projet d’infrastructure visant à la création
d’un ouvrage maritime permanent destiné à protéger le port, dont le coût est estimé à 65 M€.
L’inconvénient de ce projet réside, d’une part, dans son montant important par rapport aux
petits projets d’infrastructures habituels, ce qui a conduit à plusieurs reprises à le renvoyer à
plus tard dans les arbitrages budgétaires et, d’autre part, dans sa localisation dans le ressort de
l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, par ailleurs fortement
sollicité par les grands projets d’infrastructure de la base navale (zone Missiessy pour l’accueil
des sous-marins nucléaires d’attaque de la classe Suffren, projet en vue de l’accueil du futur
porte-avions). Il est néanmoins essentiel qu’une décision soit prise rapidement sur le
financement et le calendrier de réalisation de cet ouvrage maritime, essentiel à la poursuite des
activités du site Méditerranée de DGA EM. Dans la réponse à la contradiction, l’EMA précise
qu’un financement de 58,86 M€ a été inscrit dans l’actualisation annuelle de la programmation
militaire de 2022 pour permettre la construction de la digue d’ici à 2030. Il convient de veiller
à ce que cet arbitrage favorable ne soit pas remis en cause dans les futurs travaux de
programmation.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
18
Recommandation n° 2.
(EMA, DGA, SGA/SID) : Prendre rapidement une décision
concernant le financement et le calendrier de réalisation de l’ouvrage d’infrastructure
maritime destiné à protéger le port permettant d’accéder à l’Ile du Levant.
1.3
Une augmentation des heures productives depuis 2014
Les actions mises en œuvre ont contribué à faire progresser le volume des
heures productives
Comme pour l’ensemble des centres d’essais de la DGA, toute prestation d’essais
réalisée pour le compte d’un client interne au ministère des armées ou externe donne lieu à une
« fiche de tâche » qui décrit la commande, la liste des tâches à effectuer et formalise un devis,
en estimant les heures nécessaires, ainsi que les autres coûts (fluides, matériels, etc.). Lors de
la réalisation effective de l’essai, les personnels concernés déclarent leurs heures et les affectent
à l’essai concerné, les déclarations servant à établir la facturation. L’ensemble des heures ainsi
déclarées constituent les heures productives, si bien que le ratio des heures productives par
agent sur l’année constitue le principal indicateur de suivi de la productivité. Les heures non
productives correspondent aux autres activités réalisées sur le temps de travail, notamment les
activités entrant dans le cadre des frais généraux (temps de management, d’organisation, de
contrôle qualité, de transport maritime pour aller sur l’Île du Levant, inactivité liée à une
annulation tardive d’un essai, etc.), de la formation, des heures syndicales et de la journée
continue
4
. Ce système de déclaration des heures ne concerne que les personnels directs, soit
791 des 935 emplois de DGA EM en 2021. Les personnels non directs sont constitués par les
membres du comité de direction, les agents de la sous-direction gestion et modernisation et les
secrétaires.
Le graphique ci-après montre qu’entre 2014 et 2021, l’activité productive de DGA EM
s’est établie entre 810 000 et 926 000 heures annuelles. Le point bas de 810 000 a été atteint en
2020, année qui a été marquée par les périodes de confinement lié à la pandémie de COVID 19,
tandis que le point haut de 926 000 heures a été atteint en 2015. DGA EM estime que le nombre
d’heures de production perdu à cause de la crise sanitaire du COVID 19 s’élève à 135 125
heures en 2020, soit environ un mois et demi d’activité et à 6 000 heures en 2021. L’effet
principal est lié à la période de confinement du premier semestre 2020, avec une période d’arrêt
total de l’activité, suivie d’une période centrée sur les essais prioritaires. Cette situation a ainsi
entraîné une baisse de la productivité en 2020, avec 1 042 heures productives par personne,
pour une prévision à 1 175 heures. La situation s’est cependant rétablie à partir de la fin 2020,
ce qui a permis réaliser 1 143 heures productives par personne en 2021, pour une prévision à
1 165 heures.
4
Cf. 2.2.2. DGA EM utilise le dispositif de journée continue de neuf heures pour ses agents, compte tenu de la
nature et de la durée des essais qui ne peuvent être interrompus en cours de réalisation. Ce dispositif prévoit une
pause de 30 minutes pour se restaurer sur le temps de travail, pause qui fait l’objet d’une identification spécifique
dans le suivi des heures déclarées par les agents.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
19
Graphique n° 2 :
Évolution de la production totale et de l’activité productive moyenne des
personnels directs depuis 2014
Source : données chiffrées DGA EM exprimées en milliers d’heures pour la production totale et en nombre
d’heures annuelles pour l’activité productive moyenne qui est calculée en divisant le nombre total d’heures des
personnels du centre ayant pointé sur des activités productives par l’effectif direct moyen courant des sections
directes en équivalent temps plein.
Le graphique met ainsi en évidence une tendance à l’augmentation de la productivité
sur la période, mesurée en heures annuelles consacrées aux activités productives en moyenne
par les personnels directs. Ainsi, le volume moyen annuel d’heures consacré aux activités
productives par le personnel direct est passé de 1 037 heures en 2013 à 1 143 heures en 2021,
soit un gain d’une centaine d’heures par personnel direct en moyenne. La tendance est observée
depuis 2015, avec une exception pour l’année 2020 (1 042 heures) qui est une année atypique
compte tenu de la pandémie de COVID 19. La progression est encore plus importante si on la
compare à ce qu’elle était il y a une dizaine d’années (901 heures en 2010). Cette tendance à
l’augmentation de la productivité est également confirmée par les données plus globales : ainsi
en 2021, DGA EM réalise un chiffre d’affaires légèrement supérieur à celui de 2013 (cf. 1.1.2),
avec un effectif qui a été réduit de 5% (soit 53 ETPE en moins) entre 2013 et 2021 (cf. 2.1.1).
Des actions ont été mises en œuvre depuis 2014 pour optimiser les processus de
production, ce qui a contribué à l’augmentation de la productivité observée. Ainsi, en 2015, la
division de soutien aux projets a été créée par regroupement des structures préexistantes, ce qui
permet de disposer d’une seule division pour le suivi de la production pour l’ensemble des trois
sites de DGA EM. En 2020, une cellule de planification « grand centre » a été créé pour
optimiser la planification en intégrant les ressources partagées aux trois sites et le suivi de la
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200
400
600
800
1000
1200
1400
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Activité productive moyenne (heures)
Production totale (milliers d'heures)
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
20
disponibilité des ressources critiques et des moyens d’essais. En 2021 et en 2022, un chantier
de
Lean management
5
a été mis en place pour les essais au sol.
Néanmoins, l’augmentation de la productivité reste un enjeu majeur pour DGA EM qui
doit, avec des effectifs qui ne devraient pas augmenter significativement au cours des années à
venir, dégager des moyens pour faire face simultanément à une activité en croissance, tant pour
les programmes d’armement que pour les forces, et à la nécessité de renouveler et de moderniser
certains moyens d’essais majeurs, ce qui nécessite du temps pour la qualification des nouveaux
moyens et pour l’adaptation des compétences des personnels. Pour augmenter la productivité
dans ce contexte, trois leviers principaux peuvent être identifiés : la réduction de la part des
personnels non directs dans l’ensemble des effectifs, la réduction des heures non productives
des personnels directs à commencer par les frais généraux et l’amélioration du rendement des
heures productives. Les deux premiers leviers ont été largement exploités pour obtenir les gains
de productivité des dix dernières années et leur potentiel résiduel est faible. C’est donc le
troisième levier qui mérite une concentration des efforts.
Le volume des personnels non directs a été réduit
Graphique n° 3 :
Évolution des emplois correspondant à des personnels non directs (en ETPE)
Source : Données chiffrées de DGA EM exprimées en équivalents temps plein emploi (ETPE)
5
Inspiré du système de production de Toyota, le
lean management
est une méthode de gestion et d’organisation
du travail qui vise à améliorer les performances d’une entreprise et, plus particulièrement, la qualité et la rentabilité
de sa production. Ses cinq principes sont l’identification de la valeur (pour supprimer les tâches sans valeur
ajoutée), la cartographie des flux, la mise en place d’un système de production en flux continu, la régulation des
flux pour assurer leur stabilité dans le temps et l’amélioration continue.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
21
Par des actions visant à mutualiser et à externaliser les fonctions de soutien, DGA EM
a, comme l’ensemble des centres techniques de la DGA, réduit les effectifs de ses personnels
non directs depuis une dizaine d’années, afin de préserver autant que possible les effectifs de
personnels directs qui assurent les activités productives. Sur la période examinée, les personnels
non directs de DGA EM sont passés de 163 ETPE en 2014 à 144 en 2021, soit une diminution
de 19 ETPE (-12%). Sur la même période, les personnels directs passaient de 821 à 791 ETPE,
soit une diminution de 30 ETPE (-4%) : ils subissaient donc une diminution moindre en
pourcentage et voyaient leur part relative au sein des effectifs de DGA EM augmenter.
En 2021, ce levier de diminution des effectifs de personnels non directs n’est plus
susceptible d’apporter des gains significatifs à court terme. En effet, ces personnels regroupent
les personnels du comité de direction, la sous-direction gestion et modernisation et les
secrétaires. Dans la mesure où DGA EM souhaite conserver un effectif limité de secrétaires,
pour décharger au maximum les ingénieurs des tâches administratives et où des gains de
productivité dans le travail de la sous-direction gestion et modernisation supposerait un projet
numérique d’ampleur pour limiter les taches chronophages liées à l’utilisation extensive des
traitements manuels sous Excel pour la comptabilité analytique, il n’existe pas de perspective
de gain significatif d’augmentation de la productivité par réduction des emplois de personnels
non directs au profit des personnels directs.
Des efforts pour limiter les heures non productives des personnels directs
ont également été réalisés
Les heures non productives des personnels directs représentaient en moyenne 373
heures en 2021. Parmi ces 373 heures, certaines lignes ne doivent pas être comprimées comme
la formation qui représente 48 heures et qui revêt une importance croissante pour le maintien et
l’adaptation des compétences à un contexte marqué par un renouvellement et une modernisation
des principaux moyens d’essais. D’autres lignes ne peuvent pas être réduites : les 88 heures
liées aux 30 minutes de pauses quotidiennes prises sur le temps de travail dans le cadre du
dispositif de journée continue qui est considéré comme une modalité d’organisation du travail
indispensable pour l’activité de DGA EM, caractérisée par des essais longs qui ne peuvent pas
être interrompus en cours de réalisation (Cf. 2.2.2). D’autres lignes sont déjà à niveau
relativement bas correspondant à leur étiage : les cinq heures syndicales et sociales, dans un
contexte où DGA EM connaît beaucoup moins d’épisodes de grève qu’il y a quelques années
(cf.2.2.1).
Il reste donc les heures déclarées au titre des frais généraux qui s’élèvent à 243 heures
en 2021 et qui ont fait l’objet d’efforts en vue de leur réduction depuis plusieurs années.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
22
Graphique n° 4 :
Évolution des heures de frais généraux déclarées par les personnels directs
Source : données chiffrées de DGA EM
Ainsi, les heures déclarées en frais généraux sont passées de 337 heures en 2014 à 243
heures en 2021, soit une diminution de 94 heures (-28%). Cette tendance à la diminution est
observée sur toute la période, sauf en 2020, qui est une année atypique marquée par 174 heures
d’inactivité déclarées en frais généraux en raison de l’arrêt des essais pendant le premier
confinement décidé pour lutter contre la pandémie de COVID 19. Les possibilités offertes par
la nouvelle organisation de DGA EM, avec les possibilités de transferts de charges entre les
sites et les renforts de personnels, ainsi que le travail de programmation centralisé des essais
mis en place ont permis de limiter les situations où les personnels déclarent leurs heures en frais
généraux, faute d’activité. Néanmoins, certaines tâches qui apparaissent en frais généraux sont
difficiles à comprimer, comme celles liées au transport maritime pour se rendre sur l’Île du
Levant qui est réduit à un aller-retour par semaine pour la plupart des personnels concernés ou
celles liées au management et au contrôle qualité des travaux. Ainsi, le potentiel de nouvelle
réduction importante des heures de frais généraux pour l’avenir est également limité.
L’amélioration de la rentabilité des heures productives est un levier qui
doit permettre d’augmenter rapidement la productivité
L’objectif est de réaliser davantage d’essais, à heures productives constantes. Plusieurs
éléments de contexte sont favorables à la poursuite de cet objectif. La fin de la période de
déflation des effectifs, conjuguée à une moyenne d’âge élevée impliquant des départs en retraite
et des recrutements, favorise l’arrivée d’une nouvelle génération d’agents, auxquels les savoir-
faire vont devoir être transmis, mais qui apportent aussi un regard neuf sur le travail et une plus
grande appétence à la numérisation. Il peut en résulter un dialogue fécond entre les anciens et
les nouveaux pouvant déboucher sur une amélioration des méthodes de travail et donc de la
productivité. DGA EM en a pleinement conscience et développe depuis quelques années les
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
23
chantiers de
Lean Management
pour bénéficier de ce potentiel d’amélioration. En outre, les
efforts engagés pour favoriser la complémentarité entre les sites, améliorer la planification des
essais et renforcer la polyvalence des personnels doivent être poursuivis. Enfin, les projets
lancés pour renouveler et moderniser les moyens d’essais offrent des opportunités d’évolutions
vers des systèmes et des méthodes permettant d’améliorer la productivité.
Il serait utile de disposer très rapidement d’une connaissance plus précise du contenu
des heures productives des trois sites de DGA EM et de leurs évolutions sur plusieurs années.
Ce travail d’analyse préalable permettrait d’objectiver certaines différences entre les sites et de
favoriser l’adoption de méthodes de travail plus harmonisées, tout en diffusant les meilleures
pratiques de chacun des sites.
Recommandation n° 3.
(DGA EM) : Analyser le contenu des heures productives en
comparant les pratiques des sites Gironde, Landes et Méditerranée, afin
d’améliorer
la productivité et les méthodes de travail.
1.4
Une organisation en régie qui donne satisfaction
Dans l’organisation actuelle, les centres d’essais ne disposent pas de l’autonomie
juridique et constituent des services extérieurs de la direction technique de la DGA qui
centralise la plupart des fonctions administratives, dans le domaine des finances, des ressources
humaines et des achats. Des alternatives à cette gestion en régie existent, avec notamment des
évolutions du statut juridique des centres pour leur donner la personnalité juridique, voire leur
transfert au secteur marchand. Ce modèle très différent a été mis en place depuis 2001 au
Royaume-Uni qui a regroupé ces centres d’essais de l’ancienne
Defense Evaluation and
Research Agency
dans une société commerciale qui a été privatisée. Comme le mentionnait le
précédent rapport de la Cour, toute évolution de ce type doit nécessairement être précédée par
une évaluation stratégique destinée à en mesurer les coûts et les avantages attendus.
En France, des évolutions de ce type ont été déjà conduites pour des pans importants de
l’industrie d’armement qui au cours des 30 dernières années sont passés d’un statut d’arsenal,
dont l’organisation n’est pas sans rappeler celle des centres d’essais de la DGA, à un statut de
société commerciale, dans laquelle le poids de l’actionnariat public a progressivement diminué.
Le cas des groupes Nexter et Naval group, dans les domaines de l’armement terrestre et du
naval militaire illustrent cette évolution. Lors des contrôles successifs qu’elle a pu conduire sur
ces sociétés, la Cour a pu relever des évolutions notables par rapport à la logique d’arsenal dans
les domaines suivants :
-
Une plus grande souplesse dans la gestion des ressources humaines, avec l’arrêt des
recrutement statutaires, notamment d’ouvriers de l’État, progressivement remplacés
par des contractuels de droit privé ;
-
Une amélioration nette de la productivité obtenue notamment par une renégociation
avec les représentants du personnel des dispositions régissant le temps et
l’organisation du travail ;
-
Une plus grande souplesse de gestion permettant de favoriser les investissements en
vue du renouvellement et de la modernisation de l’outil de production ;
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
24
-
Une plus grande agilité commerciale, permettant de développer un volume d’affaires
en complément de celui effectué pour la commande publique du ministère des
armées.
Toutefois, le contrôle effectué de DGA EM montre que l’organisation actuelle en régie
permet d’obtenir des résultats probants dans des domaines clés de la gestion :
-
Malgré les rigidités dans le domaine de la gestion des ressources humaines, la
productivité a pu être augmentée de façon importante, passant de 901 heures
annuelle par personnel en 2010 à 1 143 heures en 2021 (cf. 1.3) ;
-
Les investissements nécessaires à la modernisation des moyens d’essais sont
effectivement mobilisés à travers le projet PROTEE et font l’objet d’une
programmation pluriannuelle, financée par les principaux programmes d’armement
qui en sont bénéficiaires (cf.1.2) ;
-
Même si la priorité est donnée aux missions étatiques en croissance (pour les
programmes d’armement et l’entraînement des forces), DGA EM parvient à dégager
certains créneaux de ces capacités d’essais au profit de l’industrie (cf. 1.1).
En outre, l’organisation actuelle offre des avantages importants qui risqueraient d’être
perdus, dans l’hypothèse de l’adoption d’un modèle alternatif. D’une part, les centres d’essais
de la DGA constituent le creuset du maintien et du développement des compétences techniques
de la DGA. Forts de l’expérience acquise, les experts et les architectes peuvent notamment
appuyer, voire rejoindre les équipes de la direction des opérations de la DGA qui assurent la
maîtrise d’ouvrage des programmes d’armement. Ainsi, la DGA continue de disposer d’une
expertise technique indépendante de l’industrie qui lui permet de jouer pleinement son rôle de
maîtrise d’ouvrage. D’autre part, l’organisation intégrée permet de gérer le maintien des
compétences au niveau de l’ensemble de la DGA, offrant une masse critique suffisante pour
construire des parcours de carrière technique (cf.2.3).
Compte tenu de ces éléments et du fait que les centres d’essais de la DGA sont
actuellement confrontés à une augmentation de leur charge pour faire face aux ambitions de
réarmement portées par la LPM 2019-2025, il apparaît souhaitable de se concentrer sur la
réalisation des missions actuelles et de remettre à plus tard les éventuelles réflexions en vue de
nouvelles transformations organisationnelles. La Cour des comptes maintient donc son analyse
formulée dans le rapport de 2014 et estime qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause
l’organisation actuelle en régie du centre d’essais des missiles de la DGA.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
25
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
Après une décennie marquée par d’importantes restructurations et par des
interrogations liées au risque de sous-charge de ses moyens d’essais, DGA EM est entré dans
une dynamique positive. Le centre bénéficie d’une activité en croissance, tant au profit des
programmes d’armement que de l’entraînement des forces. D’ambitieux projets de
renouvellement et de modernisation de ses moyens d’essais sont lancés. Il a su augmenter ses
heures productives, qui sont passées en moyenne de 901 heures par personnel direct en 2010 à
1 143 heures en 2021, tout en exploitant le potentiel de synergie entre ses différents sites.
Afin de l’accompagner dans cette dynamique, la Cour des comptes formule des
recommandations pour que DGA EM poursuive ses efforts pour augmenter la productivité et
bénéficie du soutien ministériel adéquat, notamment pour les arbitrages entre les besoins des
programmes d’armement et ceux des forces et pour certains investissements qui appellent des
prises de décisions rapides.
Comme lors du précédent rapport en 2014, la Cour des comptes estime que
l’organisation actuelle en régie du centre d’essais des missiles de la DGA donne satisfaction
et qu’il n’y a pas lieu de la faire évoluer vers le modèle externalisé qu’a retenu le Royaume-
Uni à partir de 2001.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
26
2
LES RESSOURCES HUMAINES
Après une période de déflation, les effectifs de DGA EM se sont stabilisés, ce qui,
compte tenu des départs induits par la moyenne d’âge élevée, permet la reprise des recrutements
pour faire évoluer la structure vers plus d’ingénierie (2.1). Cette évolution intervient dans un
contexte de dialogue social exigeant, avec des syndicats très présents, ce qui n’a pas permis de
mettre en œuvre certaines recommandations de la Cour sur l’organisation du temps de travail
(2.2). Le principal défi à relever, aujourd’hui comme hier, concerne le maintien, le
renouvellement et l’adaptation des compétences aux besoins de DGA EM (2.3).
2.1
Des effectifs stabilisés, vieillissants, aux statuts variés, dans des métiers
dont la technicité augmente
2.1.1
Après une phase de forte diminution entre 2014 et 2018, les effectifs se sont
stabilisés, dans un contexte de besoins croissants
Graphique n° 5 :
Évolution des effectifs prévus et réalisés de DGA EM
Source : Données fournies par la DGA, exprimées en équivalents temps plein emploi (ETPE)
Le graphique ci-dessus présente l’évolution des effectifs prévus et réalisés depuis 2014.
Les effectifs présentés ici sont les effectifs permanents qui servent à DGA EM. Ils ne
840
860
880
900
920
940
960
980
1000
1020
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
ETPE prévu
ETPE réalisé
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
27
comprennent pas les gendarmes affectés à la protection des sites, dont l’effectif réalisé est
demeuré globalement stable (58 en 2021, pour 60 en 2013). Ils ne comprennent pas non plus
les apprentis qui ont augmenté de façon importante à partir de 2018 (22 en 2021 contre 0 en
2013). DGA EM est en effet en phase de renouvellement de ses effectifs, ce qui explique la
croissance du nombre d’apprentis. Ils ne comprennent pas non plus l’équipage du bâtiment
d’essais et de mesure Monge mis à disposition par la marine nationale.
Depuis 2014, l’évolution des effectifs de DGA EM a connu deux tendances opposées.
Dans un premier temps, jusqu’en 2018, la réduction des effectifs conduite sur l’ensemble du
ministère des armées s’applique à DGA EM, faisant passer l’effectif prévu de 1 007 ETPE en
2013 à 906 ETPE en 2018. Dans un second temps, l’effort de réarmement (augmentation des
commandes et des livraisons d’armement de l’ordre de 30% par rapport à la période antérieure)
décidé par la loi de programmation militaire 2019-2025 (LPM) et les besoins induits en termes
d’essais conduisent à augmenter les effectifs prévus pour les porter à 942 ETPE en 2022.
Les effectifs réalisés ont globalement diminué sur la période passant de 988 ETPE en
2013 à 935 ETPE en 2021, avec une première phase de forte diminution jusqu’à un point bas
en 2017, qui a précédé une phase de stabilisation. Ainsi, près du quart des effectifs ont été
supprimés depuis 2008 (DGA EM comptait 1 224 ETPE cette année-là), mais, il n’est pas prévu
qu’il y ait des évolutions significatives en volume dans les années qui viennent.
En 2021, l’écart de sept ETPE observé entre l’effectif prévu et l’effectif réalisé
concerne, à hauteur de cinq ETPE, des postes de militaires des armées non fournis lors du plan
annuel de mutation. Les compétences concernées, notamment celles des guideurs, sont perçues
comme critiques par les forces.
2.1.2
Les effectifs regroupent une grande variété de statuts, le plus représenté
restant celui des ouvriers d’État et ont une moyenne d’âge élevée
DGA EM emploie une très grande variété de personnels, civils et militaires, aux statuts
variés, qui sont regroupés en trois grands niveaux. Le niveau 1 comprend les agents contractuels
de niveau cadre (notamment les ingénieurs et cadres technico-commerciaux), les fonctionnaires
de catégorie A, les officiers de l’armement (ingénieurs de l’armement, ingénieurs des études et
techniques de l’armement, officiers sous contrats) et les officiers des armées. Le niveau 2
comprend les agents contractuels de niveau 2 (notamment les techniciens technico-
commerciaux), les fonctionnaires de catégorie B, les ouvriers de l’État d’un certain niveau
(notamment les techniciens sous statut ouvrier et les ouvriers hors catégorie) et les sous-
officiers. Le niveau 3 comprend les fonctionnaires de catégorie C, les ouvriers de l’État qui ne
sont pas de niveau 2 et les agents contractuels de niveau 3.
En 2021, cette variété de personnels conduit à un effectif physique de 944 personnes,
correspondant aux 935 ETPE réalisés, se répartissant entre 342 personnes pour le niveau 1, 465
personnes pour le niveau 2 et 137 personnes pour le niveau 3. Le statut le plus représenté reste
celui des ouvriers de l’État avec 315 agents, soit le tiers de l’effectif : cette population, autrefois
majoritaire a poursuivi sa décrue sur la période examinée, les ouvriers de l’État étaient encore
au nombre de 396 agents en 2014, soit 40% des effectifs de l’époque. Au niveau de la direction
technique, le recrutement dans ce statut se poursuit, à hauteur d’une quarantaine de personnes
par an, dont huit pour DGA EM. La DGA considère que le statut d’ouvrier de l’État correspond
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
28
bien à ses besoins de technicité et de fidélisation sur le long terme, dans un contexte où une
visibilité de carrière existe, en raison du temps long des programmes d’armement.
Cette variété de statuts, combinée avec la rigidité de certains d’entre eux et à la politique
de réduction des effectifs conduites jusqu’en 2018, qui s’est traduite par un frein aux
recrutements, entraîne un vieillissement de la population employée, avec une moyenne d’âge
de 47 ans en 2021. Ce vieillissement est particulièrement marqué sur certaines populations,
notamment celles à statut civil, comme le montre le tableau ci-après.
Tableau n° 1 :
Age moyen par catégorie de personnel
Catégories
Contractuels
de niveau 1
Fonctionnaire
catégorie A
Officiers de
l’armement
Officiers des
armées
Total niveau 1
Effectif
130
150
50
12
342
Âge moyen
43
53
37
46
47
Catégories
Contractuels
de niveau 2
Fonctionnaire
catégorie B
Ouvriers
de
l’État niveau. 2
Sous-
officiers
Total niveau 2
Effectif
49
133
217
66
465
Âge moyen
42
50
51
38
48
Catégories
Contractuels et ouvriers
de l’État de niveau 3
Fonctionnaire
catégorie C
Total
niveau 3
TOTAL
GENERAL
Effectif
94
43
137
944
Âge moyen
41
53
45
47
Source : données fournies par DGA EM, exprimées en effectifs physiques et en année)
2.1.3
Des métiers qui évoluent vers davantage d’ingénierie ce qui modifie les
équilibres entre statuts et filières.
Le renouvellement des moyens techniques et les nouvelles technologies utilisées ces
dernières années, avec notamment une montée en puissance du numérique, nécessitent un
volume plus important d’ingénieurs et un volume moindre d’opérateurs. Sur la période allant
de 2018 à 2021, cela s’est traduit par une augmentation des effectifs techniques de niveau 1 à
hauteur de 26 ETPE et une diminution des effectifs techniques de niveau 2, à hauteur de sept
ETPE et de niveau 3 à hauteur de 15 ETPE.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
29
Les métiers techniques de DGA EM qui regroupent la plus grande partie des effectifs
(756 ETPE sur les 935 ETPE de DGA EM en 2021) sont organisés en cinq filières : les essais
proprement dits, l’architecture, l’expertise, le management et les fonctions servant à intégrer et
à développer les compétences des futurs experts et architectes, qui, à leur arrivée, occupent
des
postes de CEEA (chargé d’expertise ou d’évaluation ou d’architecture) et de CEAC (chargé
d’expertise ou d’architecture confirmé). Si les effectifs des métiers techniques sont globalement
restés stables, leur répartition entre les filières a évolué, comme le montre le graphique ci-après,
pour mieux prendre en compte les nouveaux besoins. Cela implique notamment 12 architectes
et 11 experts supplémentaires et 34 essayeurs de moins depuis 2018. Ainsi, les effectifs
consacrés aux essais proprement dits ont diminué pour passer de 612 ETPE en 2018 à 578
ETPE en 2021, même s’ils représentent encore 76% des effectifs des fonctions techniques de
DGA EM.
Graphique n° 6 :
Évolution des effectifs techniques de DGA EM par filières depuis 2018
Source DGA EM : données exprimées en équivalents temps plein
Ces évolutions nécessaires sont réalisées en tirant partie notamment de la moyenne
d’âge élevée de certaines catégories de personnels qui permet de faire évoluer la structure des
effectifs à l’occasion des recrutements réalisés pour remplacer les départs en retraite. Elles sont
délicates à conduire dans un contexte où les effectifs dédiés aux essais voient leur activité
augmenter, du fait de la charge de travail induite par les programmes d’armement prévus par la
LPM 2019-2025 et où les représentants du personnel sont très vigilants sur ce point, tout en
étant défavorables à toute idée d’externalisation de certains travaux.
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Essais
Architecture
Expertise
Management
CEEA et CEAC
Total
2018
2019
2020
2021
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
30
2.2
Un dialogue social exigeant qui contraint la politique de gestion des
ressources humaines
2.2.1
Les relations sociales sont parfois tendues, notamment sur le site de Biscarosse
Dans un contexte de forte présence syndicale, la direction de DGA EM est conduite à
entretenir un dialogue régulier avec les représentants du personnel dans le cadre de réunions
avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, de rencontres organisées dans le
cadre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de réunions thématiques sur
des thèmes actualité et de réunions bilatérales à la demande d’une organisation syndicale.
Depuis 2014, les principales difficultés ont touché le site de Biscarosse, plus
particulièrement en 2015, en raison de revendications fortes pour obtenir le recrutement
d’ouvriers d’État, le renoncement à la sous-traitance et plus de visibilité sur l’avenir des
missions étatiques. À l’époque, le contexte général du ministère des armées était marqué par
d’importantes réductions de personnels, l’externalisation de certaines missions et l’arrêt du
recrutement des ouvriers d’État. Pour DGA EM, le mouvement social s’est traduit par trois
préavis de grève, du 16 au 30 avril, du 4 au 7 mai et du 26 mai au 7 juin 2015, une grève
effective qui a été suivie par 36 personnels le 23 avril 2015, conduisant au report de l’essai
programmé du missile METEOR et un rassemblement d’une centaine de personnes le 20 mai
2015 lors de la venue du directeur technique sur le site.
Depuis, les principaux sujets d’inquiétude ont pu être traités, sans que cela n’engendre
de cessation de l’activité. En particulier, des discussions approfondies ont été conduites au
printemps 2020 pour définir les mesures de protection sanitaire nécessaires dans le cadre de la
pandémie de COVID 19. Cela a permis de maintenir le plan de charge élevé et de réaliser les
missions majeures qui nécessitaient l’envoi en missions de personnels sur d’autres sites.
Un dernier sujet d’inquiétude récurrent concerne l’augmentation du plan de charge dans
un contexte d’importants départs en retraite, du fait de la moyenne d’âge, et de relative
décroissance des effectifs d’essais de niveau 2 et 3, du fait de l’évolution vers une plus grande
technicité des métiers de DGA EM. Dans ce cadre, font notamment l’objet d’une attention
particulière, le remplacement des départs en retraite pour assurer le maintien et le
renouvellement des compétences, ainsi que l’opération PROTEE (cf.1.2.1) de rénovation de
l’ensemble des moyens d’essais. Ce projet est suivi avec vigilance par les organisations
syndicales qui craignent une extension de la sous-traitance et la charge liée à l’appropriation de
ces nouveaux matériels, dans un contexte de forte activité.
2.2.2
Des recommandations formulées par la Cour des comptes dans le domaine de
l’organisation du temps de travail peu suivies d’effet
Lors du précédent contrôle, la Cour des comptes avait recommandé pour l’ensemble des
centres d’essais de la DGA de «
Mettre fin aux jours dits « d’ancienneté », à la généralisation
de la journée continue et harmoniser le décompte des jours fériés
. ». Si dans le cas de DGA
EM, la pratique de la journée continue est acceptable et si le décompte des jours fériés a été
harmonisé, l’octroi de jours de congés dits « d’ancienneté » s’est poursuivi depuis 2014.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
31
Les congés d’ancienneté ont été maintenus sur le fondement d’une base
juridique irrégulière
Seule l’harmonisation du décompte des jours fériés a été mise en place en 2014. Les
pratiques en matière de congés d’ancienneté se sont poursuivies sur la base de la circulaire
1708/DEF/DPC/RGB/3 du 14 octobre 1982 relative aux congés d’ancienneté des personnels
civils, signée par délégation du ministre de la défense par le directeur du personnel civil de
l’époque et de la décision du 29/12/1983 relative aux congés au titre de l’ancienneté, signée par
le ministre de la défense de l’époque. Sur la base de ces textes, DGA EM, comme l’ensemble
des centres d’essais de la DGA, continue d’attribuer des congés d’ancienneté selon les
modalités suivantes :
-
1 jour à compter de 15 ans de service,
-
1,5 jour à compter de 20 ans de service,
-
2 jours à compter de 25 ans de service,
-
2,5 jours à compter de 30 ans de service.
Avec un effectif à l’ancienneté élevée en raison de la moyenne d’âge élevée (47 ans) et du faible
taux de rotation du personnel, ces congés contribuent à diminuer la capacité de travail des
centres, à un moment où l’activité est en croissance. D’un autre côté, il s’agit d’un avantage
accordé de longue date auxquels les personnels sont attachés et que les organisations syndicales
sont enclines à défendre.
L’analyse formulée par la Cour dans son précédent rapport demeure d’actualité : l’octroi
de jours dits « d’ancienneté » tel qu’il est pratiqué est irrégulier. En effet, dans le cadre de la
mise en œuvre de la réduction du temps de travail, le décret du 25 août 2000 dispose que la
référence annuelle pour le temps de travail à temps complet est de 1 607 heures
6
en tenant
compte des 25 jours de congés de droit commun. Avec des jours de congés supplémentaires
liés à l’ancienneté, cette référence horaire annuelle ne peut plus être tenue : le temps de travail
annuel est estimé à 1 584 heures en 2022 pour DGA EM. La Cour des comptes réitère donc la
recommandation formulée en 2014.
Dans la réponse à la contradiction le directeur du cabinet du ministre et le secrétaire
général de l’administration indiquent leur volonté d’inscrire le sujet à l’agenda social 2023 du
ministère pour mettre fin à l’irrégularité. Le secrétaire général pour l’administration précise
ainsi : «
Le ministère des armées est conscient de la nécessité de faire évoluer cette
règlementation qui concerne l’ensemble de son personnel civil, et pas seulement les personnels
de la direction générale de l’armement. Le retrait d’une mesure aussi ancienne nécessite
toutefois en amont un dialogue social avec les organisations syndicales. Le ministère des
armées souhaite de ce fait l’inscription de cette question dans son agenda social 2023. »
Dans l’attente d’une solution générale qui concernerait l’ensemble des personnels civils,
le ministère des armées pourrait s’appuyer sur le rapport de la Cour pour mettre en extinction
cet avantage en ne l’appliquant pas aux nouveaux entrants.
6
La jurisprudence du Conseil d’État (CE Ministre de l’agriculture et de la pêche du 9 juillet 2010) précise que
cette référence constitue à la fois « un plafond et un plancher ».
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
32
Recommandation n° 4.
(DGA
EM,
DRHMD)
:
Mettre
fin
aux
congés
dits
« d’ancienneté ».
La journée continue a été maintenue en raison d’impératifs techniques
Quant à la journée continue, elle a été maintenue car elle est jugée propice aux gains de
productivité et à la maîtrise du coût de fonctionnement des sites. Ce dispositif prévoit des
journées de travail de neuf heures, avec une pause de 30 minutes qui est imputée sur le temps
de travail.
Ainsi, pour Biscarosse, les essais se déroulent simultanément sur trois emprises
(Biscarosse, Hourtin et Quimper) et nécessitent la mise en œuvre de nombreux moyens sur
l’ensemble de la façade atlantique. La journée continue est jugée indispensable à la mobilisation
synchrone de l’ensemble des équipes, tandis qu’imposer une pause méridienne, fixe ou variable,
réduirait la capacité productive du site, en diminuant la souplesse dont il dispose pour s’adapter
aux nombreux paramètres extérieurs qui doivent être pris en compte (contraintes météo,
disponibilité des aéronefs du centre d’essais en vol de la DGA, état de la mer).
Par ailleurs, pour Saint-Médard-en-Jalles, les essais se déroulant dans un environnement
pyrotechnique, ils nécessitent un enchaînement d’opérations indissociables dans une séquence
contrainte par des évènements extérieurs (météo, activité de l’aéroport). Instaurer une pause
méridienne dans ce contexte diminuerait fortement la souplesse nécessaire à ces opérations,
voire conduirait dans certains cas à l’impossibilité de les réaliser.
Même pour les activités de soutien, la journée continue est jugée nécessaire car certains
soutiens sont indissociables de la préparation et de la réalisation des essais (pompiers, sécurité
pyrotechnique, etc.), tandis qu’instaurer des horaires différents pour les personnels non
directement impliqués dans les essais, entraînerait un surcoût dans le fonctionnement des sites,
notamment pour la restauration, le gardiennage, le transport et la sécurité.
Sur la base de cette argumentation, le maintien de la journée continue peut être
considérée comme acceptable et comme conforme à l’accord cadre ministériel du 11 juillet
2001 qui précise les modalités d’application du décret du 25 août 2000 précité au ministère des
armées. Cet accord précise ainsi que «
La journée continue constitue un mode d’organisation
du travail dont la mise en œuvre est soumise à l’accord préalable du ministre de la défense.
Dans la mesure où elle consiste à la mise en place d’une pause méridienne de trente minutes
prise sur le temps de travail effectif et rémunérée comme tel, elle doit être justifiée par des
impératifs techniques d’organisation du travail ».
Comme le précisait le rapport de la Cour à
l’époque, cette modalité d’organisation du temps de travail peut se justifier pour les essais longs,
ce qui correspond au cœur de l’activité d’essais de DGA EM.
Le cas des personnels travaillant sur l’Ile du Levant du site Méditerranée
L’insularité crée des contraintes spécifiques liées à la nécessité d’emmener le personnel sur l’île
à partir de Port Pothuau, moyennant 45 minutes de traversée par trajet. L’organisation du travail
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
33
retenue prévoit des semaines de quatre jours (du lundi au jeudi), avec maintien du personnel
sur l’Île où il est hébergé, avec des journées continues s’étalant de 7h à 18h, sauf le lundi où le
service commence à 8h. Cela représente des semaines de 39h qui englobent le temps de trajet
maritime pour rejoindre l’Île sur la base d’un aller/retour par semaine. Par ailleurs, pendant 10
semaines, le travail termine le jeudi à 14h, notamment en juillet et août, où la forte fréquentation
de la zone par les plaisanciers conduit à limiter les essais impliquant des tirs.
Malgré ces contraintes importantes, la direction de DGA EM est parvenue par la négociation
avec les représentants du personnel à obtenir de la flexibilité pour mieux répondre aux besoins
opérationnels, notamment ceux de la marine nationale qui souhaiterait bénéficier de davantage
de créneaux d’essais le vendredi et ceux de l’aviation légère de l’armée de terre qui a besoin de
qualifier ses pilotes au tir de nuit. Ainsi, sur la base du volontariat, il est possible de faire
travailler les personnels la nuit (à partir de 5h et jusqu’à 2h pendant 10 semaines par an) et de
faire travailler le vendredi deux fois par an. Dans les faits la direction bénéficie de personnels
volontaires, ce qui a permis de réaliser des essais jusqu’à quatre vendredis par an et jusqu’à 13
semaines pour le travail de nuit. En outre, la fin du travail à 14h le jeudi qui concernait 16
semaines par an jusqu’en 2019 a été réduit à 10 semaines depuis.
La direction estime que cette organisation du travail permet de répondre aux besoins
opérationnels et a évolué vers plus de souplesse au cours des années récentes. Elle estime que
la modifier pour imposer la semaine de cinq jours, avec maintien sur l’Île, risquerait de nuire à
l’attractivité nécessaire pour disposer des personnels nécessaires.
2.3
Des enjeux majeurs en matière de maintien des compétences
2.3.1
Les compétences doivent être maintenues et évoluer pour répondre aux
enjeux de DGA EM et plus largement de la fonction technique de la DGA
La politique de maintien, de renouvellement et d’adaptation des compétences de la
fonction technique vise à remplir quatre objectifs stratégiques principaux, à horizon de cinq
années, objectifs qui peuvent être déclinés au cas particulier de DGA EM
Maintenir et développer la capacité de répondre aux besoins internes et
externes du ministère des armées
DGA EM est notamment engagé dans des essais dans le cadre des programmes
d’armement majeurs, à commencer par ceux des missiles balistiques de la composante
océanique de la dissuasion nucléaire, mais aussi de nombreux programmes conventionnels de
missiles et de torpilles. Le contexte actuel est marqué, d’une part, par l’augmentation de la
charge de travail induite par l’effort d’équipement des forces programmé par la LPM 2019-
2025 et, d’autre part, par la complexification croissante des systèmes d’armes. DGA EM est
également mobilisé pour la préparation opérationnelle des forces, en raison des champs de tirs
exploités, à un moment où ce sujet figure aussi parmi les priorités des armées. Enfin, DGA EM
doit aussi répondre à quelques sollicitations des industriels, notamment pour l’exportation. Il
est donc nécessaire de maintenir et d’adapter les compétences à ce qui constitue le cœur de
métier de DGA EM.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
34
Maitriser les performances de systèmes de systèmes dans une approche
capacitaire étendue et assurer la démonstration des bouts en bouts techniques
Les grands programmes d’armement concernent de plus en plus des systèmes de
systèmes qui évoluent de plus en plus vite et multiplient les enjeux en matière d’interface, tout
en promouvant une vision plus transverse, axée sur l’effet opérationnel attendu et favorisant
une meilleure anticipation des stratégies de maintien en conditions opérationnelles dès la phase
de conception des systèmes. La DGA a pris en compte cette tendance en adoptant une nouvelle
instruction 1618 de conduite des programmes d’armement en 2018. DGA EM était déjà habitué
à ce type de logique dans le cadre des programmes d’ensemble mis en œuvre au profit de la
dissuasion nucléaire. Cette logique tend à présent à concerner aussi les programmes
d’armement conventionnels, à commencer par le système de combat aérien du futur. Il faut
donc que les compétences s’adaptent à cette nouvelle donne.
Apporter l’expertise nécessaire à l’exercice de l’autorité technique pour la
sécurité
DGA EM est particulièrement concerné par les enjeux de sécurité des personnes et des
biens lors des essais, en particulier dans le domaine de la sécurité pyrotechnique et dans celui
de la navigabilité et de la sécurité des systèmes d’information, compte tenu de la longue portée
des tirs effectués. Les compétences dans ce domaine doivent être maintenues et adaptées aux
évolutions de la législation.
Bénéficier des avancées des nouvelles technologies pour permettre une
direction technique plus numérique
Il s’agit ici d’un enjeu transverse qui concerne DGA EM au même titre que l’ensemble
de la direction technique, dans un environnement marqué par la montée en puissance des
nouvelles technologies du numérique, de l’analyse de données de masse, notamment pour la
maintenance, et de l’intelligence artificielle.
La prise en compte de l’évolution des besoins conduit à privilégier les
moyens d’essais qui permettent d’augmenter la productivité
Pour éviter que la réponse aux besoins croissants en matière de compétences ne soit trop
gourmande en ressources humaines, la gestion des compétences de la fonction technique de la
DGA se fait selon une logique d’économie de moyens. Cela passe par une modernisation des
moyens d’essais, afin qu’ils soient mieux adaptés aux besoins et qu’ils permettent d’augmenter
la productivité (diminuer le temps de préparation des essais, capacité à réaliser plusieurs essais
en parallèle). Dans le cas de DGA EM, le projet d’investissement PROTEE (cf. 1.2.1) entre
dans cette logique. Cela passe également par une politique de gestion des compétences qui vise
à la polyvalence des ressources, ce qui facilite, dans le cas de DGA EM, les transferts entre les
sites, en fonction de la charge de travail. Enfin, l’optimisation des essais et des expérimentations
en les limitant au juste besoin est recherchée en liaison avec les clients (unités de management,
forces et industriels) et l’externalisation est pratiquée, lorsque cela est possible. Aucune
externalisation n’est envisagée pour la réalisation des essais, seul un délestage de certains essais
de vulnérabilité (site de Gironde) est ponctuellement possible.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
35
2.3.2
Le maintien de compétences au sein de DGA EM s’inscrit dans le cadre de la
politique d’ensemble conduite par la DGA pour la fonction technique
Pour assurer le maintien des compétences de la fonction technique dont bénéficie aussi
DGA EM, la DGA a mis en place un processus et une gouvernance structurée. Tous les trois
ou quatre ans est élaboré un plan stratégique des ressources techniques dont les grandes
orientations sont présentées au Délégué général pour l’armement en format comité technique
et qui est approuvé par la directrice technique. Ce plan définit les orientations en termes de
ressources (investissements, ressources humaines, fonctionnement, méthodes et outils)
relatives aux capacités techniques (dans le domaine de l’expertise, de l’architecture et des
essais) nécessaires à la DGA pour conduire ses missions, ainsi que les grandes actions à mener
pour les adapter. L’objectif principal recherché est de perpétuer une capacité technique étatique
indépendante des industriels qui est jugée indispensable à l’exercice du rôle d’autorité de sûreté
et à la conduite des opérations d’armement en tant que maîtrise d’ouvrage.
Le volet dédié aux ressources humaines du plan stratégique des ressources techniques
alimente le plan stratégique des ressources humaines, qui est mis à jour chaque année, pour
entretenir une vision à cinq ans de l’évolution souhaitée des ressources humaines. Ce plan est
ensuite utilisé pour effectuer des préconisations en matière de recrutement, de formation et de
mobilité. Il est le fruit d’un travail collaboratif associant les directions de la DGA, dont la
direction technique, à la direction des ressources humaines de la DGA. La DGA dispose ainsi
d’une répartition détaillée de ces ressources humaines en équivalent temps plein par métier et
compétence et de la façon dont elles doivent évoluer à l’horizon de cinq ans.
2.3.3
Cette politique s’appuie sur une cartographie assez précise des métiers et des
compétences qui est déclinée pour DGA EM
Les ressources humaines dédiées à la fonction technique de la DGA comprennent des
architectes, des experts et des essayeurs. Ils sont répartis en 10 pôles de compétences techniques
regroupant 25 métiers et 350 compétences, ce qui donne une idée du niveau de granularité
utilisé pour le suivi des compétences.
Le graphique ci-dessous montre comment ces 10 pôles de compétences techniques sont
représentés chez DGA EM en 2021. Compte tenu de l’activité concernée, les pôles les plus
représentés sont ceux des métiers des missiles, armes et techniques nucléaires de défense
(MAN), suivis par ceux des capteurs, du guidage et de la navigation (CGN) et ceux des systèmes
de
commandement,
de
contrôle,
de
communication,
de
renseignement
et
de
télécommunications (NUM).
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
36
Graphique n° 7 :
Répartition des effectifs techniques de DGA EM par pôle en 2021
Source DGA EM : données en pourcentage du total des effectifs techniques de DGA EM
Légende : MAN : missiles, armes et techniques nucléaires de défense, CGN : capteur guidage et navigation,
NUM : systèmes de commandement, de contrôle, de communication, de renseignement et de télécommunications,
ASN : systèmes navals, SDS : systèmes de systèmes, MCM : matériaux, composants et maîtrise du risque
environnemental, ASA systèmes aéronautiques, SHP : science humaine et protection, AST : systèmes terrestres,
SSI : sécurité des systèmes d’information.
Le pôle MAN qui concerne à lui seul 45% des effectifs techniques de DGA EM regroupe
trois métiers : «
armes et munitions (ARM)
», «
systèmes de missiles
(MTS) » et «
propulsion,
matériaux énergétiques, sécurité pyrotechnique et nucléaire
(PES) ». Pour chaque métier, les
effectifs actuels au sein de l’ensemble de la DGA sont identifiés avec leurs principales
caractéristiques (catégorie, pyramide des âges), ainsi que la façon dont cette ressource doit
évoluer pour atteindre le modèle 2025.
Dans le plan stratégique des ressources humaines de la DGA 2020-2026 rédigé en mars
2021, c’est sur le métier ARM que les besoins les plus importants en termes de maintien et de
développement des compétences sont mis en évidence. En effet, les orientations pour MTS qui
visent à «
renforcer le haut niveau d’expertise pour la dissuasion et arriver à un niveau
d’expertise optimal pour le domaine conventionnel et le contrôle d’exportation
» et pour PES
qui envisagent de «
maintenir les capacités d’expertise au niveau actuel
» ne posent pas de
difficulté majeure.
En revanche, pour le métier ARM, qui concerne notamment, outre DGA EM, le centre
d’essais des techniques terrestres (DGATT), des actions plus profondes sont nécessaires pour
«
sauvegarder la capacité d’essai, en grande difficulté sur les compétences de pointeurs
(nombreux départs en retraite de pointeurs très expérimentés) et de directeur d’essais (acteurs
proches du départ en retraite ou peu expérimentés) ».
Sont notamment décidées des actions de
formation et de tutorat pour les pointeurs et les directeurs d’essais peu expérimentés. Ceci
s’inscrit dans un contexte où il est jugé nécessaire de «
maintenir les capacités d’expertise dans
MAN
CGN
NUM
ASN
SDS
MCM
ASA
SHP
AST
SSI
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
37
le domaine des armes et des munitions associées
(dont les charges militaires des missiles)
et de
de développer les capacités d’expertise des munitions guidées
» tout «
en modernisant et
améliorant les performances des moyens d’essais
». Ces problématiques concernent
particulièrement le site de Gironde.
2.3.4
Les spécificités locales de la situation de DGA EM sont également prises en
compte pour le maintien, l’adaptation et le renouvellement des compétences
Trois types de compétences sur des métiers à enjeux importants sont
identifiées comme particulièrement sensibles
Le premier type de compétence concerne le maintien des compétences sur les métiers
traditionnels qui nécessitent expertise et expérience (pyrotechnie, mécanique, détection optique
et électromagnétique, sécurité et sûreté). Compte tenu de la moyenne d’âge élevée entraînant
des départs en retraite et de la déflation passée des effectifs ayant réduit certains viviers, une
attention particulière est portée au maintien des compétences dans ces métiers et au tuilage
permettant d’assurer le transfert de l’expérience des anciens vers les nouveaux agents.
Le second type de compétences concerne les domaines qui connaissent une forte
concurrence de l’industrie, avec laquelle la DGA est en compétition, pour le recrutement et la
fidélisation
des
personnels
(sécurité
des
systèmes
d’information,
télécom,
réseau,
informatique). Il s’agit d’une problématique d’ensemble pour le ministère des armées qui doit
mettre en avant ses atouts, sans pouvoir toujours s’aligner en termes de rémunérations.
Le troisième type de compétences concerne les domaines qui vont devoir être investis
pour répondre aux besoins des essais mis en œuvre par les moyens de nouvelles générations
avec des méthodes nouvelles (traitement de données, intelligence artificielle,
data scientists
).
Il s’agit là aussi d’une problématique d’ensemble du ministère des armées qui doit veiller à
améliorer son attractivité.
La localisation des implantations de DGA EM joue un rôle pour
l’attractivité.
Le site de Gironde est celui qui présente le moins de difficulté d’attractivité, malgré son
implantation dans un bassin d’emplois où sont présents de nombreux employeurs concurrents.
En fait, la région bordelaise reste attractive et le bassin d’emploi offre de bonnes capacités pour
l’emploi des conjoints. Le site des Landes est susceptible d’être handicapé par son
environnement caractérisé par un coût du logement très élevé, en raison du développement de
l’activité touristique et par une faible variété des emplois disponibles pour les conjoints. Le site
de la Méditerranée doit composer avec les spécificités liées à l’insularité qui impose de rester
sur l’Île du Levant quatre jours par semaine. Cette insularité est moins attractive que par le
passé, notamment pour les familles avec des enfants en bas âge.
Des facteurs favorables au maintien, au renouvellement et à l’adaptation
des compétences
La question du maintien des compétences a toujours été un enjeu majeur. Aujourd’hui,
DGA EM dispose d’une conjonction de facteurs favorables pour l’aider à le traiter. D’une part,
l’arrêt de la déflation des effectifs, conjuguée avec les départs en retraite induits par la moyenne
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
38
d’âge élevée, permet une reprise des recrutements et une adaptation de la structure des effectifs
aux nouveaux besoins. D’autre part, DGA EM est aujourd’hui dans une dynamique positive
caractérisée par la croissance de son activité et par le renouvellement et la modernisation de ces
principaux moyens d’essais. Ces facteurs peuvent renforcer l’attractivité du centre tout en
créant des interactions fécondes entre les anciens et les nouveaux agents, propres à favoriser le
transfert des savoirs et l’évolution des méthodes de travail.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
Après une forte déflation qui a vu les sites composant DGA EM perdre le quart de leurs
emplois depuis 2008, les effectifs sont à présent stabilisés, ce qui compte tenu des départs
induits par la moyenne d’âge élevée, permet de reprendre les recrutements et de faire évoluer
la structure des emplois vers plus de technicité pour répondre aux besoins actuels.
Les ouvriers de l’État, autrefois majoritaires, ne représentent plus que le tiers de
l’effectif, mais la culture d’une forte présence syndicale demeure. Cette situation n’a pas
favorisé la mise en œuvre de certaines recommandations de la Cour, notamment celle portant
sur la suppression du dispositif irrégulier des jours de congés dits « d’ancienneté ». La Cour
confirme son analyse de 2014 et réitère sa recommandation visant à mettre fin à cette pratique.
Aujourd’hui, comme hier, le principal défi à relever concerne le maintien, le
renouvellement et l’adaptation des compétences. Il s’inscrit dans le cadre de la politique
d’ensemble conduite par la DGA pour ses fonctions techniques et tient compte des spécificités
locales.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
39
3
LA GESTION FINANCIERE ET LES ENJEUX BUDGETAIRES
Le rapport précédent de la Cour des comptes avait souligné l’absence de comptabilité
analytique à DGA EM, ce qui, de facto, entrainait une incertitude sur la refacturation des
prestations payantes. Au cours de la période sous revue, cette comptabilité analytique a été mise
en place et affinée (3.1), même si le système d’information repose parfois sur des interventions
manuelles source de risques, mais a priori maitrisées. Cette évolution positive était d’autant
plus nécessaire que l’activité de DGA EM se développe comme en témoignent l’évolution du
chiffre d’affaires et des prises de commandes (3.2). Ces réalisations ont été rendues possibles
grâce à des moyens financiers qui ont progressé de près de 45% en autorisations d’engagements
consommées, avec une part prépondérante de financement en provenance des unités de
management de la DGA (3.3).
3.1
Le centre établit un budget économique, référentiel de paramétrage de
la comptabilité analytique et outil de gestion budgétaire.
Le rapport précédent de la Cour des comptes recommandait la mise en place d’un
système de comptabilité analytique permettant la connaissance du coût complet de chaque
centre et de chaque activité.
Seuls DGA/EP (essais propulseurs), DGA/TA (techniques aéronautiques) et DGA/TH
(techniques hydrodynamiques) disposaient d’une comptabilité analytique. Il sera montré ci-
après la maturité du système. La comptabilité analytique est l’une des fonctions des contrôleurs
de gestion des centres de la direction technique. Ils suivent également l’activité de chaque centre
(établissement du tableau de bord) et pilotent la gestion logistique des biens
7
.
La comptabilité analytique n’a été mise en place véritablement qu’en 2016, même si les
notions de coûts complets étaient précédemment utilisées. Sur l’exercice 2021, le guide
d’élaboration du budget économique a été revu à quatre reprises pour tenir compte des
évolutions de nomenclature budgétaire et des comptes analytiques utilisés dans CHORUS, entre
autres. Il détaille la valorisation des coûts complets standards, jusqu’au coût complet réel.
7
Les biens immobilisés font l’objet d’un inventaire physique tous les deux ans) ; les biens stockés sont
également inventoriés (tous les cinq ans-et tous les ans pour les biens critiques, par exemple les munitions et
explosifs, missiles, et les biens sensibles, les cibles)
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
40
3.1.1
Une comptabilité analytique a été mise en place et affinée au cours de la
période.
Une comptabilité analytique paramétrée à partir du budget économique,
outil du contrôle de gestion
La comptabilité analytique est une prérogative du contrôle de gestion dans les centres.
A DGA EM, 3,5 ETPE en sont chargés.
Le budget économique est avant tout un outil managérial présenté à la direction
technique, au début de chaque exercice et synthétisant les prévisions d’activités (chiffres
d’affaires et prises de commandes) et de charges (et le réalisé sur les exercices précédents),
faisant le point sur les effectifs, en précisant la part de personnel direct (c’est-à-dire affecté
directement sur les sections de production). Il permet de calculer les coûts d’unité d’œuvre des
différentes sections (production notamment).
Pour rappel, la comptabilité analytique a pour but de retraiter les données financières de
la comptabilité générale afin d’avoir une vision fine de chaque activité (coût de cette activité
afin de déterminer le chiffre d’affaires à facturer). Le coût déterminé par le centre est le coût
complet ; il est donc composé de charges directes (attribuées directement au centre de
production) et de charges indirectes (nécessitant d’autres clés de répartition). A cette fin, à DGA
EM, un document de calcul, nommé « fichier 27-40 », est établi parallèlement, lors de
l’établissement initial du budget économique et est mis à jour en fin de gestion.
Le budget économique est le référentiel de paramétrage de la comptabilité analytique.
La structure comptable est présentée en annexe 4. Pour l’exercice 2021, le budget des charges
consommées et leur répartition se présente comme suit.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
41
Tableau n° 2 :
Consommation et répartition des charges – exercice 2021
8
Source : DGA EM – fichier Excel « 27-40 Budget global 2021 ».
Comme indiqué précédemment, on retrouve : des charges indirectes, affectées dans les
centres de calculs qui seront réparties, par exemple selon les surfaces (pour les fluides), ou le
nombre de personnels (pour les téléphones) ; les charges auxiliaires sont réparties selon des
taux préétablis (basés sur les achats stockés pour l’approvisionnement et le magasinage et sur
des analyses prévisionnelles pour le soutien). La section « hors exploitation » correspond aux
charges du CAS Pension, dont il est tenu compte globalement, mais qui ne sont pas réparties et
donc non prises en compte pour le calcul du coût complet. Ce sont des charges non
8
Les 156 M€ de charges de 2021 du tableau n°2 ne sont pas directement rapprochables du chiffre d’affaires de
128 M€ pour 2021 qui apparaît dans le tableau 4 de la partie 3.2. En effet, toutes les charges ne donnent pas lieu à
valorisation pour l’établissement des devis à l’origine de la génération du chiffre d’affaires. Parmi les charges non
valorisées figurent notamment les pensions, les travaux effectués pour certains marchés à l’exportation qui ne
donnent pas lieu à refacturation et le gardiennage des emprises délaissées.
Toutes les charges sont exprimées en k€
Intitulé section :
Sigle
Identifiant
Type
Total charges
propres
(avant
déversements)
Charges
après
répartition
calcul
CALCUL
Eau, Electricite, chauffage
ELC
92909S101C
Calcul
3 000,0
Telecoms
EAU
92909S102C
Calcul
350,2
Auxiliaire
Approvisionnement et magasinage
APPRMAG
92809SAPPR
Aux
2 367,4
Auxiliaire de soutien
Section de soutien général et de soutien à la production
SOUT
92309S300S
Aux
27 894,5
Production
SESAME
SES
92109S4007
Ppale Prod MA
1 000,2
1 070,7
BANCS
BA
92109S4008
Ppale Prod MA
3 664,2
5 219,6
AIRES SECURITE
AIR
92109S4009
Ppale Prod MA
505,9
796,7
VIEILLISSEMENT
VIEIL
92109S4010
Ppale Prod MA
214,3
230,6
ACQUISITION - CONDUITE ESSAI
ACQ
92109S4011
Ppale Prod MA
2 534,2
3 943,6
OPTIQUE - OPTRONIQUE
OPT
92109S4012
Ppale Prod MA
582,2
870,8
CONDUITE D'ESSAI
COND
92109S6240
Ppale Prod MA
881,9
5 803,3
DEGAGEMENT DE ZONE
DDZ
92109S6250
Ppale Prod MA
640,0
2 147,5
CIBLES
CIB
92109S6340
Ppale Prod MA
1 647,2
3 872,4
TELECOMS
TELEC
92109S6440
Ppale Prod MA
2 840,4
5 120,6
INFORMATIQUE TEMPS DIFFERE
TPS DIF
92109S6460
Ppale Prod MA
381,7
1 515,9
EQUIPEMENTS OPTIQUES
EQ OPT
92109S6640
Ppale Prod MA
2 426,0
4 524,0
TOURELLES PRE-EQUIPEES
TOUR
92109S6650
Ppale Prod MA
995,1
2 172,0
RADARS
RAD
92109S6660
Ppale Prod MA
3 525,4
6 126,1
TELEMESURE
TM
92109S6680
Ppale Prod MA
5 571,8
6 899,9
TELENEUTRALISATION
TN
92109S6690
Ppale Prod MA
852,0
1 197,8
ACTIVITES SOUS MARINES
ASM
92109S6740
Ppale Prod MA
1 043,4
1 220,3
GUERRE ELECTRONIQUE
GE
92109S6750
Ppale Prod MA
1 047,0
1 219,4
RAILS
R1R2
92109S6850
Ppale Prod MA
1 632,2
2 173,7
MONGE
MON
92109S6940
Ppale Prod MA
9 291,4
9 951,5
Section Main d'Oeuvre
Section des personnels directs
PDIR
92009S600D
Ppale Prod MO
47 309,5
51 893,3
Structure
Section administrative
ADMIN
92409S800A
Struct
10 651,4
14 491,6
Hors exploitation
Section hors exploitation
HORSEXP
92509SHEXP
Hors exploit
12 994,5
12 994,5
Charges directes
10 302,6
10 690,0
156 146,0
156 146,0
TOTAL DES CHARGES
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
42
incorporables ; c’est également le cas des emprises dites orphelines et des coûts relevant du
projet EMPIRE (coûts liés à la sécurisation des sites
9
), absentes dans le tableau ci-dessus.
On constate bien que le total avant et après répartition des sections de calculs et
auxiliaires sont identiques. Le coût d’unité d’œuvre est ensuite calculé pour chaque section de
production en fonction du coût du personnel direct. C’est ce coût, complet, qui est utilisé pour
l’établissement des devis.
Le modèle de gestion initial a évolué suite à la recommandation de la Cour
et grâce à l’apport de nouveaux outils
Suite à la recommandation de la Cour, le modèle de gestion initiale a évolué :
le coût
facturé au client hors DGA, ne comprenait pas les frais de siège (frais de l’administration
centrale et les frais d’administration) ; à compter du budget économique 2014, c’est bien le coût
complet standard qui est facturé, c’est-à-dire, le coût de production complété des frais généraux,
que ce soit pour les clients hors DGA (autres services du ministère des Armées, autres
ministères et administrations, clients privés), que pour les clients interne à la DGA (notamment
les unités de management).
La mise en place de la comptabilité analytique n’a véritablement été effective qu’à partir
de 2016 avec l’arrivée d’une nouvelle version de logiciel, SYSCOMV2 (référentiel de
comptabilité analytique) du SEREBC (Service de l'exécution financière, de la gestion logistique
des biens et de la comptabilité de la DGA). Le modèle de gestion a de nouveau évolué en 2019,
avec CHORUSCAN. Dès lors, la valorisation des coûts complets s’est affinée ; les charges
supportées par d’autres centres et entrant dans le coût sont maintenant connues ; les frais
d’approvisionnement et de magasinage sont mieux identifiés. Le guide d’élaboration du budget
économique a été mis à jour.
Le coût complet d’une activité est défini dans le schéma 1 ci-après :
9
Extrait du guide d’élaboration du budget économique : « Le projet EMPIRE vise à renforcer la protection et la
sécurité des biens et des données de l’Etat dans l’intérêt national. La nature des charges et des produits induits par
ce projet revêt un caractère régalien qui ne relève pas de l’exploitation normale et courante des centres de la DT.
De ce fait, ces charges seront considérées comme non incorporables. »
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
43
Schéma n° 1 :
Schéma de valorisation des coûts complets en 2022
Source : DGA EM/ Guide d’élaboration du budget économique des centres de la DT pour 2022
Par ailleurs, la valorisation des prestations réalisées distingue désormais les différents
types de clients. Elle est résumée dans le tableau ci-après :
Tableau n° 3 :
Valorisation des prestations par type de contrat
Source : DGA EM/ Guide d’élaboration du budget économique des centres de la DT pour 2022
Les prestations payantes sont généralement valorisées afin de dégager une marge
comme on pourra le voir dans les deux exemples présentés en 3.2 et en annexe 6. Le coût réel
des prestations est ensuite déterminé. En cas d’écart significatif (+/- 10%) entre le coût complet
réel et le coût complet standard facturé, DGA EM se rapporte au contrat. En l’absence d’accord,
c’est le montant contractualisé qui prévaut. Lors de l’entretien de début de contrôle, il a été
Prestations intra-DT
DGA / autres entités
Prestations
payantes
Entre Centres DT
(hors DT et hors SIAE)
dont clients
privés et dont
exportation.
(échanges internes à la DT y compris au profit
de l’DT/AC)
COUT de PRODUCTION STANDARD + Frais
appro. & mag.
Idem clients
internes DGA
Enregistré en échange interne DT comptes
de liaisons
(Sauf cas
particuliers :
exp.
Judicaire…)
(Valorisé au coût de production complet
standard constaté)
Au transfert de propriété, doit être validé par le client sur
le PV d’acceptation
Enregistré en
chiffre
d’affaires à la
valeur
contractualisée
Contrats externes DGA
Valorisation de la production en construction du budget économique :
COUT COMPLET STANDARD
Valorisation des échanges :
Suivant les modalités définies par DT/SDP
Au coût complet constaté au moment de la
facturation
Contrats internes DGA
DGA / UMs
Minarm
dont les
prestations
aux forces,
(hors DGA) ;
autres
ministères
France
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
44
précisé par la direction technique que les augmentations de coûts ont été anticipées, notamment
en ce qui concerne l’énergie.
3.1.2
Le budget économique, un outil de pilotage, nécessitant de nombreuses
interventions non automatisées en amont
Pour la réalisation de son budget économique, le contrôle de gestion de DGA EM utilise
directement des extractions de CHORUS CAN. Les charges sont réparties sur les différentes
sections de production selon une clé de répartition (unité d’œuvre) comme indiqué
précédemment.
Les informations restituées par CHORUS, sont le fruit d’intégrations préalables de
fichiers EXCEL issus de l’outil TOCATA (Traitement et orchestration de la conduite des
activités techniques et des achats), système d’information développé en interne utilisé par les
centres de la direction technique, depuis 2010. Il n’y a pas d’interface automatique, comme le
montre le schéma suivant :
Schéma n° 2 :
Systèmes d’information utilisés pour la comptabilité analytique
Source/ DGA EM
La DGA EM indique que des contrôles sont réalisés par les différents acteurs du centre,
par la direction technique et par le SEREBC (Service de l'exécution financière, de la gestion
logistique des biens et de la comptabilité de la DGA). Pour autant, il serait souhaitable
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
45
d’automatiser le déversement des données de TOCATA dans CHORUS, ainsi que les
informations issues des outils de paye.
Une organisation cible, pour 2023/2024, est planifiée afin notamment de créer un
module spécifique au contrôle de gestion du centre, dans lequel se déverseraient les données
financières issus de CHORUS, lui permettant ainsi d’assurer plus directement le suivi financier
et comptable des affaires. Les schémas sont présentés en annexe 4. Cette évolution de l’outil
informatique qui permettra de réduire les traitements manuels chronophages et potentiellement
sources d’erreurs est positive et doit être mise en œuvre dès que possible.
Le tableau de bord de DGA-EM
Le processus budgétaire entre la direction technique et les différents centres d’essais est
fondé sur l’établissement d’un budget économique de l’année en N, au 31 mars N-1, mis à jour
mensuellement et sur un tableau de bord mensuel, véritable outil de suivi des objectifs.
Schéma n° 3 :
Processus d’élaboration du tableau de bord de DGA EM
Source : DGA-EM
Le tableau de bord de DGA EM comprend des indicateurs d’activité, de ressources
humaines, de financement, suivi mensuellement ou trimestriellement, lui permettant de
comparer les objectifs et le réalisé. Les écarts sur chaque item sont ensuite analysés ou
simplement commentés. La synthèse pour l’année 2021 est présentée en annexe 5.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
46
3.2
Un chiffre d’affaires et des prises de commandes qui évoluent sur la
période
Tableau n° 4 :
Evolution du chiffre d’affaires sur la période 2013-2021
en M€
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Chiffres d'affaires
124,9
116,9
106,2
99,5
105,9
94,7
104,1
83
128,4
- dont prestations
payantes
2,1
5,8
7,4
4,4
4,3
1,2
6,3
0,2
0,2
- dont CA "interne"
122,8
111,1
98,8
95,1
101,6
93,5
97,8
82,8
128,2
% prestations
payantes
1,7%
5,0%
7,0%
4,4%
4,1%
1,3%
6,1%
0,2%
0,2%
% CA "interne"
98,3%
95,0%
93,0%
95,6%
95,9%
98,7%
93,9%
99,8%
99,8%
Prises de
commandes
146,6
124,3
121,1
104
91,1
94
128,1
64,5
112,3
- dont prestations
payantes
5,2
7,6
8,1
5,9
5,9
1,1
2
0,1
0,3
Source : DGA
Le chiffre d’affaires de DGA EM est composé de productions internes au ministère des
armées (DGA, états-majors…) et des prestations payantes pour des industriels. Ces prestations
payantes sont encadrées par le décret n°2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération
de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la
gendarmerie nationale et par l’instruction d’application n°1606/ARM/SGA/DAJ/D2P/CMP du
16 juin 2020. Ces rémunérations sont fixées en fonction de toutes les charges, directes et
indirectes supportées pour la préparation et l’exécution de la prestation (article 3 du décret).
Le
décret prévoit l’exception de gratuité (ou la facturation à perte) lorsque les prestations
poursuivent un but d’intérêt général (contribution à la politique gouvernementale, coopération
internationale, rayonnement des armées ou renforcement de leur lien avec la Nation).
On constate la baisse significative du chiffre d’affaires en 2020 ; en effet du fait de la
crise sanitaire liée à la COVID-19, le centre a reporté des essais non prioritaires ; seules les
activités primordiales ont été maintenues, à savoir celles concernant la sécurité des sites, la
dissuasion et la préparation opérationnelle des forces. Les prestations payantes ont été plus
importantes entre les exercices 2014 à 2017, puis 2019, du fait notamment des activités spatiales
sur le site de Gironde entre 2014 et 2018 (ARIANE 6), également de contrats à l’export
(missiles ASTER). L’analyse détaillée du chiffre d’affaires 2021 présentée en première partie
du rapport montre l’importance de l’unité de management Coelacanthe (chargée des
programmes destinés à la composante océanique de la dissuasion nucléaire).
La répartition du chiffre d’affaires 2021 en fonction des bénéficiaires est présentée ci-
après, ainsi que celle des prises de commandes :
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
47
Tableau n° 5 :
Analyse du chiffre d’affaires et des prises de commandes
2021
en M€
UM
COE
UM
HOR
UM
HMI
UM
TERRE
UM
NAV
Autres
UM
AID
EMM
EMAT
EMAE
Ent.
TOTAL
Chiffre d'affaires
62,8
5,3
15,8
7,8
7,5
4,8
2,2
10,7
5,8
5,5
0,2
128,4
% total
49%
4%
12%
6%
6%
4%
2%
8%
5%
4%
0%
100%
en M€
UM
COE
UM
HOR
UM
HMI
UM
TERRE
UM
NAV
UM
ACE
Autres
UM/éta-
tique
AID
EMM
EMAT
EMAE
Ent.
TOTAL
Prise de
commandes
26,2
13,5
5,0
5,7
9,8
10,6
0,8
15,0
15,3
10,0
0,3
112,3
% total
23%
12%
4%
5%
9%
9%
1%
0%
13%
14%
9%
0%
100%
Source : DGA EM
Les prises de commandes 2021 laissent entrevoir une modification de la répartition du
chiffre d’affaires, avec, même si elle reste importante, une moindre activité de l’UM COE, au
profit des activités des forces, des activités liées aux essais en vol (UM HORUS) et à celles sur
les avions de chasse (UM ACE/avions de combat et équipements).
En outre, on constate une remontée des prestations commandées par les industriels, 0,3
M€, contre un chiffre d’affaires constaté de 0,2 M€ en 2021. La principale commande est celle
d’Airbus Helicopter pour 152 400 €. Cette prestation sera reprise ci-après dans l’analyse des
prestations payantes.
Le processus de facturation et le cas des prestations payantes
La Cour recommandait également « d’améliorer le processus de facturation des
prestations payantes et de s’assurer que les montants facturés couvrent bien les montants directs
et indirects des prestations ».
Au cours de la période, DGA EM a mis en œuvre une comptabilité analytique qui permet
de connaître le coût complet de chaque affaire. Le processus de facturation des prestations
payantes a donc ainsi été amélioré. Les tableaux établis par DGA EM dans le cadre de
l’établissement de son budget économique et de son suivi permettent d’avoir l’assurance que
les montants facturés couvrent bien les coûts directs et indirects des prestations. Ainsi, dans un
premier temps, un tableau est établi afin de répartir les charges par section de production et
déterminer le coût d’unité d’œuvre. Puis, pour chaque type d’affaire, un suivi est établi,
comparant, les montants facturés et les coûts complets réels.
Deux exemples détaillés ont été produits, l’un sur 2014 (contrat « Tir Sawari 2 », portant
sur des essais de tirs ASTER, pour un contrat d’exportation) et l’autre sur 2021 (contrat
« DIRCM » avec Airbus Helicopter portant sur la qualification de systèmes de contre-mesure
laser). Ce contrat a été réalisé entre mars (expression du besoin) et septembre 2021
(facturation) ; les essais ayant eu lieu la dernière semaine de juin 2021, le délai a été
relativement court entre l’expression du besoin et leur réalisation et de ce fait, les heures
réalisées étaient inférieures aux heures budgétées (mauvaises évaluations dues à une
surestimation des contraintes).
Les bilans financiers produits de ces deux contrats à sept ans d’intervalles, présentent
bien les coûts de revient (coût complet réel) des sections de productions et des frais de
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
48
logistiques globaux pour le contrat de 2014 et des frais généraux administratifs pour le contrat
de 2021, les frais d’approvisionnement et de magasinage ayant été pré-réparties dans les
sections de production. Dans les deux exemples donnés, dont le détail est présenté en annexe
6, le résultat du contrat est bénéficiaire.
3.3
Des dépenses alimentées par divers programmes du budget défense
Les dépenses de la DGA sont portées par l’action 11 « préparation et conduite des
opérations d’armements » du programme 146
« équipement des forces »,
et plus
particulièrement dans les sous -actions 11-89 « fonctionnement et soutien DGA » et 11-90
« investissements pour les opérations d’armement ». Cette dernière sous-action a comme
principal bénéficiaire les centres d’essais de la DGA. Dans une moindre mesure, ayant
également des activités au profit des études amont (programme 144) et de l’entraînement des
forces (programme 178), les dépenses sont également financées par ces deux programmes. Le
programme 178 « préparation des forces » n’intervient que suite à la nouvelle architecture
budgétaire du ministère des armées, en 2020, pour les opérations de maintien en condition
opérationnelle des infrastructures (transfert du BOP212).
Tableau n° 6 :
Les dépenses en AE consommées de 2014 à 2021
en M€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
TOTAL
2014/2021
var.2014-
2021 en
%
Entretien des moyens
techniques
UO 0146-0005-DG03
10,2
11,6
13,4
12,7
8,4
10,3
6,1
5,6
78,3
-45,1%
Entretien des moyens
techniques
financé par les UM
3,9
7,0
10,9
10,4
11,0
10,6
13,9
14,0
81,7
259,0%
Opérations de politique
immobilière UO 0146-005-
DG03
5,8
5,5
7,3
8,5
7,2
7,3
13,3
17,5
72,4
201,7%
Opérations de politique
immobilière BOP 212
4,0
3,5
6,8
4,9
7,3
5,8
2,3
0,7
35,3
-82,5%
Opérations de politique
immobilière BOP 178
4,2
3,3
7,5
Opérations d'investissement
technique financées par les
UM
16,9
9,0
28,6
47,8
46,9
48,1
21,0
27,0
245,3
59,8%
Total (1)
40,8
36,6
67,0
84,3
80,8
82,1
60,8
68,1
520,5
66,9%
Financements des études
amont
P144
(2)
1,1
0,6
0,2
0,6
0,9
0,7
0,5
0,6
5,2
-45,5%
Soutien DGA
(fonctionnement+essais
payants)
P146 + P178
(3)
26,4
20,9
22,9
26,6
24,8
25,4
26,0
30,2
203,2
14,4%
Total des AE consommées
(1+2+3)
68,3
58,1
90,1
111,5
106,5
108,2
87,3
98,9
728,9
44,8%
Source : DGA EM
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
49
Les dépenses ont connu une importante augmentation sur la période, amorcée en 2016,
avec des pics jusqu’en 2019. Un total de 728,9 M€ a été engagé sur ces neuf exercices, dont
520,5 M€ lié aux investissements. Ces 520,5 M€ engagés, ont été répartis en premier lieu sur
les investissements techniques (47,12%), l’entretien des moyens techniques (30,7%) et les
dépenses de politique immobilière (22,1%).
Les baisses constatées en 2020, que ce soit pour les dépenses en investissements
techniques ou en fonctionnement et essais payants, sont liées au confinement dû à la COVID-
19. Les engagements de crédits ont été ralentis, au profit en fin d’année de la consommation
des crédits de paiements (cf. tableau suivant).
Concernant l’entretien des moyens techniques, les dépenses ont progressé à partir de
2015 du fait de : l’externalisation liée à la baisse des effectifs de DGA EM ; la complexité des
moyens de plus en plus numérisés; l’augmentation des opérations de maintien en condition de
sécurité et plus globalement de l’augmentation des coûts facturés par des industriels qui sont
en situation de monopole (Groupes THALES, SAFRAN, BAE, AIRBUS) ; risques de perte de
productivité en l’absence d’entretien
et de stocks de pièces de rechange insuffisants.
Parmi les principaux investissements techniques majeurs de la période, on peut citer :
-
Sites Landes et Méditerranée :
o
Projet des tourelles multi-senseurs (partie Etudes + prototypes) en 2019
(21,7 M€) et 2021 (5,4 M€) ;
o
Refonte du système de télé neutralisation (STROMBOLI), 22,6 M€ en
2017 ;
o
La modernisation des radars du Monge en 2016 (10,6 M€) et 2017 (6,7 M€) ;
o
Le nouveau système de cibles rapides (NACRE), 15,6 M€ en 2016
-
Site Méditerranée :
o
Réalisation du polygone très petit fond sur le moyen TREMAIL (TPF
TITAN), pour 11,6 M€ en 2017 (le montant total du contrat TITAN TPF est
de 14,4 M€ TTC aux conditions économiques de juin 2016) ;
-
Site Landes :
o
Acquisition d’un radar CW : 7,3 M€ en 2018 ;
-
Site Gironde :
o
Système NSAC (nouveau système d’acquisition et de conduite) : un total de
12,1 M€ répartis sur les exercices 2015, 2018 et 2019.
Tous ces investissements ont généralement été réalisés afin de remplacer des
équipements devenus obsolètes (radars de surveillance, système d’acquisition et de conduite).
Une mise à la réforme a été effectuée sur le site Méditerranée (démantèlement définitif du
système SYMEO (1,8 M€ de matériel et 2,2 M€ de MCO sur cinq ou dix ans) du fait du
moratoire sur les armes à sous-munitions. Ces armes sont en effet interdites depuis la
convention signée les 3 et 4 décembre 2008.
Le ralentissement des investissements techniques à partir de 2020 est lié aux périodes
de confinements et à la montée en puissance du projet PROTEE (cf.1.2.1), qui n’est pas pris en
compte dans ces tableaux.
Sur la politique immobilière : ces opérations ont couvert l’entretien des infrastructures,
des opérations nouvelles et/ou de rénovation, ainsi que les travaux de sécurisation des sites
(EMPIRE), démarrés en 2018 (2,8 M€ en 2018 sur le site de Gironde) et auxquels la progression
des budgets DG03 est totalement consacrée en 2020/2021. Par exemple, sur le site
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
50
Méditerranée, en 2021, des dépenses pour la mise aux normes de la piste AVIA et le hangar
hélico, ont été engagées pour respectivement 3 M€ (budget DG03) et 1,5 M€ (crédit UM HMI).
Évolution en AE/CP des budgets de fonctionnement et d’investissement
Le tableau suivant montre l’évolution sur la période des AE (autorisations
d’engagements) et des CP (crédits de paiements) budgétés et exécutés. Les écarts entre la
budgétisation et l’exécution ont fait l’objet d’analyses sur la base d’un échantillon pendant le
contrôle, analyses qui n’ont pas mis en évidence d’anomalie.
Le total des crédits de paiements sur la période s’élève à 186,21 M€, pour un total
d’autorisations d’engagements réalisées de 203,25 M€. Ils sont répartis comme suit sur la
période :
Tableau n° 7 :
Evolution des budgets de fonctionnement en AE / CP
en M€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
variation
AE prévu
21,3
19,2
22
24,8
24,4
24,7
25,16
27,65
29,8%
AE réalisé
26,4
20,6
23,2
26,63
24,8
25,42
26,04
30,16
14,2%
CP prévu
21,9
22,2
19,5
21,8
21,8
23,5
23,3
23,3
6,4%
CP réalisé
21,3
23,7
22
23,37
24,83
23,29
23,07
24,65
15,7%
Source : DGA EM
Les crédits sont relativement stables même si on peut noter une augmentation de 15,7%,
sur huit ans. Les fluctuations d’un exercice sur l’autre sont essentiellement dues aux achats liés
aux essais payants (cibles, divers consommables…) et aux engagements liés aux dépenses
d’énergie (notamment lors des renouvellements des engagements pluriannuels ; par exemple en
2014, les AE réalisées comprennent 3,8 M€ d’engagements juridiques pluriannuels
d’électricité ; c’est 7,3 M€ en 2021). Ces fluctuations sont analysées dans les tableaux de bord
du centre.
Les dépenses en investissements techniques voyaient en 2020, leurs crédits de
paiements dépasser les autorisations d’engagements que ce soit en prévision ou en réalisation.
Des efforts ont été réalisés pour soutenir les industriels en leur versant des avances et acomptes,
en avance de phase. Sur l’année 2021, ces dépenses ont fortement diminué en crédits de
paiements.
Tableau n° 8 :
Evolution des budgets d’investissements en AE / CP
en M€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Total
AE prévu
40,6
36,4
66,4
81,8
85,5
91,8
59,6
67,1
529,2
AE réalisé
40,8
36,6
67
84,3
80,8
82,1
60,8
68,1
520,5
CP prévu
ND
ND
ND
ND
ND
ND
77,4
60,6
ND
CP réalisé
(estimation)
34,6
32,4
52,4
62,6
77,4
79,4
77,6
64,8
481,2
Source : DGA EM
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
51
La direction technique de la DGA ne remonte pas à DGA EM les crédits de paiement
prévus et les montants inscrits en réalisés sont des estimations de DGA EM établies à partir de
CHORUS.
Les dépenses de personnel
À titre d’information, les dépenses de personnel sont ci-après retracées :
Tableau n° 9 :
Evolution des dépenses de personnel
en M€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Var.
14/21
Rémunérations et charges sociales
64,9
63,7
64,0
63,2
65,0
67,5
69,5
68,6
5,7%
ETPE moyen
989,0
963,0
942,0
938,5
929,5
929,0
937,1
938,5
-5,1%
Sources : DGA EM (budgets économiques, RCS en réalisé)
Les
données
de
personnel
(effectifs,
absences
diverses…)
sont
transmises
mensuellement à la direction technique de la DGA qui transmet en retour les montants des
rémunérations correspondantes.
Des achats réalisés principalement auprès d’entreprises commerciales
Le tableau ci-dessous retrace les paiements annuels (décaissements, donc non reliés aux
données budgétaires).
Tableau n° 10 :
Evolution de la typologie des fournisseurs entre 2014 et
2021
en M€
2014
2021
Type industrie
Paiements
%
Nombre de
Paiements
Paiements
%
Nombre de
Paiements
ETI
21,4
26,2%
2338
15,1
11,6%
1901
GE
28,9
35,4%
4554
60,9
46,7%
4834
PME
17,0
20,8%
2466
19,0
14,5%
1505
PUBLIC
1,9
2,4%
361
1,2
1,0%
147
Autres (EPIC,
étranger,carte
achat n1 et N3,
douanes…)
12,5
15,3%
952
34,3
26,3%
14296
Total général
81,7 100,0%
10671
130,6
100,0%
22683
Source : DGA EM
La part de fournisseurs privés diminue sur la période passant de 82,4 % en 2014, à 72,7%
en 2021, avec un total de 95,0 M€ ; mais la part des grandes entreprises est prépondérante et
s’amplifie. Ceci n’est pas vraiment surprenant compte tenu de l’activité très spécifique avec un
nombre restreint d’entreprises éligibles (SAFRAN, THALES, AIRBUS DEFENCE AND
SPACE). La catégorie « autres » progresse entre 2014 et 2021, comprend notamment les achats,
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
52
à l’UGAP, à l’Economat des armées mais intègre des entreprises qui auraient pu être classées
dans la catégorie « grandes entreprises », tels BAE Systems qui a perçu 7,1 M€ en 2021 ;
« SAFRAN Electronic et Defense » est également incluse dans cette catégorie.
______________________ CONCLUSION INTERMÉDIAIRE ______________________
Conformément aux recommandations du rapport précédent de la Cour des comptes,
DGA EM a mis en place un modèle de gestion lui permettant d’avoir une comptabilité
analytique qui donne une assurance raisonnable de la connaissance de ses coûts. Des coûts
complets sont ainsi utilisés pour toutes ses activités facturées, avec l’application d’une marge
dans la plupart des cas pour les prestations payantes fournies aux industries.
Cependant, les outils informatiques ne font pas tous l’objet d’interface automatique, ce
qui prend du temps et augmente les risques d’erreurs, lesquels sont toutefois considérés comme
faibles par DGA EM compte tenu des divers contrôles effectués. DGA EM a mis en place des
outils de gestion pour le suivi de ses activités. La Cour encourage DGA EM dans la mise en
œuvre des améliorations prévues en termes d’outils informatique.
Les investissements ont été soutenus sur toute la période essentiellement au profit des
programmes d’armement, mais également de la préparation des forces.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
53
ANNEXES
Annexe n° 1. Glossaire
..........................................................................................................
54
Annexe n° 2. Suivi des recommandations du précédent contrôle
.........................................
55
Annexe n° 3. Structure comptable dans CHORUS-CAN
.....................................................
56
Annexe n° 4. TOCATA aujourd’hui et demain
....................................................................
57
Annexe n° 5. Tableau de bord DGA EM 2021 – Synthèse à fin décembre 2021
.................
58
Annexe n° 6. Bilans financiers de deux cas de prestations payantes
....................................
59
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
54
Annexe n° 1.
Glossaire
ASMP : Armement air sol modulaire
CNES : centre national d’études spatiales
DGA : direction générale de l’armement
DGA EM : centre d’essais des missiles de la direction générale de l’armement
LPM : loi de programmation militaire
MdCN : Missile de croisière naval
MICA NG : Missile anti aérien d’interception, de combat et d’autodéfense nouvelle génération
MURAT : munitions à risques atténués
ONERA : office nationale d’études et de recherches aéronautiques
PROTEE : programme de rénovation et d’optimisation du terrain d’essais pour les engins futurs
SNLE : sous-marin nucléaire lanceurs d’engins
UM ACE : unité de management avions de combat et équipements
UM COE : unité de management Cœlacanthe
UM HMI : unité de management hélicoptères et missiles
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
55
Annexe n° 2.
Suivi des recommandations du précédent contrôle
Dans le cadre du rapport n°2014-455 portant sur les centres d’essais de la DGA pour la
période allant de 2008 à 2013, la Cour des comptes avait formulé des recommandations dont
certaines étaient applicables à DGA EM. La présente annexe fait le point sur le niveau de mise
en œuvre des différentes recommandations.
Recommandation 1 : Mettre en place un système de comptabilité analytique permettant
de connaître le coût complet de chaque centre et de chaque activité.
Cette recommandation a été mise en œuvre (cf. partie 3 du rapport). Il s’agit d’un des progrès
les plus notables réalisés depuis le précédent contrôle.
Recommandation 2 : Améliorer le processus de facturation des prestations payantes et
s’assurer que les montants facturés couvrent bien les montants directs et indirects des
prestations.
Cette recommandation a été mise en œuvre (cf. partie 3 du rapport). Elle ne concerne que
marginalement DGA EM, du fait du faible volume des prestations payantes réalisées
Recommandation 3 : Procéder à une évaluation précise de l’impact de la réorganisation
(i.e. la constitution de DGA EM avec son périmètre actuel comprenant les sites des Landes, de
Gironde et du Var), en termes d’efficacité, de bilan coûts/avantages et de disponibilité des
compétences techniques
Cette recommandation a été mis en œuvre (cf. partie 1.1.1 du rapport).
Recommandation 4 : Mettre fin aux jours de congés dits « d’ancienneté », à la
généralisation de la journée continue et harmoniser le décompte des jours fériés
Seule la partie relative à l’harmonisation du décompte des jours fériés a été mise en œuvre (cf.
partie 2.2.2 du rapport). Le maintien de la journée continue est jugée nécessaire, compte tenu
de l’activité de DGA EM, tandis que les jours de congés d’ancienneté ont été maintenus sur une
base juridique fragile.
Recommandation 5 : Développer la mutualisation de moyens entre centres ou avec des
organismes ayant une activité comptable.
Cette recommandation a été mise en œuvre (cf. partie 1.1.3 du rapport).
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
56
Annexe n° 3.
Structure comptable dans CHORUS-CAN
Tableau n° 11 :
Marqueur analytique dans CHORUS
Intitulé section :
Site
Sigle
Identifiant
Type
Eau, Electricite, chauffage
L,M,G
EAU, ELC, CH
70-5DT_92909S101C
Calcul
Telecoms
L,M,G
TEL
70-5DT_92909S102C
Calcul
Approvisionnement et magasinage
L,M,G
APPRMAG
70-5DT_92809SAPPR
Aux
Section de soutien général et de soutien à la
production
L,M,G
LOGSOUT
70-5DT_92309S300S
Aux
MOYEN SESAME
G
SES
70-5DT_92109S4007
Ppale Prod MA
MOYENS BANCS
G
BA
70-5DT_92109S4008
Ppale Prod MA
MOYENS AIRES DE SECURITE
G
AIR
70-5DT_92109S4009
Ppale Prod MA
MOYENS VIEILLISSEMENT
G
VIEIL
70-5DT_92109S4010
Ppale Prod MA
ACQUISITION - CONDUITE D'ESSAIS
G
ACQ
70-5DT_92109S4011
Ppale Prod MA
OPTRONIQUE
G
OPT
70-5DT_92109S4012
Ppale Prod MA
MOYENS CONDUITE D'ESSAIS
L,M
COND
70-5DT_92109S6240
Ppale Prod MA
MOYENS CIBLES
L,M
CIB
70-5DT_92109S6340
Ppale Prod MA
TELECOMMUNICATIONS
L,M
TELEC
70-5DT_92109S6440
Ppale Prod MA
MOYEN INFORMATIQUE TEMPS DIFFERE
L,M
TPS DIF
70-5DT_92109S6460
Ppale Prod MA
EQUIPEMENTS OPTIQUES
L,M
EQ OPT
70-5DT_92109S6640
Ppale Prod MA
TOURELLES PRE-EQUIPEES
L,M
TOUR
70-5DT_92109S6650
Ppale Prod MA
RADARS - GPS
L,M
RAD
70-5DT_92109S6660
Ppale Prod MA
TELEMESURE
L,M
TM
70-5DT_92109S6680
Ppale Prod MA
TELENEUTRALISATION
L,M
TN
70-5DT_92109S6690
Ppale Prod MA
MOYEN ACTIVITES SOUS MARINES
(TREMAIL)
M
ASM
70-5DT_92109S6740
Ppale Prod MA
MOYEN GUERRE ELECTRONIQUE (SIRENE
et MUSE)
M
GE
70-5DT_92109S6750
Ppale Prod MA
RAILS (R1 et R2)
L
R1R2
70-5DT_92109S6850
Ppale Prod MA
MONGE
L
MON
70-5DT_92109S6940
Ppale Prod MA
DEGAGEMENT DE ZONE
L,M
DDZ
70-5DT_92109S6250
Ppale Prod MA
Section des personnels directs
L,M,G
PDIR
70-5DT_92009S600D
Ppale Prod MO
Section administrative
l,,M,G
ADMIN
70-5DT_92409S800A
Struct
Section hors exploitation
L,M,G
HORSEXP
70-5DT_92509SHEXP
Hors exploit
Source :
DGA EM – Les sites L : Landes ; M : Méditerranée ; G : Gironde.
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
57
Annexe n° 4.
TOCATA aujourd’hui et demain
Source : DGA EM
Source : DGA EM
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
58
Annexe n° 5.
Tableau de bord DGA EM 2021 – Synthèse à fin décembre 2021
Source : DGA EM
Synthèse
Page
Obj
Réel
Activités
4e trimestre
Prises de commandes de l'année (M€) :
4
98,1
112,3
Mensuel
Produit total des ventes de l'année (M€) :
5
127,8
128,4
Mensuel
Prise de commandes "Prestations payantes" (M€)
6
0,0
0,3
Mensuel
Produit sur les "Prestations payantes" de l'année (M€)
7
0,0
0,2
Mensuel
Taux de dérogation clients externes : % de lancements anticipés
8
0,00%
0,00%
4e trimestre
Taux de satisfaction des clients (SCAT-VEN)
9
85%
94%
Fin d'année
Taux de marge sur prestations payantes
10
0%
36%
4e trimestre
Nombre de jours de retard sur prestations payantes
12
0
0
Utiliser au mieux nos ressources
Mensuel
Activité productive (Kh)
14
926,5
900,9
4e trimestre
Nb heures productives par effectif moyen direct (h/an)
15
1 168
1 143
RH
4e trimestre
Effectif réalisé totaux sur périmètre Dor
16
942
942
4e trimestre
Effectif réalisé niv.1 sur périmètre Dor
17
321
339
4e trimestre
Effectif réalisé niv2, niv3, Ouv sur périmètre Dor
17
621
603
4e trimestre
Aptitude médicale
(%
des personnels non à jour de leur VM depuis plus d’un mois)
18
0%
22%
4e trimestre
EST – Taux d’avancement du plan de convergence en %
19
100%
117%
Respecter les contraintes - Financements
Mensuel
Eng. Jur. des investissements tech. P146 (M€)
20
3,6
5,6
Mensuel
Paiements des investissements tech. P146 (M€)
20
5,2
5,1
Mensuel
Eng. Jur. des investissements de politique immobilière P146 (M€)
21
17,7
17,5
Mensuel
EJ. des invest. tech. Fin. UMs - Acqui. nouvelles + MHE (M€)
22
27,0
Mensuel
EJ. des invest. tech. Fin. UMs pour le MCO + MHO (M€)
23
14,0
Mensuel
Eng. Jur. sur financements Etudes Amont P144 (M€)
24
0,7
0,6
Mensuel
Engagements juridiques sur 146-11-89 soutien DGA+ 178-05-82
+ soutien SPAC sur 212-11
(M€)
26
27,6
28,1
Mensuel
Paiements
sur 146-11-89 soutien DGA + 178-05-82 + soutien SPAC sur 212-11
(M€)
26
23,2
23,8
Mensuel
Eng. Jurid. 146-11-89 sur activité CHORUS "Prest. payantes" (M€)
27
0,1
2,1
Mensuel
Paiement 146-05-89 sur activité CHORUS "Prest. payantes" (M€)
27
0,1
0,9
Recettes non fiscales
Socle au 01/01/2021 (M€)
28
0,2
Mensuel
Montant des TP émis en 2021 (M€)
28
0,8
1,2
Mensuel
Montant des TP encaissés en 2021 (M€)
29
0,9
1,1
Mensuel
Montant des rétablissements et des attributions de produits (M€)
29
0,9
1,1
Financements en provenance des UMs (P 146)
4e trimestre
Investissements techniques financés par les UMs (M€)
30
45,1
41,0
4e trimestre
M. R. sur les fiches de prestations financées par les UMs (M€)
30
22,8
16,7
4e trimestre
Total des financements par les UMs P146 (M€)
30
67,9
57,8
Mensuel
Gestion logistique des biens : Taux d'inventaire des biens immobilisés
32
100%
100%
Mensuel
Stocks comptables : Taux d'inventaire des biens sensibles critiques
33
100%
100%
Mensuel
Production - Activité de soutien à l'Exportation (en Kh)
34
3,000
3,825
Cumul
LE CENTRE D’ESSAIS DES MISSILES (DGA EM)
59
Annexe n° 6.
Bilans financiers de deux cas de prestations payantes
Tableau n° 12 :
Bilan financier contrat SAWARI2
MR Brut
FL 2014
FL 2015
Total Coût de revient
2014
2015
0,5497
0,4126
UO RH
82 892
492 272
45 566
203 111
823 841
UO RM
387 961
160 073
548 034
CIBLES
622 000,0
256 637
878 637
RAV
106 703,0
44 026
150 729
PLASTRON
42 240,0
17 428
59 668
AE ( matériels BARFIELD )
5 798,4
2 392
8 191
TOTAL
776 741,4
82 892,0
880 233,0
45 565,7
683 667,6
2 469 100
TOTAL COUT DE REVIENT
2 469 100
TOTAL FACTURE (CA)
2 593 000
123 900
5,02%
DàP
MARGE
EN %
Source : DGA EM : bilan SAWARI2
o
MR Brut = Montants recouvrables bruts
o
DàP = Droits à prestations = Montant unité œuvre x coût unité œuvre
o
FL = Frais logistique – applicable à l’ensemble des coûts dans le modèle de gestion DT sur cette prestation
de 2015
o
RH = Ressources humaines
o
RM = Ressources moyens
o
RAV = « reconnaissance à vue » = équipements spécifiques cible
o
Plastron= vol plastron précédant vol cible avec un aéronef de surveillance servant au blanchiment
o
AE = Achats externes
Tableau n° 13 :
Bilan global contrat DIRCM
Montant facturé
Coût de revient
Bénéfice comptable
152 400 €
98 585 €
53 815 €
Poste
Montant facturé
Cout de revient
Bénéfice comptable
Lot 1 – Essais sols DIRCM (TF)
97 200 €
63 422 €
33 778 €
Lot 3 – Essai en vol (TC)
55 200 €
35 163 €
20 037 €
Libellé
Coût
UO
2021 (1)
Frais
administratifs 2021
(2)
Nombre UO (3)
Cout de revient en K
euros (1*2*3)
MO Personnels directs
120
1,2197
353,0
51,7
Moyens CONDUITE D'ESSAIS
4 527
1,2197
3,0
16,6
Moyens TELECOMMUNICATIONS
2 954
1,2197
7,0
25,2
Moyens EQUIPEMENTS OPTIQUES
445
1,2197
9,5
5,2
98,6
Source : DGA EM : bilan DIRCM