Communiqué de presse
Montpellier, le 24 janvier 2023
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle
des comptes et de la gestion du centre de gestion de la fonction
publique territoriale des Hautes-Pyrénées (CDG 65) pour les
exercices 2016 et suivants.
Cet établissement public à caractère administr
atif a pour rôle essentiel l’aide à la gestion des
ressources humaines des collectivités locales et établissements publics locaux. En 2021, 440
collectivités employant près de 3 600 agents lui étaient affiliées, toutes à titre obligatoire. Trois
ont, pour leur part, adhéré au socle commun de compétences. Le centre de gestion regroupe
ainsi la totalité des collectivités établissements publics du département des Hautes-Pyrénées.
Une situation financière caractérisée par des réserves excessives et un manque de sincérité
budgétaire
La situation financière de l’établissement se caractérise par des réserves accumulées sans réel
projet de développement à ce jour. La fiabilité et la sincérité de l’information budgétaire
nécessitent en outre d’être améliorées et les documents budgétaires doivent faire l’objet d’une
publication en ligne afin de mieux informer les élus et les citoyens. Une nouvelle gouvernance,
mise en place en 2022, devrait le permettre.
Une réflexion à finaliser sur l’étendue et les modalités de mise en œuvre des missio
ns
Dans un contexte d’abondance de réserves, le centre de gestion a développé les missions
obligatoires et facultatives. En l’absence de comptabilité analytique, il n’est toutefois pas en
mesure de s’assurer de l’adéquation des recettes aux coûts. Pour ré
pondre aux attentes de ses
affiliés et adhérents non affiliés, l’établissement doit pouvoir produire une offre d’expertise
standard et performante, tout en proposant une offre de proximité adaptée aux spécificités des
collectivités et établissements du territoire des Hautes-Pyrénées (nombre important de petites
communes, notamment de montagne, sans administration structurée), le tout avec des moyens
limités. Pour autant, la coopération régionale avec d’autres institutions est en l’état limitée et le
centre de gestion doit, dès lors, approfondir sa vision de long terme et la formaliser.
Une organisation administrative à revoir pour plus d’efficacité
Dans un contexte de développement de l’expertise demandée aux agents, le centre de gestion
doit organiser un
e gestion plus efficace de ses principales fonctions. L’administration de
l’établissement comme le fonctionnement de son assemblée ont révélé plusieurs insuffisances,
tant dans le domaine de la gouvernance que dans ceux de la commande publique, des systèmes
d’information ou des ressources humaines. La formalisation d’un projet d’administration
pourrait permettre de renforcer son organisation, la sécurité juridique de ses procédures ainsi
que la rigueur de la gestion financière.
Contacts presse : Didier Gory
didier.gory@crtc.ccomptes.fr
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T +33 4 67 20 73 28
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