Métropole du Grand Paris : l’utilisation du gaz naturel et la lutte contre
le réchauffement climatique
Alors que les émissions mondiales de gaz à effet de serre n’ont jamais augmenté aussi rapidement, la France
s’est fixée pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le gaz naturel est une énergie fossile,
responsable du tiers des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la métropole du Grand Paris.
Dans ce contexte, la chambre régionale des comptes a examiné les mesures envisagées par la métropole dans
le cadre de son plan Climat pour réduire l’impact du gaz naturel, qui est la première énergie de chauffe sur
son territoire.
La Métropole du grand Paris a adopté son plan climat
dès 2018
La métropole du Grand Paris (MGP), créée en janvier 2016, a adopté
dès novembre 2018 un plan climat pour 6 ans. La planification
environnementale est contrainte par les objectifs définis aux niveaux
national et régional et repose sur une articulation complexe avec de
nombreux schémas locaux. De plus, pour agir et mettre en œuvre son
plan climat, la MGP est dotée de moyens humains et financiers limités.
Enfin, douze collectivités doivent réaliser un plan compatible avec
celui de la métropole. En juin 2022, à plus de mi-parcours, seulement
huit d’entre elles ont réalisé cet exercice, rendant toute consolidation
impossible et fragilisant le suivi de l’efficacité de la planification à l’échelle
métropolitaine.
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet
:
Réduire l’impact du gaz sur le climat sur la MGP
L’objectif de la MGP est d’atteindre la neutralité carbone en 2050
notamment grâce à une chute de 80 % des émissions du secteur du
bâtiment, en réduisant notamment la consommation de gaz naturel de 60
% sur le territoire de la MGP entre 2020 et 2030.
En complément des mesures incontournables qui doivent être prises en
matière de sobriété énergétique, cela implique de décarboner presque
totalement l’énergie consommée par ce secteur, soit par le développement
du biogaz, soit en substituant au gaz une énergie de chauffe moins
émettrice et de disposer d’un parc résidentiel entièrement bas carbone à
cette échéance. La MGP a également fixé l’objectif de porter la part des
énergies renouvelables à 60 % de la consommation finale en 2050 en
conformité avec l’article L. 100- 4 du code de l’énergie.
Pour réaliser ces objectifs et bien qu’elle soit chargée d’établir le schéma
directeur énergétique métropolitain, la MGP dispose de compétences
des plus réduites. Notamment, elle est la seule métropole qui ne gère
pas la distribution publique d’électricité et de gaz, ni les réseaux de
chaleur urbains qui restent, sur son territoire, l’apanage des syndicats
d’énergie et des communes qui ne sont pour la plupart pas favorables
à un transfert de ces compétences à la MGP. Pourtant, les objectifs de
son plan climat doivent conduire cette dernière à donner la priorité aux
réseaux de chauffage urbains alimentés par des énergies renouvelables
plutôt qu’aux réseaux de gaz. Mais la MGP n’a pas la faculté d’imposer
cette priorité.
La chambre formule trois recommandations.
Avancement des PCAET de la MGP
(mise à jour au 25 juillet 2022)