Montpellier, le 13 janvier 2023
Communiqué de presse
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte
d’aménagement du Nogaropôle (SYMA) pour la période 2015
-2020. Ses membres sont le
conseil départemental du Gers, la communauté de communes du Bas-Armagnac et la commune
de Nogaro.
L’échec d’un projet ambitieux et surcalibré
Situé à proximité immédiate du Circuit Paul Armagnac, le Nogaropôle est une opération
d’aménagement à vocation économique, conçue en 2005 comme un site entièrement dédié aux
sports mécanique et automobile dans une optique de développement économique du canton.
Ce projet ambitieux, qui a bénéficié de nombreux financements dans le cadre de sa labellisation
comme pôle d’excellence rurale, n’a jamais fonctionné, en dépit des assouplissements apportés
ces dernières années visant à supprimer la spécialisation thématique de la zone. Près de 15 ans
après sa réalisation, la zone d’activité est vide, la pépinière n’a accueilli qu’un faible nombre
d’entreprises, sans jamais dégager de dynamique propre à ce type de structure, et le bâtiment
industriel, conçu pour être un centre technique
d’essais, est réduit à un simple bien locatif.
Une gestion interne peu rigoureuse
La gestion de la structure, qui comptait en 2020 un seul agent, devrait être plus rigoureuse. Les
budgets présentés, pourtant peu étoffés, ne respectent pas le principe de sincérité budgétaire et
ont des taux de réalisation faibles. La passation des marchés publics n’est pas conforme aux
principes de la commande publique, le suivi de leur exécution n’est pas assez rigoureux et la
délégation de service public conclue pour l’ex
ploitation du système de mesure scientifique pour
le centre d’essai n’a fait l’objet d’aucun contrôle. Enfin, le syndicat n’assure pas ses
responsabilités sur l’aérodrome et n’exerce aucun contrôle sur le gestionnaire, l’aéroclub du
Bas-Armagnac.
Une dissolution à conduire dans les plus brefs délais
Les budgets du syndicat sont consacrés au remboursement des emprunts et la soutenabilité
financière de la structure sur les prochaines années repose sur sa capacité à céder ses actifs
principaux, à savoir le lab
oratoire et la zone d’activité.
La perspective de dissolution du syndicat fait l’objet d’un consensus entre les différents
membres, d’autant que la participation du conseil départemental du Gers, principal
contributeur, n’est plus régulière depuis que la c
ompétence économique a été supprimée par la
loi NOTRé pour les collectivités territoriales de ce niveau. La vente du laboratoire, signée en
juillet 2022, a levé le principal obstacle à l’engagement du processus de dissolution.
Contact presse: Didier Gory :
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tel : 04 67 20 73 28
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