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ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES
LA VACCINATION
CONTRE
LA COVID 19
Des résultats globaux favorables,
des disparités persistantes
Rapport public thématique
Synthèse
Décembre 2022
2
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
g
AVERTISSEMENT
Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du
rapport de la Cour des comptes.
Seul le rapport engage la Cour des comptes.
Les réponses des administrations, des organismes et des collectivités
concernés figurent à la suite du rapport
.
3
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Sommaire
Introduction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
1
Des résultats solides sur le schéma vaccinal
initial à deux doses
7
2
Des faiblesses persistantes, des élargissements
ne trouvant pas leur public
11
3
L’organisation de la campagne vaccinale :
des enseignements à retenir
13
Recommandations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
5
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Introduction
Principales étapes de la campagne vaccinale
9 juillet 2020 :
avis conjoint du comité analyse, recherche et expertise (Care),
du comité scientifique covid 19 et du comité vaccin covid 19 relatif à une
stratégie de vaccination .
22 juillet 2020  :
anticipation des scénarios possibles de vaccination et
recommandations préliminaires sur les publics cibles de la Haute autorité
de santé (HAS) .
27 novembre 2020 :
recommandations préliminaires de la HAS pour une
vaccination en cinq phases, dans le contexte d’un début de connaissance
des conditions de maniement des vaccins et de disponibilité progressive de
ces derniers .
3 décembre 2020  :
annonce d’une stratégie vaccinale par le Gouvernement
donnant la priorité à la protection des plus vulnérables et du système de santé .
Fin décembre 2020 :
autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer
(21 décembre) et lancement de la campagne de vaccination en Ehpad 
(27 décembre) .
Début janvier 2021  :
annonce par le Gouvernement d’une accélération du
rythme de la vaccination, par l’anticipation de l’éligibilité à la vaccination des
personnes de plus de 75 ans à partir du 18 janvier 2021 ; mise en place des
centres de vaccination ; autorisation de mise sur le marché du vaccin Moderna .
La campagne vaccinale contre la covid 19 doit être analysée à la lumière de son
caractère inédit . Compte tenu de la disponibilité précoce de premiers vaccins,
souvent innovants, elle a commencé quelques mois après que la pandémie fut
devenue mondiale . Après un démarrage ralenti par des difficultés de logistique
et d’organisation, elle est montée en charge en s’adaptant continument, afin
de prendre en compte la disponibilité progressive des vaccins, les difficultés à
les déployer sur l’ensemble du territoire durant les premiers mois et les vagues
épidémiques successives .
6
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Introduction
Février 2021 :
autorisation de mise sur le marché du vaccin AstraZeneca ;
démarrage de la vaccination en ville .
Mars 2021 :
élargissement des compétences de prescription des vaccinateurs
(pharmaciens, sages-femmes, puis infirmiers) ; lancement de la vaccination
en pharmacie .
Mai 2021 :
fin de la pénurie de vaccins, élargissements successifs des cibles
de la vaccination ; à partir du 31 mai 2021, toutes les personnes majeures
peuvent se faire vacciner .
15 juin 2021 :
toutes les personnes de 12 ans et plus deviennent éligibles à
la vaccination .
12 juillet 2021 :
annonce par le Président de la République de l’élargissement
du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et
du secteur médico-social .
Septembre 2021 :
début de la campagne de rappel .
Fin décembre 2021 :
ouverture de la vaccination aux enfants âgés de 5 à
11 ans .
Mars et avril 2022 :
ouvertures respectives de la campagne de deuxième
rappel pour les personnes de plus de 80 ans, et pour celles de 60 ans et plus ,
puis élargissement progressif de la population des personnes éligibles .
Ciblée à son démarrage, en décembre 2020, sur les groupes de population les
plus exposés à des formes sévères de la covid  19, notamment les résidents
en Ehpad, la vaccination a été rendue accessible de manière progressive, mais
rapide, à l’ensemble de la population âgée de 12 ans et plus à compter du
printemps 2021 .
Le contenu de la vaccination a lui-même connu trois phases : le schéma initial,
formé de deux premières doses ; la campagne de premier rappel qui le complète ;
les élargissements, fin 2021 pour les enfants de 5 à 11 ans et au printemps 2022
pour le deuxième rappel dédié en première intention aux personnes âgées .
7
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
1
Des résultats solides
sur le schéma vaccinal
initial à deux doses
Début septembre 2022, environ 79 %
de la population française avait reçu
le schéma vaccinal initial . Ce niveau
dépasse celui de plusieurs grands pays
(comme l’Allemagne), dont certains
ont engagé la vaccination plus tôt que
la France (États-Unis et Royaume-Uni),
tout en étant moins favorable que celui
des pays d’Europe du Sud (Portugal,
Espagne et Italie) .
Taux de couverture (schéma vaccinal initial
à deux doses) par pays (en % de la population totale)
Source : données Our World in Data (Owid) – Calculs et graphiques Cour des comptes – données
arrêtées entre le 19 et le 30 août 2022 selon les pays
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Japon
Danemark
Italie
Belgique
France
Finlande
Allemagne
Royaume-Uni
Norvège
UE
Suède
Suisse
Pays-Bas
USA
Israël
Monde
Canada
Espagne
Portugal
Pour être correctement apprécié, le
nombre de personnes ayant reçu le
schéma vaccinal initial à deux doses
doit cependant être rapporté à la seule
population éligible à la vaccination .
En prenant pour référence les adultes
et adolescents âgés de 12  ans et plus,
90,6  % de la population éligible à la
vaccination a reçu deux doses de vaccin .
L’objectif d’une couverture vaccinale
quasi intégrale de la population, hors
enfants, sur le schéma initial, n’est donc
pas loin d’être atteint . De même, début
8
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
septembre 2022, au moins 90  % des
personnes éligibles au 1
er
rappel l’ont
effectué ; ce taux tient compte d’une
estimation des personnes infectées
qui n’avaient pas à effectuer de rappel .
Les
non-vaccinations
sont
donc
moindres que ce que les taux de
schéma vaccinal initial et de premier
rappel
en
population
générale
(proches respectivement de 79  %, et
60 %), les plus médiatisés, peuvent
donner à penser . Si les refus de
vaccination
ont
été
fortement
médiatisés, une part prépondérante
de la population française a effectué
une démarche de vaccination, soit
spontanément, soit en étant incitée
à le faire par le pass sanitaire, puis
vaccinal, comme dans plusieurs autres
pays européens .
Des résultats solides sur le schéma vaccinal
initial à deux doses
Comparaison des taux de vaccination au titre du schéma initial à deux doses
pour la population générale et pour la seule population éligible (12 ans et plus)
03 fév. 2021
03 avril 2021
03 juil. 2021
03 août 2021
03 sept. 2021
03 déc. 2021
03 fév. 2022
03 juin 2022
03 août 2022
03 sept. 2022
03 juil. 2022
03 mai 2022
03 avril 2022
03 mars 2022
03 janv. 2022
03 oct. 2021
03 nov. 2021
03 juin 2021
03 mai 2021
03 mars 2021
03 janv. 2021
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
90 %
100 %
Schéma initial - Taux sur population totale
Schéma initial - Taux sur population éligible âgée de 12 ans et plus
Éligiblilité des enfants
de 5 à 11 ans
Schéma initial : période progressive
des populations jusqu’aux 12 ans et plus
90,6 %
78,6 %
Taux de couverture
schéma initial (en %)
Source : données Cnam – calculs et graphique Cour des comptes – Données au
4 septembre 2022
9
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Le coût supporté par l’Assurance
Maladie au titre de la vaccination en
France s’inscrit à un niveau élevé en
valeur absolue (7,6  Md€ au titre de
2020 à 2022, dont 4,7 Md€ constatés
pour 2020 et 2021) .
Ce montant doit être relativisé à
plusieurs titres .
Il
représente
environ
15 %
de
l’ensemble des dépenses d’assurance
maladie directement imputables à
la crise sanitaire (environ 48  Md€ au
total constatés au titre de 2020 et
2021 ou prévus au titre de 2022) .
En
outre,
la
montée
en
charge
de
la
vaccination
a
permis
aux
pouvoirs publics de moins recourir
à des mesures restreignant l’activité
économique,
coûteuses
pour
les
finances publiques (pertes de recettes
et
aides
aux
entreprises
et
aux
ménages), afin de prévenir le risque de
débordement du système de santé par
des patients atteints par la covid 19 .
Surtout, la vaccination a des effets
favorables sur l’état de santé de la
population . Elle a permis de réduire
le
nombre
d’hospitalisations
et,
selon l’OMS, d’éviter 38  700 décès
de personnes de 60 ans et plus en
France (entre décembre 2020 et
novembre 2021) .
Des résultats solides sur le schéma vaccinal
initial à deux doses
11
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Parmi les adultes et les adolescents, les
taux de vaccination sont hétérogènes
en fonction des territoires et des
conditions sociales .
Particulièrement vulnérable, et à ce
titre cible privilégiée de la stratégie
vaccinale, la population âgée de 80 ans
et plus est moins bien vaccinée que les
autres majeurs (88 % pour le schéma
initial contre 89,5 %) . L’écart se creuse
au fur et à mesure que l’âge s’élève .
Il semble traduire des phénomènes
d’isolement, une mobilité réduite ou
la difficulté à prendre un rendez-vous
par internet, qui justifieraient une
intervention
accrue
des
infirmiers
libéraux au domicile des patients .
De même, le suivi des personnes
dont
les
pathologies
augmentent
les risques de formes sévères de la
covid  19 a connu des lacunes . C’est
notamment le cas des personnes
sous dyalise, ce qui est d’autant
moins compréhensible qu’elles ont un
contact régulier avec le système de
santé .
Enfin, les derniers élargissements de
la vaccination n’ont pas trouvé leurs
publics . Le taux de vaccination des
enfants de 5 à 11 ans reste très faible
(moins de 5 % au total), ce qui contribue
à expliquer l’écart de vaccination en
population générale par rapport aux
pays d’Europe du sud . Au 2 novembre
2022, la modestie des chiffres de
deuxième
rappel
concernant
les
personnes de 60 ans et plus (33,6 %
au total) apparaît inquiétante, dans
un contexte automnal favorable à une
reprise épidémique .
Des faiblesses persistantes,
des élargissements ne trouvant pas
leur public
2
12
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
À l’automne 2022, les finalités de
la vaccination ne doivent donc pas
être oubliées au motif de niveaux
satisfaisants, sur un plan global, des
vaccinations
des
deux
premières
doses et de leur premier rappel .
Des faiblesses persistantes, des élargissements
ne trouvant pas leur public
Nombre de personnes vaccinées par un second rappel
14 mars 2022
25 mars 2022
5 avril 2022
16 avril 2022
27 avril 2022
8 mai 2022
19 mai 2022
30 mai 2022
21 juin 2022
10 juin 2022
2 juillet 2022
13 juillet 2022
24 juillet 2022
4 août 2022
15 août 2022
26 août 2022
6 septembre 2022
17 septembre 2022
9 octobre 2022
20 octobre 2022
31 octobre 2022
2 novembre 2022
28 septembre 2022
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
5 000 000
5 500 000
6 000 000
6 500 000
7 000 000
7 500 000
Deuxième rappel
Nombre de personnes vaccinées
depuis le 14 mars 2022,
date d’éligibilité aux 80 ans et plus
Source : données SPF au 2 novembre 2022 et graphique Cour des comptes
13
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
La mutualisation des achats de vaccins
par l’Union européenne a été un atout
déterminant
de
la
campagne
de
vaccination contre la covid 19 menée
en France, en prévenant notamment
des surenchères et évictions entre
pays
européens .
La
prévention
d’autres épidémies de grande ampleur
appellerait de même des réponses
organisées au niveau européen .
Compte tenu de leur regroupement
dans des lieux de vie collectifs et de leur
état de santé, les résidents en Ehpad sont
une cible essentielle de la vaccination
contre la covid 19 . L’approvisionnement
des Ehpad en vaccins a pour partie
reposé sur les pharmacies hospitalières,
par dérogation au circuit de droit
commun des grossistes répartiteurs et
des pharmacies d’officine .
L’organisation de la campagne
vaccinale :des enseignements
à retenir
3
Vaccinations par lieu de vaccination (en cumul sur la campagne)
Source : données Cnam sous data.gouv – graphique Cour des Comptes – données début
septembre 2022
Note : autres lieux : entreprises et autres.
0
20 000 000
40 000 000
60 000 000
80 000 000
100 000 000
120 000 000
140 000 000
160 000 000
2020-52
2021-02
2021-05
2021-08
2021-11
2021-14
2021-17
2021-20
2021-23
2021-26
2021-29
2021-32
2021-35
2021-38
2021-41
2021-44
2021-47
2021-50
2022-01
2022-04
2022-07
2022-10
2022-13
2022-16
2022-19
2022-22
2022-25
2022-28
2022-31
2022-34
Domicile
EHPAD / USLD
Cabinet médical / officine
Centre de vaccination
Autres lieux (*)
Ensemble des lieux de vaccination
Cumul des injections
14
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
Pour définir la politique vaccinale, le
Gouvernement s’est appuyé sur la
Haute autorité de santé, mais aussi,
au motif de l’urgence, sur d’autres
instances
spécialement
créées
à
cet effet . Il en résulte la nécessité
de clarifier les procédures à même
de permettre à la HAS d’exercer
l’ensemble de ses missions relatives à
la vaccination dans des contextes de
grande urgence .
La vaccination contre la covid  19 a
mobilisé un grand nombre d’acteurs :
centres de vaccination, pharmaciens,
médecins
et
infirmiers .
Afin
de
garantir la montée en charge rapide
de
la
vaccination
dans
d’autres
circonstances, un vivier de vaccinateurs
(un peu plus de 128  000 pour la
covid 19) devrait être identifié
a priori.
En outre, le rôle de chaque acteur
devrait être mieux défini, afin d’assurer
une couverture vaccinale plus large des
personnes âgées ou de santé fragile
par les médecins et les infirmiers .
L’organisation de la campagne de
vaccination contre la covid  19 a pris
en compte le poids des inégalités
sociales dans l’accès à la santé, en
développant notamment des actions
pour « aller vers » les publics éloignés
de la prévention ou du soin . D’autres
actions de cette nature ont vocation
à être mises en œuvre dans le champ
plus large de la prévention en santé .
L’envoi,
par
l’Assurance
Maladie,
aux
médecins
traitants,
de
listes
de leurs patients concernés par les
actions de prévention des principales
pathologies, a constitué un progrès
qu’il convient de pérenniser .
Enfin, le déploiement de la vaccination
contre la covid 19 s’est accompagnée
de la mise en ligne d’un grand nombre
de données publiques . Il convient
d’améliorer encore l’accès aux données
publiques relatives à la vaccination
contre les diverses pathologies .
L’organisation de la campagne vaccinale :
des enseignements à retenir
15
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes
1.
Définir des procédures adaptées
de nature à permettre à la Haute
autorité
de
santé
d’assurer
ses
missions de recommandation, de
conseil et d’avis en matière de
vaccination
dans
des
contextes
de grande urgence, en valorisant
l’expérience acquise pendant la crise
sanitaire de la covid 19
(ministère de
la santé et de la prévention, HAS)
;
2.
Définir des procédures dérogatoires
à même de permettre la distribution
dans les Ehpad des produits de santé
affectés par des situations de crise ou
de pénurie, lorsque le fonctionnement
du circuit de distribution de droit
commun des grossistes répartiteurs
et
des
pharmacies
d’officine
est
compromis
(ministère de la santé et
de la prévention)
;
3.
Dans l’éventualité de nouvelles
épidémies
de
grande
ampleur,
identifier
a
priori
un
vivier
de
vaccinateurs à mobiliser et cibler leur
intervention selon les populations à
atteindre : centres de vaccination
et pharmaciens pour la population
générale, médecins pour les patients
à
risque
et
infirmiers
pour
les
personnes dépendantes à domicile
et en établissement
(ministère de la
santé et de la prévention, Cnam)
;
4.
Inscrire la démarche d’« aller-vers »
parmi les objectifs des politiques
sanitaires de prévention et de la
convention d’objectifs et de gestion
(COG) de l’assurance maladie pour
les années 2023 à 2027
(ministère
de la santé et de la prévention,
ministère de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et
numérique, Cnam)
;
5.
Pérenniser l’envoi par l’assurance
maladie
de
listes
aux
médecins
traitants de leurs patients concernés
par les actions de prévention des
principales
pathologies
(Cnam,
ministère
de
la
santé
et
de
la
prévention)
;
6.
Inscrire
parmi
les
objectifs
opérationnels
des
principaux
détenteurs de données de santé,
comme
la
caisse
nationale
de
l’assurance
maladie
et
Santé
publique France, la publication de
données de vaccination anonymisées
et adaptées à un usage simplifié et
intuitif pour l’usager
(ministère de
la santé et de la prévention, Cnam,
Santé publique France)
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