MAIRIE
DE
LA
PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
'1/>U
ES ^
Direction
énérale
des
services
Dossier
suivi
par
Claire
RICHARD
02.
40.
21.
00.
40
/
dgs@laplainesurmer.
fr
Chambre
Régionale
des
Comptes
25
rue
Paul
Bellamy
BP
14119
44
041
NANTES
cedex
01
Nos
Réf.
:
C.
2022-523-CRB
Vos
Réf
:
2022-131
/
KPL
GD221030
KJF
Objet
:
Rapport
d'observations définitives
Transmission
parcourriel
le
22
novembre
2022
Monsieur
le
Président,
J'ai
été
destinataire
le
28
octobre
dernier
du
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
La
Plaine
sur
Mer.
Ce
rapport
appelle
quelques
observations
que
je
vous
prie
de
trouver
ci-après.
l.
Le
taux
de
chôma e
(Paragraphe
1.
1
-page
5)
Les
services
de
Pôle
Emploi
nous
indiquent
les
chiffres
suivants
pour
le
taux
de
chômage
-
398
demandeurs
d'emploi
toutes
catégorie
(-
9.
1
%
sur
un
an)
-162
chômeurs
de
catégorie
A
(-14.
3%
sur
un
an)
-
Taux
de
chômage
à
5.
9 %
2.
L'inventaire
com
table
(Paragraphe
2. 2.
1
-
page
12)
Sur
les
écarts
entre
l'inventaire
de
l'ordonnateur
et
l'état
de
l'actiftenu par
le
comptable
public,
la
collectivité
précise
que
certaines
difficultés
liées
à
la
mise
à
disposition
des
biens
relèvent
des
modalités
techniques
du
logiciel
Finances
et
que
celles-ci
vont
faire
l'objet
d'échanges
avec
l'éditeur
3.
Les
char
es
de
ersonnel
(Paragraphe
3. 2.
2.
2
-
page
19)
La
collectivité
confirme
les
précisions
apportées
par
réponse
au
rapport
d'observations
provisoires.
Les
charges
de
personnel
sont
en
effet
supérieures
à
la
strate
démographique
mais
au-delà
des
transferts
de
compétence,
il
existe
un
impact
non
négligeable
de
la
spécificité
touristique
de
la
commune,
qui
recrute
environ
12
saisonniers,
ce
qui
représente
+
20%
de
l'effectif
permanent
de
la
commune.
A
titre
de
Mairie
de
la
Plaine-sur-Mer
-
Place
du
Fort
Gentil
-
44770
LA
PLAINE
SUR
MER
-
02.
40.
21.
50.
14
Site
Internet
:
www.
laplainesurmer.
fr-e-mail
:
contact-mairie(5)laplainesunner.
fr
CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA220469 KJF
22/11/2022
comparaison,
les
communes
littorales
et
de
même
strate
du
département
ont
des
dépenses
de
personnel
par
habitant
plus
élevées
que
celles
de
La Plaine
sur
Mer.
4.
La
artici
ation
à
l'OGEC
(Paragraphe
3.
2.
2.
4
-
page
21
-
tableau
n°9)
Le
coût
par
élève
de
l'école
publique
est
de
l
112,
81
pour
l'exercice
2021
et
a
fait
l'objet
d'une
délibération
du
27
septembre
2022.
5.
Letem
s
de
travail
(Paragraphe
4.
3
-
page
31)
Le
protocole
«
1607
heures
»
a
été
approuvé
au
comité
technique
du
25
novembre
2021,
la
séance
du
15
juin
2021
étant
une
séance
intermédiaire
dans
rétablissement
du
protocole.
6.
Conclusion
intermédiaire
RH
(Page
32)
La
collectivité
précise
que
le
CIA
a
été
mis
en
place
par
délibération
du
27
septembre
2022, comme
cela
est
par
ailleurs
indiqué
dans
te
paragraphe
4.
2.
Les
arrêtés
individuels
d'attribution
ont
été
pris
en
octobre
2022.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'assurance
de
mes
respectueuses
salutations.
A
La
Plaine-sur-Mer,
le
21
novembre
2022
Séverine
MARCHAND
Maire
NE
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K!
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^
Mairie
de
la
Plaine-sur-Mer
-
Place
du
Fort
Gentil
-
44770
LA
PLAINE
SUR
MER
-
02.
40.
21.
50.
14
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