COMMUNIQUE DE PRESSE
28
novembre 2022
Organismes
bénéficiant de dons
LES COLLECTES DE GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
LIÉES À LA CRISE SANITAIRE
Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la
générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons
collectés à la suite de crises ou de sinistres (tsunami en Asie en 2004, tremblement de terre
en Haïti en 2010, incendie de Notre-Dame de Paris en 2019). La présente enquête de la Cour
s’attache à vérifier que l’emploi des dons, legs et mécénat collectés en faveur de la lutte
contre les effets de la pandémie de Covid 19, par cinq organismes philanthropiques (la Croix-
Rouge française, la Fondation de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, la Fondation de
France, la Fondation des Hôpitaux et l’Institut Pasteur) a été conforme aux objectifs affichés
.
Une enquête de la Cour sur cinq organismes philanthropiques au cœur de la crise sanitaire
Depuis 2021, la Cour des comptes a publié des travaux relatifs aux réponses apportées par les
pouvoirs publics aux différents aspects de la crise. Si les moyens publics déployés pour faire
face à la crise liée à la Covid 19 ont été particulièrement importants, la générosité des Français
a aussi été massivement sollicitée par les organismes philanthropiques. La Cour a dès lors mené
une enquête sur l’emploi des dons collectés à cette occasion par cinq organismes
particulièrement impliqués. Grâce à des collectes dédiées à la Covid 19, la Croix-Rouge
française, la Fondation de l’AP-HP, la Fondation de France, la Fondation des Hôpitaux et
l’Institut Pasteur ont en effet proposé au public de financer des actions de recherche et de
soutien aux soignants, aux patients ainsi qu’aux personnes vulnérables.
Plus de 200 M€ collectés et dépensés rapidement pour répondre à l’urgence de la crise
La crise sanitaire a entrainé un vaste élan de générosité, très concentré sur la période du
printemps 2020. Les cinq organismes ont collecté non seulement des dons financiers à hauteur
de plus de 200 M€, mais également des contributions volontaires en nature sous forme de dons
alimentaires, de matériels, d’espaces publicitaires et de mécénat de compétence. La Fondation
des Hôpitaux et la Fondation de l’AP-HP, en particulier, ont fait face à un volume de collecte
sans précédent, respectivement neuf et onze fois plus élevé qu’en 2019. Pour répondre
rapidement aux besoins urgents engendrés par la crise, les organismes examinés ont dû
adapter leurs modalités de fonctionnement, d’intervention et de communication. Ils ont mis à
profit les canaux numériques pour diffuser leurs appels à dons et informer de leurs actions. Ils
ont également fait évoluer leurs méthodes de sélection et de financement de projets, pour
tenter de concilier la qualité et la fiabilité des opérations avec un impératif de réactivité.
Les fonds ont ainsi pu être déployés rapidement et, fin 2021, 70% de la collecte avaient été
dépensés. Plus de la moitié de ces dépenses a permis de soutenir les patients et les soignants,
22% ont été consacrés à la recherche médicale et 21% à l’aide aux personnes vulnérables.
L’essentiel des dons a financé la mise en œuvre d’actions de lutte contre les effets immédiats
de la crise, tandis qu’une partie a été affectée à des actions de moyen ou long terme nécessitant
un financement pluriannuel, notamment de projets de recherche médicale ou d’installation
d’espaces de détente pour les soignants. Dans certains cas, la collecte Covid 19 a enclenché des
transformations profondes : la Croix-Rouge française et la Fondation de France ont ainsi
redéfini leurs modalités d’action auprès des bénéficiaires, notamment dans le sens d’un
maillage territorial resserré et d’une prise en charge plus globale de leurs besoins. De manière
plus ponctuelle, les deux fondations agissant pour la cause hospitalière ont dû adapter leur
stratégie pour faire face au changement d’échelle temporaire de leurs interventions.
Une information des donateurs à parfaire
L’information faite aux donateurs par les organismes n’a pas été complète dans le cadre des
appels aux dons, et mérite d’être améliorée pour ce qui concerne la restitution des actions
réalisées grâce à la collecte. La procédure de déclaration spécifique en préfecture n’a pu être
pleinement respectée compte tenu de l’urgence de la situation, mais surtout un manque de
clarté dans les messages d’appel à dons a été constaté. Superposition d’appels à dons,
proximité de dénominations et contiguïté de missions s’agissant de la Fondation de l’AP-HP et
la Fondation des Hôpitaux, imprécision de messages n’incluant pas systématiquement toutes
les causes ciblées par la collecte, ont pu être vecteurs de confusion et altérer la bonne
information des donateurs sur la destination des fonds collectés. Par ailleurs, l’application
depuis le 1
er
janvier 2020 du nouveau règlement comptable a donné lieu à quelques
interprétations erronées. Enfin, la restitution des actions n’a pas été systématiquement
accompagnée de données financières, pourtant nécessaires à la bonne information des
donateurs. L’enquête comporte deux recommandations qui concernent l’établissement d’un
bilan exhaustif de l’emploi des fonds et la prise en compte comptable des dons en nature.
Lire le rapport
En parallèle, la Cour met en ligne ce jour les actes du colloque « Garantir le bon
emploi des dons des citoyens » qui s’est tenu à la Cour le 25 novembre 2021.
À noter : l’ordonnance du 23 mars 2022 prévoit qu’un rapport public sera désormais
adressé au Parlement et au Gouvernement tous les deux ans pour rendre compte des
principaux enseignements à tirer des travaux de contrôle effectués par la Cour. La publication
de ce premier rapport est prévue pour octobre 2023
.
CONTACT PRESSE :
Julie Poissier
Responsable des relations presse
T 06 87 36 52 21
julie.poissier@ccomptes.fr
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