Sébastien
LE
k
ORNU
Monsieur Pierre MOSCOVICI
Ancien ministre
Premier président de la Cour des Comptes
13 rue Cambon
75001 Paris
KCC A2203374 KZZ
20/10/2022
MINISTÈRE
DES ARMÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
d
al
Monsieur le Premier président,
Paris, le
N°
ARM/CAB:
11.10.2022 u53
6
7
Par lettre en référence, vous m'avez adressé les observations définitives concluant le contrôle
mené par la Cour des comptes sur l'opération Sentinelle.
J'ai pris connaissance avec grand intérêt des constats formulés par la Cour sur cette opération,
sur les progrès dont elle a fait l'objet, sur les écueils qu'elle porte et sur les évolutions qu'il
conviendrait d'effectuer pour l'avenir.
La Cour relève en particulier les améliorations apportées au dispositif Sentinelle et sa
reconfiguration
sur un dispositif opérationnel permanent de 3.000 hommes, un échelon de
renforcement programmé de 4.000 hommes et une réserve stratégique de 3.000 hommes.
Elle relève également les progrès et la qualité du dialogue civilo-militaire tant au niveau national,
à travers la cellule de coordination interministérielle de défense, qu'au niveau zonal et
départemental, qui ont permis de laisser plus de place à l'agilité et à la subsidiarité de l'action des
armées ce dont je me félicite également.
La Cour s'interroge toutefois sur la participation des armées à certaines missions de lutte contre
l'immigration illégale et clandestine. Plus largement elle s'interroge sur la pertinence de l'apport
des armées dans le contexte actuel des actions terroristes et pose la question d'un transfert
progressif des missions qui leur sont confiées vers les forces de sécurité intérieure. Elle formule
deux recommandations à cet effet.
Ces observations et ces recommandations ont retenu toute mon attention. Elles permettront de
nourrir les réflexions et travaux en cours sur les missions et l'engagement des armées sur le
territoire national dans le cadre de la préparation de la loi de programmation militaire 2024-2030.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier président, l'expression de ma considération distinguée.
Tél:01 42 19 30 11
14, rue Saint-Dominique, 75700 PARIS SP 07