Sébastien

LE

k

ORNU

Monsieur Pierre MOSCOVICI

Ancien ministre

Premier président de la Cour des Comptes

13 rue Cambon

75001 Paris

KCC A2203374 KZZ

20/10/2022

MINISTÈRE

DES ARMÉES

d

al

Monsieur le Premier président,

Paris, le

N°

ARM/CAB:

11.10.2022 u53

6

7

Par lettre en référence, vous m'avez adressé les observations définitives concluant le contrôle

mené par la Cour des comptes sur l'opération Sentinelle.

J'ai pris connaissance avec grand intérêt des constats formulés par la Cour sur cette opération,

sur les progrès dont elle a fait l'objet, sur les écueils qu'elle porte et sur les évolutions qu'il

conviendrait d'effectuer pour l'avenir.

La Cour relève en particulier les améliorations apportées au dispositif Sentinelle et sa

reconfiguration

sur un dispositif opérationnel permanent de 3.000 hommes, un échelon de

renforcement programmé de 4.000 hommes et une réserve stratégique de 3.000 hommes.

Elle relève également les progrès et la qualité du dialogue civilo-militaire tant au niveau national,

à travers la cellule de coordination interministérielle de défense, qu'au niveau zonal et

départemental, qui ont permis de laisser plus de place à l'agilité et à la subsidiarité de l'action des

armées ce dont je me félicite également.

La Cour s'interroge toutefois sur la participation des armées à certaines missions de lutte contre

l'immigration illégale et clandestine. Plus largement elle s'interroge sur la pertinence de l'apport

des armées dans le contexte actuel des actions terroristes et pose la question d'un transfert

progressif des missions qui leur sont confiées vers les forces de sécurité intérieure. Elle formule

deux recommandations à cet effet.

Ces observations et ces recommandations ont retenu toute mon attention. Elles permettront de

nourrir les réflexions et travaux en cours sur les missions et l'engagement des armées sur le

territoire national dans le cadre de la préparation de la loi de programmation militaire 2024-2030.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier président, l'expression de ma considération distinguée.