La commune de Montrouge (Hauts-de-Seine)
Sa gestion financière est globalement satisfaisante, la commune est
parvenue à maîtriser ses dépenses sans diminuer les services à la
population. Toutefois, elle a assuré le financement de ses investissements
par des prélèvements sur son fonds de roulement, ce qui lui a permis
de réduire le recours à l’emprunt. Toutefois, cette stratégie a désormais
atteint ses limites. La commune doit acquérir une meilleure connaissance
de son patrimoine, notamment des biens susceptibles d’être cédés pour
financer les dépenses d’investissement. Or, elle ne dispose pas d’une
image fidèle de son patrimoine (absence d’inventaire).
La chambre recommande aussi à la commune, pour se mettre en conformité
avec les textes, d’améliorer ses rapports d’orientation budgétaire, qui
sont insuffisamment complets, ainsi que la tenue de ses comptes en ce
qui concerne la fiabilité des immobilisations et l’inscription de provisions
pour risques sur les créances contentieuses. De plus, la commune doit
conclure une convention pour régulariser le versement de subventions au
centre communal d’action cociale (CCAS).
En ce qui concerne la gestion des ressources humaines à consolider,
le suivi des effectifs doit être professionnalisé et, en particulier, il est
nécessaire de remplir plus complètement le bilan social. Par ailleurs, la
chambre demande la suppression de la prime de présentéisme qui est
irrégulière.
Enfin, la chambre a contrôlé les procédures d’achats mises en œuvre
par la commune. En termes de sécurité juridique, elles sont globalement
satisfaisantes mais l’effort de vigilance doit être maintenu.
À l’issue de son contrôle des comptes et de la gestion, la chambre
formule cinq recommandations de régularité.
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de
Montrouge à compter de 2015.
Vue de la commune de Montrouge en rouge sur la carte de la « Petite Couronne »
d’Île-de-France. (Wikipédia)
Retrouvez l’intégralité du rapport sur le site internet de la chambre :