La commune de Meaux (Seine-et-Marne), contrôle organique
Avec un peu plus 55 000 habitants en 2021, la commune a
connu un profond renouvellement urbain ces vingt dernières
années. Ces opérations de rénovation, conduites de concert
avec une politique de sécurité réussie, qui a fait l’objet d’un
rapport spécifique de la chambre, ont renforcé l’attractivité de
la commune.
La situation financière satisfaisante de la
commune
Les ménages habitant à Meaux ont un revenu inférieur à la
moyenne observée en Île-de-France. Il en résulte une faiblesse
du rendement des impôts locaux directs. En conséquence,
la commune est dépendante des dispositifs de péréquation
financière qui représentent les quatre-cinquièmes de ses
recettes fiscales propres.
En dépit de ces contraintes, la chambre constate la bonne
gestion globale des ressources de la commune qui se trouve
dans une situation financière saine.
Sa dette est maîtrisée et
représentait en 2020 l’équivalent de quatre années d’épargne
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la
commune de Meaux de 2016 à la période la plus récente.
Source Google Maps
Retrouvez le rapport sur le site internet de la chambre :
brute. Ses dépenses d’équipement sont inférieures à la
moyenne des communes de la même catégorie. Cela peut
s’expliquer notamment par le fait que le taux d’équipement
de la commune de Meaux en infrastructures de toute nature
(culturelle, sportive, médicales) est supérieur à la moyenne
régionale, sauf en matière d’accueil des jeunes enfants et des
personnes âgées.
Toutefois, le plan pluriannuel d’investissement pour les
années 2022 à 2025 prévoit un saut substantiel de l’effort
d’investissement, porté à 45 M€ en 2022 et 39 M€ en 2023,
au lieu de 13 M€ en moyenne au cours des cinq dernières
années. Étant donné les faibles marges de progression de
sa capacité d’autofinancement, la commune sera amenée à
accroître son recours à l’emprunt pour financer ce programme
d’investissement.
Des anomalies dans l’usage des véhicules et les
frais de représentation, en voie de résolution
À la suite des carences relevées par la chambre (absence de
contrôle de la consommation de carburant, défaut de règlement
intérieur, carnets de bord non opérationnels, etc.) le maire de
Meaux s’est engagé à améliorer la gestion du parc automobile
de la commune.
Le maire bénéficie par ailleurs d’un véhicule attitré, bien
qu’aucune
délibération
du
conseil
municipal,
pourtant
obligatoire, ne soit intervenue en la matière entre 2016 et mars
2022. Deux agents de la commune sont mis à sa disposition
dans l’emploi de chauffeur, pour un coût global annuel de l’ordre
de 126 000 €.
A la lumière des observations de la chambre,
une délibération du 25 mars 2022 organise l’affectation d’un
véhicule au maire de manière quotidienne et permanente. La
chambre note toutefois que l’absence de limitation de l’usage
du véhicule aux seuls déplacements justifiés par l’intérêt
communal n’est pas conforme au régime juridique d’utilisation
des véhicules de service.
Par ailleurs, le conseil municipal a attribué au maire des frais
de représentation destinés à couvrir les dépenses qu’il est
conduit à engager dans l’exercice de son mandat. À ce titre,
une indemnité forfaitaire de 12 000 € par an lui est accordée.
Toutefois, aucune pièce justificative des frais correspondants
n’a été produite à la chambre. De surcroît, le maire bénéficie
en outre du remboursement de ses frais de représentation aux
frais réels via une régie des élus. Cette situation a engendré
un risque de double remboursement de certains frais de
représentation, ce dont le maire est convenu.
La chambre a formulé quatre recommandations de régularité.