KM
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
ET
DES
OUTRE-MER
Liberté
Égalité
Fraternité
Le
Ministre
Monsieur
le
Ministre,
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Ancien
ministre
Premier
président
de
la
Cour
des
Comptes
13
rue
Cambon
75001
PARIS
Paris,
le
Réf.
:
22-017204-D/
BDC-SCEM/
SL
En
application
des
articles
L
143-1
et
R
143-11
du
code
des
juridictions
financières,
vous
m'avez
adressé
par
courrier
en
date
du
27
juillet
2022
les
observations
définitives
intitulées
«
L'opération
Sentinelle
».
Avant
leur
publication,
et
en
application
de
l'article
R
143-13
du
code
précité,
vous
me
demandez
le
cas
échéant
une
réponse
à
ces
observations.
Dans
ce
contexte,
j'ai
l'honneur
de
porter
à
votre
connaissance
les
éléments
suivants.
En
premier
lieu,
je
rappelle
combien,
depuis
2015,
la
contribution
de
l'opération
Sentinelle
à
la
protection
du
territoire
national
et
de
nos
citoyens
dans
le
cadre
de
la
lutte
anti-terroriste
est
essentielle.
Qu'il
s'agisse
des
missions
déployées
dans
nos
villes,
au
cours
de
grands
évènements
ou
dans
lè
cadre
de
l'appui
au
contrôle
aux
frontières,
elle
s'inscrit
en
pleine
complémentarité
avec
la
mission
des
forces
de
sécurité
intérieure
(FSI).
Je
veille
d'ailleurs
avec
l'ensemble
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
et
le
secrétaire
général,
haut
-fonctionnaire
de
défense,
à
la
qualité
de
cette
complémentarité.
Ainsi,
la
protection
militarisée
apportée
par
les
forces
Sentinelle
dans
ces
différentes
interventions
ne
se
substitue
pas
à
la
mission
classique
des
FSI.
L'une
avec
l'autre,
sous
l'effet
positif
de
leur
combinaison,
apportent
une
réponse
appropriée
et
éprouvée
à
la
menace
terroriste
sur
le
territoire
national.
La
chaîne
civilo-militaire,
parfaitement
décrite
dans
le
rapport,
garantit
cette
complémentarité,
à
la
fois
dans
le
travail
de
recueil
des
besoins
-
exprimés
par
effets,
conformément
aux
attentes
du
ministère
des
Armées
-
et
la
méthode
de
déploiement
des
effectifs
—
efforts
marqués
et
circonscrits
au
strict
nécessaire.
Le
rapport
souligne
également
l'utilité
du
rôle
de
la
C21D
(cellule
de
coordination
Intérieur
Défense),
qui
assure
une
régulation
nationale
du
dispositif,
sur
la
base
d'échanges
fluides
et
transparents,
nécessaires
à
notre
efficacité
collective.
L'ensemble
de
ces
éléments
permet
de
considérer
que
le
dialogue
civilo-militaire,
et
plus
spécifiquement
la
partie
consacrée
à
Sentinelle,
a
atteint
un
niveau
de
maturité
reconnu
par
l'ensemble
des
acteurs
civils
et
militaires.
La
décision
gouvernementale
de
confier
le
suivi
de
la
totalité
de
la
coopération
civilo-militaire
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024
à
la
C2ID
en
témoigne.
À
ce
sujet,
j'ai
noté
l'analyse
du
rapporteur
sur
l'évolution
de
la
menace
terroriste,
qui
considère
que
la
réponse
apportée
par
Sentinelle
est
désormais
asymétrique
par
rapport
au
risque
endogène,
qui
prévaudrait
désormais
sur
le
risque
exogène.
Sur
ce
point,
je
...
précise
d'abord
que
la
projection
d'attaques
celuis
l'étranger
reste
toujours
possible,
et,
ensuite,
que
le
développement
des
flux
migratoires
observé
constitue
un
vecteur
de
menace
évident.
Place
Beauvau
75800
PARIS
Cedex
08
Standard
:
01
49
27
49
27
-
01
40
07
60
60
Adresse
internet
:
www.interieur.gouv.fr
III
II
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
III""
C'est
d'ailleurs
en
ce
sens,
que
l'appui
Sentinelle
au
contrôle
aux
frontières
a
été
sollicité.
Le
rapport
signale
les
divergences
de
vue
entre
le
ministère
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
et
celui
des
Armées
sur
la
pertinence
de
poursuivre
cet
appui.
Je
constate
toutefois
la
satisfaction
des
préfets
de
zone
de
défense
Sud,
Sud-Ouest
et
Nord,
ainsi
que
des
préfets
des
départements
concernés,
sur
l'intérêt
de
ces
opérations.
Mises
en
oeuvre
dans
un
délai
certes
rapide,
après
les
attentats
de
Conflans
Sainte-Honorine
et
de
Nice,
le
29
octobre
2020,
elles
ont
fait
l'objet
d'un
rapport
conjoint
des
inspections
générales
des
armées
et
de
l'administration
en
février
2021,
dont
les
recommandations
sur
le
plan
opérationnel
comme
sur
celui
de
la
gouvernance
du
dispositif,
ont
été
suivies.
Je
rappelle
également
qu'elles
s'inscrivent
totalement
dans
la
lutte
antiterroriste,
qu'elles
ne
se
substituent
pas
aux
missions
de
lutte
contre
l'immigration
clandestine
assurées
par
les
FSI,
et
qu'elles
sont
prévues
par
la
doctrine
Vigipirate
en
application
de
la
mesure
FRT
23-02,
comme
le
précise
le
rapport.
En
second
lieu,
je
souhaite
vous
faire
part
de
mes
remarques
sur
les
deux
recommandations
du
rapport
:
«
privilégier
une
réquisition
maîtrisée
des
armées
pour
des
missions
à
haute
valeur
ajoutée
militaire,
combinant
réactivité
et
désengagement
rapide»
(1);
«transférer
la
mission
Sentinelle
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
ou
justifier
son
maintien,
dans
un
format
réduit,
sur
la
base
d'une
analyse
partagée
de
la
menace»
(2).
Elles
appellent
l'une
et
l'autre
à
une
évolution
de
l'opération
Sentinelle.
Sous
réserve
que
les
deux
principes
fondamentaux
que
j'ai
évoqués
dans
la
première
partie
du
présent
courrier
-
la
lutte
anti-terroriste
et
le
principe
de
complémentarité
entre
les
actions
spécifiques
des
forces
armées
et
des
forces
de
sécurité
intérieure,
ce
dernier
point
me
semblant
peu
compatible
avec
toute
idée
de
substitution
et
donc
de
transfert
-
ne
soient
pas
remis
en
cause,
je
ne
verrais
qu'avantage
à
ce
que
des
réflexions
soient
menées
conjointement
entre
le
ministère
de
l'Intérieur
et
des
Outre
-Mer
et
celui
des
Armées
dans
la
perspective
d'optimiser
Sentinelle.
La
nécessaire
révision
de
l'actuelle
directive
de
coopération
civilo-militaire,
qui
couvre
la
période
2020/2022,
tout
comme
les
travaux
menés
sous
l'égide
du
secrétariat
général
à
la
défense
et
à
la
sécurité
nationale
sur
la
revue
nationale
stratégique
et
la
commission
interministérielle
de
défense,
auxquels
je
suis
représenté
par
le
service
du
haut
-fonctionnaire
de
défense,
peuvent
constituer
un
cadre
propice
à
ces
réflexions.
Tels
sont
les
éléments
que
je
souhaitais
porter
à
votre
connaissance,
en
soulignant,
en
conclusion,
deux
points
:
•
L'opération
Sentinelle,
par
son
changement
d'échelle
et
ses
adaptations
successives,
a
entraîné
un
resserrement
des
liens
entre
la
chaine
d'organisation
territoriale
interarmées
de
défense
(OTIAD),
les
autorités
préfectorales
et
les
forces
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
Outre-mer
qu'il
convient
de
pérenniser
et
de
développer
par
une
coopération
encore
accrue.
Des
convergences
réelles
en
termes
de
doctrine,
de
procédures
communes,
d'exercices
et
de
pratiques
opérationnelles
de
terrain
sont
ainsi
à
l'oeuvre,
même
si
elles
peuvent
parfois
être
perfectibles.
Je
pense
qu'on
ne
peut
que
s'en
satisfaire.
Il
s'agit
là
d'un
acquis
majeur,
qui
ne
demande
qu'à
prospérer,
afin
d'apporter
une
réponse
commune
encore
plus
efficace
aux
crises
et
aux
atteintes
à
la
sécurité
de
notre
territoire
national
sous
le
coup
d'une
menace
terroriste
militarisée,
laquelle,
je
le
répète,
n'a
aucunement
diminué.
•
Il
faut
enfin
conserver
à
l'esprit
que
la
sollicitation
de
Sentinelle,
ses
effets
recherchés
et
la
modulation
du
volume
déployé
sont
totalement
conditionnées
par
des
impératifs
opérationnels
en
fonction
du
niveau
de
menace
qui
pèse
sur
le
pays
et
des
décisions
politiques
qui
en
découlent.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Ministre,
l'expression
e
considération
très
distinguée.
Gérald
DARMAN)N
/-t;