COMMUNIQUÉ DE PRESSE
20 Juillet 2022
Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle
budgétaire de l’Assemblée nationale
LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES
HABITANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
Répartis sur 859 communes du territoire national, les 1 514 quartiers prioritaires de la
politique de la ville (QPV) étaient peuplés, au 1
er
janvier 2018, de 5,4 millions d’habitants
-
soit 8 % de la population française. Créés par la loi du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi « Lamy », ces quartiers se définissent par un
critère unique de bas revenu et accueillent un quart des personnes vivant sous le seuil de
pauvreté en France. À la deman
de de la commission des finances de l’Assemblée nationale,
la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les dispositifs en faveur de l’emploi des
habitants des QPV, sur la période 2015-
2021. Constatant que l’objectif de réduction des
écarts avec les autre
s quartiers n’est pas atteint, le rapport publié ce jour souligne que, si
les moyens consacrés à l’amélioration de la situation des habitants des QPV au regard de
l’emploi ont augmenté, deux facteurs en limitent l’efficacité
: d’une part, l’insuffisante
adaptation des dispositifs à la spécificité et aux besoins des QPV et de leurs habitants et,
d’autre part, le manque d’efficience dans le déploiement de la politique de l’emploi.
Les caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
La création des QPV résulte de la fusion des zonages préexistants de la géographie prioritaire
(zones urbaines sensibles, zones de redynamisation urbaine et contrats urbains de cohésion
sociale). Marqués par la pauvreté, les QPV sont des territoires où les difficultés se combinent
et présentent un effet de masse rendant nécessaire une approche globale de la part des
pouvoirs publics.
Le revenu disponible médian y est beaucoup plus faible
(13 770 €) que celui
du reste de la population métropolitaine (21 730 €) et provient beaucoup plus des prestations
sociales (22,9 % contre 5,5 % hors QPV). Les jeunes habitant ces quartiers quittent plus tôt le
système éducatif et sont plus fréquemment concernés par le chômage (29,4 % des 16-25 sont
non scolarisés et sans-emploi contre 16,6 % au niveau national). Le taux de chômage des
habitants des QPV est durablement très supérieur à celui des quartiers environnants (2,7 fois
plus élevé en 2019), et lors
qu’ils sont en emploi, ces habitants occupent moins souvent un CDI
que ceux des autres quartiers.
Une augmentation des moyens publics sans réduction des écarts
Bien que les contrats de ville de 2014 aient eu pour objectif de réduire de moitié l’écart de
taux d’emploi entre les QPV et les autres quartiers à l’horizon 2020, l’écart n’a pas tendance à
se réduire. Avant la crise sanitaire, il avait même légèrement augmenté, l’amélioration du taux
d’emploi constatée dans les QPV (+
1,5 point) ayant été inférieure à celle enregistrée hors QPV
(+ 1,8 point). Concernant le taux de chômage, la crise sanitaire n’a pas aggravé la situation des
habitants des quartiers prioritaires par rapport à ceux des autres quartiers. Sur la période
récente, des moyens supplémentaires ont été alloués par le ministère du travail et par Pôle
emploi pour favoriser l’accès à l’emploi et des approches plus spécifiques sont expérimentées,
mais cette augmentation des moyens n’est pas, à elle seule, à même de réduire les écarts.
Des dispositifs à adapter à la spécificité et aux besoins des QPV et de leurs habitants
Les dispositifs en faveur de l’emploi, tels qu’ils sont aujourd’hui déployés, présentent plusieurs
limites. Les personnes les plus vulnérables, éloignées du marché du travail ou en sortie
négative de dispositifs d’insertion se révèlent difficilement atteignables.
Outre la mobilité
résidentielle et le trafic de stupéfiants, deux autres phénomènes devraient être mieux pris en
compte : d’une part, la pauvreté consubstantielle aux QPV, et, d’autre part, le décrochage
scolaire et l’orientation subie qui affectent plus souvent les jeunes des quartiers prioritaires.
Au-
delà d’une insuffisante prise en compte de spécificités propres aux QPV, les dispositifs de
l’emploi souffrent d’import
ants handicaps (complexité administrative, instabilité, caractère
foisonnant, etc.) qui réduisent leur capacité à venir en aide aux publics les plus fragiles.
Vers un déploiement des politiques de l’emploi
L’efficacité du déploiement des
dispositifs reste dépendante de la capacité des préfets et de
leurs délégués à mobiliser différents acteurs du bassin d’emploi ou du QPV. Le déploiement
récent de deux organisations concurrentes visant des objectifs proches -
d’un côté, le service
public d
e l’insertion et de l’emploi par le ministère du travail, et de l’autre, les cités de
l’emploi par l’Agence nationale de la cohésion des territoires
-
n’apparaît pas cohérent et
reflète l’insuffisance de la collaboration
interministérielle au
niveau
nation
al.
Le
développement de la démarche consistant à aller au-devant des publics en difficulté, avec
l’appui du milieu associatif et l’intégration plus systématique de l’entreprise constituent les
principaux axes d’amélioration de l’action publique en faveur de l’emploi des habitants des
QPV, avec le décloisonnement des modes d’intervention et l’écoute des habitants.
Lire le rapport
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