La Ville de Paris et sa Métropole
La Ville de Paris occupe une place particulière au sein
de la Métropole du Grand Paris (MGP) du fait de sa
position de ville-centre, de son statut et de son poids
démographique et financier.
Paris a toujours été à l’étroit dans ses frontières administratives,
plusieurs fois remodelées et traversées quotidiennement
par des flux considérables de Parisiens, de Franciliens et de
visiteurs du monde entier.
Depuis l’adoption de la loi NOTRé en 2015, Paris a été
intégrée, pour la première fois, dans un établissement public
de coopération intercommunale, la Métropole du Grand Paris
(MGP), qui comprend Paris et 130 communes, soit près de
7,2 millions d’habitants.
La MGP est divisée en douze territoires. Onze d’entre eux
(T2 à T12) sont érigés en établissements publics territoriaux
(EPT), assimilables à des syndicats de communes, qui exercent
des compétences transférées par leurs communes membres.
En revanche, le territoire T1, qui correspond à Paris, n’est
pas doté de la personnalité juridique. Ses compétences sont
exercées par la Ville de Paris.
Les conseillers métropolitains élus à Paris occupent 60 sièges
sur 208, soit une part (28 %) un peu inférieure au poids
démographique de Paris (30 %) au sein de la MGP. Toutefois,
Les 12 « territoires » de la métropole du Grand Paris
(T1 Ville de Paris)
Source : Institut Paris Région, 2020
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet
:
la Ville de Paris pèse considérablement plus au sein du conseil
métropolitain que les autres communes membres qui ne sont
représentées que par un à trois conseillers. De ce fait, elle
joue un rôle déterminant dans la gouvernance de la MGP.
Le pacte de gouvernance, dont la MGP a engagé l’élaboration
en application de l’article L. 5211 11 2 du CGCT devrait préciser
ses relations avec la Ville de Paris, en tant que ville-centre de
l’agglomération, dotée des ressources les plus importantes
susceptibles de contribuer au projet métropolitain.
Il paraît indispensable que la Ville de Paris prenne mieux
en compte l’existence et le développement de la Métropole
du Grand Paris
Depuis 2001, la Ville de Paris privilégie les coopérations par
projet dans un cadre conventionnel avec les collectivités et
établissements limitrophes. Ainsi, elle a noué directement des
partenariats avec certains EPT au sujet de quelques projets
d’aménagement en matière d’espaces publics, de voirie et
de mobilités. Elle a conclu une convention de coopération
sur les jeux olympiques de 2024 avec le département de la
Seine-Saint-Denis.
Depuis la création de la Métropole en 2016, peu de compétences
ont été transférées de la Ville de Paris à la MGP, les élus
parisiens ayant soutenu une définition a minima de l’intérêt
métropolitain. Ainsi, alors que les principales opérations
d’aménagement conduites sur son territoire par la Ville de
Paris et ses satellites ont une forte résonance à l’échelle de
la Métropole, la Ville n’a pas proposé le transfert à la MGP
d’opérations ou d’équipements, pour des projets en cours ou
des projets futurs.
Les contributions de la Ville de Paris au développement de la MGP
restent encore limitées au regard des grandes compétences que
celle-ci peine à exercer, alors qu’elles ont justifié sa création, en
matière d’aménagement urbain, de logement et de développement
économique.
La Ville de Paris soutient certaines de ses initiatives ponctuelles
telles que « Inventons la métropole », la « zone à faibles émissions
métropolitaine » (ZFE), la « rénovation énergétique du bâti »,
le « Pacte pour une logistique métropolitaine », « l’Observatoire
mondial sur la qualité de l’air ». De plus, elle a commencé à
ouvrir à la MGP le capital de certaines sociétés qu’elle contrôle,
à l’instar de la Société d’exploitation de la Tour Eiffel.
En tant que membre de la Métropole, la Ville de Paris a contribué
à l’élaboration du schéma métropolitain de cohérence territoriale
(SCoT), dont une première version, avant enquête publique, a
été adoptée en janvier 2022 par le conseil métropolitain. Pour
tenir compte de cette évolution, elle a engagé la révision de son
plan local d’urbanisme (PLU).