La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la politique immobilière de
l’AP-HP de 2016 à 2020.
Un patrimoine immobilier important et hétérogène et des enjeux
financiers significatifs pour l’établissement
L’AP-HP est propriétaire de 959 hectares situés dans 22 départements
et de 1 302 bâtiments dont 42 monuments historiques. Son patrimoine
immobilier comprend en particulier 38 établissements hospitaliers
répartis dans six départements franciliens et quatre hors d’Île-de-
France. Il comporte aussi un important domaine privé (hors activités
médicales) de 5,8 millions de mètres carrés. Il s’agit au total d’un
patrimoine hétérogène, souvent issu de dons et legs anciens.
Les biens immobiliers de l’AP-HP ont une valeur comptable de 2,7 Md
€
en 2019. La fiabilité des inventaires comptables s’est améliorée au
cours de la période contrôlée.
La politique active de cessions menée jusqu’en 2020 a permis à l’AP-
HP de rationnaliser ce patrimoine. En particulier, depuis 2010, elle a
réduit son patrimoine foncier de 22 % globalement et même d’un tiers
dans le domaine privé. Ces cessions ont procuré des recettes de
192 M
€
de 2016 à 2019, dont 55 M
€
issus du domaine privé.
La procédure des cessions, qui est encadrée, permet à l’AP-HP de
protéger ses intérêts financiers et de valoriser les parcelles cédées,
issues de son domaine privé ou de sites hospitaliers désaffectés. Les
collectivités locales bénéficient d’un droit de priorité sur les cessions,
qui peut toutefois minorer l’intérêt financier de certaines ventes
L’augmentation prévisionnelle des investissements immobiliers de
2020 à 2024 repose en partie sur un plan de cessions immobilières en
cours de redéfinition.
De 2015 à 2019, les investissements immobiliers de l’AP-HP ont atteint
1,03 Md
€
en raison de la construction de nouveaux bâtiments et
l’adaptation de bâtiments existants avec un important volet de
maintenance, déconcentré dans les GHU. Ils ont été financés à
hauteur de 0,19 Md
€
par des recettes de cession. Dans son plan global
de financement prévisionnel pour 2020-2024, l’AP-HP a prévu des
investissements immobiliers de 1,89 Md
€
, moyennant des recettes de
cessions plus importantes (0,48 Md
€
).
Hors investissements, la gestion immobilière de l’AP-HP
représente une charge annuelle de 0,3 Md
€
(3,7 % des charges
d’exploitation) ainsi qu’une source de revenus significatives
(locations, redevances, fermages, etc.). Ces revenus pourraient
progresser par une meilleure valorisation.
Recettes des cessions immobilières par an (en M
€
)
Source : données AP-HP, retraitement CRC
Une stratégie immobilière visant à adapter l’implantation de
l’offre de soins et à rationaliser les surfaces
La stratégie immobilière de l’AP-HP n’est pas formalisée. Elle
s’appuie sur les lignes directrices du projet d’établissement 2015-
2019 et les schémas directeurs immobiliers techniques par sites
de 2010 et 2011. Elle vise la diminution des surfaces exploitées,
la reconfiguration des sites pour adapter l’offre de soins aux
besoins et en renforcer la qualité et la sécurité.
L’AP-HP porte également des projets majeurs en petite couronne afin de
rééquilibrer ses investissements au sein de la métropole.
Cette stratégie tient compte du projet médical de l’AP-HP et du projet
régional de santé. Elle pourrait être renforcée par l’analyse prospective des
besoins en tenant compte de l’évolution des autres établissements de
santé. Depuis 2020, l’AP-HP a lancé une démarche de formalisation de sa
stratégie immobilière avec l’élaboration des schémas d’évolution et de
développement hospitalier.
Investissements immobiliers prévus et réalisés par an (en M
€
)
Source : données AP-HP, retraitement CRC
Le logement est devenu un levier déterminant de l’attractivité du
personnel
L’AP-HP dispose de 9 200 logements qui lui permettent de loger 11 %
de son personnel. L’encadrement des procédures d’attribution a été
amélioré depuis le précédent contrôle de la chambre (2012). Le taux
de vacance des logements a diminué, notamment grâce à un plan de
rénovation et à de nouvelles règles de reprise, ce qui a contribué à
augmenter la part des agents parmi les locataires (81 %).
Depuis 2012, l’AP-HP n’a acquis que quatre logements (hors legs
reçus) et le nombre de logements dont elle est propriétaire a reculé de
8,4 % entre 2016 et 2019. En 2017, elle a signé avec la Ville de Paris
une nouvelle convention de réservation de 500 logements.
Dans le contexte de la crise sanitaire et des très fortes tensions de
recrutement du personnel soignant dans le bassin parisien, le
logement s’affirme comme un facteur d’attractivité déterminant pour
l’AP-HP.
Au début de l’année 2020, elle a lancé une réflexion pour renforcer la
politique de logement de son personnel. En outre, des dispositifs
spécifiques ont été mis en place pour flécher 540 logements vers les
métiers « en tension », pour un coût estimé à 4 M
€
par an.
À l’issue de son contrôle, la chambre a adressé à l’AP-HP deux
recommandations de régularité et quatre recommandations de
performance.
Retrouvez le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur son site internet :