COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 11 mai 2022
Rapport public thématique
LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM)
2019- 2025 ET LES CAPACITÉS DES ARMÉES
Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées,
la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses
militaires à 2% du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de
croissance, qui vise à régénérer le capital opérationnel des armées et constitue une
première étape vers un « modèle d’armée complet et équilibré », s’inscrit dans un contexte
international désormais marqué par le conflit en Ukraine. En raison de ce contexte
géopolitique qui fait peser des menaces nouvelles sur le continent européen, et de la
compétition stratégique accrue entre les principales puissances mondiales, il ne fait guère
de doute que l’actuelle programmation militaire devra être révisée. Le rapport publié ce jour
par la Cour des comptes dresse un bilan des trois premières années d’exécution de la LPM
2019-2025, et formule trois grands axes de recommandation.
Une exécution budgétaire conforme à la programmation pour la première fois depuis deux
décennies
Le bilan de l’exécution budgétaire des trois premières années de la LPM est positif :
l’augmentation effective des crédits de paiement - 40,9 milliards d’euros en 2022 contre
35,9 milliards d’euros en 2019 - et celle, plus forte, des autorisations d’engagement, ont permis
aux armées de mettre l’accent sur l’équipement des forces et d’augmenter les effectifs
d’environ 1 000 postes (après une décennie marquée par plus de 60 000 suppressions
d’emplois). Le financement des nouveaux besoins non programmés, notamment dans le
domaine spatial et dans le cyberespace, ainsi que les effets de la crise sanitaire ont pu, à ce
stade, être gérés à budget inchangé, sans effet d’éviction sur les autres programmes
d’armements. Néanmoins, des risques demeurent s’agissant de la soutenabilité de la
trajectoire budgétaire de la LPM, ce qui pourrait causer l’éviction de certains investissements
programmés. Le fait que la plus grande partie de l’effort d’augmentation des budgets et des
effectifs ait été programmée au-delà de 2023 fait peser un risque important sur la fin de la
période. Par ailleurs, le remplacement des avions Rafale prélevés pour fournir les contrats à
l’exportation crée des besoins budgétaires nouveaux qu’il faudra financer.
Des capacités militaires fortement employées, mais qui présentent encore des fragilités
Depuis 2019, les armées ont été fortement engagées sur le territoire national métropolitain et
outre-mer, comme en opérations extérieures : elles interviennent dans le cadre de deux
opérations extérieures majeures au Sahel et au Levant, maintiennent de nombreux
déploiements pour la prévention des crises et assument les postures permanentes de
dissuasion nucléaire, de protection du territoire, ainsi que la mission
Sentinelle
de lutte contre
le terrorisme depuis 2015. Or, cette sollicitation opérationnelle très forte n’est pas sans
conséquences sur l’entraînement des forces et sur la disponibilité des matériels. La Cour
souligne qu’à ce jour, les objectifs fixés sur ces deux plans par la LPM au titre de la régénération
des armées ne sont pas atteints. Par ailleurs, les armées pâtissent d’un déficit de compétences
dans certains domaines, que les récentes augmentations d’effectifs n’ont pas encore pu
combler. Enfin, dans la perspective d’une coalition menée dans le cadre d’une opération
majeure de haute intensité face à un adversaire étatique, le volume des équipements et le
niveau de préparation des armées ne paraissent pas encore suffisants.
Vers des choix nécessaires
La programmation militaire se heurte aujourd’hui à un double défi. En effet, la nécessité de
réduire le déficit public à moins de 3 % du PIB, dans un contexte de dégradation des finances
publiques, rend plus incertaine la poursuite de l’augmentation du budget de la défense initiée
par la LPM 2019-2025. Par ailleurs, l’accélération et la diversification des menaces suscitent de
nouveaux besoins qui n’étaient pas prévus dans cette LPM. L’amélioration de la conduite des
programmes d’armement devra se poursuivre pour devenir plus réactive, plus adaptable et
plus prompte à capter l’innovation.
Dans ce contexte, le ministère des armées est appelé à mieux identifier et exploiter les marges
de man
œ
uvre qui peuvent se présenter à lui, et, le cas échéant, entamer une nouvelle réflexion
sur le modèle de l’armée lui-même. Afin que ces choix fondamentaux soient effectués dans les
meilleures conditions possibles, la Cour a suggéré trois scenarii et souligné que le processus de
décision du ministère des armées pourrait être amélioré par un renforcement des capacités
d’anticipation à long terme, et par une meilleure information des décideurs politiques -
notamment du Parlement.
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