Moselle
L'Eurodépartement
Monsieur
Pierre
MOSCOVICI
Premier
Président
Cour
des
Comptes
13,
rue
Cambon
75100
PARIS
cedex
1
Metz,
le
Monsieur
le
Premier
Président,
Vous
avez
bien
voulu
me
transmettre
le
rapport
public
thématique
intitulé
«
l'entretien
des
routes
nationales
et
départementales
»,
que
la
Cour
des
Comptes
va
publier
prochainement.
Si
j'en
rejoins
les
principales
conclusions,
je
souhaite
néanmoins
vous
faire
part
de
plusieurs
observations
sur
le
diagnostic
et
les
préconisations
contenus
dans
ce
rapport.
A
titre
liminaire,
je
note
avec
satisfaction
que
le
rapport
souligne
les
apports
positifs
qu'ont
pu
apporter
les
Départements
dans
la
gestion
des
routes
départementales:
amélioration
de
l'entretien,
maîtrise
de
la
masse
salariale,
investissements,
innovations
techniques
et
numériques.
Quel
que
soit
le
mode
de
gestion
retenu
par
chaque
Collectivité,
elles
ont
su
adapter
leurs
niveaux
de
service
aux
objectifs
poursuivis
et
aux
moyens
disponibles
par
une
amélioration
dans
le
processus
des
travaux.
La
Cour
relève
la
fragmentation
constante
de
la
compétence
routière
en
France,
au
gré
des
vagues
successives
de
décentralisation.
La
prochaine
étape
en
sera
la
mise
en
oeuvre
de
la
Loi
3DS,
qui
intégrera
les
Régions
au
nombre
des
gestionnaires
de
voirie,
s'ajoutant
à
l'Etat,
aux
Départements,
Communes
et
Intercommunalités.
Les
conséquences
de
l'organisation
complexe
résultant
des
transferts
de
compétence
peuvent
entrainer
une
perte
de
repères
pour
les
usagers,
mais
également,
et
ainsi
que
la
Cour
le
souligne,
un
manque
de
cohérence
sur
le
réseau
routier.
Face
à
ce
constat
et
concernant
la
gestion
des
voiries
en
zone
urbanisée,
le
rapport
se
concentre
pourtant
essentiellement
sur
les
interventions
de
l'Etat
et
des
Départements.
Toutefois,
les
Métropoles
et
les
Communes
gèrent
un
patrimoine
conséquent,
et
les
difficultés
de
cogestion
des
routes
en
agglomération
ne
sont
qu'effleurées,
alors
qu'elles
sont
au
centre
de
difficultés
croissantes.
Ensuite,
et
s'il
est
vrai
qu'il
existe
peu
de
coopération
opérationnelle
entre
gestionnaires
de
voirie,
je
m'interroge
sur
l'opportunité
d'une
mutualisation
des
services
préconisée
par
le
rapport
:
si
elle
s'entend
pour
des
dispositifs
de
type
laboratoire,
elle
semble
inenvisageable
sur
d'autres
missions,
chaque
collectivité
décidant
du
mode
de
gestion
de
son
patrimoine
routier,
dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration.
Patrimoine
et
Aménagement
des
Territoires
Département
de
la
Moselle
-
1,
rue
du
Pont
Moreau
•
CS
11096
•
57036
Metz
Cedex
1
•
www.moselle.fr
Tout
comme
je
l'ai
rapporté
à
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
je
souhaite
également
insister
sur
les
relations
délicates
avec
la
SNCF
pour
la
gestion
des
ouvrages
d'art,
peu
abordées
par
le
rapport:
absence
de
conventions
de
gestion,
contestation
des
conventions
existantes,
dialogue
difficile,
peu
d'interlocuteurs,
donc
peu
de
solutions.
Pour
la
première
fois,
le
rapport
souligne
également
l'impression
d'abandon
que
l'Etat
donne
sur
son
réseau
routier
non
concédé,
et
le
bas
niveau
des
compensations
financières
octroyées
aux
collectivités
lors
du
transfert
de
2004.
Je
souhaite
souligner
que
d'une
façon
générale
et
dans
l'optique
du
nouveau
transfert
à
venir,
la
faiblesse
des
moyens
octroyés
par
l'Etat
sur
son
réseau
ne
saurait
trouver
un
palliatif
dans
un
transfert
vers
d'autres
collectivités.
Il
est
dommage
que
la
loi
n'ait
pas
prévu
de
constat
contradictoire
préalable.
Celui-ci
est
d'autant
plus
important
qu'une
première
lecture
de
cette
loi
laisse
à
penser
que
les
collectivités
qui
bénéficieront
de
ce
transfert
auront
difficilement
accès
à
une
inscription
au
CPER.
Il
convient
également
de
souligner
que
le
renforcement
récent
de
l'investissement
par
l'Etat
reste
insuffisant
comme
en
témoignent
les
indicateurs
de
dégradation
des
routes
tels
qu'exprimés
dans
le
rapport.
Par
ailleurs,
la
Cour
souligne
qu'au
titre
de
la
loi,
l'Etat
est
garant
de
la
cohérence
et
de
l'efficacité
de
l'ensemble
du
réseau
routier
national.
Il
n'aurait
pas
mis
en
oeuvre
la
remontée
des
informations
permettant
de
continuer
à
assurer
un
suivi
global
du
réseau.
A
cet
égard,
parmi
les
recommandations
du
rapport,
figurent
la
nécessité
de
concevoir
une
stratégie
nationale
rénovée
incluant
les
enjeux
de
sécurité
routière
et
de
transition
écologique,
d'organiser
une
remontée
obligatoire
des
données
et
les
intégrer
dans
un
système
d'information
partagé.
Face
au
constat
que
les
financements
croisés
et
doubles
responsabilités
ne
favorisent
ni
la
gestion
par
les
collectivités,
ni
la
compréhension
pour
l'usager,
il
est
demandé
de
mettre
en
place
une
instance
de
coordination,
voire
des
conventionnements
entre
l'Etat
et
les
collectivités
garantissant
une
certaine
harmonisation
des
pratiques.
Je
m'interroge
sur
la
portée
de
ces
notions
et
sur
ce
qu'elles
impliquent
en
termes
de
«
rendre
des
comptes
»
à
l'Etat
sur
l'état,
l'usage
et
l'entretien
du
patrimoine
transféré
dans
un
cadre
constitutionnel
de
libre
administration
:
à
cette
notion,
je
préférerais
celle
du
développement
de
partenariats
techniques
(in
house
entre
collectivités
et
avec
le
CEREMA,
mise
en
place
de
plans
de
formations
techniques.
.
.)
et
financiers.
Enfin,
je
partage
le
constat
que
la
Cour
dresse
sur
le
réseau
scientifique
et
technique
de
l'Etat,
dont
le
renforcement
aurait
dû
aller
de
pair
avec
la
décentralisation
afin
de
donner
aux
Collectivités
les
moyens
d'exercer
au
mieux
leur
compétence.
Cela
est
d'autant
plus
vrai
à
l'aune
des
évolutions
à
venir
:
nouvelles
mobilités,
changement
climatiques,
technologies
innovantes
à
développer
en
ce
sens.
Il
existe
un
vrai
déclin
des
capacités
d'expertise
et
d'ingénierie
au
sein
des
services
routiers.
Cette
situation
est
d'autant
plus
préoccupante
au
regard
des
difficultés
actuelles
de
recrutement
au
moment
où
les
filières
de
formation
historiques
de
l'Etat
se
positionnent
sur
d'autres
métiers
suivant
ainsi
l'évolution
des
compétences
de
l'Etat.
Aussi,
il
semble
important
que
les
collectivités
engagent
rapidement
une
réflexion
en
matière
de
formation
initiale
et
continue.
Le
CEREMA
est
également
attendu
sur
cette
question.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Premier
Président,
l'expression
de
ma
haute
considération.
Le
Président
u
artement,
Pa
TEN